INTERNAT I.A.T.A. - ILON-SAINT-JACQUES

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNAT I.A.T.A. - ILON-SAINT-JACQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.461.542

Publication

28/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 AOUT 2012

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 431.461.542

Dénomination

(en entier) : INTERNATS IATA ILON St JACQUES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Montagne, 43a à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modifications au Conseil d'Administration

Texte A dater du 06/06/2012 le Conseil d'administration est composé de:

M. Henri CHARLIER Administrateur- Président

M. Didier NAVEZ Administrateur-Secrétaire

M. Yvan HARDS Administrateur - Trésorier

M. Baudewijn f RUGGEMAN Administrateur

M. Léon DACHELET Administrateur

M. Benoît DEBATY Administrateur

M. Robert DELISEE Administrateur

M. Jean-Claude FRANCOIS Administrateur

M. Robert MINE Administrateur

M. François PLETTE Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Internat I.A.T.A. - lion-Saint-Jacques

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Montagne 43a à 5000 NAMUR

°biet de l'acte : Modification des statuts

Les soussignés :

-Madame Cindy Bailleux, Sous-Directrice d'école

Route d'Havelange, 113 à 5350 OHEY (Evelette)

-Monsieur Baudewijn BRUGGEMAN, Chef d'atelier

Rue des Balsamines, 41 à 5001 Belgrade

-Monsieur Henri CHARLIER, Chef de travaux retraité

Rue Pré au Loup, 41 à 5100 Naninne

-Monsieur Léon DACHELET, Directeur d'école retraité

Rue de Jausselette, 4 à 5310 Noville-sur-Mehaigne

-Monsieur Benoît DEBATY, Directeur d'école (détaché)

Rue des Bonners, 18 à 5340 GESVES

-Monsieur Robert DELISEE, Chef de travaux retraité

Rue Mosseroux, 9 à 5300 Thon

-Monsieur Eric ELOY, Enseignant retraité

Rue du Belvédère, 14 à 5000 Namur

-Monsieur Jean-Claude FRANCOIS, Directeur d'école retraité

Rue des Houblonnières, 30 à 5000 Namur

-Monsieur Yvan HARDS, Chef d'atelier

Rue Charles Bouvier 134/1, à 5004 Bouge (Namur)

-Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, Directeur d'école en retraite

Rue Prudhomme, 27 à 5080 EMINES

-Monsieur Patrick LINDEKENS, Educateur

Rue de Waret-la-Chaussée, 1 à 5380 Tillier

-Monsieur Luc MARTIN, Educateur-économe

Rue des Grosses Pierres, 3 à 5101 Lives-sur-Meuse

-Madame Marylène MATHIAS, Directrice d'école

Rue F. Dache, 1 à 5150 Floriffoux

-Monsieur Robert MINE, Directeur d'école retraité

Trieux Scieurs, 44 à 5020 Malenne

-Monsieur Didier NAVEZ, Chef de travaux

Rue de Villers, 79 à 6280 Acoz

-Monsieur François METTE, Directeur d'Internat

Rue EI-Vau, 2 à 5170 Lesves

-Monsieur Willy SCHATAS, Directeur d'école retraité

Sur les Roches, 11 à 4960 Malmédy

-Monsieur Vincent STUCKENS, Chef d'atelier

Rue Sainte Rita, 61 à 5004 Bouge (Namur)

-Monsieur Jacques WILHELMI, Enseignant retraité

Grand Chemin, 24 à 5380 Marchovelette

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de Commerce de Liège - division Namur

- 2 MIL. 2015

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N° d'entreprise : 431,461.542

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1 MOD 2.2

Tous membres effectifs actuels de l'association sans but lucratif « Internat IATA  lion Saint Jacques » constituée le 26 août 1985, ont décidé, lors de l'assemblée générale de ce 4 Mai 2015, d'en modifier les statuts comme suit :

CHAPITRE 1er Dénomination, siège, objet, durée

Article ler : L'association prend pour dénomination « internat IATA »

Article 2 : Son siège est fixé à Namur, rue de la Montagne 43a.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Le siège social pourra être déplacé dans tout autre endroit de l'arrondissement de Namur sur simple

décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : L'association a pour but la gestion et la promotion de l'internat des établissements d'enseignement placés ou qui viendraient à être placés sous l'autorité du Pouvoir Organisateur de l'Institut d'Enseignement des Arts, Techniques, Sciences et des Artisanats

(en abrégé : I.A.T.A.) rue de la Montagne 43 a à 5000 Namur.

Article 4 : L'association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tous moment.

CHAPITRE Il  Composition de l'association

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à cinq.

Sont membres de droit : les comparants fondateurs, les directeurs/directrices des établissements

d'enseignement placés sous l'autorité du pouvoir organisateur de l'IATA.

L'admission de nouveaux membres, qui devront être des personnes physiques ou morales

s'intéressant à la promotion des internats de l'enseignement libre, est proposée par le Conseil

d'administration.

L'admission d'un nouveau membre effectif implique et comporte pour lui l'adhésion aux statuts et

règlements de l'association.

Les membres sont choisis pour leur compétence dans la gestion ou les problèmes afférents aux internats.

Les membres participent aux réunions et assemblées avec voix délibérative.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 6 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en envoyant leur démission par lettre recommandée au président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En attendant la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer aucun compte.

CHAPITRE 111 Assemblée générale

Article 7 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 8 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-L'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration

-Les modifications aux statuts sociaux.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-La désignation, le cas échéant parmi les membres personnes physiques ou morales de l'asbl, des réviseurs

d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat,

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions de membre(s).

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i Mon 2.2

Article 9 : Une assemblée générale ordinaire doit se tenir obligatoirement entre le 1er janvier et le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée avec préavis de, trois jours minimum, par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige ou à la demande de trois membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 10 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11 ; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire, membre de L'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 13 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 14, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14 : (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts sera déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association par une personne désignée par le conseil d'administration.

Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE IV - Conseil d'administration

Article 16 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au moins de quatre membres nommés par l'assemblée générale pour un terme de maximum trois ans, et en tout temps révocables par elle.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 17 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Article 19 : Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut se faire aider dans son travail par des techniciens participant aux travaux de l'association avec voix consultative.

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Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, au jour, heure et endroit

fixés dans le convocation,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres

présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial signé par le

président et le secrétaire.

Article 20 : Sous réserve des dispositions des présents statuts et celles de la loi du 27 juin 1921, relatives aux attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 21 ; Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs

administrateurs.

Article 22 : Pour tous les autres actes qui relèvent de la gestion journalière de l'association, celle-ci sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par un ou par deux administrateurs, ceux-ci ayant à justifier délégation ou autorisation lorsqu'il s'agit d'engager le patrimoine de l'association, ou par l'agent délégué à cette fin par le conseil.

Deux signatures des membres du bureau engagent valablement l'association pour le fonctionnement des comptes financiers.

Les copies des procès-verbaux ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer à quelque fin que ce soit doivent être signés par le président et le secrétaire.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Par ailleurs, le conseil d'administration octroie les mandats suivants, avec usage de la signature afférente à ces mandats :

Gestion financière : deux signatures des membres du bureau engagent valablement l'association pour le fonctionnement des comptes financiers.

Gestion du personnel (engagement, licenciement,...) : signature du président et du Secrétaire.

Gestion journalière ; elle est confiée au secrétaire.

Article 23 : Chaque année, à la date du 31 décembre, et ce depuis le 31 décembre 1985, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier

Semestre civil suivant.

CHAPITRE V  Divers

Article 24 ; L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 : Sauf lorsque la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif en décide autrement, les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 26 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association sans but lucratif.

Article 27 : Le conseil d'administration est habilité à statuer sur toutes les questions qui ne seraient pas réglées par les présents statuts, pour autant que la loi ne confie pas ce soin à l'assemblée générale.

Article 28 : Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée.

Dispositions particulières

L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateur :

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Volt B - Suite

Pour une durée de 2 ans

Monsieur Henri CHARLIER, Chef de travaux retraité, Rue Pré au Loup, 41 à 5100 Naninne.

Monsieur Léon DACHELET, Directeur d'école retraité, Rue de Jausselette, 4 à 5310 Noville-sur-Mehaigne

Monsieur Benoît DEBATY, Directeur d'école (détaché), Rue des Bonniers, 18 à 5340 Gesves.

Monsieur Yvan HAROS, Chef d'atelier, rue Charles Bouvier 13411, à 5004 Bouge (Namur)

Madame Marylène MATHIAS, Directrice d'école, Rue F. Dache, 1 à 5150 Floriffoux.

Pour une durée de 3 ans

Monsieur Baudewijn BRUGGEMAN, Chef d'atelier, Rue des Balsamines, 41 à 5001 Belgrade.

Monsieur Robert DELISEE, Chef de travaux retraité, Rue Mosseroux, 9 à 5300 Thon.

Monsieur Jean-Claude FRANCOIS, Directeur d'école retraité, Rue des Houblonnières, 30 à 5000 Namur.

Monsieur Robert MINE, Directeur d'école retraité, Trieux Scieurs, 44 à 5020 Malonne.

Monsieur Didier NAVEZ, Chef de travaux et Directeur de l'internat, Rue de Villers,79 à 6280 Acoz.

Monsieur François PIETTE, Directeur d'internat, rue EI-Vau,2 à 5170 Lesves.

Les administrateurs désignent les membres du bureau :

Président Monsieur Robert DELISEE

Trésorier : Monsieur Yvan HAROS

Secrétaire : Monsieur Didier NAVEZ

Ainsi décidé, à Namur, le 4 mai 2015

Le Président Le Secrétaire

(signé) Robert DELISEE (Signé) Didier NAVEZ exte

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Coordonnées
INTERNAT I.A.T.A. - ILON-SAINT-JACQUES

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 43A 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne