INFOR HOMES WALLONIE, EN ABREGE : I.H.W.

Dénomination : INFOR HOMES WALLONIE, EN ABREGE : I.H.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 421.461.634

Publication

14/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0421,461,634

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Avenue cardinal mercier 22 - 5000 Namur

Modification des statuts: de la d�nomination de rastal et de l'objet social + modification des repr�sentants � l'AG et CA

STATUTS

D�nomination: Senoah

Forme juridique: Association sans but lucratif Si�ge: Avenue Cardinal Mercier, 22 � 5000 Namur Num�ro d'entreprise: 421.461.634

Titre I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association a pour d�nomination: "Senoah asbl", en r�f�rence � Seniors Observatoire

Accompagnement Habitats

Article 2 - Le si�ge social de l'association est �tabli Avenue Cardinal Mercier, 22 � 5000 Namur. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en tout autre lieu en R�gion wailonne.

Article 3 - La dur�e de l'association est illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute

Titre Il BUT SOCIAL

Article 4 - L'association a pour but social de favoriser le bien-�tre des a�n�s, dans une logique d'autod�termination et de respect du libre choix de la personne,

�1.. Pour atteindre son but, elle d�veloppe les missions suivantes:

1.0bservatoire des lieux de vie pour seniors

'Observer les attentes et besoins des seniors en mati�re de lieu de vie, dans le cadre de travaux de

recherche et de l'accompagnement des seniors dans les visites d'�tablissements

'Mettre � disposition des citoyens, des professionnels et des d�cideurs politiques des donn�es et

observations concernant les lieux d'accueil et d'h�bergement pour personnes �g�es

-R�aliser des recherches exploratoires sur des th�matiques en lien avec les lieux de vie des seniors

2.Accompagnement

-Soutien individualis� des seniors et/ou de leur famille dans la recherche d'un lieu de vie adapt�, notamment

par l'accompagnement dans la visite d'�tablissements

'Soutien � la prise de conscience et � l'anticipation du vieillissement en termes de lieux de vie

'Service d'appui juridique

'Sensibilisation aux pratiques visant le bien-�tre dans les lieux de vie � l'attention du grand public et des

professionnels du secteur

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

03 JUIL. 201/1

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i. MOD 2.2

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�2. L'assodation peut, en outre, d�velopper ou soutenir toute action ou initiative en lien direct avec son objet social. L'association pourra conclure toute convention avec les pouvoirs publics ou avec des partenaires priv�s.

Les missions sont assur�es par une �quipe de permanents et de volontaires form�s � cet effet.

Titre Ill MEMBRES

Article 5- Nombre

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.. Leur nombre est ilIimit� sans toutefois �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,.

Article 6- Membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes morales et les repr�sentants des volontaires �lus par leurs pairs.

Article 7 - Membres adh�rents Les membres adh�rents sont:

a)des personnes physiques ou morales qui adh�rent aux objectifs de l'association:

b)des membres de l'association d�nomm�s "volontaires". Par "volontaires", il faut entendre les personnes physiques qui prestent, � titre gracieux et de mani�re r�p�t�e et r�guli�re, divers services au sein de l'association. Les volontaires sont tenus de suivre une formation et de respecter le code de d�ontologie de l'association.

Article 8 Admissions, d�missions, exclusions des membres effectifs et adh�rents

a)Admission: L'admission de nouveaux membres effectifs ou adh�rents est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

b)D�mission: Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer en adressant sa d�mission au conseil d'administration,

c)Exclusion: L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rais a le droit d'exclure tout membre effectif ou adh�rent qui porte atteinte aux int�r�ts de l'association. Cette situation devra �tre constat�e par le conseil d'administration qui a la possibilit� de suspendre tout membre effectif et adh�rent jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres d�missionnaires et/ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports de cotisations pay�es.

Titre V - COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, � l'exception des repr�sentants des volontaires.. Son

montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra �tre sup�rieur � 500 euros,

Titre VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, comme suit:

-Comme personnes morales:

1)Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes: 3 repr�sentants

2)Union Nationale des Mutualit�s Socialistes: 3 repr�sentants

3)Espace Seniors asbl: 3 repr�sentants

4)ENEO, mouvement social des a�n�s asbl: 3 repr�sentants

5)F�d�ration des Centrales de Services � Domicile asbl: 3 repr�sentants

6)F�d�ration de l'Aide et des Soins � Domicile asbl: 3 repr�sentants

7)Croix Rouge de Belgique: 2 repr�sentants

8)Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl: 3 repr�sentants

9)F�d�ration des Maisons de Repos de Belgique asbl: 1 repr�sentant

10)F�d�ration des Institutions Hospitali�res asbl: 1 repr�sentant

11)Union des Villes et Communes asbl: 1 repr�sentant

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MOD 2.2

-Comme personnes physiques:

12)4 volontaires �lus par leurs pairs pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ils perdent leur mandat

lorsqu'ils ne sont plus volontaires.

Article 11 - Comp�tences

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale;

a)La nomination et la r�vocation des administrateurs;

b)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

c)La fixation des cotisations annuelles;

d)L'approbation du rapport d'activit�s, des comptes et budget

e)La nomination des commissaires aux comptes, la dur�e de leur mandat et le montant de leur �ventuelle

r�mun�ration;

f)La dissolution volontaire de l'association et la nomination des liquidateurs;

g)Les modifications statutaires .

h)L'exclusion des membres

Article 12 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi et les

pr�sents statuts, et lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, le rapport d'activit�s, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant

La convocation est adress�e aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Elle mentionne Ie lieu, la date et l'heure de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13 - D�lib�rations et votes

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Les personnes morales disposent d'un nombre de voix proportionnel (ou d'un droit de vote �gal) � la

repr�sentation pr�vue � l'article 10 des pr�sents statuts.

Les personnes physiques disposent d'une seule voix.

En cas d'emp�chement de toutes les personnes physiques repr�sentant une personne morale, celle-ci peut

donner procuration �crite d�ment sign�e � un autre membre effectif.

Le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale peut �tre exerc� :

-soit par un autre repr�sentant de la m�me personne morale membre effectif ;

-soit par un repr�sentant d'une autre personne morale membre effectif.

Dans les deux cas, le nombre de voix donn�es par procuration, par membre effectif, correspond � la

r�partition pr�vue � l'article 10 des pr�sents statuts,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sences exig�)

Toute modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des votes pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des votes pr�sents ou repr�sent�s (quorum de votes exig�)

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union sera convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents. Les extraits ou copies � fournir, en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par les co-pr�sidents.

Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par les membres de l'association ou par des tiers justifiant un int�r�t l�gitime. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire par courrier �lectronique ou postal.

Titre VII- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14- Composition

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins (si�geant � l'Assembl�e' G�n�rale soit en tant que membre personne physique, soit en tant que repr�sentant d'un membre personne morale), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Lors du d�c�s, de la d�mission, ou de l'exclusion d'un administrateur, le membre effectif ou ie coll�ge des volontaires qu'if repr�sente propose � la nomination par l'assembl�e g�n�rale un administrateur provisoire qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration est compos� comme suit : 1 repr�sentant

Administrateurs: 1 repr�sentant

A titre de personnes morales: 1 repr�sentant

1)Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes : 2)Union Nationale des Mutualit�s Socialistes : 3)Espace Seniors asbl : 1 repr�sentant

4)Eneo, mouvement social des a�n�s asbl : 5)F�d�ration des Centrales de Services � Domicile asbl: 6)F�d�ration de l'Aide et" des Soins � Domicile asbl: 7)Croix Rouge de Belgique: 1 repr�sentant

8)Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl: 1 repr�sentant

1 repr�sentant

1 repr�sentant

A titre de personnes physiques:

9)2 volontaires propos�s parmi les 4 volontaires membres de l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci perdent leur

mandat lorsqu'ils ne sont plus volontaires.

Observateurs permanents:

10)F�d�ration des Maisons de Repos de Belgique asbl: 1 repr�sentant

11)F�d�ration des Institutions Hospitali�res asbi: 1 repr�sentant

12)Union des Villes et Communes asbl:. 1 repr�sentant

Invit�s::

Sans pr�judice de ses pr�rogatives et responsabilit�s, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � assister � tout ou partie de ses s�ances'

toute personne physique ou morale qui, par sa comp�tence, peut concourir � la r�alisation de l'objet social. Ces tiers ainsi que les membres qui sont invit�s � titre d'observateur au conseil d'Administration participent au conseil avec voix consultative.

Le coordinateur de l'asbl est invit� permanent sauf situations exceptionnelles.

Article 15 Co-pr�sidents, tr�sorier, secr�taire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux co-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire.

En cas d'emp�chement des 2 co-pr�sidents, leurs fonctions sont assum�es par un administrateur choisi par

le conseil d'administration.

Article 16- Comp�tendes

Le conseil d'administration a les pouvoirs Ces plus �tendus pour la gestion de l'association, � l'exception de ce qui est express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts. II repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 17 Gestion journali�re

-Le Conseil d'administration d�l�gue !a gestion journali�re � plusieurs administrateurs choisis en son sein.

Ceux-ci constituent le Sureau ex�cutif. La composition du bureau ex�cutif est pr�cis�e dans le ROI.

Le bureau ex�cutif

Les membres du bureau ex�cutif sont nomm�s pour 4 ans._ Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le Conseil d'administration. La perte du aatut d'administrateur entra�ne automatiquement leur r�vocation. Ils peuvent d�missionner � tout moment par l'envoi d'un ccurrier recommand� au Conseil d'administration.

Les membres du Bureau ex�cutif peuvent se partager les t�ches et !es responsabilit�s. Les d�cisions sont prises coll�gialement. Le Bureau ex�cutif se r�unit autant de fois que n�cessaire. IL peut subd�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires d�sign�s par lui.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18- Responsabilit� personnelle

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 - Signatures

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers. ils sont d�sign�s par le conseil d'administration.

En ce qui concerne la signature aux comptes, toute op�ration financi�re, pour �tre valable, doit compter deux signatures conjointes parmi celtes des co-pr�sidents, du tr�sorier et du coordinateur, sauf d�l�gation particuli�re de comp�tences par le conseil d'administration

Article 20 - Repr�sentation

Le bureau ex�cutif repr�sente l'association pour ce qui ressort de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration est habilit� � mandater deux de ses membres qui le repr�senteront

conjointement.

Article 21 - Convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation des co-pr�sidents. Ceux-ci doivent �galement

convoquer le conseil d'administration d�s qu'il en est requis par deux membres effectifs au moins.

Article 22 - D�cisions

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Tous les administrateurs ont droit de vote �gal.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, les co-pr�sidents sont tenus de mettre au vote une nouvelle proposition.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s verbaux approuv�s par le conseil d'administration, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre diverses commissions en vue de se faire conseiller dans ses travaux.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'asbl le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par vid�oconf�rence ou t�l�conf�rence.

Titre VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie trente et un d�cembre.

Article 24 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e. Il est interdit aux membres de l'asbl de se r�partir le patrimoine r�sultant de la dissolution ou liquidation de l'association. Le quorum requis pour dissoudre l'association doit atteindre !a majorit� des quatre cinqui�mes des votes. Le quorum de pr�sences doit atteindre deux tiers des membres.

Article 25 Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration et pr�sent� � '-ssembl�e g�n�rale pour approbation � la majorit� simple.

Article 26 II est cr�� des �quipes r�gionales de volontaires selon les modalit�s d�finies sans le R�glement d'Ordre Int�rieur,

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15/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Forme juridique : ASe. ne---kCiC-f2 cet_ aDoD.NAn(-)ri

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au vcrsca Nom f;l signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� titi GREFFE DU TRIEUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

13 JUIN 2012

pour refrfele effier,

Ne d'entreprise : 0421.4fi 1.634

INFOR HOMES WALLONIE ASBL

ASBL

ASBL

Avenue Cardinal Mercier 22 - 6000 Namur

Modification du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale suite � l'Assembl�e G�n�rale du 27 mars 2012.

Nomination d'un administrateur:

Jean-Marie MAL (Dr�ve des Alli�s, 51 - 6050 ihuin), en tant que repr�sentant des volontaires d'I.H.W.

ASBL.

Nomination � l'Assembl�e G�n�rale:

Roger VELTYEN (Place des Guillemins, 17 boite 82 - 4000 Li�ge) en tant que repr�sentant des volontaires,

d'I.H.W. ASBL,

Nomination au Bureau ex�cutif:

Christian BOULET (Domaine les Br�lins, 86 - 6927 Resteigne) en tant que membre du bureau ex�cutif,

Cessation de fonction:

Suzanne CAUDERLIER (rue du Faubourg, 96 - 5190 Saint Martin) en tant qu'administrateur, membre de

l'Assembl�e G�n�rale et du bureau ex�cutif.

La Ligue des Familles asbl en tant que membre de l'AG et d'I.H.W. asbl, et administrateur au CA.

Maku.. ()t3011-e (e)Oek" d-1-LCAlb) Winpbij� p), 661U-g

��i'ut-t'SSon dea I P�%DC1R (ac.~.'_iL _Ajo6)A1)

Dominique BLONDEEL Patrick PIETQUIN

Co-pr�sidente (administrateur) Co-pr�sident (administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 421.461.634

D�nomination

(en entier) : Infor Homes Wallonie asbl

(en abr�g�) : 1HW

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Cardinal Mercier, 22 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modifications suite � l'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2010 et � l'Assembl�e g�n�rale du 14 juin 2011

Nominations d'administrateurs:

Martine DEMANET (en tant que repr�sentante de la F�d�ration de l'Aide et des Soins � Domicile asbl)

Avenue A. Lacombl�, 69-71 bte 7 � 1030 BRUXELLES

Christian BOULET (en tant que repr�sentant du "Coll�ge des volontaires") r�sidant Domaine Les Br�lins, 86 � 6927 RESTEIGNE.

Cessation de fonction:

Association Francophone d'Institutions de Sant� asbl. Si�ge social: Quai au Bois de Construction, 9 � 1000

BRUXELLES

Jean LOISEAU (en tant que repr�sentant de l'Association Francophone d'Institutions de Sant� asbl) Quai au Bois de Construction, 9 1000 BRUXELLES

Agn�s SCHIFFINO (en tant que r�pr�sentante de la F�d�ration de l'Aide et des Soins � Domicile asbl) Avenue A. Lacombl�, 69-71 bte 7 � 1030 BRUXELLES

Association des directeurs de maisons de repos (en tant que membre de l'assembl�e g�n�rale d'IHW) rue Tienne Jean-Pierre, 11 � 5150 FLOREFFE

Modification des statuts de l'asbl:

STATUTS

D�nomination: INFOR HOMES WALLONIE

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge: Avenue Cardinal Mercier, 22 � 5000 Namur

Num�ro d'entreprise: 421.461.634

Titre I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association a pour d�nomination: "Infor Homes Wallonie asbl", en abr�g� "IHW asbl"

Article 2 - Le si�ge social de l'association est �tabli Avenue Cardinal Mercier, 22 � 5000 Namur. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� par d�cision,de l'assembl�e g�n�rale en tout autre lieu en R�gion wallonne.

Article 3 - La dur�e de l'association est illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre Il - BUTS

Article 4

1. Service d'appui au public

a) Informer efficacement le citoyen sur les lieux et modes de vie qui r�pondent au mieux � ses attentes et � ses besoins : �couter, informer, conseiller, orienter les personnes �g�es et/ou leur famille sur les questions li�es aux infrastructures, dispositifs, l�gislations, r�glementations,...

b)Relayer vers les services comp�tents toute plainte de maltraitance et toute demande d'information sp�cifique (aide et soins � domicile, AMI, pension, assistance,...)

c) Accompagner les personnes isol�es, fragilis�es dans leurs d�marches dans le cadre de la recherche d'un lieu de vie (visite d'�tablissements, d�marches administratives,...).

d)Sensibiliser le grand public � la n�cessit� de pr�parer son avanc�e en �ge en mati�re de lieu et mode de vie

2. Service d'appui au r�sident

a) Assurer la conciliation entre le r�sident/sa famille et l'infrastructure d'accueil pour tout probl�me relationnel ou fonctionnel sortant du cadre de la maltraitance

b) Soutenir le d�p�t des plaintes qui sortent du cadre de la maltraitance : clarifier le probl�me, informer sur

les pouvoirs comp�tents et sur la l�gislation, aider � la formulation et au d�p�t,...

c)Relayer vers les services comp�tents toute plainte.

3. Observatoire des pratiques et des attentes des usagers

Au d�part de l'expertise acquise au cours des observations men�es sur le terrain et de l'analyse des demandes, caract�riser l'�volution du secteur de mani�re � offrir aux pouvoirs publics et au monde associatif des informations permettant de mieux ajuster les politiques sociales dans le cadre des lieux de vie li�s au vieillissement Analyse de ce qui se passe dans le secteur selon le point de vue des usagers.

L'association d�veloppe son activit� sur l'ensemble du territoire de la R�gion wallonne.

Les missions sont assur�es par une �quipe de permanents et de volontaires form�s � cet effet.

Titre III MEMBRES

Article 5 - Nombre

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Leur nombre est illimit� sans toutefois �tre

inf�rieur � trois.

Article 6 - Membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes morales et/ou des personnes physiques.

Article 7 - Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont:

a)des personnes physiques ou morales qui adh�rent aux objectifs de l'association;

b)des membres de l'association d�nomm�s "volontaires". Par "volontaires", il faut entendre les personnes physiques qui prestent, � titre gracieux et de mani�re r�p�t�e et r�guli�re, divers services au sein de l'association. Les (membres adh�rents) les volontaires sont tenus de suivre une formation et de respecter le code de d�ontologie de l'association.

Article 8 Admissions, d�missions, exclusions des membres effectifs et adh�rents

a)Admission: L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

b)D�mission: Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

c)Exclusion: L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale a le droit d'exclure tout membre qui porte atteinte aux int�r�ts de l'association. Cette situation devra �tre constat�e par le conseil d'administration qui a la possibilit� de suspendre tout membre effectif et adh�rent jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres d�missionnaires et/ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports de cotisations pay�es.

Titre V - COTISATIONS

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MOD 2.2

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Son montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra

�tre sup�rieur � 500 euros.

Titre VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e comme suit:

Comme personnes morales:

1)Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes: 3 repr�sentants

2)Union Nationale des Mutualit�s Socialistes: 3 repr�sentants

3)Espace Seniors asbl: 3 repr�sentants

4)UCP, mouvement social des a�n�s asbl: 3 repr�sentants

5)F�d�ration des Centrales de Services � Domicile asbl: 3 repr�sentants

6)F�d�ration de l'Aide et des Soins � Domicile asbl: 3 repr�sentants

7)Croix Rouge de Belgique: 2 repr�sentants

8)Ligue des Familles asbl: 2 repr�sentants

9)Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl: 3 repr�sentants

10)F�d�ration des Maisons de Repos de Belgique asbl: 1 repr�sentant

11)F�d�ration des Institutions Hospitali�res asbl: 1 repr�sentant

12)Union des Villes et Communes asbl: 1 repr�sentant

Comme personnes physiques:

13)4 volontaires �lus par les responsables des �quipes r�gionales. Ceux-ci perdent leur mandat lorsqu'ils ne

r�pondent plus aux conditions d'�lection.

Article 11 - Comp�tences

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

a)La nomination et la r�vocation des administrateurs;

b)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

c)La fixation des cotisations annuelles;

d)L'approbation du rapport d'activit�, des comptes et budget;

e)La nomination des commissaires aux comptes, la dur�e de leur mandat et le montant de leur �ventuelle r�mun�ration;

f)La dissolution de l'association et la nomination des liquidateurs;

g)Les modifications statutaires.

Article 12 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, et lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de ['exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, le rapport d'activit�, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La convocation est adress�e aux membres au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Elle mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 13 - D�lib�rations et votes

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Les personnes morales disposent d'un droit de vote �gal au nombre de repr�sentants d�termin�s � l'article 10 des pr�sents statuts. Les personnes physiques disposent d'un seul vote.

En cas d'emp�chement, un membre peut donner procuration �crite � un autre membre afin d'exercer son droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des votes pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des votes pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union sera convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3 ou � l'alin�a 4. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Titre Vil - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 - Composition

Le conseil d'administration. est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Lors du d�c�s, de la d�mission, ou de l'exclusion d'un administrateur, le membre effectif ou le coll�ge des volontaires qu'il repr�sente propose � la nomination par l'assembl�e g�n�rale un administrateur provisoire qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration est compos� comme suit :

A titre de personnes morales:

1)Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes : 1 repr�sentant

2)Union Nationale des Mutualit�s Socialistes : 1 repr�sentant

3)Espace Seniors asbl : 1 repr�sentant

4)UCP, mouvement social des a�n�s asbl 1 repr�sentant

5)F�d�ration des Centrales de Services � Domicile asbl: 1 repr�sentant

6)F�d�ration de l'Aide et des Soins � Domicile asbl: 1 repr�sentant

7)Croix Rouge de Belgique: 1 repr�sentant

8)Ligue des Familles asbl: 1 repr�sentant

9)Ligue Lib�rale des Pensionn�s asbl: 1 repr�sentant

A titre de personne physique:

10)2 volontaires �lus par les responsables des �quipes r�gionales parmi les 4 volontaires membres de

l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci perdent leur mandat lorsqu'ils ne r�pondent plus aux conditions d'�lection.

A titre d'observateurs:

11)F�d�ration des Maisons de Repos de Belgique asbl: 1 repr�sentant

12)F�d�ration des institutions Hospitali�res asbl: 1 repr�sentant

13)Union des Villes et Communes asbl: 1 repr�sentant

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes physiques ou morales qui, par leur comp�tence, peuvent concourir � la r�alisation de l'objet social. Celles-ci ainsi que les membres qui sont admis � titre d'observateur au conseil d'Administration participent au conseil avec voix consultative.

Article 15 Pr�sidents, tr�sorier, secr�taire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, homme

ou femme.

En cas d'emp�chement des 2 pr�sidents, leurs fonctions sont assum�es par un administrateur choisi par le

conseil d'administration.

Article 16 - Comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association, � l'exception de ce qui est express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 17 - D�l�gation

Le conseil d'administration d�l�gue la repr�sentation g�n�rale et la gestion journali�re, plusieurs

administrateurs choisis en son sein. Ceux-ci constituent le Bureau ex�cutif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le bureau ex�cutif

5

Les membres du bureau ex�cutif sont nomm�s pour 4 ans. Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le : Conseil d'administration. La perte du statut d'administrateur entra�ne automatiquement leur r�vocation. Ils ; peuvent d�missionner � tout moment par l'envoi d'un courrier recommand� au Conseil d'administration.

Les membres du Bureau ex�cutif peuvent se partager les t�ches et les responsabilit�s. Les d�cisions sont prises coll�gialement. Le Bureau ex�cutif se r�unit autant de fois que n�cessaire. Il peut subd�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires d�sign�s par lui.

Article 18 - Responsabilit� personnelle

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 - Signatures

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers. Ils sont d�sign�s par le conseil d'administration.

Article 20 - Repr�sentation

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association. Ils sont d�sign�s par le

conseil d'administration.

Article 21 - Convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation des pr�sidents ; Ceux-ci doivent �galement convoquer

le CA d�s qu'il en est requis par deux membres effectifs au moins.

Article 22 - D�cisions

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont

pr�sents.

Tous les administrateurs ont droit de vote �gal.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, les pr�sidents

sont tenus de mettre au vote une nouvelle proposition.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s verbaux approuv�s par le

conseil d'administration, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre diverses commissions en vue de se faire conseiller dans ses

travaux.

Titre VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 24 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 25 Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration pour �tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale pour approbation � la majorit� simple.

Article 26 ll est cr�� une commission technique permanente en vue d'�laborer la m�thodologie du recueil des informations et les proc�dures de leur traitement.

Article 27 II est cr�� des �quipes r�gionales selon les modalit�s d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Dominique BLONDEEL Patrick PIETQUIN

Co-pr�sidente (adminstrateur) Co-pr�sident (administrateur)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

J

Coordonnées
INFOR HOMES WALLONIE, EN ABREGE : I.H.W.

Adresse
AVENUE CARDINAL MERCIER 22 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

INFOR HOMES WALLONIE, EN ABREGE : I.H.W.

Association sans but lucratif

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