INFI-CONDROZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFI-CONDROZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.450.615

Publication

27/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1F{fBUi`1A1. DE COih° _~~PiCE DE NAMOt?

~CFEV.2014

Pr. LGeafier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0500.450.615 Dénomination

(en entier) : INFI-CONDROZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Loyers 2 G - 5340 Mozet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert Siège social - Nomination Démission Extrait d'acte du PV d'assemblée Générale du 28 juin2013:

"A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social à partir du 1e` octobre 2013 à l'adresse Rue Pieltain n° 12 à 5340 MOZET'

MAES Régine Gérante

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.08.2013 13576-0284-008
13/08/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AUiGREFPP DI' TRIBt1NA¬ .

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0500.450.615 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : INFI-CONDROZ

Forme juridique : ScPRL 53t{D ne2-Er

Siège_" ,,Chai 1g de Cramptinno, 221 H Rie Qte G+e1 -. 2.. (-

Objet de l'acte : QUASII-APPORT

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la ScPRL " INFI-CONDROZ ". Rapport spécial de la gérante,

Régine MAES,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Pr. Le Greffier ,,e3 Greffe

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N° d'entreprise : 0500.450.615 Dénomination

(en entier) : INFI-CONDROZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ~,/ "1ee'h/ G /ds/1-G rtiV" /! s3/o

(adresse complète) t..

Obiet(s) de l'acte :Transfert Siège social

Extrait d'acte du PV d'assemblée Générale du 30 avril 2013:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la social de la Chaussée de Gramptinne 221h à 5340 Sprée au numéro 2 G de la rue de loyers à 5340 MOZET."

Maes Régine

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DITiRIflUNAl. DE COMMERCE DE NAMUR

3 0 OCT. 2012

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Gre fer

N° d'entreprise : fia°

Dénomination

(en entier) : "INFI-CONDROZ"

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège ; Chaussée de Gramptinne, 221/H à 5340-Sorée - 5VÉ f Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-six octobre deux mil douze, en cours

d'enregistrement au bureau de l'enregistrement d'Andenne.

Il résulte que :

" p Madame MAES Régine1Armand Marguerite, née à Huy le vingt-six avril mil neuf cent septante-huit,

divorcée, domiciliée à 5340-Sorée/Gesves, Chaussée de Gramptinne, 221/H.

(RN : 78.04.26 408-90).

" ~ Monsieur DECOSTER Sébastien Victor Jean Joseph Ghislain, né à Namur le dix-sept novembre mil neuf

cent septante-huit, célibataire, domicilié à 5340-Sorée/Gesves, Chaussée de Gramptinne, 22111.1.

(RN ; 78.11.17 223-12).

,ts ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-'ment les statuts d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ifs constituent à compter de ce jour, avec effet rétroactif au ler janvier 2012 comme suit

STATUTS

11 est formé par le présent acte une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "INFI-CONDROZ.

;, Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

Ç, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.c.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans

~-+ ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

~" + Le siège social est établi à 5340-Sorée, Chaussée de Gramptinne 221/H.

11 pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l'exercice des activités suivantes :

- La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société ou chez le patient ou en tout autre lieu, tels que prestations de tous services infirmiers, soins de santé et autres prestations connexes, dans le

~ respect des règlements en vigueur ;

e - L'organisation, la coordination et la répartition des tâches de différents prestataires en soins infirmiers,

paramédicaux ou psycho-thérapeutiques ;

- La facturation des prestations des membres ;

- La répartition des honoraires entre prestataires ;

- Le suivi administratif des dossiers des patients ;

bt - Les relations avec les mutuelles, fédérations mutualistes et l'INAMI ;

- `foutes activités liées au paramédical sans accès spécifiques ;

- Toutes activités de bien être au sens le plus large du terme ;

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se.

rapportant directement ou indirectement à son objet,social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.1

Àseré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en oas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-rres, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Conformément à l'article 28, le premier exercice social débutera rétroactivement le 1erjanvier 2012 et se clôturera le trente et un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai 2013. Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité

1/ de désigner Madame Régine MAES susnommée, en qualité de gérante non statutaire de ladite société ; laquelle déclare expressément accepter cette nomination.

Elle aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-+tance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions : expédition et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFI-CONDROZ

Adresse
RUE DE LOYERS 2G 5340 MOZET

Code postal : 5340
Localité : Mozet
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne