INSTITUT DE FORMATION PERMANENTE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : I.L.FO.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INSTITUT DE FORMATION PERMANENTE NAMUR-LUXEMBOURG…
Dénomination : INSTITUT DE FORMATION PERMANENTE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : I.L.FO.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.037.872

Publication

29/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserva

au

Monitei

belge

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nr; comuRcE

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Pr. Le Grvgiidffe

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DEIJEGE

DIVISION NAMUR

N° d'entreprise : 4350.37.872

Dénomination

(en entier) : Institut Libre de Formation Permanente Namur-Luxembourg.

(en abrégé) : l.L,.Fo.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des carmes, 12

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 13 juin 2014, les modifications suivantes sont apportées :

suite à la démission de M. Pierre Jacquet et de la proposition de l'assemblée générale dè désigner comme administrateurs M. L'hoir Luc et M. Virlée Alain

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

21/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mot) 2.2

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*13012100*

DLPOSE AU aft F:E Al! TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 JAN. 2013

Pr. Le Greffier

Greffe

N' d'entreprise 435.037.872

Dénomination

(en enger; Institut de Formation Permanente Namur-Luxembourg

(en abrege. I.L.F.O.P.

Forme juridique ASBL

Sle, Rue des Carmes 12 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts, renouvellement du conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce 29 novembre 2012 a modifié et coordonné les statuts originaires du 26

novembre 1987 de la façon suivante:

Chapitre I: Dénomination, siège social et durée

Article 1.

L'association a pour dénomination: Institut Libre de Formation permanente Namur-Luxembourg, "I.L.Fo.P.".

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Articles 2.

Le siège social est établi à Namur, rue des Carmes 12, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le conseil d'administration ale pouvoir de déplacer le siège dans l'arrondissement judiciaire de Namur et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modofication du siège lors de la première réunion qui suit.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il: Buts et activités

Articles 4.

L'association a pour objet de favoriser l'épanouissement de la personne par la promotion de la formation permanente, du développement communautaire et de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel,.

L'association peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Chapitre 111: Membres

Article 5.

L'association compte au moins six membres.

Pour être admis comme nouveau membre de l'association, il faut être présenté par deux de ses membres et

être agréé par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des votes.

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i.1entlonrer sur la derniare oe; 'il) Volet B Au recto Nom ev qua1{t4 du not81,e Ilîbtrarnentarst Ou de ;a personne ou d-ws p.rsonnWs

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Au verso Nom et srgr,atoue

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Moo 2.2

Articles â,

Tous les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi précitée du 27 juin 1921 et dans les

présents statuts.

lis ne sont astreints à aucune cotisation.

(Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement).

Articles 7.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration ou à l'administrateur délégué à la gestion quotidienne,

Article 8.

Tout membre qui contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, qui entrave volontairement la réalisation des buts de l'association ou qui porte atteinte à la considération et à l'honneur de celle-ci ou de ses membres, peut être exclu de l'association par une décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des votes, pour autant que la majorité absolue des membres de l'association soient présents ou représentés,

Articles 9.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Chapitre IV.

Article 10.

L'assemblée générale (en abrégé, l'A.G.) est composée de tous les membres.

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence:

- La modification des statuts;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

- La nomination et la révocation des commissaires;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- L'approbation des budgets et des comptes;

- La dissolution de l'association;

- L'admission de nouveaux membres selon les modalités prévue à l'article 5;

- L'exclusion d'un membre;

Article 11.

L'A.G. est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents. Le secrétariat est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

Article 12.

L'A.G. se réunit chaque année dans le courant du mois de mai (assemblée générale ordinaire).

L'A.G.se réunit, en outre, lorsque l'intérêt social l'exige, sur décision du conseil d'administration. Elle doit encore être convoquée lorsqu'un cinquième de ses membres en font la demande par écrit du conseil d'administration.

Elle est convoquée par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. La lettre de convocation est signée par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur délégué.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour, Un point doit être mentionné à l'ordre du jour lorsque 1/5 des membres le demandent par écrit au président du conseil d'administration.

Lors de l'A.G. ordinaire, le conseil d'administration fait rapport et présente les comptes annuels et le bilan de l'exercice écoulé. (Le budget prévisionnel de l'excercie suivant est également soumis à cette A.G. ordinnaire.)

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président ou son remplaçant.

Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir des extraits en copie, signés par le secrétaire et le président ou son remplaçant, sur simple demande.

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Mob 2.2

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent solliciter par écrit l'autorisation du président du conseil d'administration de prendre connaissance de ses procès-verbaux et d'en cbtenir des extraits. Les décisions du président du conseil d'administration, à ce sujet, ne doivent pas être motivées.

Article 13. Quorums de présence et de vote.

Sous réserve des dispositions légales et des exceptions prévues dans les statuts, I'A.G. délibère valablement si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés (quorum de présence). Elle prend les décisions à la majorité absolue des votes (quorum de vote). La majorité absolue est atteinte lorsque la moitié est dépassée. Pour le calcul du quorum de vote, seuls les votes positifs et négatifs sont pris en considération. Les abstentions ne sont pas prises en considération.

Un membre peut se faire représenter aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires par un autre membre. Le représentant doit être porteur d'une procuration écrite, datée et signée par celui qu'il représente.

Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée pourra être réunie avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première. Dans ce cas, l'A.G. pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Conformément à l'article 8 des présents statuts, un membre ne peut exclu qu'à la majorité des deux tiers des votes, pour autant que la majorité absolue des membres de l'association soient présents ou représentés.

Une modification des statuts ne pourra être adoptée qu'à la majorité des 2!3 des voix des membres présents ou représentés, et pour autant que les 213 des membres de l'association soient présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents et pour autant que les 213 des membres de l'association soient présents. Pour la modofication des statuts et pour la dissolution de l'association, les votes positifs, votes négatifs et les abstentions sont pris en considération pour le calcul des votes.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le vote peut s'effeotuer à main levée. A la demande d'un tiers des membres présents ou représentés, le vote a lieu au scrutin secret.

Chapitre V: Administration et représentation

Article 14. Composition du consil d'administration,

L'ASBL est administrée par un conseil d' Administration (ci-après le C.A.) composé d'au moins 5 membres élus pas l'A.G. pour un terme de quatre ans. Ces membres sont rééligibles.

Le C.A. désigne en son sein un président, un administrateur délégué, un secrétaire.

Dans le cas où le mandat d'un administrateur devient vacant, les autres administrateurs continuent à excercer tous les pouvoir du C.A. jusqu'à nomination d'un nouvel administrateur par l'A.G. pour achever le mandat.

Article 15. Compétence du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés dans les présents statuts ou par la loi sont de la compétence du conseil d'administration.

Il est abilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

11 peut notament faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations dans les limites prévues par l'article 16 de la loi précitée du 27 juin 1921, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels et réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transactions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le C.A. délègue la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué qui e l'usage de la signature afférente à cette gestion, sans qu'il doive justifier, à l'égard des tiers, d'un mandat spécial. Sont considéré comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas l'intervention du C.A.

Pour le surplus, à l'égard des tiers, le président et un autre membre du C.A. représentent l'ASBL qu'ils engagent par leur signature conjointe. Ces deux administrateurs doivent être munis d'un extrait de la délibération du C.A.

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MOI) 2.2

Toutefois, le G.A. peut déléguer, par mandat spécial, à un ou plusieurs mandataires, membres ou non de l'ASBL, tous pouvoirs qu'il précise.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration représenté par le président ou, à defaut par deux administrateurs munis d'un mandat spécial.

Le décision d'agir en justice et la décision de consulter un conseiller juridique ou technique sont prises par te C.A. à la majorité absolue des votes.

Deux commissaires nommés par l'A.G, contrôlent les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance de toute les écritures comptables sans déplacement de celles-ci. Ils font rapport de leur constatations à l'A.G. La durée de leur mandat est fixée par l'A.G.

Article 16. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 17, Réunions, délibérations et décisions du C.A.

Le C.A. se réunit sur convocation du président, qui agit d'initiative ou à la demande de deux administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur le plus âgé.

Le C.A, ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité absolue des votes, à l'exception de ce qui est prévu à l'article

5. Pour le quorum de vote, seuls les votes positifs et négatifs sont pris en considération, à l'exclusion des

abstentions.

Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le secrétaire et le président ou

son remplaçant.

Chapitre VI. Dissolution et liquidation

Article 18

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs.

Article 19.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net (après apurement des dettes et autres charges) est affecté à une oeuvre dont le but est analogue de celui de l'association, à désigner par l'assemblée générale.

Chapitre VIII. Dispositions diverses

Article 20.

L'excercie social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 21.

Tous les points non prévus par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 pourront faire l'objet d'un règlement

d'ordre intérieur élaboré par ie conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Suite au décès de Mr Dujardin et des démissions de Mme Marquet et Mme Latoux, l'assemblée générale élue à ce jour a élu et sur proposition de CA d'accepter Monsieur BODART Sébastien, a élu comme administrateur

Monsieur Sébastien BODART

Monsieur le Chanoine Léon CAUSSIN

Monsieur Léon DAGHELET

Monsieur Pierre JACQUET

Monsieur Claude JACOB

Monsieur Léandre JAUNIAUX

Monsieur Guy LAURENT

Monsieur Robert MINE

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DELEGA` 1ON DE POUVOIR

Les administrateurs réunis en conseil ce jour après l'assemblée générale ont désigné en qualité de

Président Monsieur Léandre Jauniaux

Administrateur délégué: Monsieur Robert Mine

Secrétaire: Madame Véronique Mine

M0622

Véronique MINE crétaire

"

Fait à Namur, ie 29 novembre 2012

Léandre JAUNIAUX

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE FORMATION PERMANENTE NAMUR-LUXEM…

Adresse
RUE DES CARMES 12 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne