INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES
Dénomination : INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.984.231

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0843.984.231

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Dénomination

(en entier) : INSTITUT 1LON SA1NT-JACQUES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Carmes 12 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATIONS

En son Assemblée générale du 08 mars 2013 ont été élus en qualité d'administrateurs Madame NAUDTZ Anne, JEANMART Brigitte, JEANDRAIN Charles.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, il se termine à la date de l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2016.

Le Conseil d'administration est désormais composé comme suit

Monsieur Jean PROESMANS, Président

Monsieur Charles MALISOUX, Vice-Président

Monsieur André BOULVIN, Secrétaire

Madame Anne NAUDTS

Madame Brigitte JEANMART

Monsieur Charles JEANDRAIN

Délégations

Le Conseil d'administration a procédé aux délégations suivantes :

- Monsieur MALISOUX est délégué par le Pouvoir Organisateur pour participer aux réunions du Conseil de Zone.

- Monsieur MAL1SOUX accompagnera le chef d'établissement dans les auditions d'élèves fixées par les procédures disciplinaires.

- Messieurs PROESMANS, MALISOUX et DEBATTY sont chargés de la gestion journalière

- Ils disposent chacun de la signature sur les comptes bancaires. Leur pouvoir s'exerce individuellement mais en constatne concertation.

- Monsieur MALISOUX est plus particulièrement chargé du suivi de l'équipe éducative, ainsi que du suivi des travaux et de l'entretien des immeubles, le tout en concertation avec le Président et le Directeur.

- La représentation de l'Association devant toutes les administrations publiques ou privées, associations, fédérations, est confiée au Président, au Vice-Président et au Directeur qui pourront agir conjointement ou séparément mais toujours en concertation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



03/01/2014
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f?.,, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Voiet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

N° d'entreprise : 0843.984.231

Dénomination INSTITUT ILON SAINT JACQUES

(En entier)

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège: rue des Carmes, 12

5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte:

L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 juin 2012 a décidé , à l'unanimité, de modifier l'article 27 de ses statuts qui est désormais rédigé comme suit:

"La dissolution de l'asbl peut être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres. Si les neuf dixièmes des membres n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier au plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif. Dans tous les cas de dissolution, judiciaire ou volontaire, l'ensemble du patrimoine sera cédé gratuitement à l'asbl Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, sciences et Artisanats, en abrégé : "I.A.T.A." dont le siège est établi 43a rue de la Montagne à 5000 Namur, inscrite à la EICE sous le n° 0407.214.413.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi."

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2014
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N°d'entreprise : 0843.984.231

Dénomination (en entier) : INSTITUT ILON SAINT-JACQUES

(en abrégé) : ISJ asbl

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES CARMES 12 - 5000 NAMUR

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

L'Assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.l. Pouvoir organisateur de l'Institut non Saint-Jacques tenue en date du 21 octobre 2014 en son siège rue des Carmes 12 à 5000 NAMUR a décidé, à l'unanimité, en application de l'article 9, 1° de l'acte de constitution du 23 février 2012 déposé au Greffe du tribunal de Commerce de Namur le 27 février 2012, d'adapter les statuts en modifiant ses articles 10 et 20 qui sont désormais rédigés comme suit :

"Article 10 : Le Président, le Secrétaire du Conseil d'administration et l'Administrateur délégué sont habilités chacun, séparément, à convoquer les membres aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, courriel, télécopie, cette liste n'étant pas limitative. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, par le biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins dix jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre au plus tard trois jours avant l'Assemblée générale est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l'article 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour."

"Article 20 : Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou. en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des fiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de l'a.s.b.l, à un administrateur délégué ou à un membre du personnel de I'Institut lion Saint-Jacques qui occupe une fonction de promotion ou de sélection. De manière générale, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le Conseil d'administration peut révoquer ces délégations."

L'Assemblée générale procède à la modification des délégations suivantes :

"Monsieur Benoît DEBATTY, Directeur a demandé le bénéfice d'une disponibilité pour mission spéciale au sein d'un Cabinet ministériel à dater du lundi 15 septembre 2014. La gestion journalière lui est retirée à compter de cette date ainsi que tous pouvoirs et mandats généralement quelconques qui lui avaient été conférés par le Conseil d'administration le 23 février 2012 dans le cadre de son mandat de délégué à la gestion journalière et de représentant de l'association.

Monsieur Luc BOURDOUX, directeur ad intérim depuis le 22 septembre 2013, est confirmé dans son mandat Il est chargé de la gestion journalière en constante concertation avec Messieurs Jean PROESMANS, Président, et Charles MALISOUX, Vice-président

Monsieur Charles MALISOUX, Vice-président, domicilié Fond de Malonne 12 à 5020 Malonne, assure le mandat d'administrateur délégué."

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

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La décision du Conseil d'administration prise à Namur le 23 février 2012 et déposée au Greffe du tribunal de Commerce de Namur le 27 février 2012, visant la gestion journalière et la représentation de l'association est modifiée comme suit :

"La gestion journalière et la représentation de l'association est confiée conjointement à Monsieur Charles MALISOUX, Administrateur délégué et à Monsieur Lux BOURDOUX, Directeur a.i., qui en conviennent selon les circonstances. Ils disposent de tous pouvoirs pour :

- payer toutes sommes dues par l'association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

- conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achats, de ventes, de fournitures et de transport ;

- toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à l'association, à

quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

- retirer à la poste, de la douane, de la société nationale des chemins de fer ainsi que de toutes entreprises de

transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés ;

- signer la correspondance relative à l'organisation et à la gestion scolaires.

La représentation de l'association devant toutes les administrations publiques ou privées, associations, fédérations, instances de concertation, ... est confiée à Monsieur Luc BOURDOUX, Directeur ai. avec Monsieur Jean PROESMANS, Président ou Monsieur Charles MALISOUX, administrateur délégué. Le Directeur et le Président ou le Directeur et l'Administrateur délégué agissent conjointement et toujours en concertation, le Président et l'Administrateur délégué pouvant chacun, séparément, en toute circonstance précisée à cette occasion, donner procuration à Monsieur Luc BOURDOUX pour agir seul en leur nom."

Cette décision annule les délégations énoncées aux tirets 3 et 4, accordées par le Conseil d'administration à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale du 08 mars 2013.

L'Assemblée générale déplore la disparition prématurée de son administrateur, Monsieur Charles JEANDRAIN, né à Namur le 13 août 1958 et y décédé le 03 mai 2014. En conséquence, elle adapte sa décision du 18 mars 2014 :

« Le Conseil d'administration est désormais constitué comme suit :

PROESMANS Jean, Président (2016)

MALISOUX Charles, Vice-président, Administrateur délégué (2016)

BOULVI.N André, Secrétaire (2016)

NAUDTS Anne (2016)

JEANMART Brigitte (2016)

WBICKER Jean-Christophe (2018). »

Immédiatement après l'assemblé générale du 21 octobre 2014, le Conseil d'administration a décidé en matière de délégations de signatures que :

pour des montants jusqu'à 5.000 ¬ , le Conseil d'administration donne délégation à M. Jean Proesmans, Président, à M. Charles Malisoux, Vice-Président et Administrateur délégué, à M. Luc Bourdoux, directeur ai., à Mme Brigitte Jeantnart, administratrice et à Mme Anne-Catherine Bodart, éducatrice-économe pour signer seul(e) ;

pour des montants jusqu'à 50.000 ¬ , le conseil d'administration donne délégation à M. Jean Proesmans, Président, à M. Charles Malisoux, Vice-Président et Administrateur délégué, à Mme Brigitte Jeanmart, administratrice et à M Luc Bourdoux, directeur ai. pour signer seul(e) ;

pour des montants au-delà de 50.000 ¬ , le conseil d'administration donne délégation à M. Jean Proesmans, Président, à M. Charles Malisoux, Vice-Président et Administrateur délégué, à Mme Brigitte Jeanmaxt, administratrice et à M Luc Bourdoux, directeur, deux signatures étant toujours nécessaires.

Fait à Namur, le 21 octobre 2014, en deux exemplaires,

Charles MALISOUX, Brigitte JEANMART, Administratrice.

Vice-Président,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la demi-are page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature.

12/03/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination

en entier} ; INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue des Carmes 12 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Entre les soussignés :

- Monsieur André BOULVIN, employé, rue Laide Coupe, 104, 5001 NAMUR

- Monsieur Chartes MALISOUX, enseignant retraité, Fonds de Matonne 12 à 5020

MALONNE

- Monsieur Jean PROESMANS, avocat, Allée des Renards 25 à 5170 PROFONDEVILLE

Tous de nationalité belge, lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1 L'association est dénommée «INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES »

Article 2  Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue des Carmes 12 à 5000 NAMUR.

Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française.

Titre II -- But, durée

Article 3  L'association a pour but :

L'organisation, suivant les orientations du secrétariat général de l'enseignement catholique, d'un enseignement libre subventionné de différents niveaux.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait l'obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des Fédérations dont ses écoles relèvent. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes dudit réseau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour la réalisation de son but, "association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel sans aucune restriction. Elle peut constituer toute société, établissement ou association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la réalisation de leur objet social.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Titre III  Membres

Article 5  L'association se compose de cinq membres au moins, choisis parmi les personnalités intéressées par le but social qu'elle poursuit et adhérant à son projet éducatif.

Article 6  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à "article 10 de la loi de 1921.

Titre IV  Cotisations

Article 7 Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres.

Titre V  Assemblée Générale

Article 8  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut le Vice-Président, ou à défaut par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur l'initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 9  L'Assemblée Générale est seule compétente pour :

1° modifier les statuts

2° nommer et révoquer les administrateurs

3° approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux

administrateurs

4° nommer et révoquer un ou plusieurs commissaires aux comptes et convenir de

leur rémunération.

5° Admettre et exclure les membres.

6° Définir le projet éducation et veiller à sa réalisation

7° Dissoudre l'association

8° Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Article 10  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres aux Assemblées Générales, Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, fax, email, ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins dix jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance.

Sur demande écrite, ces décisions seront notifiées par courrier aux tiers intéressés moyennant pour ces derniers justification d'un intérêt légitime reconnu par le Conseil d'administration.

Article 12 - Quorum. A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres présents et représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI  Vote par correspondance

Article 14  Tout associé peut voter à distance avant l'assemblée générale en envoyant un formulaire sur support papier ou, pour autant que cela soit prévu par le conseil d'administration, dans l'avis de convocation à l'assemblée générale, par l'envoi électronique d'un formulaire mis à la disposition des associés par l'association. Le formulaire de vote à distance signé par l'associé doit parvenir à l'association au plus tard le cinquième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale. Le vote par envoi d'un formulaire électronique signé peut être exprimé jusqu'au jour calendrier qui précède l'assemblée. L'association peut également organiser un vote à distance avant l'assemblée par d'autres moyens de communication électronique tels que, entre autre, via un ou

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plusieurs sites internet.

Titre VII  Conseil d'Administration

Article 15 -- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 16 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 -- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 18 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié a1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Article 20 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 21 - Les président, vice-président, et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 22  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23  Le secrétaire, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 24 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 25 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 27  La dissolution de l'asbl peut-être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres. Si les neuf dixièmes des membres n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Titre X - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce jeudi 23 février 2012 pour' se clôturer le 31 décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

7 d

Administrateurs :

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs

ª% Monsieur André BOULVIN

r Monsieur Charles MALISOUX

.. Monsieur Jean PROESMANS

tous ici présents, qui acceptent.

***

Immédiatement après l'assemblée, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Jean PROESMANS

- Vice-Président : Monsieur Charles MALISOUX

- Secrétaire : Monsieur André BOULVIN

Gestion journalière et représentation de l'association :

La gestion journalière est confiée à Monsieur Benoît DEBATTY, Directeur. Il dispose de tous pouvoirs pour :

ª% ouvrir tous comptes auprès de toutes banques, établissements financiers ou administrations quelconques ;

" contracter toutes ouvertures de crédit ;

" effectuer sur les comptes que l'association posséderait auprès de toutes banques et auprès de l'Office des Chèques Postaux, toutes opérations quelconques et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement;

entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer;

payer toutes sommes dues par l'association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achats, de ventes ou de fournitures, de transport ;

toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à l'association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit;

retirer à la poste, de la douane, de la société nationale des chemins de fer ainsi que de toutes entreprises de transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés ;

signer la correspondance relative à l'organisation et à la gestion scolaires

La représentation de l'association devant toutes les administrations publiques ou privées, associations, fédérations, ... est confiée au Directeur et au Président qui pourront agir conjointement ou séparément mais toujours en concertation.

Le Président dispose des pouvoirs de citer et comparaître tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter par toutes voies de droit.

Fait à Namur, le 23 février 2012 en deux exemplaires.

In. 4

alet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT ILON-SAINT-JACQUES

Adresse
RUE DES CARMES 12 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne