INNEAUTECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INNEAUTECH
Dénomination : INNEAUTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.819.239

Publication

23/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308364*

Déposé

19-09-2014

Greffe

0562819239

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INNEAUTECH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le seize septembre deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à

Bruxelles,

que :

1) La société anonyme HYDROLEASE, ayant son siège social à 3010 Kessel-lo, Diestsesteenweg 104 A, numéro d'entreprise 0825.508.503,

2) Monsieur Patrick Marcel Johann SWARTENBROEKX, né à Etterbeek, le 24 mars 1961, demeurant 3040 Huldenberg, Stroobantsstraat 99,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "INNEAUTECH".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5004 Namur, Route de Hannut 55

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour compte de tiers :

- l identification, la mise en Suvre, l exécution, la commercialisation et le soutien des applications de matériel et logiciel de haute technologie dans le domaine de l eau.

- la prestation de services et de conseils dans le sens le plus large aux entreprises et sociétés tant que privés que publics

- la prestation de services et de conseils relatifs à l usage de systèmes pour des applications scientifiques, industrielles et commerciales.

L octroi de conseils, d assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large .

La société peut elle-même ou en qualité d intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l exécution et de l exercice des mandats d administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d agir en propre nom et pour compte de la société.

La société peut également procéder à l acquisition, la prise ferme des participations, sous n importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers, à la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation et à la participation à l administration, le management, la liquidation et le contrôle et elle peut accorder de l

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route de Hannut(BU) 55

5004 Namur

Constitution

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Volet B - suite

assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize septembre deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par deux cent (200) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société anonyme HYDROLEASE, à concurrence de 199 parts sociales

- par Monsieur Swartenbroekx, à concurrence de 1 part sociale

Total : 200 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d un tiers.

Le capital a été libéré d une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE 80 6451 0521 0477 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque J. Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 15 septembre deux mil quatorze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

la société privée à responsabilité limitée PSW-Consultance, ayant son siège social à Huldenberg,

Stroobantsstraat 99, qui désigne comme représentant permanant, Monsieur Patrick Marcel Johann

SWARTENBROEKX.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize septembre deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre deux mille quinze

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à BDO ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire

24/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposa au Grafie du Tilmnal do Commerce de Liège - division Namur

le 13 AOUT 2015

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N° d'entreprise : 0562.81 9.239

Dénomination

(en entier) : INNEAUTECH

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège: 5004 Namur, Route de Hannut 55

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déplacement de siège social

Le gérant a décidé, en date du 23 mars 2015, de déplacer le siège social de 5004 Namur, Route de Hannut 55 à

5032 Gembloux, Rue Jean Sonet 23

et ceci à partir du 23 mars 2015,

PSW-Consultance SPRL,

Le gérant,

Représenté par son représentant fixe, Monsieur Swartenbroekx Patrick

Coordonnées
INNEAUTECH

Adresse
ROUTE DE HANNUT 55 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne