03/01/2014
�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO:"JORD 11.1
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N� d'entreprise : � L-t) 3 D�nomination
(en entier) : Immobili�re M. Heine
Il
*14004221*
(en abr�e:
Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge !. 5300 Andenne, rue du Muguet 5 (adresse compl�te)
Oblet(s1 de l'acte :Constitution - statuts
D'un acte re�u le 20 d�cembre 2013 par Ma�tre Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Andenne, il r�sulte; ce qui suit :
Monsieur HEINE Maxime Jacques Renaud Ghislain, n� � Namur, le 8 janvier 1988, domicili� � 5300 Seilles,i rue du Muguet 5 a constitu� une soci�t� commerciale et a arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMOBILIERE M. HEINE".
A.- CONSTITUTION
Apr�s lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique, d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel: il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.
Il d�clare que les cent quatre-Vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100� ) chacune, par lui, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), soit ceznt quatre-vingt-six parts,: repr�sentant l'int�gralit� du capital social.
Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 forme et d�nomination
11 est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination :
"IMMOBILlERE M, HEINE"
ARTICLE 2 si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, rue du Muguet 5.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galementi
�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et
l'�tranger.
ARTICLE 3 objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:
- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journali�re ou de direction g�n�rale au sein de toutes soci�t�s belges ou �trang�res; la r�alisation de toutes op�rations ou conseils en; rapport avec la cr�ation d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction g�n�rale d'entreprises, l'activit� d& conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en mati�re d'ing�nierie financi�re, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en; relation de soci�t�s, le conseil en gestion de l'�nergie, l'interm�diation commerciale et industrielle et de toutesi sortes de services rendus aux entreprises ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
- des prestations de conseils de mani�re g�n�rale notamment en entreprise, le conseil en cr�ation d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ing�nierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associ�es � la mise en Suvre de tels projets.
- la gestion de et l'assistance � toute soci�t� ou entreprise li�e ou avec laquelle il existe un lien de participation;
Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�, � l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions l�gales qui en r�glementent l'acc�s ou l'exercice.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens Immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits Immobiliers et plus particuli�rement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette �nonciation �tant indicative et non limitative.
La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, ia viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large,
Elle pourra �galement g�rer ou administrer (notamment syndic) les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, faire l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres op�rations g�n�ralement quelconques,
Elle pourra �galement exercer l'activit� d'agent immobilier et d'interm�diaire commercial pour la vente et la mise en location de biens meubles et immeubles pour compte de tiers ou pour compte propre,
La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, etlou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La soci�t� peut g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies au d�veloppement de celui-ci.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise
en liquidation �ventuelle,.
ARTICLE 5 -- capital
Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) et est repr�sent�
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
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ARTICLE 7 parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transm4sstans seront �gatemer{t inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant fes parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles
232 et suivants du Code des Soci�t�s,
ARTICLE & - g�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Toutefois, le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t� et/ou en esp�ces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant actif dans les comptes de la soci�t�
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de rob)et social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui
int�ressent la soci�t�.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi de mars � 19 heures au si�ge
social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,
en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �
l'assembl�e.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.
ARTICLE 10 exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par fa loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.
ARTICLE 11 affectation du b�n�fice
Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution
d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,
Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale,
ARTICLE 12 dissolution et liquidation
La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.
Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de fa liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 �lection de domicile
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Moniteur belge
" su14e
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domiciliE � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 14 droit commun
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique.
1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 septembre 2015.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mars 2016.
3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Maxime HEINE pr�nomm�.
II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation depuis le 1 er novembre 2013.
4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte consitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associ�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature