JACQUES DE VOLDER

Dénomination : JACQUES DE VOLDER

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.842.880

Publication

20/12/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

la 10 �EC. 2013

Pr le�r� er'

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Fondation Priv�e Jacques de Volder

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 5310 Eghez�e (Hanret), Route de Champion, 57

Objet de l'acte : Constitution

Texte

D'un acte re�u le cinq novembre deux mil treize par le Notaire Andr� PARMENTIER � Forri�res commune de Nassogne, enregistr� � Saint-Hubert, levingt novembre deux mil treize, volume 379 folio 46 case 16 Re�u huit cent septante-cinq euros. Le Receveur (s) L. Delacollette, il r�sulte que

11e Baron d'OTREPPE de BOUVETTE Emmanuel Marie Joseph Ghislain, n� � Flostoy le 9 septembre 1933, domicili� � 5370 Havelange (Flostoy), rue Doyon, 10.

2.La Baronne d'OTREPPE de BOUVETTE Diane Marie Jos�phe Ghislaine, n�e � Villers-devant-Orval le 3 d�cembre 1936, domicili�e � 5370 Havelange (Flostoy), Doyon, 11,

31e Comte ESTEVE Jean Joseph Marie Xavier, n� � Heudicourt-Eure (France) Ie 19 juillet 1935, domicili� 27860 Heudicourt (France), rue Napol�on, 5,

4.Le Comte ESTEVE Patrick Marie Bernard, n� � Heudicourt-Eure (France) le 20 ao�t 1937, domicili� � 27860 Heudicourt (France), au Ch�teau d'Heudicourt.

5.Le Comte ESTEVE Yves Marie Jacques Xavier, n� � Heudicourt-Eure (France) le 10 mai 1943, domicili� � 27860 Heudicourt (France), au Ch�teau d'Heudicourt.

6.Madame de VOLDER Nicole Ad�le Emmanuelle Marie Jos�phe Ghislaine, n�e � Ixelles le 26 juin 1939, domicili�e � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue du Bemel, 5 bo�te 5,

7. Madame de VOLDER Alice Jeanne Armande Marie Joseph Ghislaine, n�e � Uccle le 22 juin 1942, domicili�e � 1900 Notre Dame au Bois-Overijse, Vliertjeslaan, 13.

8. Monsieur de VOLDER Jean-Marc, n� � Paris (France) le 31 mai 1961, registre national num�ro 61053119101, �poux de Madame Astrid de BROUCHOVEN de BERGEYCK, domicili� au Grand Duch� du Luxembourg, 8421 Steinfort, rue de Hagen, 7,

9. Monsieur de PIERPONT Hubert Roger Joseph Andr� Fran�ois Xavier Marie Ghislain, n� � W�pion le 19 mai 1929, domicili� � 5100 Namur (Jambes), Boulevard de la Meuse 40/10.

10. Monsieur de PIERPONT Roland Charles Ren� Marie Joseph Ghislain, n� � Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg) le 26 f�vrier 1956, domicili� � 5350 Ohey, Route de R�simont 130.

11. Madame de PIERPONT Brigitte Diane Charles Marie Ghislaine, n�e � Profondeville le 18 juin 1959, domicili�e � 5101 Namur (Loyers), Rue du Moinil 18.

12. Madame de PIERPONT Ode Agn�s Dominique Marie Ghislaine, n�e � Profondeville le 12 ao�t 1960, domicili�e � 5360 Harnois (Natoye), Rue de Skeuvre, 12.

13. Monsieur de PIERPONT Geoffroy Jacques Marie Joseph Ghislain, n� � Namur le 14 mai 1962, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Linn� 132,

14. Madame de PIERPONT Wivine Viviane Michel Marie Ghislaine, n�e � Namur le 12 janvier 1966, domicili�e � 5024 Namur (Marche-les-Dames), Rue Aux Vall�es 4.

15. La Baronne d'OTREPPE de BOUVETTE Astrid Martine Andr�e Brigitte, n�e � Namur le 17 septembre 1975, domicili�e � 1325 Chaurnont-Gistoux (Dion Valmont) rue de la Sarte, 2,

16, Le Baron d'OTREPPE de BOUVETTE Harold Fr�d�ric B�atrice Dominique, n� � Namur ie 2 octobre 1979, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chauss�e de Stocke1181.

17. Le Baron del MARMOL Pierre Marie, n� � Li�ge le 6 ao�t 1954, domicili� � 4860 Pepinster, route de Tancr�mont, 107,

18. Mademoiselle del MARMOL Alexandra Marie Ghislaine, n�e � Rocourt le 18 d�cembre 1987, domicili�e � 4860 Pepinster, route de Tancr�mont, 107,

19. Le Baron del MARMOL Geoffroy Marie Ghislain, n� � Rocourt le 31 janvier 1989, domicili� � 4860 Pepinster, route de Tancr�mont, 107.

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20. Mademoiselle del MARMOL El�onore Anne Marie Ghislain, n�e � Seraing, le 8 ao�t 1991, domicili�e � 4860 Pepinster, route de Tancr�mont, 107.

21. Mademoiselle del MARMOL Florence Julie Marie Vinciane Th�r�sa, n�e � Rocourt le 5 septembre 1997,

domicili�e � 4860 Pepinster, route de Tancr�mont, 107,

ont constitu� une fondation priv�e sous la d�nomination de �Fondation Priv�e Jacques de Volder" dont le

si�ge sera �tabli � 5310 Eghez�e (Hanret), Route de Champion, 57.

TITRE I. - CONSTITUTION

Article 1 : Fondateurs

La fondation est cr��e par

A) les neveux et ni�ces encore en vie de feu Monsieur Jacques de VOLDER, d�c�d� le 27 mai 1990, soit !es comparants plus amplement qualifi�s de 1/ � 8/,

B) les ayant-droits des neveux et ni�ces de feu Monsieur Jacques de VOLDER pr�d�c�d�s, savoir:

1/ Les enfants de la Baronne Chantai d'OTREPPE de BOUVETTE, soit les comparants plus amplement

qualifi�s de 10/ � 141.

2/ Les enfants du Baron Dominique d'OTREPPE de BOUVETTE soit !es comparants plus amplement

qualifi�s sous '151 et 161.

3/ Les enfants de Madame Marie-Isabelle de VOLDER soit les comparants plus amplement qualifi�s de 18/

� 21/,

Article 2 : D�nomination

La fondation prend la d�nomination de � Fondation Priv�e Jacques de Volder �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e

mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �,

ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation,

Article 3 : Si�ge

Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 5310 -- Eghez�e, section de Hanret, Route de Champion,

57.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout transfert du si�ge de la Fondation priv�e devra �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce du lieu

du si�ge de la Fondation priv�e et publi� aux annexes du Moniteur Belge,

Article 4 : Sut

La fondation a pour but d�sint�ress� :

- d'assurer la p�rennit� de la Chapelle familiale de Doyon � travers les g�n�rations existantes et futures, et

plus pr�cis�ment le maintien, l'entretien et l'am�lioration du patrimoine historique, architectural et naturel que

constitue la Chapelle Saint-Nicolas de Doyon et son site.

- d'attribuer � chaque branche, issue des onze neveux et ni�ces de feu Monsieur Jacques de VOLDER, un

espace �quivalent dans le caveau pour leurs d�funts respectifs, Certains fondateurs ou leurs ayant droit

pourront renoncer d�finitivement � ce droit express�ment; les autres prendront en charge individuellement les

frais relatifs aux inhumations de leurs d�funts,

- de financer la conservation et l'entretien des s�pultures, pierres tombales et monuments fun�raires

familiaux des d�funts inhum�s dans la Chapelle et son caveau.

- de permettre aux descendants directs et indirects de Jacques de VOLDER d'organiser sur le site �

l'attention de la famille ou toute autre personne le demandant des c�r�monies religieuses et des activit�s �

caract�re culturel, social, philanthropique ou spirituel.

Article 5 : Activit�s

Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation pourra :

-prendre toutes mesures de sauvegarde et de restauration de la Chapelle en vue d'assurer sa conservation

notamment � titre de monument class� ;

-permettre l'organisation des visites de la Chapelle dans le cadre des Journ�es du Patrimoine, ou autres,

apr�s autorisation.

-ouvrir � des tiers l'acc�s de la Chapelle pour y organiser des c�r�monies religieuses telles que des

enterrements, des bapt�mes, des mariages ou tous types d'activit�s � connotation sociale, philanthropique,

religieuse, spirituelle et culturelle ;

-organiser des f�tes familiales en vue de resserrer les liens interg�n�rationnels ;

-g�rer le patrimoine financier mis � la disposition de la fondation en vue de r�aliser les activit�s d�crites ci-

dessus.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous

pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer � 18 r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 ; pur�e

La fondation est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration

� 1. La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au minimum

et de onze membres au maximum qui exercent leurs fonctions en coll�ge.

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� 2. Chaque branche familiale issue des onze neveux et ni�ces de feu Monsieur Jacques de Volder pourra �tre repr�sent�e par un unique administrateur.

� 3. Par d�rogation � la r�gle �dict�e au paragraphe 2, d�s lors que le nombre d'administrateurs passe sous le seuil minimal de quatre, et qu'aucune des branches non repr�sent�es ne propose d'administrateur, le Conseil d'Administration pourra nommer un administrateur suppl�mentaire au sein d'une des branches d�j� repr�sent�e.

� 4. Pour �viter toute confusion, les onze neveux et ni�ces de feu Monsieur Jacques de Volder sont les comparants plus amplement qualifi�s de 1/ � 8/ ainsi que feu la Baronne Chantal d'OTREPPE de BOUVETTE, feu le Baron Dominique d'OTREPPE de BOUVETTE et feu Madame Marie-isabelle de VOLDER.

Article 8 ; Pr�sident, tr�sorier et secr�taire

� 1. Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou � d�faut l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

� 2. Le conseil peut d�signer parmi ses membres ou en dehors un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

� 3, Le baron Emmanuel d'OTREPPE de BOUVETTE est nomm� Pr�sident Honoraire � vie. En d�rogation � l'article 7 �2, et pour autant que l'article 7 �1 soit bien respect�, cette nomination n'entre pas dans les quotas par branches tels que sp�cifi�s.

Au d�c�s du Baron Emmanuel d'OTREPPE de BOUVETTE, cette d�rogation sera r�voqu�e de facto.

Article 9 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 ; Mode de nomination

�1. Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif, dans les dispositions transitoires.

� 2 A. En cas de d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire, r�vocation d'un administrateur ou si l'un de ceux-ci devait faillir � sa mission, un nouvel administrateur sera propos� conform�ment � l'article 7 �2.

�2 B. Dans les cas pr�vus au point N ci-dessus, s'il s'av�rait que le conseil d'administration ne comportait plus que 3 membres, un nouvel administrateur sera nomm� par le conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix parmi une liste de candidats qui se seront pr�sent�s � cette fonction et ce comme pr�vu � l'article 7�3 des statuts.

Article 11 : Dur�e du mandat

Sauf d�cision contraire, les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 12 ; Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions � 1. Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme dans l'hypoth�se o� un terme a �t� d�termin�.

� 2. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

� 3. Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent r�voquer � tout moment un administrateur non fondateur. La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des 3/4 minimum des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas d'�galit� de voix favorables ou d�favorables, la voix du pr�sident du conseil d'administration compte double. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de Premi�re Instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

Au d�c�s de tous les fondateurs, la r�vocation d'un administrateur a lieu �galement comme dit ci-avant. R�unions du Conseil d'administration

Article 13 ; R�unions

Le Conseil d'administraticn se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ou lorsque le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou deux administrateurs en font la demande par �crit. Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Article 14 : Vote - Procurations

� 1. Sous r�serve de ce qui est dit � l'article 10 � 2, chaque administrateur dispose d'une voix d�lib�rative.

� 2. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 15 ; D�lib�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge � MOD 2.2

� 1. Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e,

� 2. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou de la loi, le conseil d'administration d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas d'�galit� de voix favorables ou d�favorables, la voix du pr�sident du conseil d'administration compte double.

� 3. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le

secr�taire ou � d�faut un administrateur et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance et l'administrateur-

d�l�gu� ou � d�faut un autre administrateur. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le

pr�sident ou un administrateur est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Le secr�taire ou un des administrateurs veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le

mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 ; Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni

aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-

verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou

plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � une ou plusieurs personnes choisies en son sein (et qui portera(ont) alors le titre d'administrateur-

d�l�gu�) ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions

� 1. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e par les fondateurs et, �

leur d�c�s, par le conseil d'administration � la majorit� des 3/ minimum des voix de l'ensemble des

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e �

un refus. En cas d'�galit� de voix favorables ou d�favorables, la voix du pr�sident du conseil d'administration

compte double.

� 2.. Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme

pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles �tablies � l'article 12 � 3.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 21 : Pouvoir g�n�ral

Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 22 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment

repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec

l'administration :

- soit par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes charg�es de la gestion journali�re,

conjointement ou s�par�ment.

TITRE III. . CONTR�LE

Article 23 : Contr�le

Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises. II est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 : Comptes et budget

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la toi, ainsi que le

budget de l'exercice suivant,

TITRE V. -- MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 ; Modifications statutaires

Le conseil d'administration peut modifier les statuts dans le respect des r�gles qui suivent. Le Conseil

d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Les modifications propos�es devront recueillir 3/4 des voix. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des 3/4 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Article 27 ; Dissolution

La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment � la loi.

Article 28 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � la fin d�sint�ress�e similaire � celle constituant le but de la pr�sente fondation.

TITRE VL - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 ; R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

Article 30. Caract�re suppl�tif de la loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

1�) Par exception � l'article 24, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la Fondation d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2�) Sont d�sign�s, pour une dur�e ind�termin�e, administrateurs non statutaires suivant l'article 7 des statuts

11 Le Baron Emmanuel d'OTREPPE de BOUVETTE, fondateur, qualifi� sous 1/ ;

2/ Le Baron Charles d'OTREPPE de BOUVETTE, n� � Namur le 11 ao�t 1963, num�ro de registre national 630811 001 78, domicili� � 5310 -- Eghez�e, section de Hanret, Route de Champion, 57.

3/Le Chevalier G�ry de WOUTERS de BOUCHOUT, n� � Namur le 12 octobre 1962, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Petit Bois, 39.

4/ Le Chevalier Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, n� � Etterbeek le 5 d�cembre 1969, num�ro de registre national 691205 429 81, domicili� � 1332 Genval, rue de la Bruy�re 21,

5/ Madame Alice de VOLDER Alice, fondateur, qualifi�e sous 7/ ;

6/ Monsieur Jean-Marc de VOLDER, fondateur, qualifi� sous 8/ ;

7/ Monsieur Roland de PIERPONT, fondateur, qualifi� sous 10/ ;

8/ la Baronne Astrid d'OTREPPE de BOUVETTE, fondateur, qualifi�e sous 15/ ;

3�) Sont d�sign�s en qualit� de Pr�sident le Baron Charles d'OTREPPE de BOUVETTE et en qualit� d'administrateur-d�l�gu� le Chevalier Thomas de WOUTERS d'OPLINTER.

Il est rappel� que le Baron Emmanuel d'OTREPPE de BOUVETTE est nomm� Pr�sident honoraire � vie suivant les termes de l'article 8 �3 des statuts de la fondation.

4�) Sont �galement d�sign�s en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, en dehors du conseil d'administration conform�ment � l'article 18 des statuts, Madame V�ronique d'OTREPPE de BOUVETTE, domicili�e � 5330 Assesse, rue du Hameau, 27 et Madame Roxane de WOUTERS de BOUCHOUT, domicili�e � 4210 -- Hann�che, rue Vieille Ruelle, 8,

Monsieur Roland de PIERPONT, est ici pr�sent et d�clare accepter le mandat qui lui est conf�r�.

Les autres administrateurs, Pr�sident du Conseil d'Administration, Administrateur-d�l�gu�, d�l�gu�es � la gestion journali�re sont ici repr�sent�s par Monsieur Roland de PIERPONT pr�nomm� soit en vertu de la procuration authentique pr�cit�e des 4 et 5 octobre 2013, soit en vertu de procurations sous seing priv� produites au Notaire instrumentant qui les conservera, lesquels repr�sent�s comme dit est d�clarent accepter le mandat qui leur est conf�r�.

Gestion journali�re : Un d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra pas engager la fondation de sa seule signature pour toute op�ration ou tout acte dont l'engagement est sup�rieur � deux mille euros. La signature conjointe de deux administrateurs et/ou d�l�gu�s � la gestion journali�re sera alors n�cessaire, Au-del� de cinq mille euros l'approbation du Conseil d'administration sera requise,

5�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur,

6�) Tous les engagements ainsi que tes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le lier octobre 2013 (et notamment les frais li�s � la constitution de la fondation) par les comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s conform�ment � l'article 29�3 de la loi d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

M0D 2,2

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R�serv� d Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur belge Le Notaire Andr� PARMENTIER.

D�pos�e en m�me temps une exp�dition conform�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JACQUES DE VOLDER

Adresse
ROUTE DE CHAMPION 57 5310 HANRET

Code postal : 5310
Localité : Hanret
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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