INTERPROVINCIALE DES FEDERATIONS D'HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS ET ENTREPRISES ASSIMILEES DE WALLONIE, EN ABREGE : FED HO.RE.CA. WALLONIE

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERPROVINCIALE DES FEDERATIONS D'HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS ET ENTREPRISES ASSIMILEES DE WALLONIE, EN ABREGE : FED HO.RE.CA. WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.290.940

Publication

03/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� au

Moniteur belge

TRI@IME effler 24 0111,Pilt

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N� d'entreprise : 0416.290.940

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�g�): FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 - 5100 JAMBES

Obiet de l'acte Modification du Conseil d'administration - Nominations - D�missions

Suite � la r�union du 02 juin 2014, le Conseil d'administration a nomm� les personnes suivantes, au titre de:

Tr�sorier

Jean-Louis SIMONET - Rue de l'Industrie 278 - 7080 LA BOUVERIE

Secr�taire statutaire

Hubert SPITS - Rue N�che 52 - 4653 BOLLAND

Vice-Pr�sident.

Pierre VAN ESPEN - Rue de Pessoux 85 - 5590 HAVERSIN

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 02 juin 2014, la composition du Conseil d'administration est modifi�e comme suit:

Sont d�missionnaires :

Charles JEANDRAIN - Chauss�e de Dinant 59 -5000 NAMUR Serge DAVID - Rue du Moulin 26 - 6990 HAMPTEAU Christophe BAERT - Dr�ve Gustave Fache 2 - 7700 LUINGNE Guy GONISSEN - Boulevard Fr�re Orban 50/11 - 4000 LIEGE

Sont nomm�s:

Diego NIEVES - Rue Noble Haye 127 - 4653 BOLLAND

Andr� POLLET - Grand Place 27- 1400 NIVELLES

Yves RISAC - Chauss�e Napol�on 6 - 4500 HUY

Bernard TAMIGNIAU - Avenue des Alli�s 18- 7540 KAIN

Vanni ZAN GRANDI Avenue de la R�sistance 30 - 6698 GRAND-HALLEUX

Hubert SPITS Secr�taire statutaire

........ ................ ..... J -

18/12/2013

��1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0496.290.940

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE NAMUR

le G DEC. 2013

Pr Ie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�ge) ' FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Application de l'article 4.05 des statuts de FED. Ho.Re.Ca Wallonie : constatation de la repr�sentation en surnombre de l'AP " F�d�ration Ho.Re.Ca Li�ge, syndicat de l'industrie h�teli�re et des �tablissements assimil�s" au Conseil d'administration de FED. Ho.Re.Ca Wallonie.

Suite � la r�union du conseil d'administration du 30 septembre 2013 qui a constat� la repr�sentation en surnombre de l'AP "F�d�ration Ho.Re.Ca Li�ge, syndicat de l'Industrie h�teli�re et des �tablissements assimil�s " au Conseil d'administration de FED. Ho.Re.Ca Wallonie, les administrateurs r�put�s d�missionnaires sont les suivants:

Didier BOLLE-France, Grand rue 62 � 4560 OCQUIER

Guy WARNIER, Rue de Halinsart 154 � 4870 FRAIPONT

Le Secr�taire

Mentionner sur la dei ni�re pane du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Charles J ANDRAI

08/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte rvSoo 2.2

N� d'entreprise : 0416.290.940

D�POS� AU GRIFFE DU TRIBUNAL

DE CCMs"a7Er"iC2: DE C.'AMili3

29 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�g�) : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 Jambes

Objet de l'acte

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 30/09/2013, deux administrateurs sont d�missionnaires :

Pierre FAYT, Chauss�e de Mons 5B125 � 1400 NIVELLES

Vincent DUPONT, Place de Thulin 3 � 7350 THULIN

"

Le Secr�taire

CharlesEANDRAIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0416.290.940

Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants, Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

( r.a: FED. Ho.Re.Ca Wallonie

orri~w iErr!drr ue ASBL

si.9o2 Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 Jambes

=:17, C Modification et coordination des statuts.

5000 Namur

Num�ro d'entreprise: 0416.290.940

R�unie le 17 juin 2013 en Assembl�e g�n�rale extraordinaire, l'Assembl�e g�n�rale de FED. Ho.Re.Ca Wallonie d�cide de modifier ses statuts et d'en publier la version coordonn�e.

TITRE i : D�nomination, si�ge, but et objet

1.00 L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e � Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie �, en abr�g� : � FED. Ho.Re.Ca Wallonie �, appel�e ci-apr�s � l'interprovinciale �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La Wallonie est l'espace constitu� par la r�gion �conomique de langue fran�aise et allemande. Elle pourra s'�tendre � l'enti�ret� de la zone �conomique d�finie par la constitution belge comme �tant le ressort des oommunaut�s culturelles fran�aise et germanophone.

1.01 Le si�ge social de l'association est fix� � 5100 Jambes, avenue Gouverneur Bovesse, 35, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Le si�ge administratif et ses antennes provinciales �ventuelles pourront �tre fix�s par le conseil d'administration.

1,02 L'interprovinciale a pour but social la d�fense, la repr�sentation et la promotion des int�r�ts moraux, �conomiques et sociaux des associations provinciales dont question � l'article 2.00 et des membres effectifs de ces associations.

L'interprovinciate s'interdit toute discussion politique ou philosophique. Elle s'interdit toute intervention dans les questions particuli�res ou locales mais pourra donner ses conseils, sur demande �crite, � toutes personnes, physiques ou morales, concern�es par ces questions.

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MoD 2.2

1.03 L'interprovinciale r�alise ses objectifs de la mani�re suivante :

a) l'�tude constructive de tous les probl�mes �conomiques, financiers et sociaux conditionnant la prosp�rit� de ses associations provinciales et de leurs membres effectifs ;

b) la repr�sentation en vue de leur sauvegarde et de leur promotion, des int�r�ts de ses associations provinciales et de leurs membres respectifs aupr�s des organismes publics ou priv�s o� ces int�r�ts peuvent �tre mis en cause et notamment, devant les tribunaux ou toute autre instance juridictionnelle ou

administrative ;

c) l'�tude des lois et r�glements appliqu�s ou applicables au secteur en vue d'en permettre une application raisonn�e et uniforme et lorsqu'ils s'opposent ou ne sont pas conformes aux int�r�ts de ses associations provinciales et de leurs membres effectifs, toutes interventions en vue de leur modification ou de leur suppression ;

d) la coop�ration avec les associations ou institutions priv�es ou publiques poursuivant des buts identiques ou connexes ;

e) la recherche de l'am�lioration de l'exp�rience professionnelle de ses associations provinciales et de leurs membres effectifs;

f) l'intervention et l'arbitrage de tous diff�rends surgissant, soit entre associations provinciales, soit entre les associations provinciales et leurs membres effectifs et des tiers ;

g) l'�dition de toute documentation professionnelle ou ayant un caract�re promotionnel pour tout ou partie du secteur ;

h) la participation aux organismes charg�s de l'am�lioration de 1a qualification professionnelle du personnel actuel ou futur ;

i) la participation � l'�tude des conditions de travail pour le personnel et si n�cessaire, prise de toutes dispositions pour leur application dans le secteur ou par groupe d'entreprises ;

j) l'�tablissement de r�glementations coordonnant l'action de ses associations provinciales et de leurs membres effectifs sur les plans o� leur int�r�t commun imposerait de tels accords et cr�ation des organismes n�cessaires � cette fin ;

k) la cr�ation et le d�veloppement de tous moyens tendant � assurer une structure administrative et

financi�re saine � l'interprovinciale ;

t) la promotion touristique de ses secteurs professionnels.

TITRE Il : Associations provinciales, Membres, Admissions, Sorties, Engagements

Chapitre 1. Des associations provinciales.

2.00 Sont reconnues comme associations provinciales, d�nomm�es ci-apr�s � les AP �, les associations

professionnelles, repr�sentatives des professionnels actifs dans le secteur Horeca, suivantes :

- l'Asbl � FED. Ho.Re.Ca. - Li�ge � (n� d'entreprise : 0410.091.650)

- l'Asbl � FED Ho.Re.Ca Luxembourg � (n� d'entreprise : 0460.356.258);

- l'Asbl � FED Ho.Re.Ca Hainaut � (n� d'entreprise : 0416.237.292);

- l'Asbl � FED Ho.Re,Ca Namur et Brabant Wallon � (n� d'entreprise : 0415.109.421);

Cette liste peut �tre modifi�e ou compl�t�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue.

2.01 Les nouvelles AP sont des personnes morales qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'association candidate par lettre ordinaire, end�ans les quinze jours qui suivent.

2.02 Les AP communiqueront � ['interprovinciale toute modification de leurs statuts, dans le mois de l'assembl�e g�n�rale ayant proc�d� � cette modification. Tout manquement � la pr�sente disposition pourra entra�ner l'exclusion des membres effectifs d�l�gu�s par l'association d�faillante.

Chapitre 2. Des membres.

2.03 Sans pr�judice d'une opposition, comme dit � l'article 2.04, les AP d�signent les membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi les membres de leur conseil d'administration respectifs ; ces membres seront limit�s � quinze personnes maximum par AP.

Les membres effectifs sont des personnes physiques, devant exercer une activit� professionnelle dans le secteur Horeca, soit en nom propre, soit comme dirigeant d'une entreprise du secteur Horeca, et n'ayant pas atteint l'�ge l�gal de la pension au moment de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Appel est fait aux AP pour une repr�sentation la plus compl�te possible du secteur Horeca, par les membres effectifs qu'elles d�signent,

La dur�e du mandat comme membre effectif d�bute � l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale annuelle et s'arr�te de plein droit � l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante,

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MoD 2,2

2.04 Chaque AP communiquera la liste de ses candidats membres effectifs, au plus tard trente jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, Les candidatures pr�cisent, outre l'identit� du candidat, l'adresse mail, le n� du portable ou le n� de t�l�copie, qui peuvent �tre valablement utilis�s pour toutes communications ou convocations, jusqu'� indication d'une autre adresse mail ou d'un autre n� de portable ou de fax.

Toutefois, l'interprovinciale pourra refuser un, plusieurs ou tous les candidats membres effectifs d'une AP.

La d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es. Les d�l�gu�s de l'AP dont le candidat fait l'objet du vote ne participent pas au scrutin.

Sauf si le motif du refus concerne des circonstances temporaires que le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�cise, le(les) candidats membre(s) effectif(s) refus�(s) ne peut (peuvent) plus �tre � nouveau propos�(s) par son (leur) Al'', lors d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

2.05 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des AP et des membres effectifs. Ce registre reprend :

" pour les AP : la d�nomination sociale, le n� de BCE, la forme juridique et l'adresse du si�ge social;

" pour les membres effectifs : ses nom, pr�noms, num�ro de registre national et domicile.

En outre, toutes les modifications de cette composition sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la modification.

2.06 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. lis ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les limites pr�vues � l'article 10 de la loi de 1921.

2.07 Peuvent �tre admis comme membres d'honneur : les anciens dirigeants qui ont rendu des services exceptionnels � l'interprovinciale et auxquels l'assembl�e g�n�rale aura octroy� le titre honorifique de leurs anciennes fonctions. Ils peuvent, � leur demande, �tre invit�s � toutes les r�unions, Ils n'auront toutefois pas droit de vote.

Le conseil d'administration peut les exclure � tout moment.

Chapitre 3. Des d�missions.

2.08 Les AP peuvent d�missionner � tout moment de l'interprovinciale en adressant leur d�mission par �crit, � l'attention du conseil d'administration.

2.09 Dans le mois du rappel qui lui est adress� par le conseil d'administration de l'interprovinciale, est

r�put� d�missionnaire :

l'AP qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou les provisions sur cotisations;

l'AP qui ne respecte pas les conditions exig�es par l'article 2.02.

D�s lors, elle n'a pour elle-m�me, ni pour ses ayants cause, aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer, en tout ou en partie, le montant des cotisations vers�es, ni relev�, ni reddition de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaire.

2.10 Les membres effectifs et d'honneur peuvent d�missionner � tout moment de l'interprovinciale en adressant leur d�mission par �crit, � l'attention du conseil d'administration.

2.11 Est r�put� d�missionnaire :

" le membre effectif qui perd la qualit� d'administrateur de l'AP qui l'a d�sign�,

" le membre effectif dont l'AP, qui l'a d�sign�, est d�missionnaire.

Chapitre 4. Des cotisations.

2.12 La cotisation des AP est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille cinq cents euros (1.500,00 � ) par membre effectif cotisant de l'AP.

Dans l'attente du calcul du montant d�, tel que dit � l'article 2.14, l'interprovinciale peut demander des provisions plafonn�es au montant de la cotisation de l'exercice pr�c�dent.

2.13 La cotisation couvre l'ensemble des frais li�s aux prestations effectu�es dans l'int�r�t collectif des membres des AP.

2.14 Ces cotisations devront �tre vers�es par les AP au plus tard le trente septembre de chaque ann�e, Les cotisations feront l'objet de d�comptes, sur base d'un listing, d�nomm� ci-apr�s � le listing �, arr�t� au trente

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MOD 2.2

juin de chaque ann�e et �tabli sur base de ia liste r�elle des membres effectifs ayant cotis�s respectivement

aux AP.

Le ROI met en oeuvre cette disposition.

2.15 Les cotisations minimales r�clam�es par les AP � leurs affili�s sont d'un montant identique, le cas �ch�ant, par cat�gorie de membres. FED. Ho.Re.Ca Wallonie d�finit les diff�rentes cat�gories de membres des AP, ainsi que le montant minimum de la cotisation qui doit leur �tre r�clam�e, le cas �ch�ant, d'un montant diff�rent par cat�gorie.

Chapitre 5. Des responsabilit�s.

2.16 Aucune AP et aucun membre de l'interprovinciale, quelle que soit sa qualit�, ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

3.00 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'interprovinciale.

Sont r�serv�es � sa seule comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. l'admission et l'exclusion des AP ;

3. la nomination et la r�vocation d'administrateurs, commissaire(s), v�rificateur(s) aux comptes ainsi que le(s) liquidateur(s) ; leur donner d�charge ;

4. la fixation de la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

5. l'approbation des comptes annuels et du budget, en ce compris la cotisation due par les AP ; 6, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications r

7. la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

8. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

3.01 Une assembl�e g�n�rale annuelle est tenue six mois au plus tard apr�s la cl�ture de l'exercice social, aux heures et lieux indiqu�s dans la convocation et fix�s par le conseil d'administration.

3.02 Les convocations des membres effectifs sont faites par lettre mail, missive ou t�l�copie sign�e par le pr�sident au nom du conseil d'administration, Elle est adress�e � tous les membres effectifs dix jours francs, au moins, avant la r�union.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour par le conseil d'administration, lequel tiendra compte des voeux exprim�s par les AP.

Toute proposition, sign�e par un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me, est port�e � l'ordre du jour, � condition de parvenir dans un d�lai de trente jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'urgence, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre ajout� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'en d�lib�rer.

3.03 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident en exercice ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou, � son d�faut, par le doyen des administrateurs pr�sents.

3.04 Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif qu'il mandate par �crit, sans que toutefois ce membre puisse disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.

3.05 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutes ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. Les nominations ou les exclusions peuvent, � la demande d'un membre effectif, se faire au scrutin secret.

3.06 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire de la s�ance, agissant conjointement, ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, agissant conjointement. Ces extraits sont d�livr�s � toute personne qui en fait la demande, moyennant une justification de son int�r�t l�gitime.

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MOD 2.2

3.07 L'interprovinciale peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins, issus de trois AP au moins, en fait la demande �crite en indiquant l'ordre du jour de la r�union. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours qui suivent la demande.

3.08 Toute proposition de modification aux statuts sera poursuivie conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue du(es)quel(s) l'interprovinciale est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications au quorum pr�vu � l'alin�a 2 et aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

3.09 Dans le cas o� l'interprovinciale est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (+ de 50%) des voix valablement exprim�es. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la m�me majorit� et pour juste motif.

Si l'interprovinciale n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut nommer soit un ou plusieurs commissaire(s) comme dit aux alin�as 1 et 2 ci-avant, soit trois v�rificateurs aux comptes et un suppl�ant ayant les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire aux comptes. Ils sont choisis parmi les membres effectifs non membres du conseil d'administration et doivent �maner d'AP diff�rentes.

TITRE IV : Conseil d'administration

4.00 L'interprovinciale est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs par AP. Chaque AP a droit � un administrateur suppl�mentaire, par tranche de deux cents de ses membres effectifs cotisants repris au listing dont question � l'article 2.14.

Ne sont toutefois pas consid�r�s comme ouvrant le droit � un administrateur suppl�mentaire, les membres cotisants :

-qui ne rentrent pas dans une des cat�gories d�finies par FED, Ho.Re.Ca Wallonie, en application de l'article 2.15 ;

-qui ne paient pas une cotisation conforme � l'article 2.15 et aux d�cisions prises en ex�cution par FED. Ho.Re.Ca Wallonie;

-dont l'unit� d'exploitation est situ�e en dehors du territoire de la province de l'AP � laquelle ils paient la cotisation.

Les candidats des AP sont choisis par l'assembl�e g�n�rale sur une liste �tablie par chaque AP. Ils doivent avoir la qualit� de membres effectifs de l'interprovinciale.

Les administrateurs exercent en coll�ge les pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi ou les statuts.

4.01 La candidature � un mandat d'administrateur doit �tre adress�e � l'interprovinciale par �crit, par l'AP, au moins quinze jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

4.02 Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

4.03 Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale qui ne doit pas motiver

ou justifier sa d�cision, est de trois ans.

Il se termine le jour de la troisi�me assembl�e g�n�rale annuelle qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

4.04 L'administrateur perd cette qualit� d�s lors qu'il perd sa qualit� de membre effectif de l'interprovinciale.

,

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MOD 2.2

4.05 Est r�put� d�missionnaire, I(es)'administrateur(s) en surnombre, � la suite d'une diminution du nombre de membres effectifs cotisants repris au listing, qui fait perdre � l'AP dont il(s) �mane(nt) le droit � la nomination d'un ou de plusieurs administrateur(s) suppl�mentaire(s). La d�mission intervient au premier conseil d'administration qui suit la constatation de la repr�sentation en surnombre d'une AP. Cette constatation fait l'objet d'un point � l'ordre du jour du conseil d'administration, Sans pr�judice d'accord autre, est (sont) r�put�(s) d�missionnaire(s), I(es)'administrateur(s) nomm�ment d�sign�(s) par l'AP en question et � d�faut, le(s) plus �g�(s) d'entre eux.

4.06 Sous peine d'�tre r�put� d�missionnaire, chaque administrateur doit assister, chaque ann�e, � la moiti� au moins des r�unions du conseil r�guli�rement convoqu�es.

4.07 Sans pr�judice de la gratuit� du mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut octroyer, � tout membre effectif, une indemnisation forfaitaire des d�bours ou frais qu'il a subis ou que sa soci�t� a subis par suite de son absence, pour les services ou prestations qu'il a rendus � l'interprovinciale. Dans les limites du budget, le conseil d'administration en d�termine le montant et la p�riode d'application. Les conditions et les modalit�s d'octroi sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

4.08 Les membres du conseil d'administration sont responsables suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. lis ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'interprovinciale.

4.09 Par vote � bulletin secret, le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, 11 est �lu pour trois

ans, Il est r��ligible. 11 est r�put� d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'administrateur,

Le pr�sident est charg�, notamment, de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

4.10 Par vote � bulletin secret, le conseil d'administration �lit en son sein un vice-pr�sident. 11 est �lu pour trois ans, Il est r��ligible. Il est r�put� d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'administrateur.

4.11 Par vote � bulletin secret, le conseil d'administration �lit en son sein un secr�taire. Il est �lu pour trois ans, Il est r��ligible. ll est r�put� d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'administrateur. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s parla loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

4.12 Par vote � bulletin secret, le conseil d'administration �lit en son sein un tr�sorier dont il d�termine les attributions. Il est �lu pour trois ans. Il est r��ligible. Il est r�put� d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'administrateur.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique.

4.13 En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer, � titre int�rimaire, le vice-pr�sident ou un administrateur pour le(s) remplacer.

4,94 Lors de ces diff�rents votes, appel est fait au conseil d'administration pour que chaque AP repr�sent�e au sein de !'interprovinciale ait un d�l�gu� au moins.

4.15 Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an et une fois par trimestre sur convocation du Pr�sident ou � la demande �crite de six administrateurs issus au moins de trois AP ou quand les besoins de l'interprovinciale l'exigent.

La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d�lib�re sur les points inscrits � l'ordre du jour et en cas d'urgence, suivant les modalit�s pr�vues au r�glement d'ordre int�rieur.

4.16 Le conseil d�lib�re valablement si un administrateur au moins de trois AP est pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es. Les administrateurs peuvent participer aux r�unions et voter par vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique ou tous moyens de communication permettant de participer aux d�lib�rations et de voter. Un administrateur peut, par simple lettre, d�l�guer un autre membre du conseil pour l'y repr�senter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne. L'administrateur ou, � d�faut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d'int�r�ts, le signale � l'ouverture de la r�union et indique le point � l'ordre du jour qui cause le conflit d'int�r�ts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question, Sont consid�r�es comme des situations de conflits d'int�r�ts, celles vis�es � l'article 523 du Code des soci�t�s en droit belge.

Sauf les droits et obligations d�rivant de la qualit� de membre ou administrateur de FED. Ho.Re,Ca Wallonie, sont �galement consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, les d�cisions impliquant une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d'administrateur ou de travailleur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.17 En cas d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident et, en cas d'absence du vice-pr�sident, par le secr�taire ou par le tr�sorier et, en cas d'absence de ceux-ci, par l'administrateur le plus �g�.

4.18 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire de la s�ance, agissant conjointement, et conserv�es dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

4.19 Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur organisant notamment les rapports avec les AP pour ce qui concerne les cotisations, la collaboration administrative, les modalit�s de repr�sentation dans les services officiels, etc.

Ce r�glement peut notamment pr�voir la constitution de comit�s, de commissions, de groupements de

recherches ou d'�tudes, travaillant sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Il est approuv� par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que ses �ventuelles modifications.

4.20 Le conseil d'administration peut d�l�guer au pr�sident la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Il exerce ce pouvoir individuellement, pour des op�rations de EUR 6.200,00 maximum. Pour les op�rations d'une valeur sup�rieure � ce montant, la repr�sentation de l'association est effectu�e comme dit � l'article 7.00.

Il peut �gaiement conf�rer tous pouvoirs � tout mandataire de son choix pris parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration nomme des d�l�gu�s de l'interprovinciale aupr�s des organismes priv�s ou officiels au sein desquels elle est repr�sent�e. Ces d�l�gu�s acceptent la correspondance et les convocations. Ils rendront compte de leur mission aupr�s du conseil d'administration ou du bureau ex�cutif.

Les d�l�gu�s agissent individuellement ou conjointement.

4.21 Le conseil d'administration peut d�cider de l'affiliation � tout groupement de son choix dont l'objet social concourt � la r�alisation des buts de l'interprovinciale, tant sur le plan local que national et international.

4.22 Le conseil veille � l'accomplissement des formalit�s requises entre autres par les articles, 9,10 � 1er et 11 � 1er et 26novies �� 1 et 2 de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

4.23 Les exclusions des membres d'honneur sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es. Le conseil d'administration

n'aura pas de justification � pr�senter vis-�-vis des tiers.

4.24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de son but.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous contrats, achever, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e ; il statue sur l'acceptation de dons et legs, il fait tous biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres ; consent la voie par�e, donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires ainsi que tous commandements, transcriptions ou autres emp�chements, avec ou sans constatation du paiement, renonce � l'action r�solutoire, ouvre tous comptes en banque ou au service des comptes ch�ques postaux, d�cide tous placements de fonds ou de revenus, arr�te tous r�glements d'ordre int�rieur, prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, suivies ou poursuivies � la diligence du conseil d'administration ou de son d�l�gu� � la gestion journali�re.

TITRE V : Bureau ex�cutif

5.00 Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier constituent le bureau ex�cutif. Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge, � l'image de ceux des administrateurs.

Le bureau ex�cutif peut �tre convoqu� par le pr�sident, en tout temps, m�me sur simple mail, fax ou SMS.

Il a pour mission de pr�parer les travaux du conseil d'administration et d'assurer l'ex�cution des d�cisions de ce conseil. Il surveille la bonne marche des travaux administratifs et assiste � sa demande le d�l�gu� � la gestion journali�re dans l'ex�cution de ses missions.

Le conseil d'administration peut lui d�l�guer ses pouvoirs. A d�faut de d�cision explicite du conseil d'administration sur cette d�l�gation, le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les pouvoirs du conseil d'administration pr�sum�s �tre d�l�gu�s au bureau.

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TITRE VI ; Sections professionnelles

6.00 Le conseil d'administration peut cr�er des sections professionnelles en nombre illimit� pour notamment les secteurs des h�teliers, des restaurateurs, des traiteurs-organisateurs de banquets, des traiteurs, des cafetiers, des frituriers, des collectivit�s ou tout secteur assimil� d�pendant de la Commission paritaire de l'Industrie h�teli�re n�302, La section des h�teliers portera le nom de � Ligue h�teli�re de FED. Ho.Re.Ca Wallonie �.

Ces sections seront plac�es sous la pr�sidence d'un membre effectif issu du bureau ex�cutif ou du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident, d�sign� par le conseil d'administration, et les membres de chaque section devront obligatoirement exercer la profession, � titre principal, de la section dont ils font partie.

Les membres sont d�sign�s par les AP qui devront d�l�guer au moins deux repr�sentants membres de leur association respective repris sur le listing corrig� dont question � l'article 4.00.

Les sections professionnelles pourront s'adjoindre des techniciens selon les sujets � traiter.

Les sections ont un pouvoir d'avis et sont plac�es sous la tutelle du conseil d'administration.

Les pr�sidents des sections rendront compte de leurs travaux au conseil d'administration ou au bureau ex�cutif au moyen d'un compte-rendu �crit conserv� au si�ge social de l'interprovinciale.

Les modalit�s de fonctionnement des sections professionnelles sont pr�vues au r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII : Signatures

7.00 Sans pr�judice de l'article 4.20, pour des op�rations de EUR 6.200,00 maximum, tous actes �crits ou lettres engageant l'association sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier de l'interprovinciale ou le secr�taire g�n�ral de FED. Ho.Re.Ca Wallonie, agissant individuellement, sans qu'il soit besoin de justifier, � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Deux signatures conjointes des m�mes personnes sont requises pour les op�rations situ�es entre EUR 6.200,00 et EUR 25.000,00 ; au-del�, trois signatures conjointes sont indispensables ainsi que l'accord pr�alable du conseil d'administrations

7.01 Actes authentiques.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de donation ou les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�ques, avec ou sans stipulation de voie par�e, les mainlev�es, avec ou sans paiement sont sign�s par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement qui n'ont, dans aucun cas, � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

TITRE VIII : Comptes annuels, r�serves

B.00 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

8.01 Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes annuels sont arr�t�s et l'exercice social est clos. Les comptes annuels dress�s par le tr�sorier sont soumis au conseil d'administration qui les pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, accompagn� d'un budget de l'exercice qui suit,

Dans le cas o� l'interprovinciale est l�galement tenue de d�poser ces comptes, ceux-ci seront d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

8.02 L'exc�dent favorable des comptes sociaux appartient � l'interprovinciale, il est affect� au fonds social ou report� � nouveau.

TITRE IX : Dissolution, liquidation

9.00 L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association dans le respect des articles 20 � 25 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution de l'interprovinciale, l'assembl�e g�n�rale d�signera ie ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens et, dans tous les cas, cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B Suite

9.01 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE X : Mesures transitoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10.00 En r�f�rence � l'article 2.03 qui d�finit les membres effectifs, entre autres dispositions, comme � n'ayant pas atteint l'�ge l�gal de la pension, au moment de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle �, seule l'application de cette limite d'�ge sortira ses effets � partir de l'assembl�e g�n�rale annuelle 2018 relative � l'exercice social 2017. Toutes les autres dispositions de l'article 2.03 sortent leurs effets imm�diatement,

10.01 L'article 2.15 sort ses effets � partir du ler juillet 2013. 10.02 L'article 4.00 sort ses effets � partir du 1 er juillet 2013.

Le Secr: taire,~~

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28/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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b�PbS� MI GREFFE DU TRIBUNAL

D� COMMERCE DE NAMUR

le 16 MAI 2013

Pf %%Or,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0416.290.940

D�nomination (en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants, Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

ASBL

Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 JAMBES

Application de l'article 4.05 des statuts de FED.Ho.Re.Ca Wallonie: constatation de la repr�sentation en surnombre de l'AP "F�d�ration Ho.Re.Ca Li�ge, syndicat de l'Industrie h�teli�re et des �tablissements assimil�s" au Conseil d'administration de FED. Ho.Re.Ca Wallonie, suite aux Conseils d'administration des 06 f�vrier 2012, 05 et 15 mars 2012

Suite � la r�union du Conseil d'administration du 15 mars 2012, l'administrateur r�put� d�missionnaire est

la personne suivante:

NULENS Adrien, Rue des Guillemins 141 � 4000 LIEGE

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Le Se; �taire

Chari :r( JEANDRAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2 1,

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

qo 16 MAE 2013

Pr Meier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0416.290.940

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�g�) : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Nomination de Pr�sident, suite au Conseil d'administration du 05 mars 2012.

Suite au Conseil d'administration du 05 mars 2012, ie Conseil d'administration a �lu Monsieur Thierry NEYENS comme Pr�sident de FED. h1o.Re.Ca Wallonie, pour une p�riode de 3 ans.

Pr�sident : Monsieur Thierry NEYENS, Chemin du Peiffeschof 111 - 6700 ARLON

Le Se �taire

Chari - - JEANDRAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

DD�ROSE AU GREFFE DU TRIBUNAT. DE COMMERCE DE NAMUR

!o t 6 MAI 2013

P119 G r�gr�

N� d'entreprise : 0416.290.940

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie.

(en abr�g�) : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 JAMBES

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs au Conseil d'administration et nomination d'un commissaire, suite � l'Assembl�e g�n�rale du 07 mai 2012.

L'Assembl�e g�n�rale du 07 mai 2012 a d�cid� � l'unanimit� de ;

- de nommer, pour un nouveau mandat de 3 ans, les membres effectifs suivants:

ESS1KOV Yvette, Quai Van Hoogaerden 2 Bte 3A 4000 LIEGE

BOEGEN Jean-Paul, Place des Chasseurs Ardennais 14 6740 ETALLE

CARIS Yves, Parc Docteur Barzin 19 4900 SPA

DAVID Serge, Rue du Moulin 24 -- 6990 HAMPTEAU

DE MEYER Jean-Guy, Rue de la Poterie 49A 6464 FORGES

DUPONT Vincent, Place de Thulin 3 7350 THUL1N

GONISSEN Guy, Boulevard Fr�re Orban 50/011, 4000 LIEGE

JEANDRAIN Charles, Tienne Maquet 16 5000 NAMUR

MARCHAL Luc, Rampe Sainte Waudru 4 7000 MONS

NEYENS Thierry, Chemin du Peiffeschof 111 6700 ARLON

SIMONET Jean-Louis, Rue de l'Industrie 278 7080 LA BOUVERIE

SON Michel, Vecpr� 64 -- 6980 LA-ROCHE-EN-ARDENNE

TORLET Bernard, Rue A. Daoust 6 5537 BIOUL

VAN ESPEN Pierre, Route de Pessoux 85 5590 HAVERS1N

WARNIER Guy, Rue de Halinsart 154 4870 FRA1PONT

- de nommer comme commissaire, pour un mandat de 3 ans prenant cours avec l'ann�e 2012, la Soc,CIv.SPRL Fernand Maillard, avenue de Nivelles 107 � 1300 Wavre (NN 0459.528.194), repr�sent�e par Fernand Maillard, r�viseur d'entreprises (avenue de Nivelles 107 � 1300 Wavre)...

Charles J ' NDRAIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Secr�tair

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

10 16 MAI 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0416.290.940

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants,

Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

(en abr�g�) : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Nomination de Vice-pr�sident, suite au Conseil d'administration du 02 juillet 2012

Suite au Conseil d'administration du 02 juillet 2012, le Conseil d'aministration a �lu Monsieur Hubert SPITS comme Vice-pr�sident de FED. Ho.Re.Ca Wallonie, pour une p�riode de trois ans.

Vice-pr�sident :

Monsieur Hubert SPITS, Rue N�che 52 - 4653 BOLLAND

e Se taire

Charle JEANDRAIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011

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Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurants, Cafetiers et Entreprises assimil�es de Wallonie

FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt 1 � 5100 JAMBES

Modification du Conseil d'administration et changement de Pr�sidence, suite � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration du 20 juin 2011.

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 20 juin 2011, le Conseil d'administration a nomm� deux administrateurs suppl�mentaires :

Nomination :

Monsieur Yves COLLETTE , Rue du Val Beno�t 109 - 4031 ANGLEUR Monsieur Didier BOLLE , Grand Rue 62 - 4560 OCOUIER

Suite au Conseil d'administration du 20 juin 2011, � 13h00, le Conseil d'administration a nomm� comme Pr�sident, Monsieur Thierry NEYENS, en remplacement de Monsieur Adrien NULENS. La fonction de vice-pr�sident n'a pas �t� discut�e.

Pr�sident :

Monsieur Thierry NEYENS, Chemin du Peiffeschof 111 - 6700 ARLON

Le secr�taire

Charles JEANDRAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�pos� au Grena au Telbui � al

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 9 MIL. 2015

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N� d'entrepris : 416.290.940

D�nomination

(en entier) : Interprovinciale des F�d�rations d'H�teliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimil�es` de Wallonie

" (en abr�g�) : FED. Ho.Re.Ca Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Gouverneur Bovesse 35 bt I - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Nomination du Pr�sident, nomination du commissaire, modification du Conseil d'administration - nominations et d�missions, modification de "appellation abr�g�e

Suite � sa r�union du 22 juin 2015, le Conseil d'administration a renomm�, pour un mandat de 3 ans, la personne suivante, au titre de:

Pr�sident

Thierry NEYENS - Chemin du Peiffeschof 111 - 6700 ARLON

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2015, celle-ci d�cide de nommer comme commissaire, pour un mandat de 3 ans prenant cours avec l'ann�e 2015, la Soc.Civ.SPRL Fernand Maillard, Avenue de Nivelles 107 � 1300 wavre (0459.528,194), repr�sent�e par Fernand Maillard, r�viseur d'entreprises (avenue de Nivelles 107 � 1300 Wavre)...

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2015, la composition du Conseil d'administration est modifi�e comme suit:

Sont d�missionnaires :

Bernard TORLET - Rue Alex Daoust 6 - 5537 BIOUL

Yves CARIS - Parc Docteur Barzin 19 - 4900 SPA

Sont nomm�s, pour un nouveau mandat de 3 ans, les membres effectifs suivants:

Jean-Paul BOEGEN - Rue du Moulin 62 b - 6740 ETALLE

Jean-Guy DE MEYER- Rue de la Poterie 49 a - 6464 FORGES

Luc MARCHAL - Rampe Sainte-Waudru 4 - 7000 MONS

Thierry NEVENS - Chemin du Peiffeschof 111 - 6700 ARLON

Jean-Louis SIMONET - Rue de l'Industrie 278 - 7080 LA BOUVERIE

Michel SON - Rue Vecpr� 64 - 6980 LA ROCHE EN ARDENNE

Pierre VAN ESPEN - Rue de Pessoux 85 - 5590 HAVERSIN

Yvette ESSIKOV- Quai van Hoogaarden 2 bt 3 A - 4000 LIEGE

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2015, celle-ci d�cide de remplacer l'appellation abr�g�e ASBL "FED Ho.Re.Ca Wallonie" par ASBL "F�d�ration HoReCa Wallonie".

Hubert SPITS

Secr�taire statutaire

C:lentlorsner sur la derni�re page du \/01''' C

Au recto R1or� 7 et nua!� te du notsire irstrurtientant ou de Ia personne nu des personnes

Au ver~t, el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERPROVINCIALE DES FEDERATIONS D'HOTELIERS…

Adresse
AVENUE GOUVERNEUR BOVESSE 35 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

INTERPROVINCIALE DES FEDERATIONS D'HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS ET ENTREPRISES ASSIMILEES DE WALLONIE, EN ABREGE : FED HO.RE.CA. WALLONIE

Association sans but lucratif

Publication

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