INFOPOLE CLUSTER TIC

Dénomination : INFOPOLE CLUSTER TIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.869.753

Publication

03/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

111

D�pos� eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

ie 1 J EEY, 2015

Pour le Gt ffdife

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0472.869.753

D�nomination

(en entier) : INFOPOLE Cluster TIC

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du S�minaire 22 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement des Administrateurs

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 21 juin 2013

1, Modification adaptations des statuts de l'ASBL

Les statuts modifi�s et valid�s par le conseil d'administration sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e formule quelques remarques de formes et une incoh�rence mineure dans les documents, ainsi que quelques fautes de frappes.

Les nouveaux statuts sont approuv�s � l'unanimit�.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 13 d�cembre 2013

2. Pr�sentation des administrateurs

�lection du Conseil d'Administration de l'INFOPOLE Cluster TIC

Nombres de bulletins 83

Nombres de bulletins blancs 2

Nombres de bulletins nuls 0

Monsieur Hucq Benoit - Oo� Software Laboratories

Madame Pierrard Emmanuelle - Alcatel Lucent

Monsieur Pastorello Thierry - Pastopole

Monsieur Hubaux Damien - CETIC

Monsieur Meurisse Marc - Belle Productions

Monsieur Ligot Arnaud - Cblue

Monsieur Poncelet Quentin - Computerland

Monsieur Ataya Georges - ICT Control

Monsieur Cluysen Xavier - Ulysse Group

�lection pour le dixi�me poste d'administrateur de l'INFOPOLE Cluster TIC

Nombres de bulletins 64 111)Cee_

Nombres de bulletins blancs 5 Pe tv r

Nombres de bulletins nuls 0

Monsieur Lettelier Jean Philippe - J2P

Les administrateurs fondateurs �tant Monsieur Castagne Thierry - Agoria Monsieur Van Breusegem Vincent - BEP Monsieur Hainaut Jean-Luc FUNDP

03/08/2015

�� MOD 2.2

Vol = t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sert Ai

Maau

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 3 IL 2015

Pour lec effier

N� d'entreprise : 0472.869.753

D�nomination

(en entier) : INFOPOLE Cluster TIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du S�minaire 22 - 5000 Namur

Obiet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement des Administrateurs

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 13 d�cembre 2013

2. Pr�sentation des administrateurs

�lection du Conseil d'Administration de l'1NFOPOLE Cluster TIC

Nombres de bulletins 83

Nombres de bulletins blancs 2

Nombres de bulletins nuls 0

Monsieur Hucq Benoit - Oc� Software Laboratories

Madame Pierrard Emmanuelle - Alcatel Lucent

Monsieur Pastorello Thierry - Pastopole

Monsieur Hubaux Damien - CETIC

Monsieur Meurisse Marc - Belle Productions

Monsieur Ligot Arnaud - Cblue

Monsieur Poncelet Quentin - Computerland

Monsieur Ataya Georges - ICT Control

Monsieur Cluysen Xavier - Ulysse Group

�lection pour le dixi�me poste d'administrateur de l'INFOPOLE Cluster TIC

Nombres de bulletins 64

Nombres de bulletins blancs 5

Nombres de bulletins nuls 0

Monsieur Lettelier Jean Philippe - J2P

Les administrateurs fondateurs �tant

Monsieur Castagne Thierry - Agoria

Monsieur Van Breusegem Vincent - BEP

Monsieur Hainaut Jean-Luc - FUNDP

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2015

4. R�vocation et nominations des administrateurs

Des d�missions et nominations d'administrateurs doivent �tre valid�es par l'Assembl�e G�n�rale :

-D�mission de Monsieur Benoit Hucq, repr�sentant la soci�t� Oc� Software Laboratories au sein du Conseil d'Administration et nomination de Monsieur Didier Lefebvre pour reprendre te mandat d'administrateur et repr�senter la soci�t� Oc� Software Laboratories au sein du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

R��erVe

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

z Volet B - Suite

-D�mission de Madame Emmanuelle Pierrard, repr�sentant l� soci�t� Alcatel-Lucent Bell au sein du Conseil' d'Administration et nomination de Monsieur Alain Zanon pour reprendre le mandat d'administrateur et repr�senter la soci�t� Alcatel-Lucent Bell au sein du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de ces modifications.

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03/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser. au Monite belge

le 2 3 JUIL, 2015

Pour le @gr:1ff

D�pos� au L rerie ou 1 ribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

N� d'entreprise : 0472.869.753

D�nomination

(en entier) : INFOPOLE Cluster TIC

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du S�minaire 22 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement des Administrateurs

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2015

5. R�vision et modification des statuts de l'asbl

L'Assembl�e G�n�rale prend connaissance de la r�vision et des modifications des statuts de l'asbl et, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve � l'unanimit� les modifications apport�es aux statuts de ''asbl.

STATUTS DE L'INFOPOLE, CLUSTER TIC - ASBL

N� entreprise : 0472 869 753

Statuts coordonnes par l'Assembl�e G�n�rale du 27.05.2008 et modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale du 19.06.2015

Les pr�sents statuts annulent et remplacent tous statuts ant�rieurs

TITRE I- CONSTITUTION - DENOM1NATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - BUT

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Les personnes d�sign�es � l'alin�a 3 du pr�sent article d�clarent avoir form� entre elles et toutes celles qui adh�reront aux pr�sents statuts, une association sans but lucratif (ASBL) r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 modifi� le 02 mai 2002, le 6 mai 2009 et le 24 juin 2013 (ci-apr�s d�nomm�e � la loi �), ainsi que par toutes autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux ASBL,

Cette association est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme � l'Association �.

Elle a �t� fond�e entre :

1.L'asbl "Facult�s Universitaires Notre Dame de la Paix"(UNAMUR), dont le si�ge social est sis � 5000 Namur, rue de Bruxelles, 61 ;

2.Le "Bureau �conomique de la Province de Namur" (BEP), soci�t� intercommunale ayant pris la forme de SCRL, dont te si�ge social est sis � 5000 Namur, Avenue Sergent Vrithoff, 2 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

3.Monsieur Roland Caudano, domicili� � 5100 W�pion, rue des Granges, 25, et n� � Bruxelles le 5 mars 1940,

L'association "Agoria wallonie", du fait de sa mission de d�veloppement du Cluster TIC au titre d'action-pilote sur l'ensemble du territoire wallon, est devenue membre effectif et permanent de l'association � dater de l'Assembl�e G�n�rale du 27 mai 2008.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L'association est d�nomm�e �Infop�le Cluster TIC, association sans but lucratif�, en abr�g� �INFOPOLE Cluster TIC asbl�. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 3 : SIEGE

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue du S�minaire, 22 � 5000 Namur. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de la Province de Namur, par d�cision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : BUTS

De par ses activit�s de clustering, l'association se caract�rise par :

-la mobilisation d'une masse critique repr�sentative dans le domaine des technologies de l'information et de

la communication (TIC),

-la mise en place d'un cadre de coop�ration autour d'activit�s li�es,

-le d�veloppement volontaire de relations compl�mentaires entre ses membres et la promotion d'une vision

commune de d�veloppement.

L'association aura ainsi pour but de f�d�rer les comp�tences universitaires et industrielles disponibles pour constituer un p�le d'excellence dans les syst�mes publics et priv�s d'information et de communication, afin de pouvoir apporter une aide aux acteurs et aux utilisateurs de ces syst�mes.

L'Association visera aussi � valoriser les expertises disponibles au plan tant r�gional qu'international ainsi qu'� renforcer le positionnement international de la comp�tence wallonne en termes de syst�mes d'information et de communication. Dans cette optique, elle pourra participer aux appels d'offres r�gionaux et f�d�raux, ainsi qu'aux programmes europ�ens s'inscrivant dans ce cadre,

Enfin, elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit, Elle peut notamment pr�ter son concours � toute personne physique ou morale ou groupement ayant une activit� de m�me nature ou susceptible de favoriser la r�alisation de son but. Elle peut acqu�rir et poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

TITRE Il : MEMBRES COTISATIONS - DEMISSION - EXCLUSION

ARTICLE 5 : MEMBRES

L'association est compos�e de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut jamais �tre inf�rieur � trois.

Membres effectifs

Les membres effectifs poss�dent un pouvoir de d�cision � l'assembl� g�n�rale. Ils sont r�partis en trois cat�gories :

1. les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication et directement int�ress�es, de par leurs activit�s, � l'objet de l'Association ;

2. Les membres fondateurs :

a.Agoria, en sa qualit� de f�d�ration professionnelle des entreprises du secteur des technologies de

l'information et de la communication ;

b.l'universit�, en l'occurrence l'Universit� de Namur (UNAMUR)

c.le Bureau Economique de la Province de Namur (BEP)

31e centre d'excellence en technologies de l'information et de fa communication (CETIC),

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" MOD 2.2

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Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'Administration, Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle d�crit l'activit� du candidat et expose les raisons pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement dans l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union et d�cide aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par l'article 26. La d�cision du Conseil d'Administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

La demande d'admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irr�vocable de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l'Association.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale mais ne poss�dent pas de droit de vote.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents, au sens de l'article 2 ter de la loi, les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t particulier pour les activit�s d�velopp�es par l'Association dans le cadre du but qu'elle poursuit.

Le candidat membre adh�rent adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'Administration. Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle expose les raisons pour lesquelles le candidat souhaite adh�rer � l'Association et, partant, prouve son lien avec l'Association.

Le Conseil d'Administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union et d�cide aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par l'article 26. La d�cision du Conseil d'Administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

Les membres adh�rents n'ont d'autres droits et obligations que ceux qui leur sont express�ment reconnus ou impos�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Par le fait de son admission, le membre effectif et le membre adh�rent s'engage � payer sa cotisation annuelle et � adh�rer � la Charte d'INFOPOLE Cluster TIC. Cette cotisation annuelle est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale eu maximum � trois mille (3.000) Euros. Ce montant annuel maximum �volue suivant l'indice des prix � la consommation (base : juin 2006). La cotisation annuelle n'est pas rembours�e, � moins que le conseil d'administration n'en d�cide autrement.

ARTICLE 7: DEMISSION-EXCLUSION

Les membres sont libres de se retirer, � tout moment, de l'association en notifiant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3) mois de l'appel � versement ou du rappel envoy�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, toute d�cision relative � l'exclusion de ['Universit� de Namur (UNAMUR), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) ou d'Agoria, requiert leur approbation pr�alable. La pr�sente disposition ne peut �tre modifi�e qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur ce point.

Tout membre d�missionnaire ou exclu reste redevable de la cotisation pour l'ann�e en cours.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

En outre, la qualit� de membre se perd par d�c�s ou, pour les personnes morales, par dissolution.

Le membre d�missionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

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Moa 2.2

ARTICLE 8 : REGISTRE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, dans le respect et avec les mentions pr�vues par le premier alin�a de l'article 10 de la loi.

Tant les membres effectifs que les membres adh�rents b�n�ficient du droit de consultation instaur� par l'alin�a 2 de l'article 10 de la loi. Toutefois, afin d'exercer ce droit, les seconds doivent adresser une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE Ill : L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 : COMPETENCES DE L'ASSEMBLE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association, Elle a les pouvoirs les plus �tendus dans les limites des pr�sents statuts et de la loi, Une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est indispensable pour les objets suivants

a)la modification des statuts ;

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs, des administrateurs suppl�ants, et des v�rificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

c)I'approbation des comptes et budgets annuels ;

d)la d�charge � donner aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

e)la fixation de la ou des cotisations annuelles ;

f)l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

g)l'exclusion d'un membre ;

h)Ia transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

i)la dissolution et la liquidation de l'Association ainsi que les modalit�s y relatives.

Ces comp�tences exclusives de l'Assembl�e G�n�rale (�num�r�es � l'art. 4 de la loi) ne peuvent en aucun cas �tre exerc�es par le Conseil d'Administration. Cependant tous les pouvoirs non r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale seront d�volus au Conseil d'Administration (art. 13 chap. 2 de la loi).

ARTICLE 10 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

Les membres effectifs constitu�s sous forme de personnes morales se font repr�senter par un mandataire. Ces derniers doivent �tre porteurs d'un mandat particulier dont le Conseil d'Administration peut ordonner le d�p�t au si�ge de l'Association cinq jours avant la r�union. Il est dress� une liste des pr�sences que tout mandataire est tenu de signer avant de participer aux d�lib�rations.

ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, obligatoirement au cours du premier semestre et, au plus tard, le dernier vendredi de juin. Elle est convoqu�e aux dates, heures et lieux fix�s par le Conseil d'Administration.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le Vice-Pr�sident.

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MOP 2.2

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � son ordre du jour.

ARTICLE 12 : CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par courrier sign� par le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration huit jours calendrier au moins avant la r�union. Les documents relatifs � l'ordre du jour sont envoy�s par courrier �lectronique, � l'adresse de messagerie renseign�e par le membre, dans les m�mes d�lais.

S'il l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut �galement convoquer, par simple lettre, les membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale,

Outre les cas express�ment pr�vus par la loi et les statuts, l'Assembl�e G�n�rale est �galement convoqu�e en s�ance extraordinaire, chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, lorsque le Conseil d'Administration du lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande,

ARTICLE 13: REPRESENTATION DES MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout membre effectif ou tout mandataire d'un membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif ou par le mandataire d'un autre membre effectif. Tout mandataire ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration,

Les membres adh�rents ou mandataires de membres adh�rents, qui seraient invit�s � l'Assembl�e G�n�rale, ne peuvent se faire repr�senter.

ARTICLE 14 : DEL1BERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union, il doit en �tre convoqu� une seconde, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, conform�ment au d�lai de convocation stipul� � l'article 12.

Tous les membres effectifs disposent d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points pr�vus � l'ordre du jour � moins qu'en cours de s�ance, un point ne soit soumis � d�lib�ration, moyennant l'accord des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si fes modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale et si les propositions de modification des statuts sont fournies en annexe.

Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s mentionn�es ci-dessus.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MD� 2.2

ARTICLE 15 : CONSULTATION DES PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ainsi que par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 8 alin�as 2.

Les tiers peuvent consulter au si�ge de l'Association, et sans d�placement du registre, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, lorsqu'ils peuvent apporter la preuve qu'ils y ont un int�r�t personne!.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de treize (13) membres appel�s administrateurs, Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ex�cuteront leur mandat d'administrateur en ligne avec la politique de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 17: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

La soci�t� �lue devra nommer officiellement par d�cision �crite et sign�e par le responsable l�gal de la soci�t�, le repr�sentant physique qui la repr�sentera au Conseil d'Administration.

Les membres fondateurs d'INFOPOLE Cluster TIC sont d'office membres du Conseil d'Administration, � savoir :

-AGORIA : en sa qualit� de f�d�ration professionnelle repr�sentative du secteur des TIC,

-UNAMUR : Universit� de Namur,

-BEP : Ie Bureau Economique de la Province de Namur.

L'organisation des �lections est confi�e au Conseil d'Administration. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 18: PRESIDENCE

Les administrateurs �lisent parmi eux un Pr�sident et un Vice-Pr�sident qui le remplace en cas d'emp�chement.

ARTICLE 19 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS Le mandat des Administrateurs est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 20 : DUREE DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans. Leur mission se termine par l'expiration de leur mandat ou par la perte de l'affiliation du membre effectif dont ils �manent.

ARTICLE 21 : DEMISSION-REVOCATION D�mission d'un administrateur

La d�mission des administrateurs se termine par l'expiration de leur mandat ou par la perte de l'affiliation du membre effectif dont ils �manent. Chaque administrateur est libre de se retirer � tout moment en le notifiant par

MOD 22

simple lettre au Conseil d'Administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le Conseil d'Administration.

Au cas o� l'entreprise-membre ne souhaite pas d�signer de candidat, le Conseil d'Administration lancera un

" appel � candidature. Le nouvel administrateur termine le mandat de l'administrateur d�missionnaire.

Pour ne pas nuire au bon fonctionnement du Conseil d'Administration, l'administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu'au moment de son remplacement. L'administrateur ayant d�missionn� reste responsable des fautes commises avant sa d�mission.

R�vocation d'un administrateur

La r�vocation exige une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale conforme aux modalit�s de pr�sence et de vote fix�es par les statuts, c'est-�-dire � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale sans qu'une faute ne doive �tre �tablie dans son chef, N�anmoins, la r�vocation ne pourra �tre intempestive et causer un pr�judice � l'administrateur.

Toutefois, toute d�cision relative � la r�vocation d'un administrateur repr�sentant les Facult�s Universitaires Notre Dame de la Paix (UNAMUR), le Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) ou Agoria, requiert l'approbation pr�alable du membre qu'il repr�sente. La pr�sente disposition ne peut �tre modifi�e qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur ce point.

La constitution du nouveau Conseil d'Administration sera publi�e au Moniteur belge sur diligence du greffier dans les plus brefs d�lais.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat qui lui est conf�r� par le Conseil d'Administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale doit �lire un administrateur pour terminer le mandat de celui qu'il remplace. Le Conseil d'Administration a le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive � l'occasion de sa r�union suivante,

ARTICLE 22 ; COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence, tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ettou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a deux pouvoirs :

-Le pouvoir de gestion des affaires de l'Association (r�le interne) ;

-Le pouvoir de repr�sentation dans les actes judiciaires et extra judiciaires (r�le externe). Il repr�sente l'Association vis � vis des tiers.

Sur le plan interne, le conseil d'administration d�tient entre autres les comp�tences suivantes :

" g�rer les affaires de l'association;

" rechercher des subsides et des fonds;

" convoquer l'Assembl�e G�n�rale dans le respect des dispositions l�gales ou statutaires;

" porter � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale toute proposition sign�e d'un vingti�me des membres effectifs d�pos�e � l'Assembl�e G�n�rale.

" recevoir la d�mission des membres effectifs;

" tenir � jour le registre des membres effectifs;

" soumettre annuellement � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget � venir;

" �tablir les relations avec les autorit�s publiques, les fournisseurs les b�n�ficiaires de services,...

" d�poser, au greffe du tribunal de commerce, certains actes conform�ment � la loi.

" D�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 23 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit, au moins trois fois par an. Il se r�unit aussi chaque fois que deux administrateurs en expriment le souhait. Les r�unions se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu, si le Conseil d'Administration le juge opportun.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

a

Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

ARTICLE 24 : REPRESENTATION D'UN ADMINISTRATEUR

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 25 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Cependant, le Conseil d'Administration doit veiller, de fa�on g�n�rale, aux respects des diff�rentes l�gislations et obligations l�gales en vigueur,

ARTICLE 26 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident.

ARTICLE 27 : MODE DE DEL1BERATION

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-Pr�sident.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�es.

En cas de conflit d'int�r�t concernant un administrateur, le Pr�sident pourra proposer l'exclusion temporaire de celui-ci dans les d�bats du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par le Vice-Pr�sident s'il a pr�sid� la r�union, et par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 8 alin�a2.

TITRE V : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION - GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 28 : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Pour des raisons de commodit�, le Conseil d'Administration, qui repr�sente l'Association � l'�gard des tiers, d�signe le Pr�sident comme organe de repr�sentation de l'Association. Il peut n�gocier et signer seul les actes engageant l'Association vis-�-vis des tiers.

ARTICLE 29 : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit� et pour une dur�e limit�e ou non, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un Bureau administratif dont les agents agissent coll�gialement. La gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, seront d�l�gu�es � un directeur.

Le Bureau se charge du suivi de la gestion journali�re n�cessaire aux besoins de la vie quotidienne de l'Association confi�e au Directeur tels que :

" s'occuper de la correspondance journali�re ;

" signer au nom de l'Association toutes les quittances et accus�s de r�ception � l'�gard de la poste, banque et services similaires ;

'disposer de la signature sur les comptes de l'Association et effectuer toute op�ration financi�re courante en pr�voyant �ventuellement un plafond;

a

MOD 2.2

r.

,

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" effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" se charger des dossiers de subventions et autres;

" repr�senter l'Association dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs, imprimeurs...);

" ex�cuter les d�cisions du Conseil d'Administration,...

Le Bureau doit rendre r�guli�rement compte de l'�tat d'avancement de ses activit�s et investigations en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit garder en principe l'essentiel de son pouvoir de gestion. Le Conseil d'Administration a un r�le de gouvernance et ie Bureau charg� de la gestion journali�re � un r�le de gestionnaire.

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque les membres du personnel du Bureau et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Les membres fondateurs sont toujours membres du bureau

Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u et aux fautes dans leur gestion.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 : COMMISSAIRE

Lors de sa r�union annuelle, l'Assembl�e G�n�rale peut proc�der � la nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes auxquels il appartiendra de v�rifier l'exactitude de la cl�ture des comptes de l'exercice � venir et d'attester, dans un rapport, de leur r�gularit�.

D�s que l'ASBL r�pond aux crit�res de la loi qui l'obligent � nommer un commissaire, un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, est (sont) nomm�(s) et charg�(s) de la surveillance de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations.

ARTICLE 31 : CREATION DE COMITES

Le Conseil d'Administration peut cr�er des comit�s en vue de r�soudre des probl�mes particuliers. II d�termine la composition, les attributions et les comp�tences desdits comit�s.

ARTICLE 32 : APPROBATION DES COMPTES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement pr�sent�s par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, en m�me temps que le rapport �ventuel du ou des commissaire(s) sur lesdits comptes.

ARTICLE 33 : RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION

Les ressources financi�res de l'association se composent ;

a)des cotisations exig�es des membres ;

b)des subsides, subventions, versements de soutien �manant de membres ou de tiers ;

c)des recettes directes et indirectes relatives aux activit�s inh�rentes au but poursuivi (notamment, les recettes de l'exploitation du r�seau suivant la tarification des services rendus fix�e par le Conseil d'Administration) ;

d)des commissions, dividendes, canons et autres rentr�es financi�res provenant d'associations et d'organismes commerciaux ou non relatifs � la r�alisation de projet en rapport avec le but poursuivi ;

e)du solde positif �ventuel des r�sultats de chaque exercice ;

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MaD 2.2

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Volet B �% Suite

f)des autres ressources diverses r�sultantes de la r�alisation du but de l'Association.

ARTICLE 34 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Le solde doit obligatoirement �tre affect� � une autre association sans but lucratif dont le but se rapproche, autant que possible, du but en vue duquel l'Association a �t� cr��e

ARTICLE 35 : DIVERS

Tous les points non express�ment couverts par les pr�sents statuts rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi� le 02 mai 2002, le 6 mai 2009 et le 24 juin 2013

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