INFIRMIERE CLAUDINE PAULY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE CLAUDINE PAULY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.818.215

Publication

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): INFIRMIERE CLAUDINE PAULY

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5670 Oignies-en-Thiérache (Commune de Viroinval), Chemin du Sohy, 3 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul Ransquin, notaire à 011oy-sur-Viroin, le 26 juin 2014, à enregistrer, il résulte que

1° la société est civile et a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sa dénomination est "INFIRMIERE CLAUDINE PAULY",

rsiège social: 5670 Oignies-en-Thiérache (Commune de Viroinval) Chemin du Sohy, 3

3° la société est constituée pour une durée illimitée.

4° fondateur. PAULY Claudine Florence, née à Couvin, le 18 avril 1960, numéro national : 60.04.18 092-74 , épouse de Monsieur MATHY Bruno, domiciliée à 5670 Oignies-en-Thiérache (Commune de Viroinval), Chemin du Sohy, 3,

5° capital social: dix-huit mille six cents (18.600) euros divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un centième de l'avoir social.

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE51 0688 9988 2262 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELF1US BANQUE, de sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de douze mille ' quatre cents euros (12.400,00 Eur).

6° l'exercice social commence tel er janvier et se termine de 31 décembre de chaque année.

7' Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse , d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales..

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les ' émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes' nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs , rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 8° En ce qui concerne l'administration de la société, les statuts stipulent ce qui suit:

Article 10- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.' S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

911 n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé .4 au Moniteur belge

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Volet B - suite

1O°La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

-la pratique de l'art infirmier,

-le nursing,

-les soins infirmiers à domicile,

-l'activité d'infirmière hospitalière,

-le développement de centre de jour pour la pratique de soins infirmiers,

-les soins paramédicaux,

-l'activité complète de résidence communautaire pour personnes âgées,

-l'acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation de tout établissement

relatif au présent objet,

-la consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines liés à la pratique de soins infirmiers,

La société pourra également assurer ou faire assurer par un tiers le transport de toutes personnes ou patients sollicitant son intervention dans le cadre du présent objet social.

La société a également pour objet toutes opérations d'investissement, mobilier ou immobilier, et de gestion, de caractère patrimonial.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations, toutes activités, tous actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

Toutefois, ia société s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

11°L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

DISPOSITIONS DIVERSES OU TEMPORAIRES

La comparante a pris ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2, La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi de mai 2015.

3. Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Claudine PAULY, prénommée Elle est

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nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. Madame Claudine PAULY déclare accepter cette fonction.

4. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements généralement quelconques souscrits pour compte de la société en formation sont repris par cette dernière et, en conséquence, réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.

5. La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

déposé en même temps une expédition de l'acte du 26 juin 2014, non enregistrée

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16516-0234-012

Coordonnées
INFIRMIERE CLAUDINE PAULY

Adresse
CHEMIN DU SOHY 3 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE

Code postal : 5670
Localité : Oignies-En-Thiérache
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne