INITIATIVE - CULTURE ET ACTION REGIONALE : EN ABREGE: I.C.A.RE.

Association sans but lucratif


Dénomination : INITIATIVE - CULTURE ET ACTION REGIONALE : EN ABREGE: I.C.A.RE.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.605.796

Publication

04/05/2015
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U.oie Bâ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé l I 1111111§1,a111111

au

Moniteur belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 448.605.796

Dénomination

(en entier) : Initiative - Culture et Action Régionale

(en abrégé) : ICARe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Eugène Defraire 23 5670 TREIGNES

Objet de L'acte : Statuts Coordonnés

Les soussignés, membres de l'Asbl

1.LAREPPE Marie-Françoise, enseignante, rue de Niverlée, 31, 5670 MAZEE;

2.COLIN Jean-Pol, enseignant, rue Jean Chot, 46, 5670 OLLOY-SUR-VIROIN;

3.RESSELIN Jean-Marie, enseignant, rue Trieux de la Balle, 8, 5670 LE MESNIL,

4.LEBRUN Jean Pol, fonctionnaire, rue de Mazée, 17, 5670 TREIGNES,

5.SCHELLEN Baudouin, enseignant, rue de Fagnolle, 2, 5670 DOURBES,

6.LEBRUN Michel, Député, rue Eugène Defraire, 43, 5670 TREIGNES,

7,PIRE Thérèse, employée, rue de Oignies, 22, 5670 LE MESNIL,

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés

les statuts comme suit:

Titre 1er - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er: " I.C.A,R.e" L'Association est dénommée : INITIATIVE  CULTURE et ACTION REGIONALE, en abrégé

Article 2; 5670 Treignes. Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, rue Eugène Defraire 23 à

ii peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

Titre Il - BUT

Article 3: L'association a pour but, la production, la réalisation, l'organisation, la coordination

d'activités en matière de tourisme, d'environnement, de loisirs, de création, de diffusion, d'animation socioculturelle, de formation et de développement communautaire ainsi que des services aux personnes notamment via la création d'une " section sui generis " qui s'occupe spécifiquement des activités dans le cadre des titres-services. Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment, nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive, repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur, petits travaux de jardinage, (pas limitatif)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE III -- ASSOCIES

Article 4: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre

minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

1.1es comparants au présent acte.,

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,.

MOD 2.2

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

, membre effectif par décision de l'assemblée générale

Les membres adhérents,

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 & 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Article 5: Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Article 6: Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Après avoir examiné sa candidature, celui-ci émet sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une durée de deux ans à compter de la date de la décision.

Article 7: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8: L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, no apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV -- COTISATIONS

Article 9; Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros.

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: L'assemblée générale est composée de tous le membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1'approbation des budgets et des comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

6.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.les exclusions de membres

Article 12: Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Article 13: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14: Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ces résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des vois, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

I

Mon 2.2

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Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des fiers intéressés par lettre de poste. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17: L'association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs; le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 18: La durée du mandat est de trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19: Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés selon les modalités de vote prévues à l'article 14 des présents statuts.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre,acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 23: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26: L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: Le compte de l'exercice écoulé et le budget du premier exercice seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 28: L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel; il est nommé pour chaque année et rééligible.

~ Réservé MOD 2.2

^ au Moniteur belge Volet B - suite



Article 29: En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

détanminemo|aumpoumoimat|ndiquano|'affeotaóonódonnnrà|'apVfnatde|'avohsocial.

Ces dódsions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

du Moniteur belge.

Article 30: L'assemblée générale pren acte de la démissio de J.-M. RISSELIN

qui occupait le poste de vice-président.

En vertu de l'article 17 des ohatuts. l'assemblée générale décide revoir la

d'administrationqui sera com àe des 5 membres oukmnts:LAREPPE/0adn-Fnançoiso. COL{NJoon'Po|. LEBRUN Jean Po|, SCHELLEN Boudouin, LEBRUN Michel plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Les administrate rs ont désigné en qualité de:

Présidente: LAREPPE

Vice-président: LEBRUN Miche I,

Administrateur-délégué : Jean-Pol COLIN,

Secrétaire trésorier: Jean Pol LEBRUN,

Commissaire aux comptes: Baudouin SCHELLEN,

Fait à Treignes, en autant d'exemplaires que de parties, le 11 juin 2013



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge (signé) Jean-Po Colin, Lareppe, Michel Lebrun, Jean-Po Lebrun, Baudouin Schellen



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Coordonnées
INITIATIVE - CULTURE ET ACTION REGIONALE : E…

Adresse
RUE EUGENE DEFRAIRE 23 5670 TREIGNES

Code postal : 5670
Localité : Treignes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne