IN LUDO VERITAS, EN ABREGE : ILV

Association sans but lucratif


Dénomination : IN LUDO VERITAS, EN ABREGE : ILV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.761.842

Publication

11/04/2014
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé ISII MM! IIIII

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te I AVR. 2014

Pr. Lea&rifIfier



Ne d'entreprise : 0453.761.842

Dénomination

(en enfler): IN LUDO VERITAS

(en abrégé) 1LV

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : 6 rue de la Montagne à 5000 Namur

0, iet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

STATUTS coordonnés de l'A.S.B.L. In Ludo Veritas, suite à la modification décidée par l'Assemblée Générale du 20 mars 2014

Dénomination : ln Ludo Veritas (ILV)

Forme luddique : ASBL

Adresse de siège social : 6, rue de la Montagne à 5000 Namur

Numéro d'entreprise : 453,761.842

STATUTS coordonnés de l'A.S.B.L. In Ludo Veritas, suite à modification décidée par l'Assemblée Générai& du 20 mars 2014

Entre les soussignés, tous de nationalité belge

Dave Laurent 216 rue de Coquelet à 5004 Bouge, né à Namur le 12 Mars 1973

Lénaerts Thibaut 198 rue de Coquelet à 5004 Bouge, né à Auvelais le 13 Août 1976 et,

Jossin Marc 52 rue Deneumoustier à 5001 Belgrade, né à Namur le 28 Janvier 1972,

il a été constitué une association sans but lucratif régie par les statuts suivants

Titre ler dénomination, siège et objet.

Art. 1: Le 07/09/1994, pour donner une structure cohérente à une association de fait existant depuis le 07 septembre 1988, une A.S.B.L. a été créée sous le nom d'In Ludo Veritas.

Art. 2 : L'association a son siège 6, rue de la Montagne à 5000 Namur, dans l'arrondissement de Namur.

Art. 3 L'association a pour objet l'agrément de ses membres pour la constitution d'un centre de réunions amicales et la pratique d'activités de nature créative et distractive et, principalement, du jeu de simulation. Elle ; peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe.

Art. 4: L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2ème membres effectifs.

Art. : Le nombre de membres effectifs sera au minimum de quatre. Sont membres effectifs et ont la qualité d'a55ociés, les fondateurs et membres acceptés par le conseil d'administration respectant le règlement d'ordre intérieur, cotisant, ayant 18 ans accomplis, plus d'un an d'ancienneté comme membre adhérent et ayant obtenu dix points de prestation dans le cadre des activités de l'association suivant une répartition validée par le conseil d'administration. Sont membres adhérents toutes personnes agréées par le conseil d'administration, cotisant et respectant le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas qualité d'associés, n'ont aucun pouvoir à l'assemblée générale et ne peuvent y assister qu'à titre consultatif.

Art. 6: La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait suivant les modalités prévues par l'art. 12 de la loi sur les A.S.B.L. Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas obtenu! chaque _annéemcivile cinq points. ,da.,prestations_dans.,. te,  cadre, .des_ activités. _de .fassociation....suivant_une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

répartition validée par fe conseil d'administration. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayant droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires.

Art. 7 : Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et adhérents est fixé par le conseil d'administration pour chaque exercice social et ce dans l'esprit du règlement d'ordre intérieur sur ce sujet. La cotisation ne pourra jamais excéder 100 EUR.

Titre 3ème ; l'assemblée générale.

Art, 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Art, 9: Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts ou qui lui sont impérativement réservés par la loi. Sont notamment de sa compétence:

Les modifications statutaires;

Les nominations et révocations d'administrateurs;

La nomination des commissaires aux comptes;

L'approbation des comptes et budgets;

L'exclusion d'associé;

La dissolution de l'A.S.B.L.

L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une société ayant un but similaire à la présente ou, à défaut, à une oeuvre de bienfaisance.

Art. 10: II est tenu au moins une assemblée générale, chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut, en outre, être réunie chaque fois qu'utile par décision du conseil d'administration ou demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'assemblée générale se déroulera aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations adressées aux membres huit jours avant la date de l'assemblée générale par le conseil d'administration, par simple lettre, courrier électronique ou carte postale.

L'ordre du jour doit être renseigné dans les convocations. Néanmoins, des cas d'urgence peuvent être débattus par l'assemblée générale, sans qu'Us n'aient été renseignés dans l'ordre du jour, à l'exception de modification de statuts et d'exclusion de membres.

Art. 11 : Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées et peut se faire représenter par un autre associé. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf quorum spécial exigé par la loi. Les procédures de votes sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 12:. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Titre 4ème : administration, administration journalière.

Art, 13: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et, en tous temps, révocables par elle; les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi les membres un président, un trésorier et un secrétaire. Chaque administrateur ne peut remplir que la mission qui lui est confiée. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14:, Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les procédures de vote sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur

Art. 15 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art. 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 17: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Cette fonction est gratuite. Les actions judiciaires, en demandant ou défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

que ta gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit,

Titre 5ème ; règlement d'ordre intérieur.

Art. 19 : Un règlement d'ordre intérieur sera composé par le conseil d'administration.

Art. 20 : Tout sujet non prévu par les présents statuts sera résolu suivant la loi de 1921 sur les A.S.B.L.

Titre Sème ; dispositions diverses.

Art. 21 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, le premier exercice commence ce jour (07/09/1994) pour se terminer te 31 décembre 1994.

Titre 7ème composition du conseil d'administration.

Art. 22 : sont nommés administrateurs pour les exercices 2014 et 2015 et se terminant à l'assemblée générale de 2016:

Renouvellement de mandat:

- Patricia Delbaere, Marché St Remy 12 bte 1.1, 5000 Namur

- Michel Détienne, Rue Hubert Gaines 4, 5001 Belgrade

Nomination pour un premier mandat:

- Miguel Sebastian Santama ria, Chaussée de Louvain 449, 5004 Bouge

- Claudine Snoeck, Chaussée de Dinant 219, 5000 Namur

Claudine Snoeck

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes vent pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/05/2012
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IN LUDO VERITAS

ILV

6 rue de la Montagne à 5000 Namur

obier, Renouvellement du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée Générale du 8 mars 2012

sont nommés administrateurs pour les exercices 2012 et 2013 et se terminant à l'assemblée générale de 2013:

Renouvellement de mandat:

- Laurent d'Arles, Rue du Chainia 86, 5081 Meux

- Patricia Delbaere, Chaussée de Waterloo 367, 5002 Saint-Servais

Nomination pour un premier mandat:

- Jean-Paul Leclercq, Rue du Fenouil 6, 5100 Namur

- Michel Detienne, Rue Hubert Gaines 4, 5001 Belgrade

- Frédéric Gilles, Rue Guyaux 29, 5020 Vedrin

- Stéphane Gobent, Domaine du Bois Gilet 38, 5300 Vezin

Fin de mandat:

- Marc Dave, rue du Coquelet, 216 à 5004 BOUGÉ

- Jean Michalski, rue de la Montagne, 6 à 5000 NAMUR

- Jean-François Lemire, Rue de la Poste, 5B à 5310 LEUZE

- Aude Tefnin, Rue du Temple, 16 à 5000 NAMUR

Patricia Delbaere

Secrétaire

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03/06/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11083454* DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL 0E COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 MAI 2011

Pour le Greffier,

N° d'entreprise : 0453.761.842

Dénomination

(en entier) : IN LUDO VERITAS

(en abrégé) : j

Forme juridique: A.S.B.L.

Siège : 6 rue de la Montagne à 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des conditions requises pour devenir ou rester associé - Renouvellement du Conseil d'Administration

STATUTS coordonnés de l'A.S.B.L. In Ludo Veritas, suite à la modification décidée par l'Assemblée Générale du 24 mars 2011

Entre les soussignés, tous de nationalité belge :

Dave Laurent 216 rue de Coquelet à 5004 Bouge, né à Namur le 12 Mars 1973

Lénaerts Thibaut 198 rus de Coquelet à 5004 Bouge, né à Auvelais le 13 Août 1976 et,

Jossin Marc 52 rue Deneumoustier à 5001 Belgrade, né à Namur le 28 Janvier 1972,

il a été constitué une association sans but lucratif régie par les statuts suivants :

Titre ler : dénomination, siège et objet

Art. 1 : Le 07/0911994, pour donner une structure cohérente à une association de fait existant depuis le 07 septembre 1988, une AS.B.L. a été créée sous le nom d'In Ludo Veritas.

Art. 2 : L'association a son siège 6, rue de la Montagne à 5000 Namur, dans l'arrondissement de Namur.

Art. 3 : L'association a pour objet l'agrément de ses membres pour la constitution d'un centre de réunions amicales et la" pratique d'activités de nature créative et distractive et, principalement, du jeu de simulation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe.

Art. 4 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2ème : membres effectifs.

M. 5 : Le nombre de membres effectifs sera au minimum de quatre. Sont membres effectifs et ont la qualité d'associés, les fondateurs et membres acceptés par le conseil d'administration respectant le règlement d'ordre intérieur, cotisant, ayant 18 ans accomplis, plus d'un an d'ancienneté comme membre adhérent et ayant obtenu dix points de prestation dans le cadre des activités de l'association suivant une répartition validée par le conseil d'administration. Sont membres adhérents toutes personnes agréées par le conseil d'administration, cotisant et respectant le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas qualité d'associés, n'ont aucun pouvoir à l'assemblée générale et ne peuvent y assister qu'à titre consultatif.

Art. 6 : La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait suivant les modalités prévues par l'art. 12 de la loi sur les AS.B.L Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas obtenu chaque année civile cinq points de prestations dans le cadre des activités de l'association suivant une répartition validée par le conseil d'administration. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayant droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7 : Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et adhérents est fixé par le conseil d'administration pour chaque exercice social et ce dans l'esprit du règlement d'ordre intérieur sur ce sujet. La cotisation ne pourra jamais excéder 100 EUR.

Titre 3ème : rassemblée générale.

Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts ou qui lui sont impérativement réservés par la loi. Sont notamment de sa compétence:

Les modifications statutaires;

Les nominations et révocations d'administrateurs;

La nomination des commissaires aux comptes;

L'approbation des comptes et budgets;

L'exclusion d'associé;

La dissolution de l'A.S.B.L.

L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif; l'excédent favorable sera versé à une société ayant un but similaire à la présente ou, à défaut, à une oeuvre de bienfaisance.

Art. 10 : II est tenu au moins une assemblée générale, chaque année dans le courant du premier trimestre. L'assemblée peut, en outre, être réunie chaque fois qu'utile par décision du conseil d'administration ou demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'assemblée générale se déroulera aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations adressées aux membres huit jours avant la date de l'assemblée générale par le conseil d'administration, par simple lettre, courrier électronique ou carte postale.

L'ordre du jour doit être renseigné dans les convocations. Néanmoins, des cas d'urgence peuvent _être débattus par l'assemblée générale, sans qu'ils n'aient été renseignés dans l'ordre du jour, à l'exception de modification de statuts et d'exclusion de membres.

Art. 1'l : Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées et peut se faire représenter par un autre associé. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les résolutions sont.prises à la majorité simple des voix sauf quorum spécial exigé par la loi. Les procédures de votes sont déterminées parle règlement d'ordre intérieur.

Art. 12 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Titre 4ème : administration, administration journalière.

Art. 13 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour un ternie de deux ans et, en tous temps, révocables par elle; les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi les membres un président, un trésorier et un secrétaire. Chaque administrateur ne peut remplir que la mission qui lui est confiée. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les procédures de vote sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur

Art. 15 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art. 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 17 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Cette fonction est gratuite. Les actions judiciaires, en demandant ou défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent rassociation, autres que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.2

Titre Sème : règlement d'ordre intérieur.

Art. 19 : Un règlement d'ordre intérieur sera composé par le conseil d'administration.

Art. 20 : Tout sujet non prévu par les présents statuts sera résolu suivant la loi de 1921 sur les A.S.B.L.

Titre hème : dispositions diverses.

Art. 21 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, le premier exercice commence ce jour (07/09/1994) pour se terminer le 31 décembre 1994.

Titre 7ème : composition du conseil d'administration.

Art. 22 : Sont nommés administrateurs pour les exercices 2010 et 2011 et se terminant à l'assemblée générale de 2012:

Monsieur Laurent d'Arles, rue du Chainia, 86 à 5081 MEUX

Monsieur Marc Dave, rue du Coquelet, 216 à 5004 BOUGE

Monsieur Jean Michalski, rue de la Montagne, 6 à 5000 NAMUR

Monsieur Jean-François Lemire, Rue de la Poste, 5B à 5310 LEUZE

- Mademoiselle Aude Tefnin, Rue du Temple, 16 à 5000 NAMUR

- Madame Patricia Delbaere, Chaussée de Waterloo, 367, à 5002 Saint-Servais

Patricia Delbaere

Secrétaire

Coordonnées
IN LUDO VERITAS, EN ABREGE : ILV

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 6 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne