INSTITUT FERNAND KEGELJAN - FONDATION LOUISE GODIN - Ham-Sur-Sambre (JEMEPPE-SUR-SAMBRE)

Dénomination : INSTITUT FERNAND KEGELJAN - FONDATION LOUISE GODIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.365.941

Publication

07/12/2011

��t Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Institut Fernand KEGELJAN - Fondation Louise GODI

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) - Rue Emile Vandervelde, 32

N� d'entreprise : 0.408.365.941

Objet de l'acte : Actualisation et refonte des statuts (mise en conformit� avec la loi du 27 juin 1921) - D�signation de commissaire aux comptes - Confirmation de mandats et pouvoirs.

De l'acte re�u le 23 juin 2011 par Ma�tre Etienne de FRANCQUEN, substituant Ma�tre Damien LE CLERCQ,; l�galement emp�ch�, tous deux Notaires de r�sidence � Namur, enregistr� � NAMUR t le 28 juin 2011 volume

1054 folio 70 case 5, il r�sulte que : " " S'est r�uni en l'�tude le Conseil d'Administration de la fondation d�nomm�e INSTITUT FERNAND: KEGELJAN - FONDATION LOUISE GODIN dont le si�ge est �tabli � Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre),; dont les statuts, modifi�s � plusieurs reprises, ont �t� publi�s au Moniteur Belge du vingt-six juin mil neuf cent: vingt-deux sous la r�f�rence 315 et approuv�s par Arr�t� Royal du seize mai mil neuf cent vingt-deux.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs suivants:

1. Monsieur ORBAN de X1VRY Jean-Marie Christian Pierre Joseph Ghislain, n� � Fataki (ex-Congo belge) le vingt-sept mars mil neuf cent quarante-huit, domicili� � 5080 Rhisnes (La Bruy�re), Rue du Bois-des-Broux, 27.

2. Monsieur LOG� Henri Joseph Georges Etienne Marie, n� � Namur le vingt-huit avril mil neuf cent trente quatre, domicili� � 5000 Namur, Rue P�pin, 18.

3. Monsieur D'HAUFAYT Jean-Christophe L�on Aimable, n� � Ath le dix ao�t mil neuf cent soixante-deux,

domicili� � 7332 Saint-Ghislain, rue Jean Lenoir, 13.

"

4. Monsieur DUMONT Jean Paul Marie Raymond Ren�, n� � Lierneux le dix mars mil neuf cent quarante-i quatre, domicili� � 5660 Petite-Chapelle (Couvin), rue du Bois, 1.

5. Madame de CAMBRY de BAUDIMONT Val�rie Marie Antoinette Ren�e Ghislaine Gobertine, n�e �' Ixelles le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante-six, �pouse de Monsieur de BEHAULT Fran�ois, domicili�e � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue du Ch�teau, 2.

6. Monsieur FOURMEAU Serge Paul Ghislain, n� � Charleroi le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-, neuf, domicili� � 6530 Thuin, rue d'Anderlues, 54.

7. Monsieur JANSSEN Philippe Jean Fernand Marie Joseph, n� � Uccle le vingt-neuf octobre mil neuf cent: quarante-neuf, domicili� � 1360 Perwez, rue des Brasseurs, 31.

II est constat� que l'acte est dress� en la forme authentique s'agissant de modifications de statuts reprises �; l'article 30 � 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

En vertu du m�me article, la modification des mentions relatives au � but � de la fondation �tant soumises � l'approbation du Roi, la d�cision de modifier l'article 3 des statuts ne pouvait �tre prise que sous la condition suspensive de la dite approbation, laquelle a �t� obtenue en date du 28 ao�t 2011.

"

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les r�solutions suivantes ont �t� prises.

1. II est d�cid� de modifier les statuts pour les mettre en conformit� avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux et en particulier en ce qui concerne les articles ou titres suivants des statuts:

1.1. Les titres 4, Il et VI (anciens) des statuts sont supprim�s, savoir :

� I. Biens affect�s � la fondation.

� Il. Dotation.

� VI. Organisation int�rieure.

1.2. Le titre III (ancien) des statuts est remplac� par les textes suivants :

Article 1 (nouveau) :

� La fondation d'utilit� publique a �t� cr��e par Madame Louise Godin, n�e le dix avril mil huit cent quarante-cinq et d�c�d�e le onze f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

Article 2 (nouveau) :

� La fondation porte la d�nomination � Institut Fernand Kegeljan-Fondation Louise Godin �.

� Elle sera commun�ment appel�e � Institut Kegeljan �.

� Son si�ge est �tabli au 32 rue E. Vandervelde � 5190 Ham sur Sambre, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

� Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur Belge et communiqu�e au greffe du tribunal de commerce, dans le mois.

1.3. Les titres IV-V (anciens) sont remplac�s par le texte suivant :

Article 3 (nouveau) :

� L'Institut Kegeljan a pour but, l'accueil, l'h�bergement, et l'�ducation de personnes en difficult�, avec une priorit� pour les enfants.

� L'Institut Kegeljan peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but.

� II peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du

personnel, en r�sum�, exercer ou faire exercer les activit�s qui justifient son objet.

� Dans le cadre de son objet, l'Institut Kegeljan peut m�me poser des actes commerciaux accessoires.

� Les revenus �ventuels de ces actes seront � affecter int�gralement � la r�alisation de l'objet social non

lucratif.

� L'Institut Kegeljan sera administr� suivant les r�gles en vigueur �dict�es par les pouvoirs de tutelle.

1.4. Le titre VII 1 (ancien) est remplac� par le texte suivant :

Article 4 (nouveau):

� Le conseil d'administration de l'Institut Kegeljan - Fondation Louise Godin est compos� au minimum de

cinq administrateurs.

� Trois administrateurs sont, dans toute la mesure du possible, choisis parmi les descendants de M. Florent

Godin, p�re de la fondatrice, auxquels sont assimil�s les conjoints des membres de cette descendance.

� Les autres administrateurs peuvent �tre �trangers � cette descendance.

� Au fur et � mesure des vacances, d�missions ou r�vocations, ils sont, dans le trimestre de celles-ci, nomm�s par les administrateurs alors en fonction.

� Le vote se fait � la majorit�.

� Au cas o� les administrateurs restant en fonction, apr�s d�c�s, d�missions ou r�vocations de membres du conseil ne proc�deraient pas, dans le trimestre de ces �v�nements au remplacement des coll�gues r�voqu�s, d�missionnaires ou d�c�d�s, serait r�put� nomm� administrateur, de plein droit, celui des membres de la famille de Florent Godin ayant le plus pr�s de cinquante ans, sans d�passer cet �ge et ainsi par ordre de primog�niture, en cas de non acceptation par le b�n�ficiaire appel�.

� Les administrateurs sont nomm�s pour un terme ind�fini.

� Ils pourront, cependant, se d�mettre de leur charge par d�mission volontairement consentie ou en �tre r�voqu�s par d�cision unanime de leurs coll�gues statuant en s�ance pl�ni�re du conseil, par vote secret.

� Dans ce cas, la r�vocation sera mise sp�cialement � l'ordre du jour de la r�union du conseil et l'administrateur � r�voquer �ventuellement devra �tre pr�alablement entendu, s'il le d�sire.

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1.5. Le titre VII 2 3 4 (ancien) est remplac� par le texte suivant :

Article 5 (nouveau):

� Les membres du conseil d'administration �lisent entre eux, un pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier.

� Ces fonctions ne sont pas cumulables.

� Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'institut le demande, et au minimum une fois par an au cours du premier semestre de l'ann�e civile.

� Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

� Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

� En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

� Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les deux-

tiers (2/3) des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

� Dans cette m�me hypoth�se, aucune d�cision ne peut �tre adopt�e qu'aux deux-tiers (2/3) des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux d�lib�rations en donnant procuration � un autre administrateur.

� Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

� En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

� Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge

social et sign� par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration.

� Tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

1.6. Le titre VII 5 6 (ancien) est remplac� par le texte suivant :

Article 6 (nouveau):

� Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de la fondation d'utilit� publique ; il statue notamment, sur tous trait�s, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, sur tous emprunts dont il r�gle les conditions, sur la constitution et l'acceptation de toutes hypoth�ques, et de toutes autres garanties, ainsi que sur les d�sistements d'hypoth�que, sur l'abandon de tous droits r�els ou personnels, sur les mainlev�es avant ou apr�s paiements, de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant.

� Le conseil d'administration repr�sente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

� Vis-�-vis des tiers et notamment vis-�-vis des officiers publics ou minist�riels, la fondation est engag�e par la signature de deux administrateurs, dont l'un sera soit le pr�sident soit le tr�sorier, qui n'ont pas � justifier de leur pouvoir ou d'un mandat quelconque.

1.7. Un nouvel article 7 est ajout� ainsi libell� :

Article 7 (nouveau) :

� Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'institut avec usage de la signature sooiale aff�rente � cette gestion � la personne de son choix conform�ment � l'article 35 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

� Celle-ci est nomm�e ou r�voqu�e sur base d'une d�cision du conseil d'administration prise conform�ment aux dispositions de l'article 5 des pr�sents statuts (non modificatives des statuts).

� En cas de r�vocation ou de cessation de fonction, les pouvoirs de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, cesse le jour de la notification de la d�cision par le conseil d'administration.

� Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s au Annexes du Moniteur Belge.

� Toute les op�rations financi�res qui ne rel�vent pas d'une gestion journali�re, c'est-�-dire :

[Les placements � long terme

[Les transferts importants

[Les investissements

[Les budgets extraordinaires

restent de la comp�tence du conseil d'administration.

� La personne ayant la gestion journali�re dans ses attributions est tenue de faire rapport de la situation � chaque conseil d'administration.

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1.8. Est supprim� le titre VII 7 (ancien) libell� comme suit :

� Chaque administrateur peut mettre fin � son mandat en donnant sa d�mission.

� Il sera pourvu � son remplacement selon le prescrit ci-devant �tabli.

1.9. Un nouvel article 8 est ajout� ainsi libell� :

Article 8 (nouveau) :

� Les administrateurs, la personne ayant la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'institut ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

1.10. Le titre VII 8 (ancien) est remplac� par le texte suivant :

Article 9 (nouveau):

� L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

� Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 � 3, 5 et 6 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� Les comptes annuels sont communiqu�s au greffe du tribunal de commerce.

1.11. Le titre VIII (ancien) est remplac� par le texte suivant : Article 10 (nouveau) :

� Au cas o� l'Institut Femand Kegeljan viendrait � devoir dispara�tre, tout l'actif de la fondation, apr�s apurement du passif sera affect� au profit d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet de l'institut et prioritairement � l'A.S.B.L. Home Femand Kegeljan et, en second lieu, � la L.N.H.

� L'Institut Kegeljan sera membre de l'asbl � Ligue nationale pour personnes handicap�es et services sp�cialis�s (L.N.H.) �.

1.12. Un nouvel article 11 est ajout� ainsi libell� :

Article 11 (nouveau) :

� Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

II est constat� que toutes les mentions reprises � l'article 28 de la dite loi sont d�sormais reprises dans les statuts.

2. II est ensuite d�cid� de coordonner dans l'acte les statuts de la Fondation, qui se liront d�sormais comme suit :

STATUTS COORDONNES AU 23 JUIN 2011

Article 1.

La fondation d'utilit� publique a �t� cr��e par Madame Louise Godin, n�e le dix avril mil huit cent quarante-cinq et d�c�d�e le onze f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

Article 2.

La fondation porte la d�nomination � Institut Fernand Kegeljan-Fondation Louise Godin �.

Elle sera commun�ment appel�e � Institut Kegeljan �.

Son si�ge est �tabli au 32 rue E. Vandervelde � 5190 Ham sur Sambre, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration,

publi�e aux annexes du Moniteur Belge et communiqu�e au greffe du tribunal de commerce, dans le mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3.

L'Institut Kegeljan a pour but, l'accueil, l'h�bergement, et l'�ducation de personnes en difficult�, avec une

priorit� pour les enfants.

L'Institut Kegeljan peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la

r�alisation de son but.

Il peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du personnel,

en r�sum�, exercer ou faire exercer les activit�s qui justifient son objet.

Dans le cadre de son objet, l'Institut Kegeljan peut m�me poser des actes commerciaux accessoires.

Les revenus �ventuels de ces actes seront � affecter int�gralement � la r�alisation de l'objet social non

lucratif.

L'Institut Kegeljan sera administr� suivant les r�gles en vigueur �dict�es par les pouvoirs de tutelle.

Article 4.

Le conseil d'administration de l'Institut Kegeljan - Fondation Louise Godin est compos� au minimum de cinq administrateurs.

Trois administrateurs sont, dans toute la mesure du possible, choisis parmi les descendants de M. Florent Godin, p�re de la fondatrice, auxquels sont assimil�s les conjoints des membres de cette descendance.

Les autres administrateurs peuvent �tre �trangers � cette descendance.

Au fur et � mesure des vacances, d�missions ou r�vocations, ils sont, dans le trimestre de celles-ci, nomm�s par les administrateurs alors en fonction.

Le vote se fait � la majorit�.

Au cas o� les administrateurs restant en fonction, apr�s d�c�s, d�missions ou r�vocations de membres du conseil ne proc�deraient pas, dans le trimestre de ces �v�nements au remplacement des coll�gues r�voqu�s, d�missionnaires ou d�c�d�s, serait r�put� nomm� administrateur, de plein droit, celui des membres de la famille de Florent Godin ayant le plus pr�s de cinquante ans, sans d�passer cet �ge et ainsi par ordre de primog�niture, en cas de non acceptation par le b�n�ficiaire appel�.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme ind�fini.

Ils pourront, cependant, se d�mettre de leur charge par d�mission volontairement consentie ou en �tre r�voqu�s par d�cision unanime de leurs coll�gues statuant en s�ance pl�ni�re du conseil, par vote secret.

Dans ce cas, la r�vocation sera mise sp�cialement � l'ordre du jour de la r�union du conseil et l'administrateur � r�voquer �ventuellement devra �tre pr�alablement entendu, s'il le d�sire.

Article 5.

Les membres du conseil d'administration �lisent entre eux, un pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier.

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent

que l'int�r�t de l'institut le demande, et au minimum une fois par an au cours du premier semestre de l'ann�e

civile.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les deux-

tiers (2/3) des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans cette m�me hypoth�se, aucune d�cision ne peut �tre adopt�e qu'aux deux-tiers (2/3) des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux d�lib�rations en donnant procuration � un autre

administrateur.

Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera les autres administrateurs avant que le

conseil d'administration ne prenne une d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de

cette r�union.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge

social et sign� par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration.

Tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 6.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de la fondation d'utilit� publique ; il statue notamment, sur tous trait�s, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

legs, sur tous emprunts dont il r�gle les conditions, sur la constitution et l'acceptation de toutes hypoth�ques, et de toutes autres garanties, ainsi que sur les d�sistements d'hypoth�que, sur l'abandon de tous droits r�els ou personnels, sur les mainlev�es avant ou apr�s paiements, de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant.

Le conseil d'administration repr�sente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Vis-�-vis des tiers et notamment vis-�-vis des officiers publics ou minist�riels, la fondation est engag�e par la signature de deux Administrateurs, dont l'un sera soit le pr�sident soit le tr�sorier, qui n'ont pas � justifier de leur pouvoir ou d'un mandat quelconque.

Article 7.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'institut avec usage de la signature

sociale aff�rente � cette gestion � la personne de son choix conform�ment � l'article 35 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un.

Celle-ci est nomm�e ou r�voqu�e sur base d'une d�cision du conseil d'administration prise conform�ment

aux dispositions de l'article 5 des pr�sents statuts (non modificatives des statuts).

En cas de r�vocation ou de cessation de fonction, les pouvoirs de la personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re, cesse le jour de la notification de la d�cision par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s au Annexes du Moniteur Belge.

Toutes les op�rations financi�res qui ne rel�vent pas d'une gestion journali�re, c'est-�-dire :

CLes placements � long terme

1Les transferts importants

CLes investissements

Q'Les budgets extraordinaires

restent de la comp�tence du conseil d'administration.

La personne ayant la gestion journali�re dans ses attributions est tenue de faire rapport de la situation �

chaque conseil d'administration.

Article 8.

Les administrateurs, la personne ayant la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'institut ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 9.

L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration ou la personne charg�e de la gestion journali�re �tablit les comptes annuels de l'exercice

social �coul�, conform�ment � l'article 37 � 3, 5 et 6 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont communiqu�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 10.

Au cas o� l'Institut Fernand Kegeljan viendrait � devoir dispara�tre, tout l'actif de la fondation, apr�s apurement du passif sera affect� au profit d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet de l'institut et prioritairement � l'A.S.B.L. Home Fernand Kegeljan et, en second lieu, � la L.N.H.

L'Institut Kegeljan sera membre de l'asbl � Ligue nationale pour personnes handicap�es et services sp�cialis�s (L.N.H.) �.

Article 11.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3. La composition du conseil d'administration telle que d�finie en t�te du pr�sent extrait est approuv�e : toute nomination ant�rieure se trouve ainsi confirm�e.

Au sein du Conseil d'administration, les fonctions sont par ailleurs r�parties comme suit :

a) Monsieur ORBAN de XIVRY : Pr�sident du Conseil.

b) Monsieur LOGE : Secr�taire.

c) Monsieur DUMONT : Tr�sorier.

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R�serv� Volet B - Suite

au ------------------

Moniteur

belge

4. Est confirm�e la nomination en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur), entr� en fonction le premier mars deux mille six, de :

Monsieur STELLEMAN Marc Pierre Alo�s, n� � Haine-Saint-Paul le quinze f�vrier mil neuf cent soixante-cinq, domicili� � 7191 Ecaussines, rue du Poirier, 11 b.

5. Si besoin est, tous les actes et d�cisions pris � ce jour par les organes de repr�sentation de la fondation sont ratifi�s.

6. Est confirm�e conform�ment � la r�solution adopt�e par le Conseil d'Administration de la Fondation r�uni en date du 17 mai 2010, la d�signation en qualit� de Commissaire aux comptes jusqu'� l'approbation (en mai deux mil 2013) des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2012, de :

la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une SPRL d�nomm�e � JOIRIS, ROUSSEAUX & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES ASSOCIES � dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue d'Enghien, 51, repr�sent�e par Messieurs Jean-Marie JOIRIS et Alexis PRUNEAU.

7. Tous pouvoirs sont conf�r�s � la personne charg�e de la gestion journali�re aux fins d'ex�cuter les

r�solutions prises. "

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte - procurations (2).

Pour EXTRAIT conforme du PROCES-VERBAL dress� et cl�tur� aux date et lieu dits.

D�livr� aux fins de publication au MONITEUR BELGE.

(s�) Etienne de FRANCQUEN, notaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT FERNAND KEGELJAN - FONDATION LOUISE…

Adresse
RUE E. VANDERVELDE 32 5190 HAM-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Ham-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

INSTITUT FERNAND KEGELJAN - FONDATION LOUISE GODIN

Association sans but lucratif

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Coordonnées INSTITUT FERNAND KEGELJAN - FONDATION LOUISE…

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