INITIATIVE-NATURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INITIATIVE-NATURE
Dénomination : INITIATIVE-NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.956.431

Publication

08/10/2013
ÿþi 7 MOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IiE GOMIJiEfllji~ DL Nf,m111;

1a 2 7 SEP. 2013

Pr !0 Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : INITIATIVE NATURE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Maurice Toussaint 26 5150 FLOREFFE

N° d'entreprise : 432.956,431

Objet de l'acte : Modification du siège social

Assemblée Générale du 16 niai 2013

Texte :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MAI 2013

PROCES-VERBAL

MEMBRES PRESENTS

"Gérard BOURNONVILLE, Président

-Jean-Marie STROOBANTS, Vice-président

Nadine SOVET, Trésorière

"André BODSON, Administrateur

" Katy MARLIER, Administrateur

" Luc GAUTHIER, Administrateur

"Madame GOFFIN, Membre

'Caroline MAJET, Membre

" Danny VERDEUR, Membre

8.Le siège social de I'ASBL se situe au domicile de l'Administrateur délégué. Compte tenu de sa démission, l'Assemblée générale, à l'unanimité, marque son accord pour mettre le siège social de l'ASBL au domicile de ` Monsieur Bournonville, 6 rue Jules Theunis à 5150 FLORIFFOUX

Cessation:

Le 16/05/2013, Monsieur DAVE Jean-Philippe (Administrateur-délégué)

BOURNONVILLE Gérard Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la ` 8 MARS 2012

Pr Ieeffe,

Bilagen bij iiét liagischStaatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 432.956.431

Dénomination

(en entier) : Initiative-Nature

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Malonne, 24 à 5150 Floreffe

__oblat de l'acte : Modification statutaire -version coordonnée - modification de la composition du Conseil d'Administration

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif, coordonnée par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arrêté Royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les délais d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 4.1 (modification des statuts) et 8 (quorum de présence de 213 des membres effectifs);

Vu les dispositions statutaires de ('ASBL Initiative-Nature et en particulier leur article 13, 1°;

Considérant les explications du Président relatives à la proposition de modifications statutaires dûment précisée et résumée dans la convocation à la présente Assemblée générale ainsi que le texte coordonné qui les intègre ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1 er,

d'arrêter comme suit le texte des nouvelles dispositions statutaires (version coordonnée) dans lequel sont

incluses les modifications statutaires

«

Initiative-Nature, Association sans but lucratif.

Floreffe.

Numéro d'identification : 2121/87.

Numéro d'entreprise :432.956.431.

STATUTS.

Les soussignés ;

M. André Bodson, né à Soye le 4 mai 1947, receveur régional, domicilié à 5150 Floreffe, rue de Fosses 27. Mme Lucy Noël, née à Floreffe le 16 janvier 1952, femme au foyer, domiciliée à 5150 Floreffe, rue de Matonne 1.

M. Eugène Lessire, né à Floreffe le 12 mars 1921, pensionné, domicilié à 5150 Floreffe, rue Chanoine, Stevens 2.

Mme Colette Tintinger, née à Montigny-le-Tilleul le 30 janvier 1935, pensionnée, domiciliée à 5020 Namur ( Flawinne ), rue Vandy 39 .

Mme Juliette Servais, née à Gelbressëe le 24 septembre 1940, pensionnée, domiciliée à 5024 Namur Gelbressëe ), chemin du Raidillon 2.

M. Michel Wenin, né à Beauraing le 29 novembre 1934, pensionné, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue Sainte-Brigide 64,

M. Jean-Noël Jeannier, né à Muno le 25 décembre 1939, pensionné, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, avenue des Cerisiers 89.

Mme Roseline Herbay, née à Tallin le 6 janvier 1941, pensionnée, domiciliée à 5150 Floreffe, Profonde Ruelle 5,

M. Camille Orban, né à Waret-l'Evêque le 26 novembre 1927, pensionné, domicilié à 5150 Floreffe Franière ), rue des Combattants 10. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO 2.2

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r

14 Mme Danielle Lechien, née à Namur le 1er décembre 1947, institutrice primaire, domiciliée à 5150 Floreffe,

rue de Sovimont 12.

M. Arthur Lonnoy, né à Namur le 2 février 1949, chef d'école, domicilié à 5150 Floreffe (Floriffoux ), rue rue

Sainte-Gertrude 9.

M. Didier Guillaume, né à Saint-Amand le 27 décembre 1950, agent communal, domicilié à 5150Floreffe,

rue de Malonne 24.

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

11TRE ler.  Dénomination, siège social.

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée : Initiative-Nature.

Article 2,

Son siège social est établi à 5150 Floreffe, 26 rue Maurice Toussaint.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE ll.  Objet,

Article 3.

Promouvoir l'écologie en vue de favoriser une meilleure harmonisation du public avec la nature.

elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps.

Article 5.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

TITRE III.  Associés.

Article 6.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Article 7.

Sont membres effectifs

1° Les comparants au présent acte sont appelés également membres fondateurs à l'exception de

Mme Lucy Noël, née à Floreffe le 16 janvier 1952, femme au foyer, domiciliée à 5150 Floreffe, rue de

Malonne 1.

M. Eugène Lessire, né à Fioreffe le 12 mars 1921, pensionné, domicilié à 5150 Floreffe, rue Chanoine

Stévens 2,

Mme Juliette Servais, née à Gelbressée le 24 septembre 1940, pensionnée, domiciliée à 5024 Namur (

Gelbressée ), chemin du Raidillon 2,

M, Michel Wenin, né à Beauraing le 29 novembre 1934, pensionné, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue

Sainte-Brigide 64.

Mme Roseline Herbay, née à Tellin le 6 janvier 1941, pensionnée, domiciliée à 5150 Floreffe, Profonde

Ruelle 5.

M. Camille Orban, né à Waret-l'Evêque le 26 novembre 1927, pensionné, domicilié à 5150 Floreffe (

Franlère ), rue des Combattants 10,

Mme Danielle Lechien, née à Namur !e 1er décembre 1947, institutrice primaire, domiciliée à 5150 Floreffe,

rue de Sovimont 12,

2° Tout membre adhérent âgé d'au moins dix-huit ans qui, présenté par deux membres effectifs, est admis

en cette qualité par décision de l'assemblée générale qui statuera à la majorité des voix présentes ou

représentées.

Ladite décision est sans appel et ne doit être accompagnée d'aucune justification. Le candidat non-admis

pourra néanmoins se représenter mais seulement après une année à compter de la décision de l'assemblée

générale.

3° Les droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont conférés par la loi.

Article 8.

Sont membres adhérents

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne  association, école, personne morale ou encore personne physique (celle-ci sera cependant âgée de dix-huit ans au moins) -- qui bénéficie des activités de l'association et qui en fait la demande (écrite) au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées,

Ladite décision est sans appel et ne doit être accompagnée d'aucune justification. Le candidat non-admis pourra néanmoins se représenter mais seulement après une année à compter de la décision du conseil d'administration.

Les droits des membres adhérents sont déterminés comme suit v

-Droit de demander la dissolution ou la nullité de l'Association qui viole la loi ou les statuts.

-Droit de participer à toutes les activités organisées par Initiative-Nature asbl et de jouir, moyennant une

juste rétribution, de ses services.

-Droit d'être entendu par le conseil d'administration moyennant son accord préalable.

-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

-Droit de demander la délivrance d'un extrait de la décision de l'Assemblée Générale à laquelle il porte un

intérêt.

Article 9.

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à l'Assemblée Générale en ce qui concerne les membres effectifs et au conseil d'administration en ce qui concerne les membres adhérents.

La démission doit être adressée au Président (de l'assemblée générale en ce qui concerne les membres effectifs et du conseil d'administration en ce qui concerne les membres adhérents).

Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.

Toute démission en qualité de membre sera effective à 1a fin de l'exercice social (31 décembre) de l'année de sa présentation.

Le membre démissionnaire reste débiteur des éventuelles cotisations échues, la dernière ne pouvant toutefois pas dépasser celle de l'exercice au cours duquel la démission a été notifiée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas son éventuelle cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et restée sans suite quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent alinéa.

Cependant, le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres (effectifs et adhérents) qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou encore qui ne contribueraient plus à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif

Article 14

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être proposée que pour motif exceptionnellement

grave et sur proposition du conseil d'administration.

Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes et représentées.

Elle sera, notamment, consécutive à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la

bienséance.

Le membre dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu par l'assemblée générale, seul ou assisté d'un délégué qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association.

S'il ne se présente pas, l'assemblée générale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assemblée générale.

Cependant le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou encore qui ne contribueraient plus à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif.

Article 11.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement d'éventuelles cotisations quelconques.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. -- Cotisation,

Article 12.

Les membres effectifs et les membres adhérents sont susceptibles de devoir payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 125

euros par année.

TITRE V.  Assemblée générale.

Article 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister mais le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter sera

calculé sur base, uniquement, du nombre des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

A défaut, par le Vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 14.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres effectifs.

3° D'acter les nominations de membres adhérents mais, le cas échéant, de les révoquer.

4° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

5° De nommer les commissaires des comptes.

6' D'approuver le règlement d'ordre intérieur.

7° De voter la décharge à octroyer aux administrateurs.

Article 15.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales qui se déroulent aux lieu, jour et heure indiqués

dans la convocation par le Président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un associé de la même nature que la leur (membre effectif ou membre

adhérent),

Article 16.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an etlou lorsqu'un

cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Elle se déroulera au plus tard le 30 avril qui suit l'exercice écoulé.

Les convocations sont faites au moins dix jours à l'avance par lettre individuelle ordinaire ou par courrier

électronique avec accusé de réception. Elles contiennent au moins l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le vingtième des membres (effectifs et adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Un membre présent, en dehors de sa propre représentation, ne peut être porteur de plus de deux

procurations.

En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément

aux articles 8 et 20 de fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le

président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste, fax

ou courrier électronique, sur demande expresse.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI.  Conseil d'administration.

Article 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 21.

La durée du mandat est fixée à six ans,

En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pouvoir achève le mandat

de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué. La fonction de secrétaire peut toutefois être cumulée avec celle d'administrateur-délégué,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, par défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il possède, seul, la prérogative de choisir et éventuellement de changer les différents instructeurs.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique.

ll peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

EI désigne un (ou des) représentants, associés ou non, chargés de négocier et conclure tout contrat de transaction: représenter l'association en justice ( en ce compris devant le Conseil d'État ) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Ces représentants agiront collégialement sauf bien entendu si leur nombre est fixé à un seul,

Le conseil d'administration met également fin au mandat de ces représentants tout comme il a le pouvoir de les révoquer.

Le conseil d'administration acte la démission des administrateurs qu'il présentera, pour ratification, à l'assemblée générale qui suivra. La fonction de l'administrateur démissionnaire pourra être proposée ou non à un autre administrateur jusqu'à la date de cette prochaine assemblée générale.

Article 24.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres qui portera le titre d'administrateur-délégué.

L'administrateur-délégué ainsi désigné possédera tout pouvoir en matière de gestion journalière sauf ceux impartis statutairement et/ou légalement au conseil d'administration et/ou à l'assemblée générale.

L'administrateur délégué agira de manière individuelle avec l'obligation de rendre compte de sa gestion au conseil d'administration et/ou à l'assemblée générale.

Le délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) est un mandataire. Conformément à l'article 2004 du code civil, il peut être mis fin au mandat à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire ou, le cas échéant, extraordinaire décidant à la majorité. La rémunération éventuelle de l'administrateur-délégué est fixée parle conseil d'administration. Toute modification éventuelle devra respecter la même procédure.

Article 25.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, Néanmoins, il peut être rétribué.

Article 27.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association.

"Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il se réunit également lorsqu'au moins deux administrateurs en font la demande.

Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoyées, par courrier postal ou courrier électronique avec

accusé de réception, au moins huit jours calendriers avant la réunion.

L'ordre du jour repris sur la convocation ou joint à celle-ci est établi par le président.

Il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par deux

administrateurs au moins.

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente. Un administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur, chacun ne pouvant être titulaire que d'une seule procuration. Si le quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué un nouveau conseil d'administration, avec le même ordre du jour, qui sera valablement constitué quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. II est interdit à tout administrateur d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt personnel direct ou indirect,

Article 28,

Le conseil d'administration arrête les comptes et budget qu'il soumet chaque année à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire,

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur,

Article 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  La modification des statuts.

Article 30.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers ' des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres qui ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Disposition transitoire.

Article 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

M. André Bodson, de Floreffe.

M. Gérard Boumonville, de Floreffe.

M. Jean-Philippe Dave, de Floreffe.

M. Luc Gauthier, de Saint Gérard,

Mme. Katy Marlier, de Floreffe.

Mme, Nadine Sovet, de Thynes,

M. Jean-Marie Stroobants, de Floreffe.

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : M. Gérard Bournonville.

Vice-président : M. Jean-Marie Stroobants

Trésorière ; Mme. Nadine Savet.

Administrateur-délégué et Secrétaire ; M. Jean-Philippe Dave.

Fait à Floreffe, en « autant d'exemplaires que de parties, le 28 février 2012.

(suivent les signatures)

La présente modification statutaire qui a fixé la version des statuts coordonnés a été arrêtée par l'assemblée générale de I'AsbI Initiative-Nature en date du 28 février 2012.

Article 2,

De transmettre au Tribunal de Commerce de Namur le texte coordonné de la nouvelle version des statuts '

de 1'ASBL Initiative-Nature aux fin de publication au Moniteur Belge.

SijInbii"bij liM3biglidfSt átsbIïd = 2070372Ü1l - Annexes du Moniteurilete

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 22

N° d'entreprise : 432.956.431

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(?E COMMERCE DE NAMUR

te 21FE11,2011

PouGréffé ffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Initiative-Nature

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, rue de Malonne. 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Renouvellement d'un mandat d'administrateur

1.Vu la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonnée par les lois du 2 mai 2002 et du 18 janvier 2003, ainsi que l'Arrêté royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les délais d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions ;

Vu les dispositions statutaires de l'Asbl Initiative-Nature et en particulier leurs articles 13,2°et 20;

Vu la décision de l'assemblée générale ordinaire du 1er février 2005 nommant en qualité de membre effectif, Monsieur Joseph Winkin de Wépion et le désignant en qualité d'Administrateur du ler février 2005 au 31 janvier 2011

Considérant la perspective :

-du départ de membres et d'Administrateurs dont celui de l'Administrateur-délégué ainsi que leur

remplacement par de nouvelles personnes et la fin du mandat de deux autres Administrateurs actuellement en

place au 31 décembre 2012

ou

-la reprise de notre association par une autre ASBL,

A l'unanimité, décide :

Article 1.

De prolonger le mandat d'Administrateur de M. Joseph Winkin  57 Jaune Voie à Wépion  du 1er février

2011 au 31 décembre 2012.

Article 2.

De transmettre la présente délibération au Greffe du Tribunal de commerce de Namur au fin

d'enregistrement et de publication.

2.TVu la délibération de l'Assemblée générale ordinaire du 18 février 2011 décidant de prolonger le mandat d'Administrateur de M. Joseph Winkin du ler février 2011 au 31 décembre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 16 février 2011 décidant de prolonger M. Joseph Winkin dans sa fonction de Vice-Président pour la période du 1er février 2011 au 31 décembre 2012,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er

De prendre acte de la prolongation, du 1er février 2011 au 31 décembre 2012, de M. Joseph Winkin dans sa

fonction de Vice-Président.

Article 2.

De transmettre la présente délibération au Greffe du Tribunal de commerce de Namur au fin

d'enregistrement et de publication.exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INITIATIVE-NATURE

Adresse
RUE MAURICE TOUSSAINT 26 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne