INFISOM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFISOM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.270.139

Publication

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 16.04.2013, DPT 06.06.2013 13152-0393-012
12/08/2011
ÿþ 7,- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MUS 2.1

N° d'entreprise : eZB ig.RY0,1 59

Dénomination

(en entier) : INFISOM

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V. FOURNAUX

Greffier

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D'6pggé au orfeffp do trlt3umai de commerce de Dinant

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5523 Sommière-Onhaye, Rue de la Bruyère, 2

Objet de l'acte: ACTE CONSTITUTIF

Texte : D'un procès-verbal dressé par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le vingt-cinq juillet deux mille onze, il résulte que Madame RIDELLE Fabienne Nadine Jeanne Ghislaine, née à Uccle le trois novembre mil neuf cent soixante-quatre (N.N. 641103 160 07), et son époux, Monsieur MARCELLE Eric Ernest Charles, né à Baileux le quatre mars mil neuf cent soixante-quatre (N.N. 640304 143 35), domiciliés ensemble à 5523 Sommière-Onhaye, Rue de la Bruyère, 2, ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination INFISOM.

Le siège social est établi à 5523 Sommière-Onhaye, Rue de la Bruyère, 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier ou de façon itinérante.

La société pourra à cet effet créer et exploiter toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, psychologique et paramédicale à l'intention des personnes qui auront recours à ses services.

La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

A cet effet, il lui est autorisé l'ouverture en Belgique et à l'étranger, d'autant de sièges d'exploitation qu'il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.

Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de ta dite société.

Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du matériel, affectés à l'exercice de cette pratique, mais également à d'autres biens.

La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l'étranger.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Madame RIDELLE Fabienne : nonante trois (93) parts sociales

- Monsieur MARCELLE Eric : nonante trois (93) parts sociales

- Total : cent quatre-vingt six (186) parts sociales

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et e libéré à concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) ainsi que l'a constaté un attestation du Crédit Agricole remise au notaire instrumentant.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, La gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Madame RIDELLE Fabienne, qui a accepté; effe portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant, chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social.

Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de' l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier novembre et se clôture le trente et un octobre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un octobre deux mil douze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième mardi du mois d'avril de chaque année à dix-huit heures, et pour fa première fois en deux mil treize, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille onze par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le vingt-cinq juillet deux mille onze.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

VERONIQUE POLPIRE

NOTAIRE

Rue Grande 28 5500 DINANT

082 22 21 15

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
INFISOM

Adresse
RUE DE BRUYERE 2 5523 SOMMIERE

Code postal : 5523
Localité : Sommière
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne