INSTITUT SAINT-LOUIS, EN ABREGE : ISLN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INSTITUT SAINT-LOUIS, EN ABREGE : ISLN
Dénomination : INSTITUT SAINT-LOUIS, EN ABREGE : ISLN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.139.655

Publication

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte HSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4101.396.55

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-LOUIS

(en abrégé) : ISLN

Forme juridique : ASBL

Siège : . ? ri ~ " ~ r 1 i rio aA

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS : DEMISSIONS - NOMINATIONS

DEMISSIONS DE :

M. LAMBERT Paul, Rue Martin Morimont, 35 - 5590 Ciney

M. LEBLANC Yves, Rue des Jonquilles, 10 - 5101 Erpent

M. TASTE Marc, Rue des Comognes, 306 - 5300 Vezin

NOMINATIONS DE :

Mme BUCHKREMER Anne-France, Rue J. Deremince, 1 - 5000 Beez

Mme BURTON Loan, Rue des Roses, 21E - 5100 Jambes

Mme COIBION Catherine, Avenue de Celles, 3 - 5020 Vedrin

M. DHYNE Alain, Rue de Namur, 6 - 5080 Warisoulx

M. GYS Hans, Rue de la Bachée, 75 - 5060 Auvelais

Laurent HENQUET, Administrateur-délégué

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAI, UR BELLA:1E COMMERCE

12- 2qe4 2 4 NOV. 2014 STAR f SEsI t Pr. LeCibsiger

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012
ÿþ(re ~, ~~0eretr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ia 2 3 MARS 2012

Pr leGCrer,

N° d'entreprise : 4101,396.55

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-LOUIS

(en abrégé) : ISLN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PEPIN 7 - 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : STATUTS COORDONNES

(ceux-ci remplacent les statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du 9 mai 2005).

Liste actuelle des administrateurs

CARNOL Robert, né le 14/06/53 à Jadotville, Rue des Carrières, 45, 5000 Namur, représentant du conseil d'administrateur de ('ASBL "Groupement Sportif Saint-Fiacre".

DE VLEESCHOUWER Martine, née le 5/01/70 à Charleroi, Rue du Centenaire, 35, 5002 Saint-Servais, représentante de l'Association des parents, primaire.

GYSELINX Jean-Marie, né le 15/06/52 à Namur, Clos Spinette, 34, 5100 Wépion , président.

HENQUET Laurent, né le 16/01/58 à Charleroi, Rue de Dompire, 5, 5380 FERNELMONT, administrateur-délégué, directeur du secondaire.

LAMBERT Paul, né le 16/05/64 à Namur, Rue Martin Morimont, 35, 5590 Ciney, directeur du primaire. LEBLANC Yves, né le 4/07/1960 à Namur, Rue des Jonquilles, 10, 5101 Erpent, professeur.

LEFEVRE Daniel, né le 29/07/59 à Namur, Rue des Priesses, 533B, 5300 Vezin, directeur-adjoint du secondaire.

PICHON Georges, né le 13/04/63 à Lambusart, Rue Delahaut, 26, 5001 Belgrade, administrateur. ROBAYE René, né le 24/09/55 à Namur, Rue de l'Ecole, 159, 5100 Bave, administrateur,

SOMERS Anne, née le 12/01/64 à Uccle, Avenue Gouverneur Bovesse, 17/19, 5100 Jambes, institutrice. TACK Etienne, né Ie 11/11/53 à Marcinelle, Pré des Manants, 26, 5020 Champion, économe.

TASTE Marc, né le 18/04/66 à Huy, Rue des Comognes, 306, 5300 Vezin, représentant de l'assemblée des parents du secondaire.

WENIN Jean-Marie, né le 04/01/52 à Beauraing, Rue Gueulette, 30, 5020 Vedrin, directeur-adjoint du secondaire.

déclarent que l'Assemblée générale, réunie conformément à l'article 20 de ses statuts, publiés aux annexes au Moniteur Belge du ler novembre 1923, approuvés par l'A.G, du 10 mars 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE ler - Dénomination, siège, objet social.

Ariicie 'ter, L'association prend pour dénomination : «institut Saint-Louis, à Namur».

Article 2. Le siège de l'associaticn est fixé à Namur, 7, Rue Pepin. Ce siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L'objet social de l'association est de promouvoir, sous l'autorité de l'évêque du diocèse et suivant les directives des organes prévus par la conférence épiscopale, la formation et l'éducation chrétienne des jeunes en organisant un enseignement libre catholique, c'est-à-dire centré sur la personne dans sa totalité, opposé à toute forme d'exclusion et particulièrement attentif aux « plus faibles », en recherchant et en développant tout ce qui est de nature à réaliser ou à favoriser cet objet social.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE ll. - Associés.

Article 5. Le nombre des associés ne peut être inférieur à huit,

Article 6. L'Association se compose :

a) d'une personne agréée par l'évêque du diocèse de Namur-Luxembourg pour le représenter, en tant que Président, au sein de l'A.G et du C.A.;

b) du directeur de l'école secondaire

c) du ou des sous-directeur(s) de l'école secondaire ;

d) de l'économe ;

e) de l'éventuel attaché de direction de l'école secondaire ; t) du ou des coordonnateur(s) ;

g) du directeur de l'école primaire ;

h) de la personne chargée de l'animation pastorale ;

i) de cinq personnes au plus ne faisant pas partie du personnel de l'Institut et qui sont reconnues pour leur compétence et leur attachement réel à l'Institut ;

j) de quatre membres du personnel qui sont en fonction à l'Institut St-Louis à titre définitif ;

k) de trois membres qui sont parents d'élèves de l'Institut et qui ne sont pas enseignants à l'Institut ;

1) d'un membre faisant partie de l'Association des anciens de l'Institut St-Louis depuis au moins trois ans et qui n'est pas enseignant à l'Institut St-Louis.

In) d'un membre du conseil d'administration de PASEL « Groupement Sportif Saint-Fiacre n.

Article 7. La personne désignée à l'article 6 a est désignée par le C.A, sur base d'un vote secret à la majorité simple.

Les membres repris à l'article 6 i sont désignés par l'assemblée générale, sur présentation du conseil d'administration.

Les membres repris à l'article 6 j sont désignés par les deux assemblées générales du personnel à raison d'un pour le primaire, d'un pour le cycle secondaire supérieur, d'un pour le cycle secondaire inférieur et du président de l'assemblée des professeurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres repris à l'article 6 k sont désignés par le C.A., à raison de deux parents pour le secondaire et d'un parent pour le primaire, sur proposition des présidents des associations de parents. Ces derniers veillent à organiser une consultation des comités de parents en vue de proposer leurs représentants.

Le membre repris à l'article 61 est désigné par le C.A. de l'ASBL sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Institut Saint-Louis. Ces derniers veillent à organiser une consultation du comité d'anciens élèves en vue de proposer leurs représentants.

Le membre repris à l'article 6 m est désigné par le C.A. de l'ASBL « Institut Saint-Louis » sur proposition du C.A. de l'ASBL « Groupement Sportif Saint-Fiacre »,

Le mandat des personnes repris à l'article 7 est de trois ans et est renouvelable pour un ou plusieurs terme(s) similaire(s) au maximum.

Article 8. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL ou perte du titre requis à sa désignation.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association,

Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs biens propres.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir de relevé ou reddition de comptes, apposition de scellés, ou inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement d'apports éventuels.

TITRE 111, - Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont de sa seule compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution volontaire de l'association ;

g) les exclusions de membres.

h) toutes matières pour lesquelles les statuts prescrivent une décision de l'A.G.

Article 12, L'assemblée générale statutaire se tient obligatoirement chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile.

Article 13. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou dès lors qu'un tiers des membres du conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 14, Toute assemblée se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 15. Les convocations à l'A.G. sont envoyées par l'administrateur-délégué, le président ou deux administrateurs à chaque associé, par courrier ordinaire, quinze jours au moins avant la

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réunion, Elles sont signées, pour l'A.G., par l'administrateur-délégué, le président ou deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points qui y figurent, sauf si deux tiers des membres en décident autrement.

Article '16. Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandataire de son choix, associé lui-même et porteur d'une procuration spéciale, écrite et signée par le mandant.

Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18. La présidence de l'assemblée est assurée par le président du C.A. ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué ou, à son défaut, par le plus ancien des administrateurs présents ou, à ancienneté égale, par le plus âgé d'entre eux.

Article 19. L'assemblée délibère valablement si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Un membre ne pourra être représenté que par un autre membre porteur d'une procuration,

Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Si le nombre requis de présences n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20. Toute décision requiert le vote favorable de la majorité absolue des associés présents ou

représentés, A la demande d'un tiers au moins des membres, l'assemblée vote au scrutin secret.

Toute abstention est équivalente à une absence.

Article 21. Par dérogation à l'article ci-dessus, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant le respect des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, telles que prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27juin 1921 telles que modifiées par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 2 mai 2002,

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et l'administrateur-délégué et consigné dans un registre spécial déposé au siège social,

Ce registre peut être consulté, au siège social, par tout associé ou tiers qui justifie de son intérêt légitime, moyennant l'accord du président ou de l'administrateur-délégué ou, en leur absence, de deux autres administrateurs,

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du C.A., l'administrateur-délégué ou à leur défaut par deux autres administrateurs.

TITRE IV. - Administrateurs, conseil d'administration.

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration compcsé d'un minimum de cinq membres.

Article 24. Le conseil d'administration est composé comme suit

a) de la personne mentionnée à l'article 6 a, agréée par l'évêque du diocèse de Namur-Luxembourg, pour le représenter;

b) des membres de droit étant le directeur et le ou les sous-directeur(s) de l'école secondaire, l'économe et le directeur de l'école primaire ;

c) de 2 personnes, au plus, choisies parmi les membres repris à l'article 6 i. Ces deux personnes sont désignées par l'assemblée générale sur proposition du C.A. en place.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

d) de 2 membres parmi ceux repris à l'article 6 j -- un du primaire et un du secondaire -- désignés par le C.A, sur proposition de l'assemblée des professeurs du primaire et du secondaire,

e) de 2 membres parmi ceux repris à l'article 6 k, désignés par le C.A. à raison d'un parent pour le secondaire et d'un parent pour le primaire,

f) de la personne reprise à l'article 6 m,

D'autres personnes pourront être invitées, avec voix consultative, aux réunions du C.A. d'administration en qualité d'experts.

Le mandat des personnes visé à l'article 24 c, d et e est de trois ans et renouvelable pour un ou plusieurs termes) similaire(s),

Article 25. Le mandat d'administrateurs prend fin par non-renouvellement, décès, démission ou révocation.

En cas de cessation de mandat avant son échéance normale, le remplaçant désigné achève le mandat en cours.

Article 26. A défaut de renouvellement du mandat à l'expiration du délai prévu, l'administrateur en exercice restera en fonction jusqu'au moment où il sera pourvu à son remplacement ou à sa confirmation,

Article 27. Le conseil d'administration peut inviter, pour consultation, toute personne de son choix ou recevoir, à sa demande, toute délégation de composantes de la communauté scolaire.

Article 28, Le conseil d'administration est présidé par le délégué de l'évêque, en son absence, par l'administrateur-délégué puis par le plus ancien des administrateurs et, à ancienneté égale, par le plus âgé. Il désigne un secrétaire.

Article 29. Le conseil d'administration délibère valablement si les deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Article 30. Le Conseil se réunit au siège social, au moins trois fois par année civile. Il est convoqué par l'administrateur-délégué, le président ou deux administrateurs.

Dans tous les cas, les administrateurs doivent être invités avec mention des jour et heure fixés par une convocation écrite de l'administrateur-délégué, du président ou de deux administrateurs sous forme de lettre ordinaire expédiée 8 jours au moins avant la date prévue.

En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit.

La convocation contiendra l'ordre du jour.

Article 31. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante, Toute abstention est équivalente à une absence.

Le vote sera secret si le conseil le décide.

Article 32, Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plusieurs procurations.

Article 33. Si une décision concerne un administrateur ou un membre de sa famille (conjoint, parent ou allié jusqu'au quatrième degré), il ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Article 34. Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Il lui revient, entre autres, de nommer définitivement tous les agents, employés, ouvriers de l'association, de fixer éventuellement leurs attributions et leurs rémunérations, ainsi que de prendre toute décision concernant leur statut.

Toutefois, lorsqu'il y a lieu de nommer le titulaire d'une fonction de direction, les candidats transmettent le dossier pour examen à l'évêque. Celui-ci communique au conseil le nom des candidats retenus et le conseil nomme parmi eux celui de son choix. Le conseil accomplit tous les actes d'administration ou de disposition.

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Volet B - Suite

L'association est légalement représentée vis-à-vis des tiers et en justice, par les signatures conjointes de deux administrateurs qui ne sont pas tenus de fournir ta preuve de leur qualification, sauf délégation spéciale à un administrateur à la signature de toute pièce ou acte.

La gestion journalière et la représentation de l'association, en ce qui concerne cette gestion, peut être confiée à

un administrateur délégué ou à un tiers que le conseil mandate à cet effet.

Article 35. Les décisions prises par le conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et par l'administrateur-délégué et est consigné dans un registre spécial déposé au siège social,

Les extraits à produire doivent être signés par le président ou l'administrateur-délégué ou, à leur défaut, par deux administrateurs.

TITRE V, - Comptes, budgets, dissolution.

Article 36. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

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Article 37, Le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de l'exercice écoulé ; il établit le budget de

l'exercice suivant.

Chaque année, il fixe la date de l'assemblée générale, conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour, figurent l'approbation des comptes et du budget et la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

: Article 38. En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association sont attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social de la présente association, Suvre désignée par le chef légitime du diocèse.

Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu expressément aux présents statuts sera régi par les dispositions contenues dans !a loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

HENQUET Laurent, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DE COMMERCE NAMUR

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; N° d'entreprise : 4101.396.55

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-LOUIS

(en abrégé) - ISLN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PEPIN 7 - 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

DEMISSION DE :

Mme CISTERNINO Anne-Marie, Tienne aux Clochers, 131 - 5100 Wépion

NOMINATION DE :

M. TASTE Marc, rue des Comognes, 306 - 5300 Vezin

HENQUET Laurent, Administrateur-délégué

07/05/2015
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Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-LOUIS

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siége : Rue Pépin, 7 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire réviseur

Extrait du PV d'AGO du 22103/2014;

L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, nomme fe cabinet de réviseur LAFONTAINE DETILLEUX & Cie ScPRL représenté par Léon LAFONTAINE en qualité de commissaire-réviseur. Ce mandat porte sur une péliade de 3 ans et prendra fin à l'Assemblée générale de 2017.

Pour extrait conforme,

Laurent HENQUET

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SAINT-LOUIS, EN ABREGE : ISLN

Adresse
RUE PEPIN 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne