INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE NAMUR, EN A…
Dénomination : INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.376.202

Publication

22/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.376.202

Dénomination

(en entier) : Internationale Police Association Province de Namur

(en abrégé) : IPA Province de Namur

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tienne Stassin 7 à 5020 FLAWINNE

obiet de l'acte : Modification du comité provincial et conseil d'administration

Lors de son assemblée générale statutaire du 22 février 2014,

l'assemblé générale a élu en qualité d'administrateurs membre du comité provincial

les personnes suivantes :

CHARLIER Serge

CULOT Michel

KLINGELS Serge

LAZARON Claude

MARCIPONT Frédéric

RENOY-PATiYN Marleen

Les membres suivants sont restés comme administrateur au comité provincial car leurs mandats

sont toujours en ordre :

GERARD Pierre

LAUBAIN Jean-François

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : KLINGELS Serge

Premier Vice-Président : CHARLIER Serge

Second Vice-Président : LAZARON Claude

Trésorier : CULOT Michel

Trésorier adjoint : LAUBIN Jean-François

Secrétaire : MARCIPONT Frédéric

fait à Namur, le 22 février 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : International Police Association Province de Na ur

(en abrégé) : I.P.A. Province de Namur

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Tienne Stassin 7 à 5020 FLAWINNE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres fondateurs de la présente A.S.B. L. :

1. Klingels Serge, rue Tienne Stassin, 7 à 5020 Flawinne

2. Charlier Serge, rue du Ghèté, 15 à 1490 Court Saint Etienne

3. Lazaron Claude, rue Joseph Debehogne, 22 à 5020 Vedrin

4. Marcipont Frédéric, rue Baty des Foulons, 31 à 5170 Lesve

5. International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 16/2 à 2000 Antwerpen. No d'entreprise : 0443.321.276.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  NATURE JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, EXERCICE SOCIAL.

Article 1  II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de " International Police Association Province de Namur A.S.B.L., en abrégé " I.P.A. Province de Namur A.S.B.L." ayant pour devise' en espéranto « SERVO PER AMIKECO » ce qui signifie « SERVIR PAR AMITIE ».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la, nomination des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont: déposés au greffe du tribunal de commerce. L'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. est une émanation de «' l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.» dont elle fait partie intégrante

Article 2 - Son siège social est établi à 5020 FLAWINNE, rue Tienne Stassin 7. L'association dépend de, l'arrondissement judiciaire de Namur.

Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constituée pour une Durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il  BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'I.P.A. Section Royale Belge. A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres à l'association internationale et plus spécifiquement :

- Lier, entretenir et élargir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres, sections affiliées.

- Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives,

- Aider diverses activités spécifiques organisées par des tiers.

L'I.P.A .Province de Namur A.S.B.L. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses. membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en, partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains,. techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. étend son action à l'ensemble de fa Province de Namur et peut agir au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie intégrante, elle ne peut passer outre cette dernière qui est le point obligé dans les relations internationales et nationales de l'I.P.A.

TITRE III  MEMBRES

Article 5 - L'International Police Association Province de Namur A.S.B.L., comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.

L'I.P.A.Province de Namur A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une I.P.A. Provinciale, indépendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activités pour compte de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de I'I.P.A.est à la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de l'ASBL Nationale, il bénéficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent être admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6  La qualité de membre effectif peut être accordé aux Personnes physiques ou morale satisfaisant

les conditions d'admission définies dans le R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 7  La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. Après acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend la décision finale. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Les spécificités sont reprises au R.O.1. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE IV  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8  Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit au Président de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L, par écrit. Toutefois, le membre effectif démissionnaire effectuera un préavis de trois mois, il continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10 - Est réputé démissionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et qui n'a pas payé sa cotisation selon les modalités reprises au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11  Le conseil d'administration peut proposer à l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L., ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12 - Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à rassemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

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Article 13 - Tout membre de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L..

TITRE V  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14  Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-0701).

2. Membres adhérents :

- Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- Droit de participer à toutes les activités organisées par I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. et I.P.A. Section

Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

- Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

- Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fixé à maximum 300E. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres est déterminé par l'assemblée générale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et communiquée par rassemblée générale ordinaire provinciale.

TITRE VI -- STRUCTURE DE l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L., comprend :

a) une assemblée générale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial;

c) un conseil provincial

Article 17 - L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts en conformité des statuts et du R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge

A.S.B.L.;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans fes cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par lettre recommandée. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration. Les membres adhérant sont conviés par le biais de la revue provinciale.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 19 - L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'I.P.A. Province de Namur

A.S.B.L.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être

titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22  Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, celui de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est illimité dans le temps.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, Il peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 23 - L'association est dotée d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses compétences sont définies dans le R.O.I de l'I.P.A. Section Royale Belge ASBL. II est présidé par le Président du conseil d'administration de l'I.PA. Province de Namur A.S.B.L.

Il se réuni conjointement avec le conseil d'administration.

Article 24  Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un conseiller. Les fonctions peuvent être cumulées.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé parle vice-président ou, à défaut de ce dernier, par un administrateur.

La réunion du conseil d'administration se fait sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'IRA. Province de Namur A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception et comportent l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins huit jours avant la réunion.

Les membres disposant d'une boite aux lettres électronique communiqueront celle-ci au secrétaire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour être convoqué via ce biais avec acceptation du système d'accusé de réception.

Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par année. De même, il peut se réunir lorsque les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un des administrateurs.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 24 bis  Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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Volet B - Suite

Article 25 - Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26 - Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en fonction après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-président ou par un administrateur.

Il représente l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. au plus haut niveau.

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est de stricte application, toutefois une rubrique de points d'organisation spécifiques pourra être ajoutée, Il devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association mère à savoir l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue à celui de la présente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration et du conseil provincial sont gratuites. Ces personnes n'engagent I'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. que dans le cadre de l'exécution de leur mandat

Article 31 - Le conseil d'administration représente l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. vis-à-vis des tiers ainsi que d'ester en justice et délègue tous pouvoirs au Président à condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur; peut également déléguer pouvoir à un ou plusieurs autres de ses membres. Toutefois la fonction de L'IPA Section Royale Belge A.S.B.L. au sein du conseil d'administration est limitée à un rôle de conseiller avec voix consultative.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 20 décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'I.P.A. Province de Namur A.S.B.L. qui se tiendra minimum quinze jours avant l'assemblée générale de l'I.PA. Section Royale Belge A.S.B.L.

Article 35 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : les comparants fondateurs qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Kiingels Serge

Vice - président : Chartier Serge

Secrétaire : Marcipont Frédéric

Trésorier " Lazaron Claude

Conseiller : IPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Fait à Namur, le 20 décembre 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé ' au Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE NAMUR,…

Adresse
RUE TIENNE STASSIN 7 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne