IN O SENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. IN O SENS
Dénomination : IN O SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.488.393

Publication

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposa au Greffa du Tribunal do Commerce de Liège - division Namur

le - 8 JAN, 2015

Pour lp Greffier

Greffe

N° d'entreprise : t ó 3'1



Dénomination

(en entier) : ASBL ln Ô Sens

(en abrégé) : in Ô sens

Forme juridique: Asoociation sans but lucratif

Siège : Rue des Bourreliers 26 à 5340 SOREE

Ob-et de l'acte : Constitution d'une asbl

Entre les soussignés :

M COLIN Jean-Pierre, domicilié à 6340 SOREE, Rue des Bourreliers 26, de nationalité belge.

Mlle TOUSSAINT Nathalie, domiciliée à 4218 HERON, rue basses Trixhes 11, de nationalité belge.

Mme PETIT Lam, domiciliée à 5334 FLOREE, rue de Maibelle 2, de nationalité belge.

iV a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit

Article ler. L'association est dénommée : ASBL" IN Ô SENS ".

Art. 2. Le siège social est établi à 5340 SOREE, Rue des Bourreliers 26, dans l'arrondissement judiciaire de'

Namur. Il peut être transféré en un autre lieu de l'agglomération par simple décision du conseil d'administration.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3. L'association a pour but le développement du bien-être physique et moral, mais aussi de créer au

niveau du village, une dynamique sociale et un lieu de rencontre entre divers monde : le handicap, le 3° âge, I',

enfance, ...

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et donner son concours à des

activités similaires ou connexes à celui-ci.

Art. 4. Elle a pour objet de proposer des activités sportives, des ateliers bien-être et d'organiser des

rencontres thématiques.

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

associés effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre maximum est illimité. Sans préjudice des dispositions

de l'article 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 6. - § 1. Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés, est admis en qualité de membre effectif par une,

décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes..

L'Assemblée générale en délibère à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par

[es administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre

missive.

-§ 2. Sont membres adhérents :

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Art. 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Art. 9. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé par ['Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300¬ .

Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les compte& annuels, d'exclure des membres et de décider la dissolution volontaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

'Volet B - Suite

Art "11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion, La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Art 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. Les décisions de l'Assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association qu'en observant les dispositions des articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Art 14. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, tous membres effectifs, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art, 16. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art, 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.11 ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, hormis les pouvoirs réservés à l'assemblée générale. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, A défaut, pour tous les actes autres que ceux relevant d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-a--vis des tiers, des signatures conjointe du président et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art, 21. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 22. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre deux mil quinze, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 23. Si la loi l'impose, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel II est nommé pour quatre ans et rééligible.

Art. 24, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de L'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Art. 25. Tous les engagements pris avant l'existence légale de l'association sont réputés avoir été pris uniquement en sa faveur ou à sa charge sans pouvoir engager la responsabilité des fondateurs. Ils se trouvent ici pleinement et entièrement ratifiés.

Art 26. Les articles d'ordre public de la loi du 2 mai 2002 annulent, remplacent, modifient ou complètent les termes et/ou omissions des présents statuts qui y contreviendraient.

Art. 27. L'association étant constituée et les statuts approuvés, les associés se sont ensuite réunis volontairement en assemblée générale ayant appelé aux fonctions d'administrateur les personnes qui ont participés à la constitution de l'association. La prise d'effet des présents statuts est fixée au 1er janvier 2015.

Nominations: Conseil d'administration

Les administrateurs se sont ensuite réunis volontairement en conseil et ont appelé aux fonctions de : Président : M COLLIN Jean-Pierre

Vice-président : COLLIN ADRiEN

Secrétaire : Mlle PETIT Lara

Trésorière : MLLE TOUSSAINT Nathalie

Aucun administrateur délégué n'étant actuellement désigné, la représentation de la société, tant pour les actes relatifs à la gestion journalière que pour les actes étrangers à cette gestion, aura lieu conformément à

l'article 19 des statuts. 1

Fait à SOREE, le 21 décembre 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
IN O SENS

Adresse
RUE DES BOURRELIERS 26 5340 SOREE

Code postal : 5340
Localité : Sorée
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne