INTERNAT D'ASTY-MOULIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INTERNAT D'ASTY-MOULIN
Dénomination : INTERNAT D'ASTY-MOULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.499.649

Publication

24/06/2014
ÿþ MOD 2.2

7.;-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



H II



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Mee1FYD" EueeE

DrASION NAMUR

te 1 3 JUIN 1014

Pr leger,

N° d'entreprise: 431.499.649

Dénomination

(en entier) : Internat d'Asty-Moulin

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pépinière 101 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 14 mal 2014 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 1 juillet 2013 (N° 13100014) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre 1 er: Dénomination et siège social

Article 1 er: L'association est dénommée "Internat d'Asty Moulin".

Article 2: Son siège social est établi rue de la Pépinière 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation, la gestion et la promotion d'un internat d'écoles. Ce but social comporte:

lia construction, la propriété et la location de bâtiments, l'achat, la propriété et la location de terrains, de mobilier et d'équipement de toute nature à mettre à la disposition de cet internat.

2.La. promotion d'une animation et d'une éducation chrétienne conformément à la doctrine de l'Eglise catholique romaine et aux dispositions du droit canon.

A cette fin, les membres de l'association s'engagent à respecter les pouvoirs que le droit canon attribue à l'évêque et à suivre les orientations, les directives et les décisions de l'évêque et des personnes ou organes mandatés par lui, dans le cadre de ces pouvoirs.

Ifs s'engagent également à suivre les orientations, les directives et les décisions des organes mandatés par la Conférence des Evêques pour la coordination des internats catholiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de' compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Dies modifications aux statuts sociaux;

Dia nomination et la révocation des administrateurs;

Dia désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

Drapprobation des budgets et des comptes:

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Ola dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres.

Article 10: U doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin.. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que silos modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. li en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 2.2

Titre 6 Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

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MOD 2.2

Article 30; Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.En sa séance du 14 mal 2014, l'assemblée générale a pris acte de la démission de monsieur Jamy

QUINTENS associé en qualité de membre et administrateur, démission reçue fe 31 mars 2014.

Le conseil d'administration est donc composé comme suit à partir du 14 mai 2014;

1 .M ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école retraité, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, administrateur né le 27105/1951 à Luxembourg;

2.M, ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, administrateur né le 06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillon, administrateur et administrateur délégué né ie 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul ;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 6000 Namur, administrateur né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Waremme;

7.M. COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cité du Chestia, 2 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 16/08/1966 à Namur;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 6020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bols-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

11.M. DELATTE Josepin, chef d'atelier retraité, rue de blarmont, 89 à 5381) Pontillas, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE Davld, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le 15/09/1968 à Namur;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le 21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Matonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mette;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M, JACQUES Pierre, directeur d'école retraité, rue Es Faye 24 à 5101 Loyers, administrateur et président ne le 0111011950 à Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 6340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

22.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Serinchamps;

23.M, LIBlON Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur;

24.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 6020 Vedrin, administrateur né fe 14/05/1952 à Bouge;

25.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue El Vau, 2 à 6170 Lesve, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

26.M.. PROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

27.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Matonne, administrateur né le 31/10/1955 à Kolwezi;

28.1\L THIRIONET Thierry, directeur d'école retraité, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek.

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4

Reserve

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

IL Suite à la démission de monsieur Marcel CALOMNE de PréSidence* de i'Asb1,- te 66w-eau conseil

d'administration ainsi constitué désigne monsieur Pierre JACQUES à la Présidence de l'Asb1 et confirme et

reconduit en qualité de;

Président: M. JACQUES Pierre;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc.

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

IlL Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec usage de la signature afférente à ces mandats:

° Gestion financière:

a)L'adminIstrateur délégué, directeur générai du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté.

Tous les paiements supérieurs à 2.500 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion jou malière

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à , l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

'l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

"se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

'encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

'effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

20 Gestion du personnel:

L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la

responsabilité globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les

règlements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate;

-Un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et

l'administration des membres du personnel sous statut « ouvrier »;

-Le directeur de l'internat, pour l'engagement et l'organisation du travail des éducateurs de l'internat et pour

l'application des mesures de sécurité et de la loi sur le bien-être au travail ;

Fait à Namur, le 14 mai 2014. Monsieur Mar BERTRAND, Administrateur délégué



MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/07/2013
ÿþMoe 2.2

N° d'entreprie : 4314.996.49

Dénomination

(en entier) : Internat d'Asty-Moulin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pépinière 101 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet 2012 (N° 12117191) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre 1er: Dénomination et siège social

Article ler. L'association est dénommée "internat d'Asty Moulin".

Article 2: Son siège social est établi rue de la Pépinière 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation, la gestion et la promotion d'un internat d'écoles. Ce but social comporte:

1.la construction, la propriété et la location de bâtiments, l'achat, la propriété et la location de terrains, de mobilier et d'équipement de toute nature à mettre à la disposition de cet internat.

2.La promotion d'une animation et d'une éducation chrétienne conformément à la doctrine de l'Eglise catholique romaine et aux dispositions du droit canon.

A cette fin, les membres de l'association s'engagent à respecter les pouvoirs que le droit canon attribue à l'évêque et à suivre les orientations, les directives et les décisions de l'évêque et des personnes ou organes mandatés par lui, dans le cadre de ces pouvoirs.

Ils s'engagent également à suivre les orientations, les directives et les décisions des organes mandatés par la Conférence des Evêques pour la coordination des internats catholiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

oie B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111t 11,1111,11,11,

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DEPOSÉ AU tarich i uLi i1.lGii?an

le

DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 JUIN 2013

pG'réi#eGreffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Q'l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Q'1es modifications aux statuts sociaux;

Dia nomination et la révocation des administrateurs;

Dia désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

d'approbation des budgets et des comptes;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Q'la dissolution volontaire de l'association;

Q'les exclusions de membres.

Article 10:11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf clans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15; (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 2,2

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un ternie de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 1l ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ArtiCle 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, fa correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.En sa séance du 21 mai 2013, l'assemblée générale a associé en qualité de membre et nommé comme

administrateur, monsieur Eric COLIN.

Le conseil d'administration est donc composé comme suit à partir du 22 mai 2013:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école retraité, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, administrateur né le 27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, administrateur né le 06104/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de ia Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, administrateur et administrateur délégué né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul ;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 5000 Namur, administrateur et président né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Weremme;

7.M. COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cité du Chestia, 2 à 5170 Bois-de-Viliers, administrateur né le 16/08/1966 à Namur ;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, we du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontifias, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

12.M, DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, we Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le 15/09/1968 à Namur ;

14.M. DONIS cric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né ie 21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Matonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur ;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mettet;;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M. JACQUES Pierre, directeur d'école retraité, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le 01/10/1950 à Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

22.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Seririchamps;

23.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur ;

24.M. PENEL Michel, chef d'atelier, we des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à Bouge;

25.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue El Vau, 2 à 5170 Lesve, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

26.M. PIROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Cives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

27.M. QUINTENS Jamy, chef d'atelier retraité, rue Bois d'Esneux, 89 à 5021 Boninne, administrateur né le 26/09/1950 à Namur;

28.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, tnsévaux, 100 à 5020 Matonne, administrateur né le 31/10/1955 à Kolwezi;

29.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école retraité, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né fe 19/07/1952 à Schaerbeek.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2,2

Volet B - Suite

Il. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme et reconduit en qualité de :

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc,

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° Gestion financière:

a)L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASI3L de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de ['Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

"l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

'se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

'encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

'effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

2° Gestion du personnel:

L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la

responsabilité globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les

règlements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate :

-Un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et

l'administration des membres du personnel sous statut « ouvrier »;

-Le directeur de ['internat, pour l'engagement et l'organisation du travail des éducateurs de l'internat et pour

l'application des mesures de sécurité et de la loi sur le bien-être au travail ;

Fait à Namur, le 22 mai 2013. Monsieur Marc B TRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
ÿþ erz FJ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tg. 22 JUIN 2012

Pr lie/altier,

III II





*12117191*

N° d'entreprise : 4314.996.49

Dénomination

(en entier) : Internat d'Asty-Moulin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pépinière 101 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale du 23 mai 2012 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juin 2011 (N° 11097553) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre ler: Dénomination et siège social

Article ler: L'association est dénommée "Internat d'Asty Moulin".

Article 2: Son siège social est établi rue de la Pépinière 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation, la gestion et la promotion d'un internat d'écoles. Ce but social comporte:

1.la construction, la propriété et la location de bâtiments, l'achat, la propriété et la location de terrains, de mobilier et d'équipement de toute nature à mettre à la disposition de cet internat.

2.La promotion d'une animation et d'une éducation chrétienne conformément à la doctrine de l'Eglise catholique romaine et aux dispositions du droit canon.

A cette fin, les membres de l'association s'engagent à respecter les pouvoirs que le droit canon attribue à l'évêque et à suivre les orientations, les directives et les décisions de l'évêque et des personnes ou organes mandatés par lui, dans le cadre de ces pouvoirs.

Ils s'engagent également à suivre les orientations, les directives et les décisions des organes mandatés par la Conférence des Evêques pour la coordination des internats catholiques,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

Q'l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Q'les modifications aux statuts sociaux;

Q'la nomination et la révocation des administrateurs;

Q'la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Dla décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Dla dissolution volontaire de l'association;

Oies exclusions de membres.

Article 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 2.2

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle, A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, fes administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présentes Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion jcurnalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MpD 2,2

e

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Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

f.En sa séance du 23 mai 2012, l'assemblée générale a pris acte du décès de Mr rené CLAUDE, administrateur et a enregistré la démission pour raison de santé de Mr Jacques HUMBLET déposée le 19 mars 2012.

Le conseil d'administration est composé comme suit à partir du 23 mai 2012:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, né le 27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, né le 06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul (administrateur délégué);

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 5000 Namur, administrateur et président né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Waremme;

7.M. COUARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

8.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-Villers ;

9.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Ffavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

10,M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

11.M, DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseraux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28106/1951 à Thon;

12.M, DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le 15/09/1968 à Namur ;

13.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur ;

14.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le 21/04/1952 à Gant;

15.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Malonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur ;

16.M, FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

17.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mettet;;

18.M, HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

19.M. JACQUES Pierre, directeur d'école, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le 01/10/1950 à Robelmont;

20.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

21.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Serinchamps;

22.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur ;

23.M, PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à Bouge;

24.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 à 5537 Denée, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

25.M. PIROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

26.M. QU1NTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 à 5020 Vedrin, administrateur ne le 26/09/1950 à Namur;

27.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Malonne, administrateur né le 31/1011955 à Kolwezi;

28.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ll. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme en qualité de :

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc.

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

III. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° Gestion financière:

a)L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, ii veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

" l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière;

.se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

'encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

" effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

2° Gestion du personnel:

L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la

responsabilité globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les

règlements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate :

-Un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et

l'administration des membres du personnel sous statut « ouvrier »;

-Le directeur de l'internat, pour l'engagement et l'organisation du travail des éducateurs de l'internat et pour

l'application des mesures de sécurité et de la foi sur le bien-être au travail ;

Fait à Namur, le 23 mai 2012. Monsieur M. BERTRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 7 JUIN 2011

Pour~C~ffler,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4314.996.49

Dénomination

(en entier) : Internat d'Asty-Moulin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pépinière 101 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale du 18 mai 2011 a modifié comme suit les statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 25 juin 2010 (N° 10092856) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre ler: Dénomination et siège social

Article 1er: L'association est dénommée "Internat d'Asty Moulin".

Article 2: Son siège social est établi rue de la Pépinière 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement: judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation, la gestion et la promotion d'un internat d'écoles. Ce but; social comporte:

1.la construction, la propriété et la location de bâtiments, l'achat, la propriété et la location de terrains, de mobilier et d'équipement de toute nature à mettre à la disposition de cet internat.

2.La promotion d'une animation et d'une éducation chrétienne conformément à la doctrine de l'Eglise catholique romaine et aux dispositions du droit canon.

A cette fin, les membres de l'association s'engagent à respecter les pouvoirs que le droit canon attribue à l'évêque et à suivre les orientations, les directives et les décisions de l'évêque et des personnes ou organes; mandatés par lui, dans le cadre de ces pouvoirs.

Ils s'engagent également à suivre les orientations, les directives et les décisions des organes mandatés pad la Conférence des Evêques pour la coordination des internats catholiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Q'l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Q'les modifications aux statuts sociaux;

Dia nomination et la révocation des administrateurs;

Dia désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Q'la dissolution volontaire de l'association;

Bles exclusions de membres.

Article 10: JI doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par ta loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, if peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

tf'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journaliére, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des ouvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

j.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.En sa séance du 18 mai 2011, l'assemblée générale a associé et nommé comme administrateur Monsieur Koen BOUILLON. Le conseil d'administration est composé comme suit à partir du 18 mai 2011:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, né le 27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, né le 06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul (administrateur délégué);

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Borne! 57 à 5000 Namur, administrateur et président né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Waremme;

7.M. CLAUDE René, directeur d'école retraité, Centre d'accueil rue St Luc 10 à 5004 Bouge, administrateur né le 19/08/1926 à Châtillon;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né Ie 15/09/1968 à Namur ;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 361 à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur ;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le 21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Matonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur ;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mettet;;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M. HUMBLET Jacques, chef d'atelier retraité, rue de la Navinne 137 à 5020 Malonne, administrateur né le 24/01/1942 à Quevy-Ie-Petit;

21.M. JACQUES Pierre, directeur d'école, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le 01/10/1950 à Robelmont;

22.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

23.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Serinchamps;

24.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur ;

25.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à Bouge;

26.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 à 5537 Denée, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

27.M. PIROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

28.M. QUINTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 à 5020 Vedrin, administrateur né le 26/09/1950 à Namur;

29.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Matonne, administrateur né le 31/10/1955 à Kolwezi;

30.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né Ie 19/07/1952 à Schaerbeek.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme en qualité de :

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc.

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

lit. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne, avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° Gestion financière:

a}L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financière de ('ASBL en collaboration avec l'économe principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de t'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un ; mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

" l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

" se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment ia poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

" encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

" effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

2° Gestion du personnel:

L'administrateur délégué, directeur général du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la

responsabilité globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions prévues dans les

règlements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate :

-Un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et

l'administration des membres du personnel sous statut « ouvrier »;

-Le directeur de l'internat, pour l'engagement et l'organisation du travail des éducateurs de l'internat et pour

l'application des mesures de sécurité et de la loi sur le bien-être au travail ;

Fait à Namur, le 18 mai 2011. Monsieur M. BERTRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNAT D'ASTY-MOULIN

Adresse
RUE DE LA PEPINIERE 101 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne