J.L.M.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. J.L.M.
Dénomination : J.L.M.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.407.926

Publication

08/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 MARS 20%

Te Greffe

Pr Lm areffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' N° d'entreprise : BE0848.407.926

Dénomination

(en entier) J.L.M.

(en abrégé) ;

Forme juridique: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège Rue Lamquet 157/bte 3- 5100 NAMUR (JAMBES)

(adresse complète)

Obiet(s) de'I'acte :QUASI-APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Rapport spécial des gérants.

Julien FRANCI-IIMONT.

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 15.09.2014 14586-0460-012
17/07/2013
ÿþN°d'entreprise : 0848.407.926

Dénomination (en entier) : J.L.M.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée â responsabilité limitée

Siège : Rue Lamquet 157 bus 3, 5100 Jambes (Namur), Belgique

(adresse comptète)

Obiet(s) de l'acte Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 avril 2013

L'Assemblée Générale des associés de la société s'est réunie ce

mercredi 3 avril 2013 au siège social pour délibérer du point suivant :

1. Nomination de Madame Laura Hennau au poste de gérant

L'Assemblée approuve la nomination de Madame Hennau au mandat de gérant de la société avec effet à partir de ce jour. Le mandata une durée illimitée et sera rémunéré. Elle charge Mr Franchimont de procéder à la publication de la nomination aux annexes du Moniteur Beige.

Cette décision étant prise, l'Assemblée Générale est levée. il est demandé à Mr Franchimont de procéder à la rédaction du procès-verbal et de le consigner dans le registre ad-hoc.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Q - suite

Fait à Jambes Ie 3 avril 2013

Julien Franchimont

Gérant

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Réservé

au

Moniteur

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13/09/2012
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OÉPO5T: AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 SEP. 2012

Pz Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 7 F. ltd ° F261

Dénomination

(en entier) : J.L.M.

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 5100 Namur (Jambes), rue Lamquet, 157 boîte 3.

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

lI résulte d'un acte reçu par le Notaire Georges LAISSE à Noville-les-Bois (Fernelmont), avenu le 31 août 2012, en cours d'enregistrement, que

1.Monsieur FRANCHIMONT Julien Pol Maurice, né à Namur le 07 août 1981, domicilié à 5150 Floreffe, rue Forêt, 4.

2.Madame HENNAU Laura Christine Stéphanie, née à Uccle le 19 novembre 1982, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Forêt, 4.

Ont constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dont les statuts déterminent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1 ; Forme - dénomination

Il est constitué par les présentes une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «J.L.M.»

ARTICLE 2: Siège social

Le siège social est établi à 5100 Namur (Jambes), rue Lamquet, 157 boîte 3.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire oonstater authentiquement, la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,' dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement à l'exercice et à la mise en ouvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale en compris tous traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitement exigent.

Elle aura également pour objet l'organisation de séminaires, de formations et le service de gestion de projets et de programmes dans les domaines précités.

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel ou commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la société.

La société exercera son activité dans le respect des règles de l'ordre déontologique qui président ta profession de kinésithérapeute.

Elle pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier pour son propre compte.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédits hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser son: développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui' paraîtront les mieux adaptées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et est

représenté par CENT (100) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation - réduction

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,

Article 8 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, fa société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 ; Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, solt à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

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4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge n ARTICLE 10 : Gérance

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société.

L'exercioe de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé,

Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Ici réserve à l'assemblée générale.

De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois de mai à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi. ARTICLE 13 : Répartition - réserves

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent pour confirmation, ou le cas échéant, homologation,

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

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le Réservé

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Moniteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,' domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 16: Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites.

4: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants, réunis en assemblée générale et déclarant que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la personnalité morale, décident :

-que le premier exercice social débutera ce premier septembre et se terminera le trente-et-un décembre deux mille treize.

-qu'en conséquence la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

-de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions légales et statutaires, vu la situation actuelle de la société;

-de désigner en qualité de gérant(s) non statutaire(s) Monsieur Julien FRANCHIMONT, qui accepte. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il est nommé jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

-de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. DÉSIGNATION PRÉCISE DU FONDATEUR ET LIBÉRATION DE SON APPORT

- Fondateur: Madame Laura HENNAU et Monsieur Julien FRANCHIMONT, précités

- Montant du capital souscrit : 18.600,00 ¬

- Montant du capital libéré : 6.200,00 ¬

- Montant du capital à libérer : 12.400,00 ¬

MANIÈRE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORMÉ ET LIBÉRATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en espèces :

Toutes les cent (100) parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ )

chacune, comme suit :

- Monsieur Julien FRANCHIMONT à concurrence de nonante-cinq parts,

soit dix-sept mille six cent septante euros: 17.670,00 ¬ - Madame Laura HENNAU à concurrence de cinq parts, soit neuf cent trente

euros; 930,0000 ¬

Soit au total: cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros 18.600,00 ¬

Libération des parts par apport en espèces :

Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence d'un/tiers par versements d'une somme totale de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) qui ont été effectués préalablement à la constitution de la scciété sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS  FORTIS BANQUE, compte numéro 001-6788280-05, comme suit :

- Monsieur Julien FRANCHIMONT à concurrence de cinq mille huit cent

nonante euros 5.890,00 ¬

- Madame Laura HENNAU à concurrence de trois cent dix euros 310,00 ¬

Soit au total: six mille deux cents euros 6.200,00 ¬

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Georges LAISSE,

Notaire à la résidence de Noville-les-Bois (Fernelmont).

Déposés en même temps : expédition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 1 g JUIN 2015

" CRimffée Greffier

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Dénomination : J.L.M

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Lamquet 157 bus 3 à 5100 Jambes

N° d'entreprise : 0848-407-926

Objet de l'acte : Démission Laura HENNAU à titre de gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 30 mars 2015 a acté la démission de Madame Laura

HENNAU, à titre de gérant,

li reste seul comme gérant, Monsieur Julien FRANCHIMONT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FRANCHIMONT Julien,

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 26.08.2015 15483-0553-012

Coordonnées
J.L.M.

Adresse
RUE LAMQUET 157, BTE 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne