INTERLIGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INTERLIGNE
Dénomination : INTERLIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.415.160

Publication

25/07/2012
ÿþ r r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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DÉPOSE AU GFiLt" 1-L DU i ~ZUN-P,L

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Greffier, .

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Interligne ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Nobles, 78 5003 Saint-Marc

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés, M. Eugène Bouchonville et Mme Geneviève Benoit, domiciliés rue des Nobles, 78 - 5003

Saint-Marc ; M. Marc Salmon, domicilié Avenue Reine Elisabeth, 59 -- 5000 Beez, tous rassemblés à Saint

Marc le 11 juin 2012, ont décidé de se constituer en association sans but lucratif et ont convenu ce qui suit.

L Dénomination

Aal _

L'association est dénommée Interligne ASBL.

Siège social

Art.2.

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue des Nobles,78 

5003 Saint- Marc. Il peut être transféré vers tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions prévues pour la modification des statuts. Tout transfert du siège social de l'association fera

l'objet, dans le mois de ta prise de décision par l'assemblée générale, d'une publication aux annexes du

Moniteur Belge.

Durée

Art.3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.' Elle peut être dissoute à tout moment par décision de

l'assemblée générale prise dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but social de

l'association.

But social

Artel.

L'association a pour but la promotion et l'application des arts manuscrits, des sciences et arts connexes.

Ceci comprend notamment la calligraphie, l'enluminure, la reliure, Aces fins, elle peut s'intéresser à toutes les

oeuvres connexes, réaliser toutes activités et exercer toute exploitation tant que cette dernière s'inscrit dans le

cadre du but essentiel que l'association poursuit. Elle pourra également prêter son concours et participer à toute

autre activité coïncidant à son but.

Objet

Art.5.

L'association poursuit fa réalisation de cet objet par tous moyens, et notamment, sans que cette

énumération ne soit limitative, par,

-Le développement d'une offre d'activités culturelles et d'animations diverses, d'ateliers d'artisanat créatif,

de séances éducatives, de conférences, de stages, d'expositions, de formations et de séjours à l'étranger.

-La mise sur pied de sessions de devoirs y compris de suivis pédagogiques.

-La création d'un(ou plusieurs) centre d'études et d'apprentissage.

-La création d'écoles de formations à tous les arts repris dans l'énumération et même des arts connexes.

-La création et l'utilisation de sites internet.

-La recherche historique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que

mener une activité lucrative accessoire afin de financer son but. Elle peut prêter son concours à toute activité se

rattachant à son objet.

Il, Membres

Admission et, enregistrement des membres

Art.6.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : l'lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

L'association est composée de membres effectifs ou autres. Toutes les fonctions peuvent être remplies soit

par des femmes, soit par des hommes. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

Les membres constituants listés à l'article 34 des présents statuts comme premiers administrateurs suite à

l'assemblée générale constitutive du 11 juin 2012.

Les personnes, physiques ou morales, dont les compétences sont en mesure de favoriser l'action de

l'association, admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des

deux tiers, ou présentés par deux membres du conseil d'administration à l'unanimité par le conseil

d'administration. Les membres effectifs apportent leur compétence et leur dévouement. A côté des membres

effectifs, l'association peut admettre des membres adhérents. Les droits et obligations de ceux-ci sont

déterminés dans un règlement d'ordre intérieur, comme défini à l'art.29.

Art.7.

Toute personne désirant devenir membre effectif ou autre de l'association doit rédiger une demande écrite au

conseil d'administration. Le conseil d'administration tient uregistre des membres conformément à l'article 18

de la loi du 2 mai 2002 modifian l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.8.

Les membres effectifs ou autres de l'association peuvent être tenus de s'acquitter d'une cotisation maximale

annuelle de 250 euros. Outre les activités lucratives accessoires, les ressources de l'association peuvent

également provenir de dons ou libéralités, sous quelle forme que ce soit

Démission ou exclusion d'un membre

Art.9.

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration, en lettre recommandée. Est réputé démissionnaire te membre effectif qui, sans

être excusé par courrier ordinaire adressé au président de l'association, est absent à deux assemblées

générales ordinaires.

Art.10.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.11 .

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi en vigueur en Belgique au

moment des faits.

Art.12.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

III.Assemblée générale

Composition et pouvoirs de l'assemblée générale

Art.13.

L'assemblée générale est composée de tous les 'membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, par le trésorier, ou à défaut le secrétaire.

Art.14.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Son notamment réservés à sa compétence

-La modification des statuts

-Le transfert du siège de l'association

-La dissolution volontaire de l'association

-L'approbation des comptes et des budgets

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas

prévus par la loi, l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

-L'exclusion d'un ou plusieurs membres effectifs ou autres.

Session « ordinaire » et « extraordinaire » de l'assemblée générale

Art.15.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale dite «ordinaire», chaque année dans le

courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie

en assemblée générale dite «extraordinaire», à tous moments par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins

Convocation et ordre du jour

Art.16.

Les membres effectifs ou autres doivent être convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou

électronique, signé par le président ou un administrateur, adressée 8 jours au moins avant l'assemblée. La

convocation reprend le lieu, la date, l'heure, et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un

dixième des membres effectifs de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas

prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 ( modification des

statuts, transfert du siège social et modification du but social de t'association), l'assemblée générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour à condition d'obtenir l'assentiment d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

a Mon 2.2

tiers des membres effectifs présents ou représentés. Un point pourra toutefois être ajouté d'office en cas d'urgence ou à la demande d'au moins un quart des membres présents à l'assemblée générale. Prise de décision lors de l'assemblée générale

Ari.17.

Le président préside les réunions, ou à défaut le plus âgé des membres du conseil d'administration. Chaque membre effectif ou autre a le droit d'assister à l'assemblée. Il dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par mention dans sa lettre d'excuse, par un autre membre effectif ou autre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou une majorité spéciale est prévue par la loi ou les présents statuts.

Le président, le secrétaire et le trésorier peuvent chacun inviter toute personne à assister, sans droit de vote, à l'assemblée générale.

Si un membre est personnellement impliqué par une décision durant une assemblée, le président peut demander son écartement le temps du débat concernant cette décision.

En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions se prennent à la majorité des voix, les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Si cela ne permet pas de résoudre laquestion, la voix du plus âgé est alors prépondérante.

Enregistrement et publicité des décisions de l'assemblée générale

Art.18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président ou le trésorier, ou à défaut le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, sur base d'une demande motivée adressée au président de l'association et moyennant l'accord du conseil d'administration, mais sans déplacement.

IV.Conseil d'administration

Composition d'un conseil d'administration

Art.19.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comportera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tous temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission, ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art.20.

Le conseil peut désigner parmi les membres un président, un trésorier, et secrétaire. Un administrateur peut être nommé sous plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assurées par le ' trésorier ou à défaut par le secrétaire.

Durée du mandat

Art.21.

La durée du mandat de l'administrateur est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qui le remplace.

Convocations et prises de décisions du conseil d'administration

Art.22.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur et au minimum deux fois par an.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut développer l'information relative aux diverses activités et actions de l'association via tout canal.

Enregistrement des décisions du conseil d'administration

Art.24,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Son exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par l'article 14 des présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.25,

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent, à l'un ou plusieurs des administrateurs ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.26.

Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en défendant, sont intentées, ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement

Art.27.

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière ou relevant d'une attribution d'une délégation spéciale de pouvoir par le conseil d'administration, sont signés soit par le président agissant

individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur

pouvoir à l'égard des tiers.

Art.28.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

V. Règlement d'ordre intérieur

Art.29.

Des règles de fonctionnement complémentaires peuvent être fixées par un règlement d'ordre intérieur( ROI)

communiqué à tous les membres effectifs. Ce règlement est adopté par le conseil d'administration à la majorité

des deux tiers. Il peut être modifié ou complété par l'assemblée.

VI.Comptes et budgets

Art.30.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil

d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du

2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire annuelle. Les comptes et budgets peuvent être vérifiés par un ou deux contrôleurs désignés par

l'assemblée générale mais sont nécessairement membres de celle-ci.

VII.Dissolution et liquidation

Art.31.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou "

plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner

à l'actif net, celle-ci ne peut être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.32.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera

affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

VIII.Dispositions diverses

Art.33.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art,34.

Les membres constituants, réunis en assemblée générale constitutive le 1e` juillet 2012, ont nommés ce jour

en qualité d'Administrateur Président : Monsieur Eugène Bouchonville, Secrétaire : Monsieur Marc Salmon et

trésorière : Madame Geneviève Benoit , qui ont tous accepté leur mandat.

Art 35.

A l'unanimité, les membres constituants ont désigné Madame Geneviève Benoit comme représentante

officielle de Interligne ASBL.

Art 36.

Les mandats des membres constituants sont exercés à titre gratuit,

Fait à Saint-Marc en autant d'exemplaires que de parties plus une.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERLIGNE

Adresse
RUE DES NOBLES 78 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne