J.C.D.C.

Société anonyme


Dénomination : J.C.D.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.557.535

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.02.2014, DPT 28.02.2014 14059-0474-011
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.01.2013, DPT 14.02.2013 13038-0055-011
15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.12.2011, DPT 08.03.2012 12059-0155-013
10/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.557.535 Dénomination

(en entier) : J.C.D.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; Square de E3eronvaux, Bâtiment 1, boite 2 à 5101 ERFENT

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : DEMATERIALISATION DES TITRES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2011

1.Conversion des titres au porteur en titres nominatifs ;

Il est constaté que toutes les actions n'ont jamais fait l'objet d'une impression.

La répartition des 200 actions est la suivante :

Monsieur Dominique POTY est propriétaire de 198 actions

Madame Janine CULOT est propriétaire de 2 actions

En application de l'article 462 du Code des Sociétés, « Les propriétaires de titres au porteur ou dématérialisés peuvent à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en litres nominatifs », l'ensemble des propriétaires d'actions demande à l'instant la conversion de leurs actions en titres nominatifs.

Comme le prévoit l'article 465 du Code des Sociétés, il sera tenu au siège de la société un registre des titres nominatifs.

A partir de ce jour, les titres sont dématérialisés, la propriété des actions est actée au travers du registre, et seul le registre fait désormais foi en termes de propriété des actions.

DOMINIQUE POTY

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.12.2010, DPT 30.03.2011 11077-0298-013
24/11/2010 : NAA010346
11/05/2010 : NAA010346
16/07/2009 : NAA010346
04/03/2008 : NAA010346
29/12/2006 : NAA010346
04/04/2006 : NAA010346
03/02/2005 : NAA010346
08/12/2003 : NAA010346
24/11/2003 : NAA010346
13/10/2003 : NAA010346
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 08.01.2016 16012-0480-010

Coordonnées
J.C.D.C.

Adresse
SQUARE DE BERONVAUX BAT 1 - BTE 2 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne