IMMODEC-NAMUR

Société anonyme


Dénomination : IMMODEC-NAMUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.677.267

Publication

07/05/2014 : NA071546
08/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Motl2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OMM

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEar177-MtS-

DEi,EGE

le 2 9 'ziEP. 2014 ON151OA31AMIfA

Pr&afefler,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0458.677.267

IMMODEC - NAMUR

Société anonyme

5100 Jambes (Namur) - Avenue Prince de Liège, 205

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE BENEFICES REPORTES - MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

De l'acte reçu par Ie notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 5 septembre 2014 enregistré à Namur le 11 septembre 2014 volume 1093 folio 59 case 19, il résulte que se sont tenus l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de la société anonyme dénommée " IMMODEC - NAMUR " ayant son siège social établi à Jambes Namur.

Il a été constaté et décidé ce qui suit

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A. Il est décidé d'augmenter une première fois le capital social en numéraire à concurrence de TROIS CENT TRENTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE (330.750,00) euros, pour le porter de CENT DIX-HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros et NONANTE cents (118.988,90) à QUATRE CENT QUARANTE-NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-HUIT euros et NONANTE cents (449.738,90), sans création de nouvelles actions, sous le

bénéfice des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 1992 et moyennant le respect des conditions fixées par la toi programme du 28 juin 2013.

Si besoin est, la présente assemblée confirme l'attribution et la distribution aux actionnaires de bénéfices reportés à concurrence de TROIS CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (367.500,00) euros, tels qu'ils résultent des comptes annuels arrêtés à la date du 30 septembre 2012, sous la forme de dividendes avec prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires actuels de la société déclarent souscrire à ladite augmentation de capital et confirment leur décision d'affecter le montant reçu dans le cadre d'une distribution immédiatement antérieure de dividendes en provenance de bénéfices reportés taxés dans le chef de la société, à la libération intégrale de l'apport au capital dont question, tel que ces bénéfices résultent des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2012 et approuvés par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 15 décembre 2012 dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 1992.

Dans ce contexte :

1.11s déclarent souscrire chacun à cette augmentation de capital, dans la proportion déjà détenue par eux dans le capital social.

2. Ils déclarent libérer totalement leur souscription au moyen des dividendes dont question ci-avant, par versement bancaire.

Il est constaté

1. Que le capital social est ainsi porté à QUATRE CENT QUARANTE- NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-HUIT euros et NONANTE cents (449.738,90) : en conséquence, l'article CINQ des statuts est modifié comme proposé dans l'ordre du jour.

2. Que l'apport en numéraire est réalisé dans les conditions fixées par le code des sociétés.

3. Que l'apport en numéraire a été libéré sans délai et intégralement.

4. Que les conditions fixées par la loi programme du 28 juin 2013 ont été respectées.

B. II est décidé d'augmenter un seconde fois le capital social par incorporation de bénéfices reportés à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE ET UN euros et DIX cents (261,10) euros, pour le porter de QUATRE CENT QUARANTE-NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-HUIT euros et NONANTE cents (449.738,90) à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE (450.000,00) euros, sans création de nouvelles actions.

C. En conséquence, il est décidé de modifier l'article CINQ des statuts comme suit:

« ARTICLE 5 : CAPITAL

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE euros.

« Il est représenté par trois cents actions sans désignation de valeur nominale.

D. Un nouveau texte coordonné des statuts est adopté en suite des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite

E. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises et aux fins d'effectuer toutes les démarches administratives ou fiscales en conséquence des résolutions prises et signer tous documents utiles à cet effet.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

F. L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs en fonction, savoir : 11. Monsieur André DECOCK.

2. Madame Valérie DECOCK.

3. Monsieur Guillaume DECOCK.

G. L'assemblée appelle les mêmes personnes en qualité d'administrateurs, pour une durée de

six années à compter de la date de la présente assemblée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration ainsi constitué désigne en qualité d'administrateur-délégué, à

compter de la même date et pour la même durée : Monsieur André DECOCK prénommé.

DEPOSES EN MEME TEMPS :

Expédition de l'acte - Attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

29/03/2013 : NA071546
11/10/2011 : NA071546
27/07/2011 : NA071546
24/12/2010 : NA071546
25/08/2010 : NA071546
23/09/2009 : NA071546
08/09/2008 : NA071546
04/09/2007 : NA071546
18/07/2006 : NA071546
10/10/2005 : NA071546
22/07/2005 : NA071546
16/07/2004 : NA071546
07/08/2003 : NA071546
13/09/2002 : NA071546
09/08/2002 : NA071546
13/09/2000 : NA071546
30/11/1999 : NA071546
20/08/1996 : NA71546
06/02/2017 : NA071546

Coordonnées
IMMODEC-NAMUR

Adresse
AVENUE PRINCE DE LIEGE 205 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne