IRIS NAMUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IRIS NAMUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.652.059

Publication

09/04/2015
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Yoe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 7 MARS 2015

Pour tgier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : e2 6 F2, p

Dénomination

(en entier) : IRIS NAMUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, rue Godefroid, 62  boite 3

Objet de l'acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 27 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur MACHURAUX Thibault Louis Joseph, né à Leuven, le 21 décembre 1989, domicilié à 5000 Namur, Rue Godefroid 62  boîte 3, et Monsieur de FAYS Simon Corentin Renier, né à Namur, le 18 décembre 1989, demeurant et domicilié à 5002 Namur (Saint-Servais), rue Curé Hiernaux, 20, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IRIS NAMUR », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Godefroid, 62  boîte 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11186e de l'avoir social

EXTRAIT DES STATUTS :

Article 4 ; Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'exploitation, l'achat, la vente, la création sous toutes ses formes de restaurants, services traiteur, hôtels, snack-bars, sandwicherie, cafés, cafétérias, services de cuisine rapide, dépôt de boissons et pâtisserie-biscuiterie, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,

- L'organisation d'événements en tout genre et les prestations techniques et horeca sur ces événements,

- L'organisation de toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs,

- L'organisation, la création, la conception, l'exploitation, la réalisation, la gestion d'événements privés, publics, culturels ou commerciaux, la promotion sous toutes les formes de ces événements,

- La prestation de services dans le domaine de l'événement,

- La prestation de services en tout genre,

- La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier,

- La gestion de biens immobiliers à but d'organisation d'événements culturels ou commerciaux,

- La fabrication, l'achat, la vente, l'import et l'export en gros, demi-gros ou détail de toutes marchandises, matériels, mobiliers ou immeubles pouvant servir à cette exploitation et notamment des boissons fermentées et spiritueuses,

- L'import et l'export dans tous les secteurs de tous produits,

- La gestion informatique, l'achat et la vente, l'import et l'export de matériel informatique et toute prestation y relative ainsi que la conception de sites web.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge La société pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée éventuelle.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (166) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital, qui ont été entièrement souscrites et libérées ensemble à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) dès la constitution de la société,

Article 9 : Cession de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés, b/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 13 : De la gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une décision de l'assemblée générale.

La durée de leurs (ses) fonctions n'est pas limitée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix,

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société,

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 : De l'assemblée générale des associés

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale,

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

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Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le premier jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année suivante.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans !es six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.

Article 22

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à !a formation de la réserve légale ; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du oapital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de !a dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze (15) jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.



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Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par tes présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, les comparantes se sont réunies en assemblée générale, laquelle a

décidé

a) Nomination des gérantes

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, sous condition suspensive du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, Monsieur MACHURAUX Thibault et Monsieur de FAYS Simon, comparants sub. 1 et 2, lesquels ont déclaré accepter leur mandat.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pour tout engagement supérieur à trente mille euros (30.000 00 ¬ ), la signature des deux gérants, agissant coniointement, est obligatoire

b) Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 mars 2016.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016, le premier jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures.

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

o) Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de fa société en formation depuis le 1 e mars 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IRIS NAMUR

Adresse
RUE GODEFROID 62, BTE 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne