IMMOBILIERE SOCIALE DE LA CENSE D'HULPLANCHE

Association sans but lucratif


Dénomination : IMMOBILIERE SOCIALE DE LA CENSE D'HULPLANCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.708.005

Publication

29/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0463.708.005

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Asbl immobilière Sociale de la Cense d'Hulplance

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5080 Emines

Objet de l'acte : Liquidation et dissolution

L'an deux mil-09, Le, 13 décembre

A 1341 Céroux-Mousty, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " Immobilière Sociale de la Cense D'Hulplanche ", ayant son siège social à 5080 Emines, constituée aux ternies d'un acte sous seing privé daté du seize juillet mil neuf cent nonante huit, publié aux annexes du Moniteur, Belge, sous le numéro 12844.

BUREAU

La séance est ouverte à 18h30

Sous la présidence de Monsieur DEPOORTER Jean-Paul.

Le Président désigne comme secrétaire Madame MARCHAL Véronique

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, ou représentés, les associés dont les noms, prénoms et demeure sont mentionnés sur la

liste des présences ci-annexée.

Cette liste de présence est signée par chacun des associés ou par leurs mandataires.

Etaient présents : 5 membres et accompagnants - invités -

Etaient représentés : 0 membres. Soit un total de 5 membres présents ou représentés

Etaient excusés : 0 membres

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Adoption de l'ordre du jour.

Point 1 : Nomination du Bureau de l'Assemblée Générale

La Présidente du Conseil d'Administration ouvre la séance à 18h30 et propose à l'Assemblée de désigner son Bureau.

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Paul DEPOORTER comme Président et Madame Véronique MARCHAL comme Secrétaire de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Point 2 : Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 13 mai 2008

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Point 3 : Approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2008

L'administrateur-délégué présente à l'Assemblée tout ce qui a été la vie de l'association au cours de l'exercice 2008. Plusieurs actions sont mises en évidence : le rappel de la vente de juillet 2007, à monsieur F.MESTDAGH), les projets de développements au printemps 2008 et le brutal arrêt de collaboration entre !'asbl les Sens Ciel (superficiaire), et Monsieur F Mestdagh signant, ainsi, la fin des activités sur le site d'Hulplanche.

En conséquence, l'administrateur-délégué propose à l'assemblée la dissolution de l'asbl ISCH, et le transfert des actifs restant à l'esbl les Sens Ciel.

Le Président clôture cette présentation en adressant ses remerciements à tous les membres du Conseil d'Administration pour le temps qu'ils consacrent à l'association.

Le rapport d'activités 2008 est adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Point 4 : Rapport et approbation des comptes de l'asbl

pour l'exercice 2008

Notre Administrateur-délégué, Monsieur Jean-Paul DEPOORTER, présente à l'Assemblée le détail des

comptes 2008 (solde positif de 987,36 ¬ ) ainsi que le bilan de la situation financière de l'association au

31/12/2008.

Cette présentation ne suscite aucune question parmi l'Assemblée.

L'Assemblée Générale donne son approbation à l'unanimité.

Point 5 : Décharge aux administrateurs

A la demande du Président, l'Assemblée Générale donne décharge au Conseil d'Administration pour sa bonne gestion de l'exercice 2008.

Point 6 :Élections statutaires : démissions

L'administrateur-délégué annonce que tous les postes d'administrateurs sont actuellement sortants au sein

du Conseil d'Administration.

Sont sortants :

Q'Madame Monique DELENS

Q'Madame Véronique MARCHAL

DMadame Bénédicte Jacques de Dixmude

DMonsieur Jean-Paul DEPOORTER

L'administrateur-délégué informe l'Assemblée Générale des raisons de la liquidation de l'asbl et de la logique des fins de mandats et invite cette dernière à voter.

2. Dissolution anticipée de l'association.

3. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

4. Détermination des pouvoirs du liquidateur(s).

5. Affectation des biens de l'association.

6. Pouvoirs.

il. Il y a actuellement 4 associés.

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MOP 2.2

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Il résulte de la liste des présences que les deux tiers au moins des associés effectifs sont présents ou représentés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

III. Chaque associé effectif dispose d'une voix sous réserve des restrictions légales.

IV. Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour sub 2 doit réunir les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour être admises, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée.

Celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution

Adoption de l'ordre du jour. L'assemblée adopte l'ordre du jour.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution anticipée de l'association.

L'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, conformément à l'article 34 des statuts, de fixer le nombre de liquidateur à un et d'appeler à ces fonctions,

- Monsieur DEPOORTER Jean-Paul Administrateur-délégué; domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue Francisco FERRER 3, qui accepte.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Détermination des pouvoirs du liquidateur.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du dit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothéques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

M0A 2.2

Volet B - Suite

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution.

Affectation des biens de l'association pour l'exercice 2009 et suivants

L'assemblée décide, conformément à l'article 34 des statuts, que les biens de l'association seront attribués à Les Sens Ciel association sans but lucratif dont l'objet social poursuit un but analogue à celui des présents " statuts.

Monsieur Jean-Paul DEPOORTER débute ce chapitre en rappelant à l'Assemblée l'objet social de l'asbl ISCH, qui ne peut plus être poursuivi puisque ta vente du bien immobilier de l'asbl à été entièrement réalisé. Monsieur Jean-Paul DEPOORTER propose de transférer les sommes restantes, à l'asbl Les Sens Ciel, en lui

" suggérant le remboursement de fonds le plus haut possible, à l'asbl Fondation TIMON pour toute l'aide financière qu'elle nous à donner dés le début des activités.

Ce programme d'actions est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution.

Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 19h30

Jean-Paul DEPOORTER

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Mopiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE SOCIALE DE LA CENSE D'HULPLANCHE

Adresse
RUE DE RHISNES 82 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne