IMMOBILIERE LOMBART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE LOMBART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.983.545

Publication

20/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

éposé au reffd du tribunal

de commerce deL1EGE,ditiilonóltiAT

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Le

Greffe.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465983545

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE LOMBART

V.

Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMITEE

Siège : Rue Benne Brûlée 48 5621 Morialmé

(adresse complète)

Obietis'l de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

DE FARM EQUIPMENTS SPRL PAR IMMOBILIERE LOMBART SPRL

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, la gérante dépose le projet de fusion suivant.

La gérante de la SPRL Immobiliére Lombart et la gérante de la SPRL Farm Equipments ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Dans lamesure où la SPRL Immobilière Lombart, société absorbante, détient la totalité des parts de la SPRL Farm Equipments, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

1.ldentification des sociétés appellées à fusionner

a.SPRL Immobilière Lombart, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Moriaimé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.983.545.

Ci-après dénommée la « Société Absorbante »

b.SPRL Farm Equipments, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous ie numéro 0471.362.788

Ci-après dénommée la « Société Absorbée »

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties »

2.Déclaration préalable

Les parties déclarent que fa gérante de la Société Absorbante et la gérante de la Société Absorbée ont décidé de rédiger un projet de fusion qu'elles soumettront à leurs associés respectifs, conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

3.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

a.Société Absorbée

La SPRL Farm Equipments, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Moriaimé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.362.788.

L'objet social de la Société Absorbée est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

toutes constructions métalliques : l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance, l'importation, l'exportation de constructions métalliques tels fermes, hangars, granges, etc.. à titre exemplatif et non limitatif.

l'activité de forgeron, maréchal-ferrant, fabrication d'articles en fer-forgé, fabrication d'articles d'art en cuivre, ètam, métaux et alliages non ferreux, soudure, montage, et réparation de machines agricoles.

l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance de matériel de traite fermière, de laiterie, d'élevage et d'intérieur d'ôtable et de laiterie.

-la société a également pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente, 1a location, la construction, fe leasing, l'exploitation, l'échange, la sous-location, la gestion technique et administrative de tous biens meubles et immeubles. La prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale. t'organisation de voyages, séminaires, tournées d'études. La société peut recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations. Elle peut se livrer aux activités de courtages, commissionnement, transit, représentation, sous-traitance, location de tout matériel et d'intermédiaire en général, La société a également pour objet l'achat, la vente de tout matériel informatique et de fournitures ou supports informatiques, la confection de logiciels

informatiques et la commercialisation de ceux-ci. La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres

généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la soclété.La société a égaiement pour objet, pour son compte propre,

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, ia vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, (a location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, Elle peut donner

â bail ses installations, terrains et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux comptables et expert comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres Bile peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réeJJe en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par toute voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités

La société peut assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

b.Société Absorbante

La SARL Immobilière Lombart, une société dûment constituée et existant valablement selon le droit Belge, ayant son siège social rue Benne Brûlée 48 à 5621 Morialmé et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.983.545.

L'objet social de la Société Absorbante est : pour son propre compte ou pour compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant aux biens immeubles, et notamment, l'achat, la vente, la location-bailleur ou en qualité de preneur, l'emphytéose, la superficie, la gestion ,l'échange, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la surveillance, la mise en valeur. La conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affectation de biens immeubles à une affectation commerciale, industrielle, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique.

La société peut faire toutes opérations commerciales ou financières, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres,

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement prendre des participations dans toutes autres sociétés existantes ou à créer tant en Belgique qu'à l'étranger.

"

~

Volet B - Suite

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

4.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue '

comptable comme accomplies pour le compte de fa Société Absorbante "

Tout le patrimoine de fa Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la Société Absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, et toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du ler janvier 2014.

5.Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres les parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard. L'associé unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier,

A l'exception des parts représentatives du capital, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre. En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée_

6.Avantages Particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est accordé à la gérante de la Société Absorbante ni à la gérante de la Société Absorbée.

7.Mentions complémentaires

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée

générale, en respectant les prescriptions légales. "

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux associés, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Dolorès PLAETENS

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 26.08.2013 13460-0576-011
20/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépoéfratrgreffe du tribunal

MOD WORD 71.7

de commerce ' deLIEGE,dh9slonDEVANT

efe

Le grenier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.983,545 V. fOURN»,:.... .

Dénomination Greffier

(en entier) : IMMOBILIERE LOMBART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : rue Benne Brûlée, n°48 à 5621 Morialmé (Florennes)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - Procès-verbal de la société absorbante.

Texte D'un procès-verbal dressé le 24 décembre 2014 par Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180) , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « iMMOBILIERE LOMBART », ayant son siège social à 5621 Morialmé, commune de Florennes, rue benne Brûlée, n°48 :

- a requis le notaire soussigné d'acter ia fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « FARM EQUIPMENTS» par la présente société, conformément à l'article 676 du Code des sociétés; la présente société, société absorbante, étant titulaire de toutes les parts de la société privée à responsabilité limitée « FARM EQUIPMENTS », société absorbée, depuis le ler octobre 2014.

- a approuvé le projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, le 10 novembre 2014, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par la gérante des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 20 novembre 2014, sous le numéro 14209917 et 14209918.

- a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « FARM EQUIPMENTS », ayant son siège social à 5621 Moriaimé, commune de Florennes, rue Benne Brûlée, n°48, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes tes parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil quatorze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et. obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante,

- de confirmer authentiquement, pour autant que de besoin, la démission de Monsieur Thiery Lombart de sa qualité de gérant statutaire, constatée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2012,; publiée aux annexes du Moniteur belge, le 17 octobre suivant, dépôt 12171313.

Par conséquent, l'assemblée a décidé de supprimer les sixième et septième alinéas de l'article 15 « gérance » des statuts savoir :

« Monsieur Thiery LOMBART est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

En cas de décès, de démission ou d'incapacité physique prolongée du gérant statutaire, Madame Plaetens Doloris est nommé en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée. »

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales afin que le capital social soit représenté par septante-cinq parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/septante cinquième du capital social.

~

r

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- de constater que le capital social est converti, du franc belge en euro, depuis le premier janvier deux mil deux; les sept cent cinquante mille francs belges représentant le capital social s'exprime donc en dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18592,01 EUR).

- de modifier l'objet social de la société, en remplaçant l'article 4 des statuts par le texte tel que repris ci-dessous,

- Suite aux modifications intervenues lors des résolutions qui précèdent quant à la gérance, le capital social,

l'objet social ainsi que suite à la codification du droit des sociétés, l'assemblée a décidé de revoir l'ensemble de

tous les articles des statuts en y incorporant les modifications des articles suite aux résolutions qui précèdent et

en modifiant la numérotation des articles et en en créant d'autres :

Forme et Dénomination;

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée "IMMOBILIERE LOMBART".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P,R.L.", reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la,société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 5621 Morialmé, commune de Florennes, rue Benne Brûlée, n°48.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes constructions métalliques : l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance, l'importation, l'exportation de constructions métalliques tels fermes, hangars, granges, etc., à titre exemplatif et non limitatif.

- l'activité de forgeron, maréchal-ferrant, fabrication d'articles en fer-forgé, fabrication d'articles d'art en cuivre, étain, métaux et alliages non ferreux, soudure, montage, et réparation de machines agricoles.

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la construction, le montage, l'entretien, la maintenance de matériel de traite fermière, de laiterie, d'élevage et d'intérieur d'étable et de laiterie,

La société a également pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- l'achat, la vente, la location, l'emphytéose, la superficie, la construction, le leasing, l'exploitation, l'échange, la sous-location, la gestion technique et administrative, l'entretien, la maintenance, la surveillance et la mise en valeur de tous biens meubles et immeubles ainsi que la conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affectation de biens immeubles à une affectation commerciale, industrielle, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique .

- La prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale,

- L'organisation de voyages, séminaires, journées d'études. La société peut recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations.

Elle peut se livrer aux activités de courtages, commissionnement, transit, représentation, sous-traitance, location de tout matériel et d'intermédiaire en général.

La société a également pour objet l'achat, la vente de tout matériel informatique et de fournitures ou supports informatiques, la confection de logiciel informatiques et la commercialisation de ceux-ci.

La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière daris des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, te lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations, terrains et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux comptables et expert comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistance en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et

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le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles if existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT

(18.592,01¬ )

Il est représenté par SEPTANTE CINQ parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/septante cinquième de l'avoir social.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE LOMBART » ».

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque fa majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence à la société.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le premier samedi de juin de chaque année à dix-huit

heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit,

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Croit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle ii répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

M

Volet B - Suite

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation -Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

- a requis le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des

sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

- la société "FARM EQUIPMENTS" a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "FARM EQUIPMENTS"

est transféré à la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE LOMBART";

- les modifications statutaires, dont question ci-dessus sont devenues définitives.

- a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012 : DI047094
06/09/2012 : DI047094
24/11/2011 : DI047094
12/07/2010 : DI047094
27/07/2009 : DI047094
24/07/2008 : DI047094
11/06/2007 : DI047094
30/06/2006 : DI047094
12/07/2005 : DI047094
15/07/2004 : DI047094
18/08/2003 : DI047094
15/10/2002 : DI047094
24/07/2001 : DI047094
26/08/2000 : DI047094
08/05/1999 : DIA003775

Coordonnées
IMMOBILIERE LOMBART

Adresse
RUE BENNE BRULEE 48 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne