JANOUB PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JANOUB PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.614.821

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 11.07.2013 13291-0327-010
11/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : " ói Ç  (i- B Jl

Dénomination

(en entier) : " JANOUB PROJECT "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Moha, 9a  Gembloux (5030-Grand-Manil)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le 26 avril 2012, en cours

d'enregistrement,

FONDATEUR

'Monsieur LAIDI Larbi, administrateur de sociétés, époux de Madame DEFER Fabienne, domicilié à 5030

Gembloux, rue de Moha, 9 A.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, adopté aux termes de son contrat de mariage

reçu par Maître Pierre Proesmans, notaire de résidence à Gembloux, en date du 28 août 1984, régime non

modifié

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"JANOUB PROJECT"

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Gembloux (5030-Grand-Manil), rue de Moha, 9a.

ti peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Lá société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a notamment pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers :

 la création et la promotion d'événements de toutes natures ;

 le commerce, l'importation, l'exportation, la distribution, en gros, demi-gros et détail de produits alimentaires, culinaires, d'épices, de produits esthétiques et d'artisanats, etc, l'achat et la vente, la fabrication, la transformation de tous produits généralement quelconques, ainsi que le courtage.

Elle a également pour objet :

 la tenue, la gestion et l'exploitation d'agences de voyages, dans le sens le plus large, dont notamment :  l'organisation de voyages touristiques, culturels ou d'affaires;

 la vente, la négociation, la commercialisation de billets de navette du domicile ou du lieu du choix du voyageur vers le départ du voyage et du retour du voyage vers le domicile ou du lieu du choix du voyageur ;

 la vente, la négociation, la commercialisation de billets de navette d'un lieu fixe situé en Belgique ou à l'étranger vers un autre lieu fixe situé en Belgique ou à l'étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à l'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ta réalisation de ces condi-tions ou les confiera à un sous-traitant.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte

 la fourniture de conseils (notamment des conseils en matière d'importation et de distribution de produits divers, tels que bricolage, jardinage, matériaux de construction, etc,), le management et autres services de même nature que les activités de la société ; la tenue et le suivi de comptabilités, la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

 de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

ª% s'y rapporte

 d'effectuer des études, notamment de marchés, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec ta gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son nom propre et pour son propre compte

 la prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immobilier, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'audit, ta location (-financement), de biens immeubles à toute autre société à laquelle la société serait liée ou avec laquelle elle formerait un consortium, ou à tout tiers, soit en pleine propriété ou par le biais d'un démembrement du droit de propriété ;

 L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations com-merciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

 la gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration (et en général tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet)

 de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et'des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; ceci comprendra notamment la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, de la gestation d'entreprises, de la gestion des ressources humaines, en marketing et en environnement

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe ;

 le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'oc-troi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés; l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial; la recherche, le développement, la production, la promotion ou ia commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application; l'organisation, la promotion, la conception, fa réalisation, l'étude d'événements promotionnels ainsi que la commercialisation de tous tes produits, droits et or-ganisations qui en découlent. l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'el-les aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi- public);

Cette énumération n'est pas limitative et les activités énumérées sont autres que celles nécessitant une licence et mentionnées entre autres dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement et dans l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.0000. Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées. Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après

AI Cessions libres

" M Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Y BI Cessions soumises à agrément

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstien-nent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'us d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

%Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur LAIDI Larbi.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin, à dix heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, +s'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

eDès assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se ter-mine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Réservé

au

r 1oniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ;

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateurs a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale,

19-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2012

20-La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi de juin 2013.

3° Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 18.06.2015 15184-0411-010
02/07/2015
ÿþ Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VEI



Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 3 JUIN 2015

Pour iiFit er

N° d'entreprise : 0845 614 821

Dénomination

(en entier) : " JANOUB PROJECT "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Moha, 9A  5030-Gembloux

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Patrick BIOUL, notaire associé de la société « Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER, notaires associés », société civile profession-nelle ayant revêtu la forme d'une SPRL, dont le siège est situé à Gembloux, le 18 juin 2015, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 ¬ ), par la création de quatre cents (400) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles ont été souscrites en espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ) chacune et entière-ment libérées à la souscription.

MODIFICATION AUX STATUTS

L'associé unique approuve, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts :

Article 6 ; pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 ¬ ). ll est divisé en cinq cents (500) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500e) de l'avoir social, entièrement libérées. »

Article 6bis : nouvel article à insérer relatant l'historique du capital

« Article 6bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société par acte du notaire Pa-trick Bioul du 26 avril 2012, le capital social s'élevait à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) et était représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, souscrites en espèces et en-tièrement libérées.

Aux termes d'un acte reçu parle nctaire Patrick Bioul, notaire associé à Gembloux, le 18 juin 2015, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ) par souscription en nu-méraire et avec création de quatre cents (400) parts nouvelles, entièrement libérées. »

il en sera tenu compte lors de ta coordination des statuts. L'associé unique confère tous pouvoirs à cette fin', à l'étude des notaires Bioul et Banmeyer, à Gembloux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé,

Déposés en même temps

- expédition du procès-verbal;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JANOUB PROJECT

Adresse
RUE DE MOHA 9A 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne