INTERNAT INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.I.S.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INTERNAT INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.I.S…
Dénomination : INTERNAT INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.I.S.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.290.217

Publication

09/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Internat Institut Sainte-Marie

(en abrégé) : 1.I.S.M.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège ; efAUrere-ae B-5100 Jambes (Namur) r-\'.44 acre

Objet de l'acte " Nouveaux statuts coordonnés - Fonctions au sein du C.A. TexNouveaux statuts coordonnés

approuvés à l'unanimité par l'A.G. extraordinaire le 23/9/2014



L'asbl Internat Institut Sainte-Marie a été fondée, pour une durée illimitée, le 7 janvier 2005. Ses statuts ont été publiés aux AMB le 15 mars 2005 sous le n° 05040375.

En réunion extraordinaire le 23/9/2014, l'Assemblée générale (ci-après désignée "A.G.") a modifié les' statuts et en a approuvé à l'unanimité la version coordonnée ci-dessous.

Article 1. DÉNOMINATION

La dénomination de l'association est " Internat Institut Sainte-Marie", en abrégé "IISM" (elle est ci-après'. désignée "l'Association").

Article 2. SIEGE(S)

Le siège social est établi rue de l'Aurore 227 à B-5100 Jambes (Namur), dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'Association pourra, sur simple décision du Conseil d'Administration (ci-après désigné "C.A.") ouvrir en Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité ou de contact.

Article 3.DURÉE L'Association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4. BUT

L'Association a pour but l'organisation, la gestion et le développement d'un internat scolaire de l'enseignement libre catholique, principalement pour les élèves de l'Institut Sainte-Marie Jambes (ISMJ).

Pour atteindre ses buts, l'Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées adéquates par son C.A., par exemple dans les domaines de l'hébergement, de l'éducation, de fa culture, du sport, des loisirs...

Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou rémunéré, à toute personne morale ou physique, ainsi qu'accepter un tel concours ou partenariat.

L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou; à l'étranger, mener toutes opérations jugées par son C.A. conformes à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.

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MOD 2.2

Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-méme ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment: participation, don, prêt, location, encouragement, garantie, caution, etc. Elle peut entre autres, tant pour son propre compte que pour celui d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise ou autre organisme et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.

Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.

Article 5. MEMBRES EFFECTIFS

L'Association comporte au moins sept membres effectifs, le maximum n'étant pas limité, qui forment de plein droit l'A.G., où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.

Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont ia candidature, retenue par le C.A. à la majorité des trois quarts des voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, aura été acceptée par l'A.G. aux mêmes conditions.

Dans fa mesure du possible, l'A.G. donnera priorité à des personnes représentant les religieuses de l'asbl Institut des Soeurs de Sainte-Marie de Namur, à des parents d'élèves, à des tiers choisis pour leurs compétences et leur engagement.

A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée, dans le respect des priorités ci-dessus, par le C.A. à un poste vacant d'administrateur, jusqu'à la prochaine A.G. qui, avant toute autre décision, la confirmera ou la retirera immédiatement.

L'intéressé ne participera pas au(x) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de l'A.G. et ne sera pris en compte ni pour le quorum des voix présentes ou représentées ni pour le résultat.

Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation; ils n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 6. AUTRES CATÉGORIES DE MEMBRES

Sans conséquences sur sa propre composition, ni sur celle de l'A.G., ni sur leurs règles de fonctionnement, le C.A. peut créer, modifier ou supprimer tous types et catégories de membres autres qu'effectifs ou adhérents, ainsi que tous regroupements, clubs, comités, etc., de personnes morales ou physiques, Il en fixera la dénomination, les droits et les obligations ainsi que le fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces décisions.

Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées parle C.A., cumuler plusieurs qualités de membre. La cotisation éventuelle des autres catégories reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.

Le C.A. peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non effectif) qu'il aura accordée.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.

Article 7, DÉMISSION, DÉCES, SUSPENSION, EXCLUSION

Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par courrier recommandé leur démission au C.A.

Peut être réputé démissionnaire, par l'instance qui l'a admis, A.G. ou C.A., à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, deux tiers des voix étant présentes ou représentées, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la Poste, satisfait à une de ses obligations majeures.

Le C.A. peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant présentes ou représentées, suspendre jusqu'à décision de l'A.G. en sa plus proche réunion les membres effectifs qui auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la

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bienséance, ou qui nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par i'A.G. sur proposition du C.A, aux mêmes conditions que pour l'agrément, le membre s'étant vu offrir l'occasion de présenter sa défense. L'existence d'une demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs.

Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants droit (héritiers, créanciers, ...) ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

Article 8. A.G.

Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, l'A.G. conserve celui d'adopter et de modifier, sur initiative ou après avis du C.A., un règlement intérieur (R.I.) des membres effectifs.

Article 9. C.A.

L'A.G. ouvre, pour trois ans, un minimum de quatre et un maximum de douze sièges d'administrateur et y désigne au moins quatre administrateurs, tous choisis en son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif, dans les conditions prévues à l'article 6§4, qui agira comme administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non 1a qualité de membre effectif et/ou d'administrateur de l'intéressé.

L'A.G. peut en tout temps pourvoir directement un poste vacant d'administrateur, pour la durée restant à courir des mandats d'administrateur.

Est considéré comme vacant tout poste d'administrateur:

-soit ouvert par l'A.G. sans qu'elle n'y ait désigné un titulaire;

-soit libéré définitivement par son titulaire, pour quelque raison que ce soit, avant le terme de son mandat.

L'A.G. peut, pour motif grave, aux mêmes conditions de délibération et de communication que pour l'exclusion d'un membre effectif, décider de révoquer un administrateur, qui perd alors automatiquement sa qualité de membre effectif.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre entièrement gracieux, sans, en cette qualité, être astreints à aucune cotisation ni encourir du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.

Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas cumulables. Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que le cas échéant, le(s) vice-président(s) et administrateur(s) délégué(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'A.G. et l'Association. En cas d'absence du président ou à sa demande, les administrateurs présents et représentés peuvent désigner entre eux un président de séance pour l'ensemble de la réunion.

Le C.A. peut aussi confier à n'importe lequel de ses membres d'autres fonctions et missions qu'il détermine.

Article 10. POUVOIRS du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci. Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi ou les présents statuts est de la compétence du C.A.

Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, tels que décrits à l'article 4, notamment en son § 5, pour la réalisation du but de l'Association.

Le C.A. représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion Journalière dans ses attributions, ou encore expressément mandatée à cet effet.

Le C.A., soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le C.A. peut constituer en son sein un Comité de Direction (ci-après dénommé C.D.), qui peut être appelé "Bureau", dont il détermine les missions ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les

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modalités de fonctionnement, composé d'office du président, du secrétaire et du trésorier ainsi que, s'il en a été désigné, du/des administrateur(s) délégué(s), ainsi que de tout autre administrateur désigné parle C.A.

Le C.A. peut aussi constituer tous organes dont il détermine la composition et les missions, ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les modalités de fonctionnement; ces organes, de même que le C.D., agissent sous la responsabilité du C.A. et selon les modalités qu'il aura fixées.

Le C.A. peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou séparément, à un ou plusieurs de ses membres, appelé(s) ou non administrateur(s) délégué(s), qui n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune décision ou autorisation particulière, et/ou, conjointement, à plusieurs administrateurs.

Le C.A. peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière à une personne de son choix, qui ne doit pas nécessairement être administrateur ni même membre effectif.

Article 11. CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR

La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Le C.A. convoque l'A.G. autant qu'il le juge utile et fixe l'ordre du jour. Toutefois, L'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs et tout point présenté par écrit signé d'un vingtième des membres effectifs, transmis par courrier recommandé au moins deux semaines avant la réunion, sera porté obligatoirement à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, L'A.G. et le C.A. peuvent, en cas d'urgence, délibérer sur les points qu'ils auront décidé en début de séance d'ajouter à l'ordre du jour.

Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'A.G. ainsi que les convocations au C.A. et, le cas échéant, au Bureau, portent l'ordre du jour et sont adressées par simple courrier, postal ou électronique, ou encore par fax, au moins dix jours avant la réunion; si des circonstances exceptionnelles n'ont pas permis de respecter ces dispositions, l'A.G. peut, à l'ouverture de la réunion, considérer qu'elle e été valablement convoquée.

Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou du C.A. ou du Bureau, ou à certains d'entre eux. Sauf cas d'urgence qui sera justifié au rapport, cette invitation sera mentionnée dans la convocation.

Article 12. REPRÉSENTATION

Tant à l'A.G. qu'au C.A. ou à un organe créé par celui-ci, le(s) représentant(s) d'une personne morale ne siège(nt) valablement qu'au nom de sonneur mandant et pendant la durée du mandat qu'il(s) tien(nen)t de celui-ci.

Tant à l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet organe; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.

La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée; elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.

Article 13. DÉLIBÉRATIONS

Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux statuts, l'A.G. et le C.A., ainsi que, le cas échéant, le C.D., délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant présentes ou représentées.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale; en cas de parité le président de séance peut déclarer sa voix prépondérante; en cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'A.G., une seconde réunion convoquée au moins quinze jours d'avance délibérera valablement, quel que solt le nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.

Tout membre effectif a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être directement ou indirectement impliqués dans une décision de l'A.G.; il ne pourra pas participer au vote de cette décision, les conditions de quorum étant alors adaptées en conséquence.

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Volet B - Suite

Article 14. BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS

Le G.A. dresse au 31 décembre de chaque année, selon l'exercice civil, le bilan, ie compte des recettes et des dépenses ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée. Il soumet ces comptes et rapporte à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec ses projets de budget ainsi que d'activités et de gestion.

L'ensemble de ces documents auront préalablement été soumis par le C.A. au commissaire, qui fait rapport directement à l'A.G., laquelle l'aura choisi pour trois ans.

Article 15. ARCHIVES

Les délibérations et décisions de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs au moins: le président et le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.

Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social, où tout membré effectif, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le Président ou le Secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 16. MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux statuts, à la majorité des deux ,tiers des voix présentes ou représentées, les trois quarts des voix étant présentes ou représentées.

Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa dissolution, les décisions seront prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées, les quatre cinquièmes des voix étant présentes ou représentées.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera attribué à l'asti Institut des SSurs de Sainte-Marie de Namur, à son défaut l'asbl Institut Sainte-Marie de Jambes; à défaut de ces deux asbi, il sera affecté à un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par l'A.G.

Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des liquidateur(s) et fixe leur mission et leur rémunération.te

*************

Réuni à l'issue de cette A.G. extraordinaire, le C.A. a décidé à l'unanimité ce qui suit:

Mesdames N. Malherbe-Beghuin et J. Noël-Guillaume sont nommées administrateur délégué; chacune d'elles dispose séparément de l'ensemble des pouvoirs du C.A.

Madame M-H. Préaux Sorée souhaite être déchargée de la fonction de secrétaire du C.A.;

le C.A. unanime la remercie pour toutes ses prestations.

Madame J. Noël-Guillaume est nommée secrétaire du C.A.

Les autres fonctions restent inchangées.

(s) Nadine Malherbe-Beghuin, présidente.

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06/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSi~ AU GREFFE DU 7Rl6UNAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

le Z l~ ~~~1;:. 2013

Pr, y~~~ffier,

Dénomination Internat Institut Sainte-Marie - I.I.S.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 246, chaussée de Liège, 5100 Jambes

N° d'entreprise : 872.290.217

Obiet de l'acte Nouvelle liste des membres de l'Assemblée Générale au 18 septembre 2013

Démission:

LAWAREE Véronique, 4A, route de Bure 6921 NASSOGNE

Nomination:

ARNOULD Mariette, 246, chaussée de Liège, 5100 JAMBES

BEGHUIN Nadine, 1, le Croquet , 5340 FAULX-LES-TOMBES

BOUSSARD Jeanne, 22, rue des Alisiers, 5100 JAMBES

BOSSICART Yvette, 246, chaussée de Liège, 5100 JAMBES

DESTINE Laurence, 67/4 Chaussée d'Andenne, 5364 SCHALTIN

DUBE Michèle, 17, Square de la Charité sur Loire, 5100 WEPION

JACQUES Pierre, 24, Rue Es Fays, 5101 LOYERS

JOASSIN Bertrand, 11, allée chant des oiseaux, 5101 ERPENT

LEFERT Marie-Claire, 167, Chaussée de Marche, 5100 JAMBES

MAUBILLE Jeanne-Marie, 167, Chaussée de Marche , 5100 JAMBES

SACRE Véronique, 18, rue Colonel Maniette, 5020 TEMPLOUX

SINDIC Colette, 14, rue Joseph Servais, 5100 JAMBES

SOREE Marie-Hélène, 38, rue de la Basse Sambre, 5001 BELGRADE

WUYARD Chantai, rue des Crécerelles, 5100 WIERDE

Jambes, le 16.092013

BEGHUIN N.

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du ndtairé instrumentant ou de ia personne OU des pérsonne's

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Nouvelle liste des membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION au 18 septembre 2013

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Démission du Conseil d'Administration:

BOSSICART Yvette , 246, Chaussée de liège 5100 JAMBES

SINDIC Colette , 14 rue Joseph Servais , 5100 JAMBES

LAWAREE Véronique ,4A, route de Bure 6921 NASSOGNE

- NOMINATIONS

1. L'assemblée générale réunie le 18 septembre 2013 a nommé comme administrateurs les personnes ci-après

ARNOULD Mariette, 246, chaussée de Liège, 5100 JAMBES,

BEGHUIN Nadine, 1, le Croquet , 5340 FAULX-LES-TOMBES,

BOUSSARD Jeanne, 22, rue des Alisiers, 5100 JAMBES,

DESTINE Laurence 67/4 Chaussée d'Andenne 5364 SCHALTIN

DUBE Michèle, 17 Square de la Charité sur Loire , 5100 WEPION

SOREE Marie-Hélène, 38, rue de !a Basse Sambre, 5001 BELGRADE,

WUYARD Chantal, 7 rue des Crécerelles, 5100 WIERDE

2. Le conseil d'administration désigne comme

- présidente : Madame BEGHUIN Nadine

- secrétaire : Madame PREAUX Marie-Hélène

- trésorier : Madame DUBE Michèle

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses

pouvoirs à BEGHUIN Nadine et ARNOULD Mariette.

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

Extrait conforme,

Jambes, le 18 septembre 2013

BEGHUIN N.

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise " 8722,902.17

Déposé au Greffe du Tribunat

de Commerce de Liège - division Namur

le i 0 MIL, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

jen enger) Internat Institut Sainte-Marie

ten abrégé) . Li,S.M.

Forme juridique : ASBL ,sue o

siège : rue de l'Aurore 227 à MM-Jambes

Objet de l'acte : Conseil d'Administration

Réunie le 18 juin 2015, l'Assemblée générale a enregistré la démission de Mesdames Laurence Destiné, Michèle Lahaye-Dubé et Marie-Hélène Préaux Sorée

Elle a élu au C.A., pour la durée des mandats restant à courir, Madame Marianne Brunin-Paquet,

Réuni aussitôt après l'A.G., le C.A. a désigné Madame Brunin-Paquet à fa fonction de trésorière, les autres fonctions restant inchangées.

(s) Nadine Beghuin, présidente,

Ment+onner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de is personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou 1 organisme a I égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
INTERNAT INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 246 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne