ISOWAL

Dénomination : ISOWAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.940.949

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0557-016
09/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD i l 1

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Pr 1p Greif�pr,

Greffe

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N� d'entreprise : rit D�nomination

(en entier) : ISOWAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5070 SART-SAINT-LAURENT (commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de

Marlagne, 19

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du dix-neuf juin deux mil douze, portant � la suite la mention "Enregistr� � FLORENVILLE le vingt-cinq juin 2012. Vol. 434 Fol.29 n�17. R�le : six. Renvoi : sans. Re�u : vingt-cinq euros (25,00 � ). Le Receveur ai. (s) P. MENESTRET",

il r�sulte que :

CONSTITUANTS ET FONDATEURS :

1.Monsieur CARMANNE Albert, Pol, Ghislain, n� � AYE le quatre janvier mil neuf cent soixante-deux, inscrit au Registre National sous le num�ro 62.01.04 231$5, �poux de Madame GOSSET Carine, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, domicili� � 5070 SART-SAINT-LAURENT (Commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de Marlagne 19.

2. Monsieur CARMANNE Benjamin, n� � SAMBREVILLE le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au Registre National sous le num�ro 89.01.03 101-36, c�libataire, domicili� � 5070 SART-SAINT-LAURENT (Commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de Marlagne 19.

Lesquels ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ISOWAL", ayant son si�ge social � 5070 SART-SAINT-LAURENT (commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de Marlagne, 19, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (11100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Albert CARMANNE, � concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR), soit quatre-vingts (80) parts sociales,

- par Monsieur Benjamin CARMANNE, � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR), soit vingt (20) parts sociales.

Soit ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit cent (100) parts sociales. Le capital souscrit a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) comme suit :

* � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 EUR) par Monsieur Albert CARMANNE, * � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) par Monsieur Benjamin CARMANNE,

par versements en esp�ces d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� BELFIUS, agence de AUVELAIS, sous le num�ro BE66 0688 9515 6443.

Le notaire a attest� avoir re�u une attestation de ce d�p�t dat�e du dix-neuf juin deux mil douze �tablissant les versements par chaque fondateur.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les statuts se pr�sentent comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ISOWAL�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou en

abr�g� �SPRL �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge social, les termes �registre des personnes morales � ou son abr�viation �RPM �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

suivis du num�ro d'entreprise ainsi que la mention du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5070 SART-SAINT-LAURENT (Commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de Marlagne 19.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou �

l'�tranger:

* toutes les activit�s relatives � la pose et la vente de carrelages,

* la r�alisation de chapes,

* le placement d'isolation de murs, sols et toitures de quelque mani�re que ce soit,

* en g�n�ral, tous les travaux d'entreprise g�n�rale du b�timent non soumis � r�glementation,

* la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant

directement ou indirectement � son objet social.

En ce compris l'acquisition et la vente en gros ou en d�tail de produits ou de mat�riels li�s � ces prestations.

Elle peut �galement, en Belgique ou � l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles ou commerciales,

industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de

l'objet social ainsi d�fini.

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre

d�veloppement ou le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui d�bute � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me

(1/100�me) de l'avoir social.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)

L'assembl�e g�n�rale pourra augmenter le capital par la cr�ation de parts sociales nouvelles ou le r�duire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Dans la mesure o� la g�rance est exerc�e par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de d�signer un repr�sentant permanent comme le pr�voit l'article 61 paragraphe 2 du Code des soci�t�s.

Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS.

D�cisions internes.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� comporte plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul g�rant s'ils sont plusieurs.

Dans les cas d�passant la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque g�rant devra, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant du signataire.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 13 : REMUNERATION.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � celui qui l'a demand� sauf d�cision judiciaire.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre de commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 140 et 143 du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de d�cembre � dix heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au premier jour non f�ri� suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire associ�

ou non, muni d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, ou � d�faut parle g�rant le plus �g�.

Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix. En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en consid�ration pour d�terminer la majorit� requise que les votes correctement exprim�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net apr�s imp�ts, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 : DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

C Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

ce En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidateur est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit�

41 des voix. D�signation � confirmer ou confirmation par le Pr�sident du Tribunal.

s. Sa mission se r�alise en conformit� avec les articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

e

CU

'p DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

X1. Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif au premier avril deux mil douze pour se

terminer le trente juin deux mil treize.

bLa premi�re assembl�e annuelle se tiendra le deuxi�me samedi du mois de d�cembre deux mil treize.

re 2. G�rance :

CU

wi L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et appelle � cette fonction Monsieur Albert

CARMANNE, pr�nomm�, domicili� � 5070 SART-SAINT-LAURENT (commune de FOSSES-LA-VILLE), rue de

se

Marlagne, 19,

d lequel accepte pr�sentement le mandat qui lui est confi�.

eq Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

ce Le mandat du g�rant sera gratuit.

eq

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

oe 4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

�Tous les engagements �ventuels ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Albert CARMANNE depuis le premier avril deux mil douze au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses

Ide effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

eizt

eizt L'assembl�e g�n�rale donne tout pouvoir � Monsieur Albert CARMANNE afin de disposer des fonds, de

Z signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

:r Aux effets ci-dessus, il aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles

d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat confi�.

CU

el POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Philippe BAUDRUX, notaire

CD D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

cc

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015

��Mod 2.7

o - 4 �: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

p�poa� au Croffc du Trlbuna de Commerce de Li�ge -division Namur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0846940949

D�nomination

(en entier) : ISOWAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Marlagne 1915070 SART-SAINT-LAURENT

Objet de l'acte : Transfert si�ge social - PV AGE du 30/1212014

Ordre du jour :

OTransfert du si�ge social;

D�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante � partir du Ter janvier 2015:

Route de Gembloux n�500

5002 Saint-Servais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.01.2016, DPT 30.01.2016 16039-0546-016

Coordonnées
ISOWAL

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 500 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ISOWAL

Coordonnées
ISOWAL