JACQUES SIMON & CIE

Société en commandite simple


Dénomination : JACQUES SIMON & CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.332.243

Publication

22/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DUt-Hl~utV~1

DE COMMERCE DE NAMUR

la 1 2 MARS 2012

Pr 1~réff ~r'

I 11lIl lIl lI 11t1 III 1II1 IlI1 li1 11 1l

*iaoeoaia*

RE

Mc

N° d'entreprise : { c-l4 33 L 2Â( 3

Dénomination

(en entier): Jacques SIMON & Cie SCS

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : route de Perwez, 62, 5310 Liernu-Eghezée

(adresse complète)

Objets) de l'acte

Interviennent à cette convention de constitution :

- Monsieur Jacques SIMON, né le 12 janvier 1949 à Upigny, inscrit au Registre des National des personnes

physiques sous le numéro 49.01-12-145-46, demeurant et domicilié à 5310 Liernu-Eghezée, route de Perwez,

62,

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé le commandité et

- Madame Marie-Louise NOEL, née le 17 août 1950 à Meux, inscrite au Registre National des personnes

physiques sous le numéro 50.08.17-142-66, demeurant et domiciliée à 5310 Lierne Eghezée, route de Perwez,

62

simple associée commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale "Jacques SIMON & Cie

1. Dénomination

La société prend le nom de "Jacques SIMON & Cie"

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple' ou des initiales "SCS", du terme "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM", suivi du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social de la société est établi à 5310 Liernu-Eghezée, route de Perwez, 62.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision

de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet

L'objet social de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à Entreprise de travaux de pose de carrelages et mosaïque et tous autres revêtements de sols et de murs, bois excepté ;

Commerce de gros et de détail de carrelages, mosaïque et tous autres revêtements de sols et de murs; Travaux d'entretien et d'aménagements de jardins et d'extérieurs.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles s rapportant directmeent ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée

La durée de la société est illimités à dater du ler juillet 2011.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5.000 euros et libéré en totalité. Il est représenté par 50 parts nominatives représentant 1150` du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante.

Mentionner sur la dernière page du _,let 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

e.=

Monsieur Jacques SIMON apporte une somme de 3.000 euros et Madame Marie-Louise NOEL une somme de 2.000 euros.

En compensation de ces apports, Monsieur Jacques SIMON aura droit à 30 parts de la soicété et Madame Marie Louise NOEL aura droit à 20 parts, entièrement souscrites et libérées à concurrence de leur entièreté,

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Jacques SIMON, prénommé, sous réserve de toute obligation et à

l'exclusion de l'associée commanditaire.

7. Comptes et répartition des bénéfices

Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises, qui sera approuvé en assemblée le 24

mai de chaque année.

L'assemblée décidera de l'affectaton du résultat.

L'associé commandité Jacques SIMON et l'associée commanditaire Marie-Louise NOEL ne percevront

aucune rémunération.

Le mandat de gérant est donc exercé à titre gratuit ; toutefois, l'assemblée peut envisager de lui allouer une

rémunération.

8. Décès.

Sous réserve de l'aplication des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un ou de l'autre des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être réalisées moyennant accord entre les associés.

11.Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut, par les instances de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les 2 mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12.Application de droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents status sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Soiétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes. 13.Dipositions transitoires

Clôture du premier exercice

Le premier exercice, commencé ce premier juillet deux mille onze, sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

Reprise générale de tous les engagements

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formaton avant la signature des statuts ;

Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier juillet deux mille onze, sont reprises par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personalité morale à parti du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

- Reprise des engagements pris au niom de la société en formation pendant la pérode intermédiaire

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jacques SIMON à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. ll est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double conditions suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent,

Fait à Leuze, le 19 décembre 2011 en deux originaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

7.'cques SIMON

Gérant

Enregistré à Namur 1

le 21 décembre deux mille onze

vol 6/208, fol 30, case 14, 5 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt cinq euros

L'inspecteur Principal



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
JACQUES SIMON & CIE

Adresse
ROUTE DE PERWEZ 62 5310 LIERNU

Code postal : 5310
Localité : Liernu
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne