INFIRMIERS INDEPENDANTS VERMAUT-LAMBERT & CIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERS INDEPENDANTS VERMAUT-LAMBERT & CIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.828.693

Publication

05/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe_.,.DEPOSE AU GREFFE DU rai

DECOMMFnBU~lAl.

Oi; DE NAMUR

18 26 -03- Me

Pour (e Greffier, Greffe

ins



05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

jlagen bij het Belgisch Staatsblad

N° d'entreprise : 05,V-1 , g 2..8 " 2 E 3

Dénomination (en entier) : INFIRMIERS INDEPENDANTS VERMAUT-LAMBERT & Cie (en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :5380 FemeImont-Bierwart, rue de Hannut, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Véronique MASSINON, Notaire à Fosses-la-Ville, le 20 mars 2013, en cours d'enregistrement que:

Madame LAMBERT Marie-Noëlle Denise Fernande, numéro national 73.12.08 -154-59, et son époux Monsieur VERMAUT Bernard Lambert Maurice, numéro national 73.04.21 063-92, domiciliés à 5380 Fernelmont, Rue de Hannut, Bierw. 4

ont constitué une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "INFIRMIERS INDEPENDANTS VERMAUT-LAMBERT & Cie"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Madame LAMBERT Marie-Noëlle et son époux Monsieur VERMAUT Bernard, domiciliés à 5380

Femelmont, Rue de Hannut, Bierw. 4, titulaire de cinquante (50) parts sociales chacun

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

43%, de sorte que la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5380 Fernelmont-Bierwart, rue de Hannut, 4.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger: la dispense aux personnes, par du personnel infirmier régulièrement diplômé, de soins infirmiers et soins paramédicaux en milieu hospitalier, en tout dispensaire ou maison de repos, et/ou à domicile, ainsi qu'au siège de la société ou tout autre lieu où la société pourrait exercer son objet. La société s'occupera également de la coordination et l'administration de soins et de prestations d'une ou plusieurs infirmières avec rétrocession d'honoraires au sein de la société.

Elle peut accomplir toutes opérationsénéralement quelconques, commerciales, industrielles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

financières notamment hypothécaires, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3' jeudi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

formation Il'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts. Les fondateurs ont en outre décidé:

de fixer le nombre de gérants à DEUX

Elle appelle à ces fonctions, ici présents et qui acceptent, Monsieur Bernard Vermaut et Madame Marie-Noëlle Lambert et qui peuvent engager la société sans limitation de somme.

Ils sont nommés jusqu'à révocation avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément . Leur mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Véronique MASSINON.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 28.05.2015 15134-0555-009

Coordonnées
INFIRMIERS INDEPENDANTS VERMAUT-LAMBERT & …

Adresse
RUE DE HANNUT 4 5380 BIERWART

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne