IMMOBILIERE MASSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE MASSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.637.620

Publication

17/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.0

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMEHCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0809637620

IMMOBILIERE MASSON

Société privée à responsabilité limitée 5000 Namur - square Arthur Masson 1 FUSION PAR ABSORPTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 6 octobre 2011,: portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 11 octobre 2011, 5 rôles, 2 renvois, vol. 214, fol.: 51, case 7. Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que :

L'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE MASSON", ayant son siège social à Namur, square Arthur Masson 1, a pris notamment les résolutions suivantes, après; avoir rappelé que :

Le projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société anonyme "IMMO B&H", ayant son' siège social à Bruxelles, avenue de la Chevalerie 2, ayant pour numéro d'entreprise 0480.015.089, société: absorbante, et par la gérance de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIERE MASSON", société; absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le 25 juin 2011, a été déposé au greffe du! Tribunal de commerce de Namur, le 18 août 2011, pour la société privée à responsabilité limitée; "IMMOBILIERE MASSON", et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le 18 août 2011, pour la société anonyme "IMMO B&H".

1° Projet de fusion

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2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans re cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules; formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés].

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société "IMMOBILIERE: MASSON" avec la société anonyme "IMMO B&H", précitée, par voie de transfert, par suite de dissolution de la: présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société: "IMMO B&H", et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée "IMMOBILIERE MASSON sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante "IMMO B&H" à dater du ler juillet; 2011 à zéro heure.

b) les capitaux propres de la société absorbée "IMMOBILIERE MASSON" ne seront pas repris dans les' comptes de la société absorbante "IMMO B&H", étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la; fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions de la société anonyme "IMMO B&H", les actions. émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la: fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à :

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'Objet social de la présente société absorbée et, l'objet social de la société absorbante.

- l'article 719 - 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier: n'est attribué aux membres des organes de gérance et d'administration des sociétés absorbée "IMMOBILIERE; MASSON" et absorbante "IMMO B&H".

5° Description du patrimoine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Y Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6° Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante "IMMO B&H" conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1 ° du Code des sociétés).

6.1.2. les 100 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante "IMMO B&H" seront annulées et que conformément à l'article conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales détenues par la société "IMMO B&H"

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à :

6.1. chacun des gérants de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

6.2. Monsieur Marcel BAGUETTE, domicilié à Thimister-Clermont, Bruyère 1/A et Monsieur Vincent HENS, domicilié à Waterloo, avenue des Paveurs 4/2, avec faculté de subdélégation, et avoir pouvoir d'agir séparément ou conjointement, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux s opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toùtes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités en ce compris la banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE N e.".",UR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0809.637.620

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE MASSON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Square Arthur Masson, 1 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption " de la S.P.R.L. IMMOBILIERE MASSON par la S.A. IMMO B & H, en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Vincent HENS - Marcel BAGUETTE " Gérants

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 08.07.2011 11276-0205-007
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 09.07.2010 10285-0256-007

Coordonnées
IMMOBILIERE MASSON

Adresse
SQUARE ARTHUR MASSON 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne