IMMOSIM-CONSULTING, EN ABREGE : ISC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. IMMOSIM-CONSULTING, EN ABREGE : ISC
Dénomination : IMMOSIM-CONSULTING, EN ABREGE : ISC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.965.452

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.02.2014, DPT 23.07.2014 14336-0477-008
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.02.2013, DPT 01.07.2013 13249-0492-009
04/03/2013
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I MALU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dùpo~6 au greffe du tribunal de commerce d\;l3inartt

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Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION DE GERANT

Extrait de l'assemblée générale extraordinaitre du 22 janvier 2013

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission en qualité de gérant de Monsieur DELOS Cédric. Cette décision prend effet ce jour,

Certifié conforme. Les gérants, SIMON Alex

DELOS Cédric



N° d'entreprise : 0840.965.452 Lé greffier en chéf,

Dénomination

(en entier) : ImmoSim-Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Rue des Acacias 32 à 5590 CINEY

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Certifié conforme. Les gérants, SIMON Alex

DELOS Cédric

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WC9)hqn j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nu grbfFo du trihr1rmitl de commerce de Dinant

le 1 $ DEC. 2011

Cineffier en chef,

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N° d'entreprise : 0840.965A52 Dénomination

(en entier) : ImmoSim-Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Rue des Acacias 32 à 5590 CINEY

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :NOMINATION D'UN SECOND GERANT Extrait de l'assemblée générale extraordinaitre du 3 décembre 2011

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, décide de nommer en qualité de second gérant pour une: durée illimitée, Monsieur DELOS Cédric, qui accepte. Cette décision prend effet ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

23/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dôpnsè,u e-FeTfe du irlbQnal de commerce de Dinant

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Le greffier

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : ImmoSim-Consulting

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 5590 Achène-Ciney, rue des Acacias, 32 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

V. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, ie 08 septembre 2011.

Fondateurs :

10 Monsieur SIMON Alexandre André Arsène Jules Ghislain, né à Assesse, le 02 novembre 1951, époux de Madame Anne-Marie LAMBAERTS, domicilié à 5590 Achêne-Ciney, rue des Acacias, 32.

Marié sous le régime légal de la communauté à défaut d'avoir fait précéder son union de la signature de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

20 Monsieur DELOS Cédric Bernard André, né à Louvain, le 21 mai 1976, célibataire, domicilié à 5537 Anhée, rue Mont d'Arillée, 1 ;

3D Monsieur SiMON Nicolas René Ghislain, né à Dinant, le 22 février 1981, célibataire, domicilié à 5590 Leignon-Ciney, Corbion, 74 ;

4° Madame JAUMOTTE Patricia Paule Jeannine Christophe Marie Ghislaine, née à Namur, le 29 octobre 1964, domiciliée à 5100 Jambes, rue de la Plage, 11

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : ImmoSim-Consulting, en abrégé ISG

Siège social : 5590 Achêne-Ciney, rue des Acacias, 32

Objet social :

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers :

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie, le placement publicitaire et toutes prestations de service généralement quelconques dans le domaine immobilier ;

- les activités d'agent immobilier au sens large ;

- la gestion de biens ou de droits immobiliers, l'exercice de la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété, l'expertise, l'évaluation et l'établissement d'états des lieux ;

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

,Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement à son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Ce capital est intégralement souscrit en espèces et libéré à concurrence d'un/tiers, Monsieur Alexandre SIMON devant encore verser la somme de 12.028,00 euros, Messieurs Cédric DELOS, Nicolas SIMON et Madame Patricia JAUMOTTE devant encore verser a somme de 124,00 euros chacun.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque FINTRO, Agence de Ciney, datée du 02 novembre 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en

demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous se(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le Sème samedi du mois de février à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et s'il n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

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Vole 3 - Suite

',L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative à la gérance.

Monsieur Alexandre SIMON est désigné aux fonctions de gérant de la société sans limitation de durée. Ce mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait de cet acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
IMMOSIM-CONSULTING, EN ABREGE : ISC

Adresse
RUE DES ACACIAS 32 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne