INSTITUT WALLON D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION, EN ABREGE : IWERF

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT WALLON D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION, EN ABREGE : IWERF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.037.008

Publication

04/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N" d'entreprise : 0443.037.008

DÉPOSÉ AU GREFFE DU ÎRiBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen-bij -het-Belgisch Staatsblad-.04111112412 = Annexes-du-Moniteurbelge

Dénomination

(en entier) : Institut Wallon d'Etudes, de Recherches et de Formation

(en abrégé) : IWERF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Armée Grouchy,41, 5000 Namur

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation

Constatant l'absence d'activité de l'association depuis plusieurs années, l'assemblée générale extraordinaire

tenue le 20 décembre 2011 a pris les résolutions suivantes:

AU COURS DE LA PREMIERE SESSION

1) A l'unanimité, il est décidé de dissoudre volontairement l'association et de la mettre en liquidation à dater du jour même de l'assemblée ;

2) L'assemblée décide de mettre fin au mandat de tous les administrateurs et de leur donner décharge pour leur mandat ;

3) L'assemblée désigne en qualité de liquidateur l'ASBL Propage-s, dont le siège social est établi au 47 Rue de Namur, 5000 Beez, représentée par Mr Thierry Bodson, qui accepte. Le liquidateur peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation jusqu'à son terme ;

4) L'assemblée approuve le choix de l'ASBL Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG), dont le siège social est établi au 47 Rue de Namur, 5000 Beez, comme bénéficiaire de l'actif net.

AU COURS DE LA SECONDE SESSION

Au cours d'une seconde session ouverte à la même date sous la présidence du liquidateur, l'ASBL Propages, représentée par Mr Thierry Bodson, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1) Les comptes de liquidation et l'inventaire sont approuvés à l'unanimité ;

2) Destination de l'actif net : compte tenu du fait que l'actif se résume à des comptes en banque, du fait que toutes les dettes ont été apurées, compte tenu enfin du fait que l'ASBL Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG) a accepté de reprendre les actifs de l'ASBL IWERF ainsi que toute dette éventuelle ou potentielle (fiscale, sociale ou autre...) de cette dernière et d'honorer tous engagements qui ont été contractés par cette dernière, l'assemblée décide d'effectuer avec effet immédiat l'apport de l'actif net à l'ASBL Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG) ;

3) Etant donné que suite à l'apport précité, la totalité du patrimoine a été distribuée, l'assemblée décide à l'unanimité de prononcer la clôture de la liquidation ;

4) L'assemblée décrète à l'unanimité la fin du mandat du liquidateur et lui donne décharge. Elle confère toutefois à celui-ci la mission spéciale de procéder au dépôt au greffe et à la publication des documents de clôture ainsi qu'à toutes les formalités fiscales ou juridiques qui resteraient à effectuer après la clôture.

5) L'assemblée décide à l'unanimité que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans au siège de l'Interrégionale Wallonne de la FGTB, Rue Haute, 42, 1000 Bruxelles.

ASBL Propage-s, liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
INSTITUT WALLON D'ETUDES, DE RECHERCHES ET D…

Adresse
RUE DE L'ARMEE GROUCHY 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne