INSTITUT DE SOCIOGENETIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT DE SOCIOGENETIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.117.194

Publication

04/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 1 On. 2011 Pr eegier,

le

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 463.117.194

Dénominat. on

(en entier) : INSTITUT DE SOCIOGENETIQUE

(en abrégé) : ISG

Forme juridique : Asspciation sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Jacques, 28 - 5000 NAMUR

Ob ett de 9'acte : Dissolution de I'ASBL et clôture de la liquidation

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 NOVEMBRE 2009

Les membres présents et représentés sont au nombre de 10 sur 13 membres que compte l'ASBL. Le quorum requis de 2/3 des membres de l'association est donc atteint.

1. Les membres de l'assemblée constatent que l'asbl est dans l'impossibilité de faire aboutir ses projets et décident de mettre fin à l'association.

ils sont confiants dans le fait que la Communauté germanophone de Belgique et l'asbl Heidberg à Eupen reprendront et mèneront à bien les objectifs que l'Institut de Sociogénétique poursuivait, et spécialement les actions tournant autour du monde de la scribalité.

2. La décision de dissolution de l'asbl Institut de Sociogénétique est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. La clôture de la liquidation est approuvée par l'assemblée générale.

4. Les comptes sont clôturés.

5. Le patrimoine est négatif et les mobiliers sont amortis.

6. Les membres constatent

- l'absence d'actif et

- le fait qu'il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur, ni d'affecter l'actif.

7. L'ayant droit de la dette, Monsieur d'Haenens, rend l'association quitte de ses obligations de

" remboursement.

8. Tous les administrateurs ont démissionné.

F. HIRAUX A. d'HAENENS

Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
INSTITUT DE SOCIOGENETIQUE

Adresse
RUE SAINT-JACQUES 28 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne