INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : ICEDD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT …
Dénomination : INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : ICEDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.573.214

Publication

29/08/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~x CVrmei.~iG DE LlEGE

te 2 0 MUT 201r1 DIVISION NAMU0.

Pr: Le Greffier

Greffe

Dénomination : Institut de Conseil et d'Études en Développement Durable

Forme juridique : asbi

Siège : Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 NAMUR

N° d'entreprise : BE-407.573.214

Oblat de l'acte : Modifications des statuts

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2014.

La procédure de vote est rappelée en précisant que l'Assemblée est valablement constituée puisque les 2/3 des membres de l'ASBL sont présents ou valablement représentés. Comme la loi le prévoit, il faut que les 2/3 des membres présents ou représentés votent pour la modification proposée.

Les modifications aux statuts proposées dans te courrier joint à ta convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont toutes adoptées à l'unanimité et sont reprises dans les statuts, repris ci-dessous, in extenso.

STATUTS

Dénomination

Art. 1er. L'association est dénommée "Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable", en abrégé "10EDD".

Siège social

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à savoir au n° 4, Boulevard Frère Orban, 5000 Namur.

Durée

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Objet social

Art. 4. Les différents domaines d'activités de l'asbl s'inscrivent dans le concept de développement durable. L'association s'intéresse, en priorité, à l'utilisation et à la valorisation des ressources spatiales (aménagement du territoire, urbanisme et développement territorial), énergétiques et matérielles, en y intégrant les dimensions économiques, environnementales, sociales et institutionnelles.

Son action prend la forme d'études, de travaux d'expertise et de recherche, d'élaboration d'outils de suivi et de gestion, d'actions de sensibilisation, de formation, d'information ou de conseil.

Les travaux de l'association sont effectués dans une optique d'indépendance scientifique et dans une perspective d'intérêt général. Ils sont réalisés principalement sur la base de contrats ou de conventions.

L'association est indépendante de tout groupe économique et de tout mouvement politique ou confessionnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

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Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs ci-après dénommés les membres, dont le nombre ne pourra être inférieur à 10.

Art. 6. La qualité de membre s'acquiert par demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre déclare adhérer au statut. L'admission des membres est décidée par le conseil d'administration.

Art. 7, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en communiquant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation deux années successives. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cotisations

Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros par an.

Assemblée générale

Art. 9. 1°. Composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'lCEDD.

2°. Tous les membres de l'ECEDD doivent être convoqués aux assemblées générales. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire et aussi sur toute demande écrite, signée par un' cinquième des membres, Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de ceux faisant partie de I'10EDD doit être inscrite à l'ordre du jour,

3°. Pouvoirs et attributions

L'assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises conformément

aux présents statuts. Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour statuer sur les objets suivants

a) La modification des statuts

b) La nomination et la révocation des administrateurs ;

c) L'approbation des budgets et des comptes ;

d) La dissolution ;

e) L'exclusion de membres.

4°. Résolutions'et votes

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par ia loi. En cas de parité, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Dans les cas prévus par la loi, les résolutions sont portées à la connaissance des intéressés par leur publication aux annexes du Moniteur belge. Dans les autres cas, les résolutions sont notifiées par lettre ou circulaire individuelle.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale obligent tous les associés.

Tous les membres en règle de cotisation ont droit de vote aux assemblées. Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre associé. Dans pareil cas, il remettra à son représentant une procuration spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il l'autorise à voter en son nom. Nul membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Sous peine de nullité, les procurations devront parvenir au siège de l'ICEDD au plus tard cinq jours avant la date de l'assemblée.

5°. Assemblée générale statutaire

L'assemblée générale se réunit chaque année, si possible, pendant le premier trimestre. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Au cours de cette assemblée, il est fait rapport sur la situation générale de l'ICEDD.

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Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Conseil d'administration

Art. 10. 1 °. Composition

Le conseil d'administration est composé de cinq membres au moins et de seize membres au plus, le secrétaire général en est membre de droit. Un tiers au plus du nombre des administrateurs à élire peuvent appartenir au personnel de l'ICEDD.

2°. Election

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de six ans. Leur mandat est renouvelable, par moitié, tous les trois ans, et la première fois par tirage au sort, Les membres sortants sont rééligibles,

Les candidatures au titre d'administrateur sont présentées à l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration, soit par 20 p.c. des membres de l'ICEDD. Les candidatures présentées par les membres doivent parvenir au président en fonction au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

3°. Présidence

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. La durée du mandat du président est définie par le conseil d'administration lors de son élection.

4°. Secrétariat général

Il nomme également un secrétaire général parmi les membres de l'ICEDD. Celui-ci est élu pour un mandat de 6 ans et est rééligible.

5°. Pouvoirs

a) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil, lequel peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ;

b) Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'ICEDD. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat ;

c) Le conseil d'administration dirige et administre l'ICEDD et le représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. Il fixe la politique générale de l'ICEDD et réalise son objet social.

Il peut notamment, et sans que' cette énumération soit limitative, passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter - avec ou sans garantie - émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voix parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non du présent l'ICEDD.

d) Le conseil d'administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et membres du personnel, fixe leurs attributions et rémunérations.

6°. Délibérations

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple,

En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante,

Pouvoirs et procurations

Art. 11. 1°. Tous actes engageant 1'ICEDD, tous pouvoirs et procurations, tous actes auxquels un fonctionnaire public, notamment un conservateur des hypothèques ou un officier ministériel, prête son concours, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

2°, Les actes de gestion courante ou journalière, les quittances et décharges envers l'Administration des chemins de fer, de la poste, des télégraphes et téléphones, de l'Office des chèques postaux, et de toutes autres administrations publiques pourront être signés par le président ou le secrétaire général.

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3°. Le président ou le secrétaire général ont pouvoir pour retirer à la poste tous objets assurés, recommandés et autres, pour toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs et toute autre valeur quelconque à l'adresse de l'ICEDD et d'en donner valable quittance.

Modification des statuts

Art, 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'ICEDD s'est constitué, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Dissolution de l'ICEDD

Art. 13. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'ICEDD que si les deux tiers de ses membres sont présents, Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit te nombre des membres présents. Une décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'ICEDD, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'ICEDD.

Ressources de l'ICEDD

Art. 14. Les ressources de I'ICEDD proviennent

a) Du produit des cotisations

b) Des dons, legs, subsides, ou subventions ;

c) De la rémunération des études, travaux et prestations effectués par I'ICEDD pour le compte de tiers ;

d) De tout revenu résultant de la gestion de son avoir.

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre,

Les comptes sont tenus, au siège social, à la disposition des membres pendant les quinze jours qui

précéderont l'assemblée générale ordinaire chargé de les approuver,

Les fonds de l'ICEDD, de même que ses revenus éventuels, ne peuvent - en aucun cas - être l'objet de

revendications de la part des membres ou de la part des membres démissionnaires ou exclus, ni de la part des

héritiers des membres décédés.

Approbation des statuts et désignation des membres du conseil d'administration

Les membres ci-dessous désignés approuvent les présents statuts.

M. J-M, Aendekerk, 87, rue du Viaduc, 1050 Bruxelles,

Melle E, Anselmo, 33, avenue Henri Lepage, 1300 Wavre.

Mme F. Bertin, 241, route de la Hesbaye, 5310 Taviers,

Mme F. Bradfer, 156, rue de Fernelmont, 5020 Champion.

M. R. Capait, 16A, rue des Ruelles, 5333 Sorinne-la-Longue,

M. J.-J. Cardenosa, 65, rue du Sart Hutet, 5100 Jambes,

Mme M, Cors, 7, rue Abbé M. Detienne, 5590 Braibant,

M. I. Daoud, 21, avenue Everard, 1190 Forest.

M. D. Darimont, 1 Bte 302, Rue Henri Michaux, 1348 Louvain-la-Neuve,

M. S. De Béthune, 5, rue du Flot Guillaume, 4458, Fexhe-Slins.

M. L. De Cordier, 92, rue de la Bryle, 1390 Bossut-Gottechain,

M. J, Defay, 2, rue Namant, 6987 Rendeux,

Mme M.-L. Degreve, 8, rue Sainte-Barbe, 5640 Mettet.

M. A. De Herde, 68 B, rue de Louvrange, 1325 Chaumont-Gistoux..

M. L. Delaïte, 58, Domaine de l'Espinette, 5100 Wépion.

Mme C. Delaunois, 16, avenue du Parc, 5004 Bouge.

M. P, Demesmaecker, 41, Chemin des Batys, 5100 Wépion,

M. F. Derny, 43, rue des Tilleuls, 1435 Hévilters.

Melle J, De Wolf, 46 Bte 1, rue Mottiaux, 5100 Jambes.

Melle M. Di Pietrantonio, 9, rue René Marcq, 7141 Carnières.

M. B. D'Or, 42, rue Hanesse, 5300 Andenne.

44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M. L. Dufresne, 24, avenue des Alouettes, 1780 Wemmel.

Mme A. Froment, 104, Lindsay Street, NC 27510 Carrboro, Etats-Unis.

M. O. Gerin, 11, avenue de la Motte, 1470 Genappe.

Mme M.-T. Germain, 79 A, avenue du Centenaire, 1400 Nivelles,

M. F. Ghigny, 82, rue du Noly, 5081 Bovesse

Melle FI, Godard, 45, rue Xhovémont, 4000 Liège.

M. D, Goetghebuer, 1, rue du Calvaire, 5380 Marchovelette.

M. L. Goetghebuer, 177, rue Vanderkindere, 1180 Uccle.

M. F. Hambye, 16, rue du Chevalet, 1348 Louvain-la-Neuve.

M. E. Hecquet, 42, rue de Montigny, 5380 Forville.

M, B. lppersiel, 28, rue de Mont-Saint-Guibert, 1340 Ottignies.

M. F. Jacquemin, 5, rue de Sert, 1490 Court-Saint-Etienne.

M. G. Keutgen, 11, Rue des Larrons, 4500 Huy.

Mme A.-C. Klinkenberg, 13, rue Ramoux, 4000 Liège.

M. P. Lannoye, 12, rue de la Croix, 5150 Floreffe.

M. Y, Lebbe, 396, Brabantsebaan, 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

Mme A. Lempereur, 14, State, 4570 Marchin.

M. P, Libion, 101, rue du Petit Ry, 1340 Ottignies.

Mme M.-J. Lopez, 70, rue Stevens Delannoy, 1020 Laeken.

M. J.-B. Magis, 11, rue Sur le Hour, 4910 La Reid,

Mme S. Marchandise, 9, rue René Limme, 4280 Avernas-le-Bauduin.

M. Y. Marenne, 6, rue du Moulin, 4920 Harzé.

Mme C, Martin, 15, rue Pairoir, 5537 Bioul.

M. J. Matthews, 31, avenue van Genegen, 1150 Woluwé-Saint-Pierre,

Mme M, Moutier, 37, rue de Maibelle, 5100 Jambes.

M. R. Naiken, 35, rue de l'Enfer, 1495 Mellery.

M, B. Nizet, 80, rue les Aubépines, 4557 Ramelot.

Melle L. Noël, 30, chaussée de Charleroi, 5000 Namur.

Melle V. Noël, 50, rue Es Fays, 5101 Loyers.

M. M. Orsini, 60, rue des Dames Blanches, 5000 Namur.

M. P. Ozer, 32, rue Huilas, 4000 Liège.

Mme M. Pairon, 1A, rue des Cheneaux, 1340 Ottignies.

Mme A. Planchon, 15, Grand-Rue, 1130 Roquetaillade,

P. J.-Ph, Platteau, 4, rue de la Fontaine Colin, 5100 Naninne.

M. J,-M. Postiaux, 1, Hemeldvelddreef, 9420 Erondegem,

M. F. Renard, 235, rue de Nivelles, 7170 La Hestre,

M. P. Rgmedenne, 102, rue des Résistants, 5190 Ham-sur-Sambre.

Mlle D. Rossomme, 35 Bte 1, Quai de l'Industrie, 5590 Ciney.

M, L. Scheray, 62, rue Potaerdegat, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

-Melle C. Servais, 74 Bte 34, rue de Sedent, 5100 Jambes.

M. P, Simuís, 184 rue de la Serte à Ben, 4500 Ben-Ahin.

M. L. Therasse, 78, rue de l'invasion, 1340 Ottignies.

M. J.-P. Van Ypersele, 1, La Place, 1325 Corroy-le-Grand.

M. F. Vander Linden, 49, rue des Crépalles, 4500 Huy.

M. J. Vanhaverbeke, 11; rue-du Buc, 5530 Evrehailles.

Mme K. Vende Steene, 45, Rue de l'Abbaye, 5030 Lonzée,

Mme A. Vannerom, 2, rue Chapelle de Walcourt, 5140 Sombreffe,

M. D. Willems, 59, rue du Ménil, 1420 Braine-l'Alleud.

Ils confirment les mandats d'administrateurs - des membres suivants par décision de l'assemblée générale

du 27 mars 2014.

M, J.-M. Postiaux, 1, Hemeldvelddreef, 9420 Erondegem, Président,

M. J.-M. Aendekerk, 87, rue du Viaduc, 1050 Bruxelles.

Mme M. Cors, 7, rue Abbé M. Detienne, 5590 Braibant.

M. L. De Cordier, 92, rue de la Bryle, 1390 Bossut-Gottechain.

M. L. Dufresne, 24, avenue des Alouettes, 1780 Wemmel,

M. F. Hambye, 16, rue du Chevalet, 1348 Louvain-la-Neuve.

Mme A.-C, Klinkenberg, 13, rue Rameux, 4000 Liège.

Melle M.-J. Lopez, 70, rue Stevens-Delannoy, 1020 Bruxelles,

M. B. Nizet, 80, rue les Aubépines, 4557 Ramelot.

M. P. Ozer, 32, rue Hullos, 4000 Liège.

Mme M. Pairon, 1A, rue des Cheneaux, 1340 Ottignies,

P. J.-Ph. Platteau, 4, rue de la Fontaine Colin, 5100 Naninne,

M, L, Scheray, 62, rue Potaerdegat, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Réservé Volet B - Suite

au M. J.-P. Van Ypèrsele, 1, La Place, 1325 Corroy-le-Grand, Mme K, Vande Steene, 45, Rue de l'Abbaye, 5030 Lonzée,

Moniteur

belge

Le Secrétaire Général, M. D. Goetghebuer, 1, rue du Calvaire, 5380 Marchovelette. A Namur, le 21 mai 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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91623

N° d'entreprise : 0407.573.214

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Pr. Le Gefàfie

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Réservé

au

Moniteu

belge

Dénomination

(en entier) ; Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable

(en abrégé) : ICEDD

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Frère Orban, 4 è 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : Election et Réélection

Texte à insérer aux annexes au Moniteur beige

Extrait de l'Assemblée Générale du 28 mars 2013

L'Assemblée Générale nomme, comme réviseur d'entreprises,

J-M. Deremince, réviseur d'entreprises sprl N.N. 434447 162

Avenue Baron Fallon, 28

5000 Namur.

Extrait de l'Assemblée Générale du 27 mars 2014

L'Assemblée Générale prend acte de l'élection, comme administrateur,

de Mme M. Pairon N.N. 801015 31218

Rue des Cheneaux, lA

1340 Ottignies

en remplacement de M. F, Jacquemin N.N. 760321 187 24

Rue de Sart, 5

1490 Court-Saint-Etienne

de M. B. Nizet N.N. 570222 261 96

Rue des Aubépines, 80

4557 Ramelot

en remplacement de M. Y. Marenne N.N.. 630126 073 89

Rue du Moulin, 6

4920 Harzé

Les nouveaux membres de l'Assemblée Générale sont :

Melle J. De Wolf, 46 Bte 1, rue Mottiaux, 5100 Jambes.

Melle FI. Godard, 45, rue Xhovémont, 4000 Liège.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Volet B - Suite

Est réputé démissionnaire comme membre :

M. D. Eggermont, 32 Ste 6, rue Gustave Biot, 1050 Ixelles,

t

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Jean- 9 l Postiaux, résident.

01/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Deret7SC t4ri `FE DU TRIBUNAL.

13F C00ME;;CE DE NAMUR

20 5l1t1 2013

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Pr. Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0407.573.214

Dénomination

(en entier) : Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable

(en abrégé) : ICEDD

Forme juridique : asbl

siège : Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Election et Réélection

Texte à insérer aux annexes au Moniteur belge

Extrait de l'Assemblée Générale du 24 mars 2011

L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Président

de M. J.-M. Aendekerk N.N. 400521 253 89

Rue du Viaduc, 87

1050 Ixelles

L'Assemblée Générale prend acte de la nomination, comme Président

de M. J.-M, Postiaux N.N. 540717 311 71

Hemeldvelddreef, 1

9420 Erondegem

Extrait de l'Assemblée Générale du 29 mars 2012

L'Assemblée Générale nomme comme membres

Melle L. Noël, Rue Linchet, 33, 5020 Flawinne.

Extrait de l'Assemblée Générale du 28 mars 2013

L'Assemblée Générale nomme, comme administrateur,

de Mme M. Cors, N.N. 740619 152 01

Rue Abbé M. Detienne, 7

5590 Braibant

en remplacement de M. P. Lannoye, démissionnaire, N.N. 390622 045 59,

Rue de la Croix, 12

5150 Floreffe

Les nouveaux membres de l'Assemblée Générale sont :

Melle A. Vannerom, Rue Chapelle de Walcourt, 2, 5140 Sombreffe.

M. R. Capart, Rue des Ruelles, 16A, 5333 Sorinne-la-Longue.

M. D. Darimont, Rue Sainte-Gertrude, 9, 1490 Court-Saint-Etienne.

M. J,-B. Magis, Rue Sur le Hour, 11, 4910 La Reid.

MOD 2.2

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
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Votes - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DEPOSE AU GREFFE Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N' d'entreprise : 0407.573.214

Dénomination

(en entier) : Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable

(en abrégé) . ICEDD

Forme juridique : asbl

Siège Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Election et Réélection

Texte à insérer aux annexes au Moniteur belge

Extrait de l'Assemblée Générale du 21 avril 2005

L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d'administrateur,

de M. J. Defay N.N. 240628 003 911

Rue de l'Eglise, 14

1630 Linkebeek

de Mme A. Planchon N.N. 631023 432 77

Avenue de la Rosée, 7

1640 Rhode-Saint-Genèse

Extrait de l'Assemblée Générale du 25 mars 2010

L'Assemblée Générale prend acte de l'élection, comme administrateur,

de M. L. De Cordier N.N. 431 230 207 74

Rue de la Bryle, 92

1390 Bossut-Gottechain

en remplacement de Mme A.-V. Barlet N.N. 660429 088 68

Rue Hocheporte, 117

4000 Liège

L'Assemblée Générale nomme comme membres :

M. J. De Cambry, Hof ten Berg, 45, 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

M. P. Demesmaecker, Rue Maurice Gémenne, 75, 5170 Profondeville.

M. D. Eggermont, Rue Gustave Biot, 32 Bte 6, 1050 Ixelles.

Mme A. Lempereur, State, 14, 4570 Marchin.

M. P. Libion, Rue du Petit Ry, 101, 1340 Ottignies.

M. F. Vander Linden, Les Communes de Strée, 6, 4557 Modave.

Extrait de l'Assemblée Générale du 24 mars 2011

L'Assemblée Générale prend acte de la réélection, comme administrateur,

de M. J.-M. Aendekerk N.N. 400521 253 89

Rue du Viaduc, 87

1050 Ixelles

de M. P. Lannoye N.M. 390622 045 59

Rue de la Croix 12

5150 Floreffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Volet B - Suite

de M. J.-P. Van Ypersele N.N. 570414 083 43

La Place, 1

1325 Corroy-le-Grand

de Melle M.-J. Lopez N.N. 690217 512 53

Rue Stevens Delannoy, 70

1020 Bruxelles

de Mme K. Vande Steene N.N. 630330 072 81

Rue de l'Abbaye, 45

5030 Lonzée

L'Assemblée Générale prend acte de l'élection, comme administrateur,

de M. L. Dufresne N.N. 520106 211 29

Avenue des Alouettes, 24

1780 Wemmel

en remplacement de M. A. De Herde N.N. 490227 001 38

Rue de Louvrange, 68B

1325 Chaumant-Gistoux

de M. F. Hambye N.N. 360404 239 37

Rue du Chevalet, 16

1348 Louvain-la-Neuve

en remplacement de Mme M. Moutier N.N. 680901 220 77

Rue de Maibelle, 37

5100 Jambes

de M. J.-Ph. Platteau N.N. 470822 367 16

Rue de la Fontaine Colin, 4

5100 Naninne

en remplacement de M. J.-F. Ramquet N.N. 690918 285 08

Rue du Bois de Sclessin, 32

4031 Angleur

de Mme A.-C. Klinkenberg N.N. 751 106 280 28

Rue Fivé, 173A

4100 Seraing

en remplacement de M. F. Hambye N.N. 360404 239 37

Rue du Chevalet, 16

1348 Louvain-la-Neuve

de M. L. Scheray N.N 741213 177 04

Rue Potaerdegat, 62

1080 Molenbeek-Saint-Jean

en remplacement de R. Naiken N.N. 710430 479 43

Rue de l'Enfer, 35

1495 Mellery

Sont réputés démissionnaires comme membres :

Mme A.-V. Barlet, Rue Hocheporte, 117, 4000 Liège.

M. J. De Cambry, Hof ten Berg, 45, 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

M. J.-F. Ramquet, Rue du Bois de Sclessin, 32, 4000 Angleur.

Jean-Marie Aendekerlc, Président.

 dger

~

`

Didi Te~.et" `~er,

Secrétaire Général.

'1' 'Réservé

l au

Moniteur

I belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/06/2015
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

béiaUbé du Greffe du Tribunal

de Commerce da Liège - dlvlelort Namur

la 12 MIN 2015

Pour Io Or~ érffe

N° d'entreprise : 0407.573.214

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE

(en abrégé) : )CEDD

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD FRERE ORBAN, 4 - 5000 NAMUR

te Obit de l'acte : Election

e Texte à insérer aux annexes du Moniteur Belge

e Extrait de l'Assemblée Générale du 19 mars 2015

0

L'Assemblée Générale prend acte de la nomination par le Conseil d'Administration du 20 novembre 2014:

b comme Secrétaire Général,

rm de Monsieur Yves MARENNE N.N. 630126 073 89

w4 Rue du Moulin, 6

e 4920 Harzé

e

d en remplacement de Monsieur Didier GOETGHEBUER N.N. 530829 001 07

' Rue du Calvaire, 1

le 5380 Marchovelette

Nen date du 1g` février 2015 pour un mandat de 6 ansiz:.

0

en

N L'Assemblée Générale prend acte de ['élection, comme administrateur,

.~ de Monsieur Frédéric RENARD N.N. 760514 243 95

et Rue de Nivelles, 235

.9 7170 La Hestre

et en remplacement de Madame Maria-José LOPEZ N.N. 690217 512 53

et Parque de Los Nogales, 5, 1° B

u 28805 Alcala de Henares - Espagne

rm

DL

Les nouveaux membres de l'Assemblée Générale sont

CI) Mademoiselle Marie ROWRTI DE WINGHE, rue de la Vignette, 39 à 1160 Bruxelles

Monsieur Julien SIMON ' e Chapelle Notre-Dame, 8 à 1341

e DJ

J: a -Marie POSTIAUX, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPE…

Adresse
BOULEVARD FRERE ORBAN 4 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne