INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DES ARTS, TECHNIQUES, SCIENCES ET ARTISANATS, EN ABREGE : I.A.T.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DES ARTS, TECHNIQUES, SCIENCES ET ARTISANATS, EN ABREGE : I.A.T.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.214.413

Publication

26/03/2014
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, ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 3 MARS 2014

le

Pr. L.% @Étier

N° d'entreprise : 0407.214.413

Dénomination

(en entier) : Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, Sciences et

Artisanats

(en abrégé) : IATA asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Montagne 43 a à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modifications des Statuts et nominations et démission d'administrateurs

En ses séances des 4 juin 2013 et du 24 février 2014, l'assemblée générale réunie a décidé la notification

de ses statuts ainsi que la nomination et démission d'administrateurs

A la date du 2013, les statuts seront les suivants

NOUVEAUX STATUTS

TITRE I. -- Dénomination, siège.

Art. 1. L'Association a pour dénomination : « Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, Sciences et Artisanats A.S.B.L. », en abrégé «I.A.T.A. A.S.B.L. ».

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est situé actuellement à 5000 Namur, 43a, rue de la Montagne. II pourra être transféré en tout autre endroit que l'arrondissement de Namur, sur décision de rassemblée générale,

TITRE Il.  But, objet, durée.

Art. 3. L'association a pour but principal l'organisation et le développement d'enseignements pour garçons et filles, en internat ou externat, de niveau secondaire, dans les domaines des arts et de l'artisanat, des techniques, des sciences et des services.

A titre secondaire, elle a également pour but d'organiser des formations de rattrapage et de complément au bénéfice d'adultes, et de promouvoir les métiers auxquels elle destine ses élèves.

L'association peut entreprendre toutes actions et opérations directement ou indirectement utiles à la réalisation de ses buts ainsi qu'à la formation intellectuelle, religieuse, sociale, culturelle et physique des jeunes dans un esprit chrétien, conformément à son projet éducatif,

Elle peut également, seule ou en association, réaliser des activités d'intérêt général avec le concours de ses élèves. Elle peut nouer des partenariats avec des institutions belges ou étrangères poursuivant le même but en vue, notamment, d'organiser des formations, recherches, voyages d'étude, inventaires, publications, etc.

Art. 4. L'association est le pouvoir organisateur de l'établissement scolaire « Institut d'enseignement des Arts, Techniques, Sciences et Artisanats », rue de la Montagne 43a, à Namur.

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE lil.  Des membres, de leurs droits et obligations.

Art. 6. L'association est composée de quinze membres au moins.

Ils sont choisis parmi les personnalités intéressées par le but social qu'elle poursuit et proposées par l'asbl «

Union des Classes moyennes de la Province de Namur »

ou choisies au sein du monde économique, social et culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Avant leur admission, les candidats membres déclarent adhérer au projet éducatif de l'établissement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art, 7. Les membres sont admis souverainement par le conseil d'administration, sans qu'il puisse être demandé justification de sa décision.

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée et à aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Perd la qualité de membre toute personne qui cesse manifestement de porter intérêt à l'association, par exemple en ne participant à aucune de ses activités pendant plus de deux ans. Cette situation est constatée par le conseil d'administration qui, après avoir informé ou tenté d'informer le membre, prend acte de son désintérêt persistant. La démission d'office est notifiée à la personne concernée qui dispose d'un mois pour s'y opposer.

Art. 10. L'exclusion d'un membre pour manquement aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou pour comportement inconciliable avec l'objet de l'association, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Il en est de même des héritiers et ayants droit du membre décédé.

TITRE IV.  De l'assemblée générale.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de

l'association, Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont

notamment de sa compétence

-modification des statuts ;

-nomination et révocation des administrateurs

-nomination et révocation des commissaires et/ou du reviseur ;

-décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-approbation des budgets et des comptes ;

-exclusion d'un membre ;

-dissolution volontaire de l'association ;

-transformation de l'A.S.B.L, en société à finalité sociale ;

-définition de ta politique générale de l'association ;

-actes de disposition portant sur le patrimoine immobilier de l'association dans son ensemble ou sur une

part substantielle de celui-ci.

En outre

-fusions, cessions ou reprises d'autres établissements scolaires ;

-toute décision relative à l'adhésion aux institutions du réseau catholique (SEGEC) ou à des institutions

inter-réseaux,

Art. 12, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie

extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être à la demande écrite d'au moins un tiers

des membres, la demande contenant la proposition de l'ordre du jour.

L'assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-

même être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre dix jours ouvrables au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par te président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.

Elle contient l'ordre du jour.

Sauf urgence, constatée par 4/5e des membres présents ou représentés, l'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés sur celui-ci. Une proposition présentée par un cinquième des membres au moins sera portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au président 5 jours au moins avant la réunion.

Art. 14. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 15, L'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf les exceptions prévues par la loi ; en cas de parité de voix, la proposition est repoussée,

Si le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera réunie entre quinze et trente jours plus tard avec le même ordre du jour.

MOD 2.2

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Dans ce cas, elle pourra délibérer pour autant que le tiers au moins de ses membres soit présent ou représenté, sauf les exceptions prévues par la loi.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le vice-président, et par le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial qui peut être consulté au siège de l'association par tout membre qui le souhaite.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président ou le vice-président.

TITRE V. -- Du conseil d'administration.

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art. 18, Les administrateurs ne sont pas engagés sur leurs biens propres par les décisions de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, Leur mandat est gratuit.

Art. 19. A défaut de renouveI ment du conseil d'administration à l'expiration du délai prévu, tes administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur peut démissionner quand il le désire ; il reste cependant solidairement engagé par les décisions prises pendant l'exercice de son mandat, jusqu'à l'assemblée générale qui lui donnera décharge,

Art. 20. Sous réserve des dispositions des présents statuts et de celles de la loi, relatives aux attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

En matière scolaire, plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne

-la création d'options et de fonctions ;

-l'organisation générale des activités scolaires et parascolaires ;

-la définition du projet éducatif, du projet pédagogique et du règlement d'ordre intérieur ;

-l'engagement et la nomination des directeurs et des sous-directeurs d'école ;

-l'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif, administratif et

ouvrier ;

-les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ;

-la dotation des écoles en bâtiments scolaires, et en équipements ;

-la gestion des subventions de fonctionnement ;

-la représentation de l'association auprès du Pouvoir subsidiant, ainsi qu'auprès de tous pouvoirs locaux,

régionaux, communautaires ou fédéraux, ainsi que la représentation auprès des autres écoles ;

-l'admission ou l'exclusion des élèves ;

-le choix des Centres PMS et centres de santé.

Art. 21. Le conseil peut inviter toute personne qui, sur l'un ou l'autre point traité à l'ordre du jour, pourrait apporter son aide technique ou ses conseils.

S'ils n'en sont pas membres, les directeurs et sous-directeurs assistent de droit aux réunions du conseil avec voix consultative.

Art. 22. Le conseil élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire, pour toute la durée de

son mandat.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférant à cette

gestion, à un administrateur-délégué, dont il fixera les pouvoirs.

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, sous la signature du

président et, s'il existe, de l'administrateur-délégué ou de deux administrateurs,

Les président, vice-président et administrateur-délégué sont choisis parmi les administrateurs non membres

du personnel ou de la direction.

Le président du conseil est, de plein droit, le président de l'association.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur mandaté.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sur la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président, ou à leur défaut d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que trois administrateurs l'exigent. Cette demande doit être adressée par écrit au président au plus tard huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration se réunit au moins neuf fois par an,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. Tout point peut être porté à l'ordre du jour à la demande de trois administrateurs qui en font la demande écrite au moins huit jours avant la réunion.

Art. 26. Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion, par lettre missive ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique.

Les convocations sont accompagnées du procès-verbal de la réunion précédente ainsi que de toute la documentation nécessaire concernant chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 27. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 28. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Art. 29. Les décisions sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal signé par le président ou le vice-président, et par le secrétaire.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signées par le président et le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Art. 30. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 31. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président et par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, par devant des tiers, d'une décision préalable du conseil.

TITRE VI.  Budgets et comptes.

Art. 32. L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le conseil d'administration présentera les comptes de l'exercice écoulé à l'assemblée générale ordinaire qui

aura lieu au plus tard le 31 mai.

Le budget prévisionnel de chaque exercice est soumis à l'approbation de l'assemblée générale spéciale qui

se tiendra avant la fin du mois de février.

TITRE VII. -- Dissolution, liquidation.

Art. 33. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association sera affecté à une association, désignée par l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration, et dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

TITRE VIII.  Dispositions légales.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur est réglé conformément aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Réserdé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Durent !a séance du 3 juin 2013, l'assemblée générale:

a nommé les administrateurs suivants

- DAOUST Michel, 65, rue de Gramptinne, 5030 Andenne (Thon-Samson), né le 20 avril 1937 à Namur, n° national 370420 065 43

-HENRY de FRAHAN Francis, 1, rue des Fossés, 5530 Dorinne, né le 29 juillet 1951 à Dinant, n° national 510729 109 44

a accepté les démissions en qualité d'administrateur :

Monsieur Louis Maniquet, 14, rue de la Chapelle St-Donat, 5002 Saint-Servais, né le 18 mai 1932 à Leuze-Longchamps, n° national : 320518 011 59

Monsieur Pierre-Yves Maniquet, rue du Gouvernement 41A - bte 6A -7000 Mons, né le 31 janvier 1963 à Namur, n° national : 630131 011 01

A la date du 3 juin 2013, le conseil d'administration est constitué de la façon suivante

-BAERT Anne-Martine, 15, rue Galliot, 5000 Namur, née le 28 octobre 1954 à Namur, n° national 541028

304 60

-BOURGEOIS Robert, 34, rue des Framboises, 5000 Namur, né le 11 février 1952, n° national 520211 037

60

-DAOUST Michel, 65, rue de Gramptinne, 5030 Andenne (Thon-Samson), né le 20 avril 1937 à Namur, n° national 370420 065 43

-HENRY de FRAHAN Francis, 1, rue des Fossés, 5530 Dorinne, né le 29 juillet 1951 à Dinant, n° national 510729 109 44

-DESSAMBRE Jean-Marie, 65, rue de Brimez, 5100 Namur, né le 1 mars 1946 à Namur, n° national 460301 133 48

-DULIEU Pierre, 92, avenue des Acacias, 5101 Erpent, né le 21 mars 1937 à La Louvière, n° national 370321 113 55

-GILBERT Michel, 14, rue Fort Saint-Antoine, 5000 Namur, né le 10 juin 1942 à Namur, n° national 420610 009 33

-MARCHAND Jean, 24/3, rue Jean-Baptiste Brabant, 5000 Namur, né le 8 avril 1945 à Namur, n° national 450408 317 28

-MASSET Jacquy, 17, rue de Spy, 5032 Spy, né le 24 décembre 1947 à Namur, n° national 471224 349 02 -MINE Robert, 44, Trieux des Scieurs, 5020 Malonne, né le 4 juin 1939 à Natoye, n° national 390604 30 350 -PIGNEUR Daniel, 37, rue Henri Lemaître, 5000 Namur, né le 27 septembre 1946, à Namur, n° national

460927 403 10

-PIRSON Joseph, 39, chemin des Ranchauds, 5020 Malonne, né le 13 janvier 1950, à Gesves, n° national

500113 105 77 "

-SOHIER Baudouin, 15, rue Rangnet, 5020 Marche-les-Dames, né le 18 novembre 1958, à Namur, n°

national 581118 167 06

A été nommé président :

-DESSAMBRE Jean-Marie, 65, rue de Brimez, 5100 Namur, né le 1 mars 1946 à Namur, n° national 460301

133 48

A été nommé vice-président

-PINSON Joseph, 39, chemin des Ranchauds, 5020 Malonne, né le 13 janvier 1950, à Gesves, n° national 500113 105 77

A été nommée administrateur-délégué :

-BAERT Anne-Martine, 15, rue Galliot, 5000 Namur, née le 28 octobre 1954 à Namur, n° national 541028

304 60

Fait à Namur le 6 mars 2014

BAERT Anne-Martine

Administrateur-délégué

Volet B - Suite

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27/12/2012
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(en entier) : Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, Sciences et

Artisanats - A.S.B.L.

(en abrégé) : IATA asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Montagne 43a - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Article4. L'association est le pouvoir organisateur de l'établissement scolaire "Institut d'enseignement des Arts, Techniques, Sciences et Artisanats", rue de la Montagne 43a, à Namur.

Suppression de la mention "Institut lion Saint-Jacques", rue des Carmes, 12, à Namur.

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après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0407.214.413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

24/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

A _ après dépôt de l'acte

M0022

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N° d'entreprise , 4072.14.413

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Pr le Greffier,

Greffe

Dénomination

(en entier) ; Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, Sciences et

Artisanats - asbl

(en abrégé) LA.T.A. asbi

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Rue de la Montagne 43a - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

L'assemblée générale du 9 février 2011 a nommé en qualité d'administrateur:

MANIQUET Pierre-Yves, rue du Gouvernement 41A - bte 6A - 7000 Mons, né le 31 janvier 1963 à Namur,

n° national 63013101101

L'assemblée générale du 20 juin 2011 a nommé en qualité d'administratrice:

- BAERT Anne-Martine, rue Gatliot 15 - 5000 Namur, née le 28 octobre 1954 à Namur, n° nat'sonat

54102830460

L'assemblée générale du 26 mars 2012 a nommé en qualité d'administrateur:

- BOURGEOIS Robert, rue des Framboises, 34 - 5000 Namur, né le 11 février 1952 à ..., n° national

52021103760

- MASSET Jacquy, rue de Spy 17 - 5032 Mazy, né le 24 décembre 1947 à Namur, n° national 47122434902

Fait à Namur le 11 mai 2012,

Jean-Marie Dessambre

Administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qua:ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association la fondation ou Iorganisme à l'égard des tiers

Coordonnées
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DES ARTS, TECHNIQUES…

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 43A 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne