ISOECO

Dénomination : ISOECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.966.559

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.04.2013, DPT 31.07.2013 13386-0224-009
14/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.5

N' d'entreprise : ogn 6G554

D�nomination

(en entier) : 1SOECO

D�pvS�5 au gr ,ffe du tribunal

de commerce de Dinant

Ce Q2 OEL 2U1'

Greffe

-- Le greffier-en -chef; --

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Commonnettes, 1 � 5372 M�an

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN BEVER & Am�lie PERLEAU Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 CINEY, avenue Schlbget, 92, le 31 ao�t 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur CASTIN Paul Marie Jean, n� � Uccle le 12 octobre 1966, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 66.10.12-041.85), �poux de Madame GODFROID Marie Paule Simone Guillaume, n�e � Huy le' 28 juin 1967, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 67.06.28-226.92), demeurant et domicili� � 5372 Havelange (M�an), Rue des Commonnettes, 1.

II d�clare s'�tre mari� � Wanze le 8 ao�t 1992 sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass�. devant le notaire PATERNOSTER Paul � Ch�telineau en date du 6 ao�t 1992, non modifi� � ce jour ainsi que: d�clar�.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � iSOECO �, ayant son si�ge � 5372 M�an, Rue des Commonnettes, 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article deux cent quinze (215) du Code des Soci�t�s.

Il d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Paul CASTIN � concurrence de la totalit�, soit cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE65 5230 8045 3996 BIC : TRIOBEBB ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Triodos.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �.

l'�tranger :

-Toutes activit�s de soutien aux entreprises

-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

-Conseil en relations publiques et en communication (notamment la m�diation)

-Toutes activit�s de soutien au minist�re de la justice

-Tous travaux d'horticulture et �lagages des arbres et des haies

-Services d'am�nagement paysager

-Guides, services d'information touristique, sportive et similaires

-Fourniture d'informations et de conseils en mati�re de voyages

- Etudes et conseil en mati�re d'am�nagement urbain et d'architecture paysag�re

-Etudes et conseil en mati�re d'�nergie.

-Gestion de gites de vacances, appartements et meubl�s de vacances

-Travaux d'isolation

"

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Noni et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

~

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-Location de v�hicules

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res au profit de tiers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La pr�sente liste n'est pas limitative et doit �tre prise dans son sens le plus large.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois d'avril, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

. .,

Volet B - Suite

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en avril 2013.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur CASTIN Paul, pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts :

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er juillet 2011, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Notaire associ� Patricia VAN BEVER.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 31 ao�t 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 229,17 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ISOECO

Adresse
RUE DES COMMONNETTES 1 5372 MEAN

Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées ISOECO

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