INITIATIVES D'ECHANGES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE - BELGIQUE, EN ABREGE : IEDD BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : INITIATIVES D'ECHANGES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE - BELGIQUE, EN ABREGE : IEDD BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.219.407

Publication

19/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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le - 7 MARS 2012

Greffe

! e grelier en chef

N' d'entreprise : bor



Dénomination

(en entier) : Initiatives d'Echanges pour un Développement Durable - Belgique

(en abrégé) : IEDD Belgique

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint Roch, 23 à 5537 Bioul

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le vingt-quatre janvier

Ont comparu :

BOLLY Marie-Thérèse, Octavie, Louisa, Alexandrine, Bernard, Ghislaine, rue Saint-Roch 23 à 5 537 Bioul

FIEREMANS Marc, Joseph, Arthur, rue E. Moens 25 à 5 024 Gelbressée

LAFONTAINE Baudouin, Xavier, Marie, rue Delonnoy 14 à 5 000 Namur

LEFEBVRE Hélène, rue Marcel Lecomte 129 à 5 100 Wépion

MARCHAL Pierre-Jacques, Adelin, Emile, rue Georges Pochet 6 à 5 170 Lesve

tous de nationalité belge

TONDE Eric, Pissy, secteur 18, Ouagadougou 01 Burkina-Faso, de nationalité burkinabé.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER  Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée : Initiatives d'Echanges pour un Développement Durable - Belgique, en abrégé IEDD Belgique.

Article 2 - Son siège social est établi rue Saint-Roch 23 à 5 537 Bioul dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but : d'établir des échanges visant à soutenir des initiatives de développement durable et autonome, plus particulièrement au Burkina-Faso, sous forme de microprojets, en partenariat avec des associations locales.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE III  Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article S - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

iviOD 2.2

par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se

représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de rassemblée générale.

Article 7 - Sont membres effectifs ;

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV  Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le mcntant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros,

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par fe président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou courrier électronique.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté,

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier etiou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'if est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur ainsi qu'une charte de partenariat pourront être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement et à cette charte pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce vingt quatre janvier deux mil douze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra chaque année dans la deuxième quinzaine du mois de mars.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre

années :

BOLLY Marie-Thérèse, Octavie, Louisa, Alexandrine, Bernard, Ghislaine, rue Saint-Roch 23 à 5 537 Bioul,

50.04.25-362.63, Louvain le 25 avril 1950

FIEREMANS Marc, Joseph, Arthur, rue E. Moens 25 à 5 024 Gelbressée, 57.07.06-093.03, Loyers le 6

juillet 1957

LAFONTAINE Baudouin, Xavier, Marie, rue Delonnoy 14 à 5 000 Namur, 56.09.12-315.79, Namur le 12

septembre 1956

LEFEBVRE Héléne, rue Marcel Lecomte 129 à 5100 Wépion, 82.12.01-226.95, Namur le 1 décembre 1982

MARCHAL Pierre-Jacques, Adetin, Emile, rue Georges Pochet 6 à 5 170 Lesve, 53.01.24-375.25,

Jadotville le 24 janvier 1953

tous de nationalité belge

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de

leur mandat, en qualité de :

Président : BOLLY Marie-Thérèse

Trésorier : FIEREMANS Marc

Secrétaire : LEFEBVRE Hélène

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INITIATIVES D'ECHANGES POUR UN DEVELOPPEMENT…

Adresse
RUE SAINT ROCH 23 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne