INTERFACE QUALITE, EN ABREGE : I.Q.

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERFACE QUALITE, EN ABREGE : I.Q.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.020.979

Publication

05/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé 1111111R111111011111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0453.020.979 TRIBUNAl. DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : Interface Qualité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc Scientifique de la Province de Namur, Rue Camille Hubert 2 bte 8 à 5032 'SNES.

Objet de l'acte : Démission au Conseil d'Administration.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif INTERFACE QUALITE, réunis en Assemblée Générale le: 29 avril 2014, ont pris les décisions suivantes :

1) DEMISSION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association ont accepté à l'unanimité la démission de

Monsieur Vincent VAN BREUSEGEM, Chef de Service au Bureau Economique de la Province de Namur,

, résidant 34 Rue d'Auvelais, 5060 Arsimcnt, et de nationalité belge;

En suite de ces nominations et démissions, le Conseil d'administration de l'association se trouve composé,: pour un terme de 3 ans, de:

BRUYR Dominique. Auditeur Qualité, Environnement et RSE chez Vinçotte, résidant 17 rue Edouard Baillon à 6224 Fleurus et de nationa lié belge;

CASTIAUX Annick, professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, résidant 5 rue de la Tannerie, 5150 Franière, et de nationalité belge;

DANTAS PEREIRA Silvina , Quality Systems & HACCI? Coordinator chez Mondelez Namur six', résidant 4/11 rue des Cheûves à 5030 Gembloux et de nationalité belge;

DAOUST Michel, représentant de l'Union des -Classes Moyennes de la Province de Namur, résidant 65 route de Gramptinne, 5300 Thon, et de nationalité belge;

FERY Sophie, Déléguée patronale à UCM Namur, résidant 30 Rue de Senzeille à 5630 Cerfontaine et de nationalité belge;

MATHEY Philippe, chef du département Business Quality chez ORES, résidant 23 chemin au bois, 1970 Wezembeek-Oppem, et de nationalité belge;

ROSSIGNOL Jean-François, Administrateur délégué de Conex sa, résidant 15 rue des Déchanges, 5170 Profondeville, et de nationalité belge;

SINDIC Marianne, professeur à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gemblaux, résidant 16 rue de l'Etang, 5031 Gembloux, et de nationalité belge.

2) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU VERIFICATEUR AUX COMPTES

Les membres de l'association ont reconduit pour un terme d'un an le mandat de vérificateur aux comptes de M. Jacques WARLUS, chef comptable à l'Union des Classe Moyenne, située 637 Chaussée de Marche, 5100 VVietde.

Est annexé à la présente publication :1e procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 29 avril 2014.

Le 9 mai 2014.

(Signé pour un document de 2 pages)

Philippe MATHEY

Vice-Président d'Interface Qualité asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2013
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k; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0453.020.979

Dénomination

(en entier) : Interface Qualité

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc Scientifique de la Province de Namur, Rue Camille Hubert 2 bte 8 à 5032 ISNES.

Objet de l'acte ; Démissions et nominations au Conseil d'Administration.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif INTERFACE QUALITE, réunis en Assemblée Générale le 27 juin 2013, ont pris les décisions suivantes

1) DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association ont accepté à l'unanimité la démission de

Madame Véronique AELLEN, Quality Assurance Manager chez Mondelez Namur sprl, résidant 6 Rue du

Blanc-Ry à 1340 Ottignies et de nationalité belge;

Monsieur Marc JOSSE, Strategic Development Manager chez Vinçotte, résidant 15 avenue des Chênes,

1435 Mont-Saint-Guibert, et de nationalité belge;

Les membres de l'association ont nommé administrateurs

Madame Silvina DANTAS PEREIRA, Quality Systems & HACCP Coordinator chez Mondelez Namur sprl, résidant 4/11 rue des Che:ves à 5030 Gembloux et de nationalité belge; Madame DANTAS PEREIRA remplace Madame Véronique AELLEN;

Monsieur Dominique BRUYR, Auditeur Qualité, Environnement et RSE chez Vinçotte, résidant 17 rue Edouard Baillon à 6224 Fleurus et de nationatié belge; Monsieur Bruyr remplace Monsieur Marc JOSSE;

En suite de ces nominations et démissions, le Conseil d'administration de l'association se trouve composé de:

BRUYR Dominique, Auditeur Qualité, Environnement et RSE chez Vinçotte, résidant 17 rue Edouard Baillon à 6224 Fleurus et de nationalié belge;

CASTIAUX Annick , professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, résidant 5 rue de la Tannerie, 5150 Franière, et de nationalité belge;

DANTAS PEREIRA Silvina , Quality Systems & HACCP Coordinator chez Mondelez Namur sprl, résidant 4/11 rue des Cheûves à 5030 Gembloux et de nationalité belge;

DAOUST Michel, représentant de l'Union des Classes Moyennes de la Province de Namur, résidant 65 route de Gramptinne, 5300 Thon, et de nationalité belge;

FERY Sophie, Déléguée patronale à UCM Namur, résidant 30 Rue de Senzeille à 5630 Cerfontaine et de nationalité belge;

MATHEY Philippe, chef du département Business Quality chez ORES, résidant 23 chemin au bois, 1970 Wezembeek-Oppem, et de nationalité belge;

ROSSIGNOL Jean-François, Administrateur délégué de Conex sa, résidant 15 rue des Déchanges, 5170 Profondeville, et de nationalité belge;

SINDIC Marianne, professeur à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, résidant 16 rue de l'Etang, 5031 Gembloux, et de nationalité belge.

" VAN BREUSEGEM Vincent, Chef de Service au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant 34. Rue d'Auvetais, 5060 Arsimont , et de nationalité belge;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU VERIFICATEUR AUX COMPTES

Les membres de l'association ont reconduit pour un terme d'un an le mandat de vérificateur aux comptes de M. sacques WARLUS, chef comptable à l'Union des Classe Moyenne, située 637 Chaussée cle Marche, 5100 Wierde.

Est annexé à la présente publication : le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 27 juin 2013.

Le 12 juillet 2013.

(Signé pour un document de 3 pages)

Philippe MATHEY

Vice-Président d'Interface Qualité asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé 1 Volet B - Suite au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le -6 Na 2012

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 0453.020.979

Dénomination (en entier) : Interface Qualité

(en abrégé) : Rue Camille Hubert 2 bte 8 à 5032

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège . -



ISNES.

Objet de l'acte : Nominations au Conseil d'Administration.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif INTERFACE QUALITE, réunis en Assemblée Générale le 4 octobre 2012, ont pris la décision suivante

1) NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association ont nommé administrateur :

Madame Sophie FERY, Déléguée patronale à UCM Namur, résidant 30 Rue de Senzeilles à 5630

Cerfontaine et de nationalité belge.

En suite de cette nomination, le Conseil d'administration de l'association se trouve composé de:

AELLEN Véronique, Quality Assurance Manager chez Kraft Foods Namur Production spri, résidant 6 Rue

du Blanc-Ry à 1340 Ottignies et de nationalité belge;

CASTIAUX Annick , professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, résidant 5 rue

de la Tannerie, 5150 Franière, et de nationalité belge;

DAOUST Michel, représentant de l'Union des Classes Moyennes de ta Province de Namur, résidant 65

route de Gramptinne, 5300 Thon, et de nationalité belge;

FERY Sophie, Déléguée patronale à UCM Namur, résidant 30 Rue de Senzeille à 5630 Cerfontaine et de

nationalité belge;

JOSSE Marc, Strategic Development Manager chez Vinçotte, résidant 15 avenue des Chênes, 1435 Mont-

Saint-Guibert, et de nationalité belge;

MATHEY Philippe, chef du département Business Quality chez ORES, résidant 23 chemin au bois, 1970

Wezembeek-Oppem, et de nationalité belge;

ROSSIGNOL Jean-François, Administrateur délégué de Conex sa, résidant 15 rue des Déchanges, 5170

Profondeville, et de nationalité belge;

SINDIC Marianne, professeur à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, résidant 16 rue de

l'Etang, 5031 Gembloux, et de nationalité belge.

VAN BREUSEGEM Vincent, Chef de Service au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant 34

Rue d'Auvelais, 5060 Arsimont , et de nationalité belge;

Est annexé à la présente publication : le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 4 octobre 2012.

Le 24 octobre 2012.

(Signé pour un document de 2 pages)

Marc JOSSE

Président d'Interface Qualité asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le -9 IL 2012

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(en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif , Rue Camille Hubert 2 bte 8 à 5032

Siège :

ISNES..

Objet de l'acte : Démissions et nominations au Conseil d'Administration - Renouvellement du mandat du vérificateur aux comptes.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif INTERFACE QUALITE, réunis en Assemblée Générale ordinaire le 31 mai 2012, ont pris les décisions suivantes :

1) DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association ont accepté à l'unanimité les démissions de :

Monsieur Benoît DARGENT, Plant Directeur - gérant de Kraft Foods Namur Production spri, résidant 1F;

Rue François Dache, 5150 Floriffoux, et de nationalité belge;

Monsieur Gianluigi ARIALDI, chargé de mission au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant

2 Rue Hubert Heymans, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, et de nationalité belge,

Les membres de l'association ont nommé administrateurs :

Monsieur Vincent VAN BREUSEGEM, Chef de service au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant 34 Rue d'Auvelais à 5060 Arsimont , et de nationalité belge; Monsieur VAN BREUSEGEM remplace Monsieur Gianluigi ARiALDI.

Madame Véronique AELLEN, Quality Assurance Manager chez Kraft Foods Namur Production sprl, résidant 6 Rue du Blanc-Ry à 1340 Ottignies et de nationalité belge; Madame AELLEN remplace Monsieur Benoît DARGENT.

En suite de ces nominations et démissions, le Conseil d'administration de l'association se trouve composé de:

AELLEN Véronique, Quaiity Assurance Manager chez Kraft Foods Namur Production sprl, résidant 6 Rue du Blanc-Ry à 1340 Ottignies et de nationalité belge;

CASTIAUX Annick , professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix dé Namur, résidant 5 rue de la Tannerie, 5150 Franière, et de nationalité belge;

DAOUST Michel, représentant de l'Union des Classes Moyennes de la Province de Namur, résidant 65 route de Gramptinne, 5300 Thon, et de nationalité belge;

JOSSE Marc, Strategic Development Manager chez Vinçotte, résidant 15 avenue des Chênes, 1435 Mont-Saint-Guibert, et de nationalité belge;

MATHEY Philippe, chef du département Business Quality chez ORES, résidant 23 chemin au bois, 1970 Wezembeek-Oppem, et de nationalité belge;

ROSSIGNOL Jean-François, Administrateur délégué de Conex sa, résidant 15 rue des Déchanges, 5170 Profondeviile, et de nationalité belge;

SINDIC Marianne, professeur à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, résidant 1S rue de I'Etang, 5031 Gembloux, et de nationalité belge.

VAN BREUSEGEM Vincent, Chef de Service au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant 34 Rue d'Auvelais, 5060 Arsimont , et de nationalité belge;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 0453.020.979



Dénomination

(en entier) Interface Qualité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

2) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU VÉRIFICATEUR AÜK COMPTES

Les membres de l'association ont reconduit pour un terme d'un an le mandat de vérificateur aux comptes de M. Jacques WARLUS, chef comptable à l'Union des Classe Moyenne, située 637 Chaussée de Marche, 5100 Wierde.

Est annexé à la présente publication : le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 31 mai 2012

Le 28 juin 2012.

(Signé pour un document de 3 pages)

Marc JOSSE

Président d'Interface Qualité asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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25/02/2015
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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 1 3 FEV. 2015

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N° d'entreprise : 0453.020.979

Dénomination

(en entier) : Interface Qualité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc CREALYS, @TRIUM, Rue Camille Hubert 2 bte 8 - 5032 ISNES

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

]'ASBL INTERFACE QUALITE, dont le siège social est établi Rue Camille Hubert, 2 à 5032 ISNES, pari ailleurs membre effectif de 1'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE, ayant pour objet de :

favoriser les actions visant à promouvoir la gestion globale de la Qualité, tant industrielle qu'économique,; scientifique et sociale, de manière à l'affirmer comme un pôle de développement au sein de la Région wallonne,

a le projet de fusionner par absorption avec

]'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE, dont le siège social est établi Rue Camille Hubert, 2 ài 5032 ISNES, ayant pour objet :

- de promouvoir et de développer en Wallonie la prise en compte et la mise en oeuvre du concept Qualité sous toutes ses formes et dans tous les secteurs d'activité humaine, notamment par la recherche de l'excellence, l'amélioration de la sécurité et du bien-âtre et le respect de l'environnement et de l'éthique ;

- de créer, animer, dynamiser et fédérer un réseau d'acteurs actifs dans le domaine de la Qualité, d'en coordonner les actions et d'en promouvoir les synergies ;

- de se positionner, par ses compétences et son expertise comme l'interlocuteur privilégié des instances et autorités, tant privées que publiques, régionales, communautaires, fédérales et internationale, pour toutes les matières concernant le domaine de la Qualité,

cette fusion par absorption s'opérant par l'apport, à l'asbl MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE, de l'universalité du patrimoine actif et passif de ]'asbl INTERFACE QUALITE, rien excepté ni réservé, tel qu'il résultera de la situation active et passive au 31 décembre 2014.

Toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2015, le seront pour compte de ]'asbl MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE, et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'asbl INTERFACE QUALITE le seront au profit comme à la perte de l'asbl MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE, à charge pour celle..ci de supporter tout le passif de l'asbl INTERFACE QUALITE, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion par absorption pour l'une ou l'autre des deux associations,

Article 2

L'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE s'engage à poursuivre les activités de I'ASBL INTERFACE QUALITE, telles que la promotion du logiciel Kali-KouC, l'organisation de témoignages d'entreprises et/ou de rencontres entre entrepreneurs, l'organisation de la Chaire Qualité.

L'apport d'universalité dont question à l'article 1 comprend également les droits de l'asbl INTERFACE QUALITE sur la marque déposée « Kali-Kou®, et la reprise par l'asti! MOUVEMENT WALLON POUR LA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

QÜALITE des enveloppes de dépôts scellées émanant de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle et de l'Institut National de la Propriété Industrielle, France. (Annexe 1).

Les noms de domaines www.kali-kou.be et www.kali-kou.com deviennent également la propriété de l'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITÉ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 3

L'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE accepte de reprendre un membre du personnel subventionné par la Région wallonne (contrat APE) travaillant pour l'ASBL INTERFACE QUALITE à la date de la fusion par apport d'universalité avec ses droits et obligations, dont l'ancienneté.

L'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE rédigera un avenant au contrat de travail rectifiant l'identité de l'employeur et le proposera à la signature du membre du personnel qu'elle reprend.

Article 4

L'ASBL INTERFACE QUALITE apporte à l'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE la totalité de

ses avoirs, de son know-how et y compris les archives.

Article 5

L'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE reconnait avoir pris connaissance des documents sociaux (Annexe 2) et de l'état provisoire des comptes et créances (Annexe 3) arrêtés au 31/12/2014, ainsi que du bilan financier 2014 (Annexe 4) de L'ASBL INTERFACE QUALITE.

L'ASBL INTERFACE QUALITE déclare être informée de l'obligation de présenter les éléments ci-après à l'assemblée générale de ses membres appelée à se prononcer sur le présent projet de fusion par absorption :

" Le projet de fusion ;

" Le rapport dressé conformément à l'article 761, §2, du Code des sociétés, par le conseil d'administration de l'association apporteuse, exposant la situation patrimoniale des personnes morales concernées et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, ainsi qu'au regard du ou des buts poursuivis par les personnes morales concernées, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de l'apport.

" La situation comptable d'INTERFACE QUALITE asbl, arrêtée au 31 décembre 2014.

Article 6

Pour autant que les parties obtiennent l'accord des cocontractants tiers et dans le respect du contenu des contrats, l'ASBL INTERFACE QUALITE cède à l'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE qui accepte de reprendre, les contrats Kali-Kou® dont il aura reçu les exemplaires originaux.

MAatiEioneesaafdæidAr[fdè.¬ sapgezIdifflete, : Mit~sicces. Ndntrreeqpeiteidir,otàtrieiriaRtopagatráanbouidddapprseanea3auideeeseanaes afflnbprauCtricidErepesetdet'tissecidatioti Jdatdaeisatiaroau'8ojgaiz3saaEàngQsmcbdsgitfe3s

Am Neseri Nurgpki§eme

Article 7

L'ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE s'engage à analyser, selon ses statuts et procédures

internes, la candidature de tout nouveau membre que lui présentera l'ASBL INTERFACE QUALITE,

Article 8

Conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 et à l'article 770 du Code des sociétés (adapté aux associations sans but lucratif par la loi du 27 juin 1921), les parties décident de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 767 du Code des sociétés, avec les effets prévus à l'article 763 du même code.

Ainsi convenu à GEMBLOUX le 12/02/2015 en 3 exemplaires.

Pour l'ASBL INTERFACE QUALITE,

Monsieur Philippe MATHEY, Administrateur

Monsieur Michel DAOUST, Administrateur

Annexes

Pour ('ASBL MOUVEMENT WALLON POUR LA QUALITE,

Monsieur Pol GUSTIN, Administrateur délégué

Monsieur Olivier FRANCA, Administrateur

Annexe 1 : Les enveloppes de protection des droits d'auteurs concernant Kali-Kou® : enveloppe Soleau

(France) et enveloppe i-dépôt (Benelux). Ces enveloppes ont été remises au M.W.Q, le 01/01/2015

Annexe 2 : Documents sociaux (registre du personnel, contrat de travail et avenants, compte individuel) au

31/12/2014

Annexe 3 : Etat provisoire des comptes et des créances arrêté au 12/02/2015

Annexe 4 : Bilan financier 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 0E NAMUR

23 MAI 2011

N° d'entreprise : 453.020.979

Dénomination

(en entier) : Interface Qualité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc Scientifique de la Province de Namur, Rue Camille Hubert 2 bte 8, 5032 isnes

Objet de l'acte : Démissions et nominations au Conseil d'Administration - Renouvellement du mandat du vérificateur aux comptes.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif INTERFACE QUALITE, réunis en Assemblée Générale ordinaire le 5 mai 2011, ont pris les décisions suivantes

1) DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Jean-François ROSSIGNOL, représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur, résidant 15 Rue des Déchanges, 5170 Profondeville, et de nationalité belge.

Les membres de l'association ont nommé administrateurs :

Monsieur Gianluigi ARIALDI, chargé de mission au Bureau Economique de la Province de Namur, résidant 2 Rue Hubert Heymans, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, et de nationalité belge; Monsieur Gianluigi ARIALDI remplace Monsieur Frédéric DOUMONT, chargé de mission au BEP, décédé,

Monsieur Jean-François ROSSIGNOL, administrateur-délégué de CONEX sa, résidant 15 Rue des Déchanges, 5170 Profondeville, et de nationalité belge.

En suite de ces nominations et démission, le Conseil d'administration de l'association se trouve composé pour un terme de 3 ans :

ARIALDI Gianluigi, chargé de mission au Bureau Economique de ta Province de Namur, résidant 2 Rue Hubert Heymans, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, et de nationalité belge.

CASTIAUX Annick , professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, résidant 5 rue de la Tannerie, 5150 Franière, et de nationalité belge;

DAOUST Michel, représentant de l'Union des Classes Moyennes de la Province de Namur, résidant 65 route de Gramptinne, 5300 Thon, et de nationalité belge;

DARGENT Benoît, Plant Directeur - gérant de Kraft Foods Namur Production sprl, résidant 1F Rue François Dache, 5150 Floriffoux, et de nationalité belge;

JOSSE Marc, représentant de Vinçotte, résidant 15 avenue des Chênes, 1435 Mont-Saint-Guibert, et de nationalité belge;

MATHEY Philippe, chef du département Business Quality chez ORES, résidant 23 chemin au bois, 1970 Wezembeek-Oppem, et de nationalité belge;

ROSSIGNOL Jean-François, Administrateur délégué de Conex sa, résidant 15 rue des Déchanges, 5170 Profondeville, et de nationalité belge;

SINDIC Marianne, professeur à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, résidant 16 rue de l'Etang, 5031 Gembloux, et de nationalité belge.

2) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU VERIFICATEUR AUX COMPTES

Les membres de l'association ont reconduit pour un terme d'un an le mandat de vérificateur aux comptes de M. Jacques WARLUS, chef comptable à l'Union des Classe Moyenne, située 637 Chaussée de Marche, 5100 Wierde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Sont annexés à la présente publication : le procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 5 mai 2011.

Le 9 mai 2011.

(Signé pour un document de 2 pages)

Marc JOSSE

Président d'Interface Qualité asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

14/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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N° d'entreprise : 0453.020.979

Dénomination

(en entier) : INTERFACE QUALITE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Camille Hubert, 218 à 5032 Gembloux (Isnes)

Objet de l'acte : FUSION - DISSOLUTION - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 24 juin 2015, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « INTERFACE QUALITE », dont le siège social est établi à 5032 Gembloux (Isnes), Parc Crealys, rue Camille Hubert, 2/8, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0453.020.979 a pris les résolutions suivantes :

1; Documents, communications et informations préalables à la fusion

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants :

1) Le projet de fusion par apport d'universalité dressé conformément à l'article 760 du Code des sociétés, en date du douze février deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, le treize février deux mille quinze.

2) Le rapport dressé conformément à l'article 761, §2, du Code des sociétés, par le conseil d'administration, exposant la situation patrimoniale des personnes morales concernées et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, ainsi qu'au regard du ou des buts poursuivis par les personnes morales concernées, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de l'apporte

b) La situation comptable de l'association absorbée, arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze. Chaque membre, présent ou représenté, a reconnu avoir reçu une copie de ces documents, conformément à l'article 761, §2 du Code des sociétés,

L'assemblée a approuvé le contenu de ces différents documents dont un exemplaire est resté annexé au procès-verbal prévanté.

2.- Procédure

Conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 et à l'article 770 du Code des sociétés (adapté aux associations sans but lucratif par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un), l'assemblée a décidé que la fusion par apport d'universalité envisagée sera soumise au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

3,- Fusion

Monsieur le Président a présenté et commenté le projet de fusion par apport d'universalité dressé et déposé

comme dit plus haut,

Après cette présentation, l'assemblée a décidé :

" d'approuver le projet de fusion par apport d'universalité ;

" conformément au dit projet, d'accepter la fusion de la présente association « Interface Qualité », association absorbée, avec l'association sans but lucratif « Mouvement Wallon pour la Qualité », dont le siège est établi à 5032 Isnes, Parc Crealys, rue Camille Hubert, 2, association absorbante, conformément au projet d'apport visé au point AI, 1.-, a), 1) de l'ordre du jour, par apport à l'association absorbante de l'universalité du patrimoine actif et passif de l'association absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente-et-un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de l'association absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'association absorbée l'étant au profit comme à la perte de l'association absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de l'association absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges.

-quelconques,devant" résulter-de la-fusion -pourfune" ou. l'autre-des deux-associations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B suite

L'opération de' fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des associations absorbée et absorbante à l'Annexe au Moniteur Belge.

4.- Comptabilisation du transfert du patrimoine de l'association absorbée

L'assemblée a décidé d'apporter dans la comptabilité de l'association absorbante, le patrimoine actif et passif de l'association absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au trente et un décembre deux mille quatorze.

Toutes les opérations faites après la date précisée relativement au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association absorbante.

5.- Dissolution sans liquidation

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que la fusion entraîne de plein droit et

simultanément les effets suivants:

a) la dissolution de l'association « INTERFACE QUALITE », association absorbée ;

b) et l'apport de l'universalité du patrimoine actif et passif de l'association absorbée à l'association absorbante.

6.- Représentation de l'association absorbée aux opérations de fusion - Pouvoirs

L'assemblée a décidé de conférer la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à son conseil d'administration et plus spécialement, conformément à l'article vingt-huit de ses statuts, à deux de ses administrateurs, Monsieur Philippe MATHEY, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, chemin au Bois, 23 et Monsieur Michel DAOUST, domicilié à 5300 Andenne (Thon), route de Gramptinne, 65.

L'assemblée a conféré au conseil d'administration, représenté comme il est dit ci-avant, les pouvoirs les plus étendus, aux fins d'organiser les effets légaux de la fusion sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale,

Spécialement, le conseil d'administration, représenté comme il est dit, peut :

al transférer par voie d'apport à l'association absorbante, l'universalité du patrimoine actif et passif de l'association absorbée rien excepté ni réservé, tels qu'il résulte de la situation compta-ble de l'association absorbée clôturée au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze l'ayant été pour compte de l'association absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de l'association absorbée l'étant au profit comme à la perte de l'association absorbante, à charge pour celle-ci

b/ et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des membres et autres documents sociaux ;

cl les frais de ces opérations étant supportés par l'association absorbante

7,- Décharge aux administrateurs et commissaires

L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des membres de l'association absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire-réviseur de l'association absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le premier janvier deux mille quatorze et la date de la situation comptable,

8.- Condition suspensive

L'assemblée a décidé que les résolutions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des membres des association absorbée et association absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par apport de l'universalité du patrimoine actif et passif de l'association absorbée à l'association absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et fa

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal prévanté.

Pierre HAMES, notaire associé, à NAMUR.

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- Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERFACE QUALITE, EN ABREGE : I.Q.

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 2, BTE 8 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne