JAM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.345.202

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.12.2013, DPT 29.04.2014 14113-0346-010
17/11/2014
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Lee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Di.P9;E AU GRCErE Di,; TRllzü(dAL

N° d'entreprise : 0888.345.202

Dénomination

(en entier) : JAM CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Malonne (Namur), chemin de Maupelin, 8

(adresse complète)

Obiet(s1 de t'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'UN ACTE reçu le 30 septembre 2014 par Maître Christophe MICHAUX, notaire à la résidence de Namur,

et en son étude, enregistré à Namur 1, le 13 octobre 2014, volume 1084 folio 71, case 16, quatre rôle(s) sans

renvoi(s). Reçu la somme de cinquante euros. Le Conseiller Maggy BAYONNET,

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « JAe

CONSULTING », ayant son siège social à 5020 Malonne (Namur), chemin de Maupelin, 8, immatriculée au

Registre des Personnes Morales sous le numéro 0888.345.202.

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0888.345.202.

Société constituée par acte du notaire Christophe MICHAUX, à Namur du 28 mars 2007, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 6 avril 2007 sous la référence 0051917.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

A DECIDE

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant, d'approuver les comptes annuels arrêtés;

anticipativement au 31 août 2014.

- de donner pleine et entière décharge à Monsieur Jacques MOTTOULLE pour sa gestion durant l'exercice

clos anticipativement le 31 août 2014.

Le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés « les associés » se déclarant suffisamment éclairés.

Au rapport de l'organe de gestion, est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêtée au 31 août 2014.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2014, sont demeurés annexées au présent procès-verbal, après avoir été paraphées et signées par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

-de dispenser de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises, sur cet état, rapport établi le 23; septembre 2014 par la SCRL Civile « BDO Réviseur d'entreprises » à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92, représentée par son administrateur Monsieur Hugues FRONV1LLE et de l'approuver.

DE COMMERCE

DE LIEGE

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w 5 NOV , 20%1;011510N NAMUR

Pr. Le Greffier

Greffe

le

InIgqoule III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Président de l'assemblée rappelle que la société n'exerce plus d'activités depuis plusieurs années, qu'il n'y a pas de perspectives de cession, et qu'il n'existe plus aucune dette commerciale, fiscale ou sociale.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31 août 2014 que la société n'a plus aucune dette à l'exception de dettes commerciales de 198,44 euros et de dettes fiscales et sociales de 627,18 euros et ne possède à l'actif, qu'une créance TVA de 41.035,24 euros, un compte Epargne Delta Lloyd de 2,01 euros et de 2 comptes à vue auprès de la Banque ING et de la Banque Delta Loyd de respectivemment 32.948,97 euros et 73,76 euros.

Les fonds propres de la société s'élevaient au 31 août 2014 à 33.024,74 euros euros.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés à la date de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'actif disponible l'est donc sous forme de comptes bancaires et il n'y a par conséquent rien à liquider.

Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur .

L'actif subsistant sera attribué aux associés au prorata de leur participation dans la société.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les associés

s'engagent à l'apurer entièrement.

- de dissoudre anticipativement la société, et de prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184, § 5 du Code des sociétés.

En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Les associés prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de fa société aux associés comparants.

Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société «JAM CONSULTING » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

- que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jacques MOTTOULLE à 5020 Malonne (Namur), chemin de Maupelin, 8, garde en sera assurée.

- de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jacques MOTTOULLE, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur ia Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christophe MICHAUX, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.12.2012, DPT 08.08.2013 13415-0530-010
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 03.12.2011, DPT 12.07.2012 12295-0077-009
26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.12.2010, DPT 19.09.2011 11549-0028-009
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.12.2009, DPT 31.05.2010 10151-0006-008
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 06.12.2008, DPT 02.03.2009 09065-0257-009
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 01.12.2007, DPT 29.05.2008 08174-0203-009

Coordonnées
JAM CONSULTING

Adresse
CHEMIN DE MAUPELIN 8 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne