19/10/2011
��Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : $ t{ea nit S$3 3
D�nomination
(en entier) : J.S.Agri M�canique
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue des Rys 4 � 5020 Temploux
Objet de l'acte : constitution
En vertu d'un acte re�u le 5 ocotbre 2011 par Ma�tre Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t� de. Notaires � Thierry-Didier de Rochel�e et Martine Maniquet, Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de
SPRL dont le si�ge est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha 252a, � Wanze, ont constitu� une soci�t� priv�e �
"
responsabilit� limit�e d�nomm�e J.S.Agri M�canique,
1�) Monsieur FOHAL Jean-Pierre Jacques Robert Ghislain, n� � Namur, le cinq octobre mil neuf cent
soixante-deux domicili� rue des Rys, 4 � 5020 Temploux
2�) Monsieur PARMENTIER S�bastien Dominique Bernadette, n� � Namur, le dix-neuf novembre mil neuf
cent nonante-deux , domicili� Place Jacques Madelin, 6 A3 5020 Temploux .
3�) Monsieur FOHAL Julien , n� � Namur, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept , domicili� rue des
Rys, 4 � 5020 Temploux.
Le si�ge social est �tabli rue des Rys, 4 5020 Temploux.
Le plan financier a �t� d�pos� au dossier.
OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Entretien, r�paration, d�pannage, vente, achat de mat�riel et d'engins m�caniques pour l'agriculture,
l'horticulture, le jardinage, les chantiers, les carri�res,...
La soci�t� � pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente,
la location et la sous location, tant en qualit� de bailleur que de preneur, la cession de baux, la promotion.
immobili�re, la constitution de droits r�els ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature � en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement
de ses produits et services.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret�
personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL.
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixi�me/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents un
euros (6.201 � ).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont en esp�ces, au prix de cent euros (100) chacune, comme suit:
- Par Monsieur Julien FOHAL : nonante-deux parts , � concurrence de neuf mille deux cents euros.
- Par Monsieur Jean-Pierre FOHAL : deux parts , � concurrence de deux cents euros.
- Par Monsieur S�bastien PARMENTIER : nonante-deux parts � concurrence de neuf mille deux cents euros
Les parts souscrites en num�raire sont lib�r�es par un versement en esp�ces effectu� de la mani�re
suivante :
- Par Monsieur Julien Fohal, � concurrence de trois mille soixante-sept euros (3.067 � ).
- Par Monsieur S�bastien Parmentier , � concurrence de trois mille soixante-sept euros (3.067� ).
-Par Monsieur Jean-Pierre Fohal � concurrence de soixante-sept euros (67 euros).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�POS� AU GREFi-h DU IR AL
DE COMMERCE DE NAMUR
-7 OCT.
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale de six mille deux cents un
euros (6.201 � ).
Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro 001-8533082-14 ouvert au nom de la soci�t� en
formation aupr�s de Bnp-Parisbas-Fortis.
Une attestation de l'organisme d�positaire est annex�e � l'acte.
G�RANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
POUVOIRS DE LA G�RANCE
Conform�ment � la loi, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.
ASSEMBL�E G�N�RALE.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de
convocation. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de juin � partir de 20
heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle
doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sen-'tant au moins le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra
d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux
convocations.
A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unira sur
la convocation de la g�rance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e
quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration
avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants.
Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la
g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend
prendre part au vote.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Tout associ� peut
�mettre son vote par correspondance.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs de
certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de
ces d�cisions.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels,
conform�ment � la loi.
R�PARTITION DES B�N�FICES.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�ducti�n faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve
l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de
l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult�
de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
La d�cision de l'assembl�e g�n�rale devra �tre homologu�e par le Tribunal de commerce conform�ment au
prescrit du code des soci�t�s.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des
parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre
de parts poss�d�es par eux.
Les associ�s ont d�cid� d'adoper les r�solutions suivantes
1�) Le premier exercice social se termine le trente et un d�cembre deux mille douze
2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize
Volet B - Suite
3p} L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
4C} L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rants non statutaires, pour une dur�e ind�termin�e,
-Monsieur FOHAL Jean-Pierre, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de "
l'assembl�e g�n�rale.
-Monsieur Julien Fohal et S�bastien Parmentier ici pr�sents et qui acceptent. Leurs mandats sont
r�mun�r�s sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Les g�rants ainsi nomm�s peuvent valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.
5) Les g�rants pr�nomm�s, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en d�coulent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2011, au nom de la soci�t� en formation.
R�serv�
au
Moniteur
belge
FNartine MANIQUET Notaire Associ� � Waoze
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature