INFIRMIERE BARREAU NANCY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE BARREAU NANCY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.103.754

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 13.12.2013 13685-0512-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.01.2013, DPT 29.01.2013 13019-0410-009
28/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304678*

Déposé

26-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : INFIRMIERE BARREAU NANCY

0838103754

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.

3° Dénomination : INFIRMIERE BARREAU NANCY

4° Siège social : 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 22

5° Objet social : La société a pour objet l'exercice de la profession d'infirmier(ère), la dispense de soins infirmier à domicile, en cabinet ou en sous-traitance pour des hôpitaux, cliniques et maison de repos. Elle pourra effectuer toutes opérations en relation avec les soins médicaux et l'hygiène aux personnes, l'aide et l'assistance aux malades, en tant que ces soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d'infirmier, dans le sens le plus large du terme.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.

Il reste donc à libérer par la fondatrice une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès du Groupe Crédit Agricole.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 22

Objet de l acte : Constitution  adoption des statuts - nomination

Extrait d un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-cinq juillet deux mille onze:

1° Associés : Madame BARREAU Nancy, née à Charleroi le six décembre mille neuf cent septante-sept, domiciliée à 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 22,BELGIQUE.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu ils possèdent.

10° Exercice social : premier juillet/trente juin de l année suivante.

Premier exercice social : du vingt-cinq juillet deux mille onze au trente juin deux mille douze.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le trente du mois de novembre, à onze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée quinze jours avant l assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l assemblée générale.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice. Chacun d eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d une délégation ou d un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

13° Nomination du gérant : Madame BARREAU Nancy, prénommée, sans limitation de la durée de son mandat.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

MENTION

- Expédition de l acte du 25 juillet 2011;

- une procuration.

(s) JS LAMBIN Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 09.12.2015 15685-0056-011

Coordonnées
INFIRMIERE BARREAU NANCY

Adresse
TIENNE DES BRULES 22 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne