JANTI TERRASSEMENTS

Dénomination : JANTI TERRASSEMENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.509.685

Publication

23/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303940*

D�pos�

19-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847509685

D�nomination (en entier): JANTI TERRASSEMENTS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5650 Walcourt, Rue Notre-Dame(Wal) 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Vincent BAELDEN, Notaire � Thy-le-Ch�teau, en date du 17

juillet 2012, en cours d enregistrement.

CONSTITUANTS

1� Monsieur JANTI, Julien, n� � Charleroi le sept avril mille neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 5650 Walcourt, Rue Notre-Dame(Wal) 17, BELGIQUE.

2�- Mademoiselle GODART, Charline, n�e � Charleroi le douze mars mille neuf cent nonante, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 5651 Walcourt, Rue des Monthys(Thy), 36, BELGIQUE.

CAPITAL SOUSCRIPTION LIBERATION :

- Capital

Soci�t� au capital de au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

- Souscription

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur Julien JANTI, pr�qualifi� sub 1�-, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros, soit cent quatre-vingt-cinq parts sociales, lib�r�es � concurrence de six mille cent soixante-six euros.

- par Mademoiselle Charline GODART, pr�qualifi�e sub 2�-, � concurrence de cent euros, soit une part sociale, lib�r�es � concurrence de trente-quatre euros.

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros.

Lib�ration du capital.

Les comparants d�clarent que l ensemble des parts ainsi souscrites est lib�r� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 0016760791-64 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis Banque, de Walcourt, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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S T A T U T S

Article I. D�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale, adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "JANTI TERRASSEMENTS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, �manant de la soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, et les termes �registre des personnes morales� ou l abr�viation �RPM�, suivis du num�ro d entreprise, ainsi que l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article II. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 17, Rue Notre-Dame(Wal), 5650 Walcourt.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�claration de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article III. Objet social.

La Soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations

g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

# � l entreprise de construction, de terrassement, de drainage, d assainissement du

sol, au placement de c�bles et conduites, aux travaux de d�molition, au rejointoyage ;

# � l ex�cution de travaux horticoles et agricoles, de travaux de grutage pour compte

de tiers, � l ex�cution de toutes plantations ;

# � l am�nagement de tous ouvrages d art et de m�canique industrielle ;

# au fon�age de tuyaux et canalisations ;

# � l ex�cution de travaux d irrigation et de r�gulation de cours d eau, �

l am�nagement de terrains de jeux et de sport ;

# � la cr�ation, l am�nagement et l entretien de parcs et jardins ;

# � l entreprise de fondations, d empilage, de renforcement de sols ;

# � la construction d ouvrages d art non-m�talliques ;

# au placement de cl�ture ;

# � la construction, l entretien et la r�paration de routes ;

# aux travaux d �gouttage, de placement de canalisations d eau, de gaz et

d �lectricit�, et de signalisation routi�re ;

# � la fabrication de constructions m�talliques, le montage de constructions

m�talliques con�ues par des tiers ;

# � l ex�cution de travaux de levage pour compte de tiers ;

# � la location sous toutes ses formes de machines et d engins de terrassement, avec

ou sans personnel ;

# � tout ce qui touche de pr�s ou de loin aux travaux de ma�onnerie ;

# � toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion de son

patrimoine mobilier ou immobilier. La soci�t� peut notamment acqu�rir des immeubles

ou droits immobiliers, faire �riger, am�liorer, transformer des immeubles ;

# au commerce de gros et de d�tail, � l import et l export, � l achat et la vente, � la

repr�sentation et au commerce de biens meubles, mat�riaux et mat�riel divers.

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La soci�t� pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une dur�e d�termin�e ou non, dans des entreprises ou soci�t�s, au sein desquelles elle exerce son objet social.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou soci�t�s de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article IV. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article V. Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article VI. Cession et transmission de parts.

1- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

2- Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

3- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

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L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au point 2- du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

a) si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

b) ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � ce qui est dit ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � la valeur telle qu elle r�sulte du dernier exercice social.

Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant nominal des parts.

Article VII. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article VIII. G�rance.

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La gestion de la soci�t� est confi�e par l assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non, appel�s �g�rants�. Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l assembl�e g�n�rale. L assembl�e peut aussi fixer la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent, soit conjointement soit s�par�ment, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour ... soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages int�r�ts dans le cas ou l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article IX. Pouvoirs du g�rant.

Le g�rant est charg� de la direction commerciale et technique et administrative de la soci�t�. En cette qualit�, le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� quelque soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.

Le g�rant peut se d�charger de tout ou partie de sa gestion par voie de d�l�gation de pouvoirs. Il est autoris� � substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associ�s, un ou plusieurs agents ou employ�s de la soci�t�, pour des op�rations sp�cialement d�termin�es et concernant la gestion journali�re et aussi particuli�re. La signature du g�rant sera �galement requise pour tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t� ainsi que pour ceux relevant de la gestion journali�re. Dans tous les cas, la signature du g�rant ou des agents de la soci�t� doit �tre pr�c�d�e ou suivie directement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable et/ou comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article X. Assembl�es g�n�rales.

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Il sera tenu de plein droit une assembl�e g�n�rale des associ�s le dernier vendredi du juin de chaque ann�e, � dix-huit heures trente.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Cette assembl�e aura notamment � l'ordre du jour : lecture du rapport du g�rant, approbation des comptes annuels et du compte de r�sultats, r�partition du b�n�fice, d�charge � donner au g�rant.

Article XI. Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement � tout moment par le g�rant ou tout associ� poss�dant le cinqui�me du capital social.

Article XII. Lieu des assembl�es g�n�rales.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation.

Article XIII. Droit de vote et repr�sentation.

Chaque part sociale conf�re une voix; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, �mettre leur vote par �crit.

L organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

S il y a plusieurs propri�taires d une part, l exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement de la propri�t� d une part sociale, le droit de vote est attribu� � l usufruitier.

A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sont sign�s par le g�rant et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par le g�rant ayant la signature sociale.

Article XIV. Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article XV. Comptes annuels.

A la fin de chaque exercice, le g�rant dressera un inventaire des valeurs actives et passives de la soci�t�. Il formera les comptes annuels en y indiquant sp�cialement et nominativement les dettes du g�rant et des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et r�ciproquement celles de la soci�t� envers eux. Il �tablira le compte de r�sultats dans lequel les amortissements n�cessaires doivent �tre faits. L'assembl�e g�n�rale discute les comptes annuels et, apr�s leur adoption, se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge du g�rant. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation au si�ge de la Banque Nationale de Belgique du si�ge de la soci�t�.

Article XVI. Affectation du b�n�fice.

Le b�n�fice tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux comprenant les r�mun�rations allou�es �ventuellement au g�rant ainsi que les amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de l'exercice. Il est pr�lev� sur ce b�n�fice cinq pour cent au moins, destin�s � la formation du fonds de la r�serve l�gale, pr�l�vement qui cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du

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capital social. Le surplus sera r�parti suivant les d�cisions qui seront prises � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la soci�t� sont r�gl�es conform�ment aux dispositions l�gales � ce sujet.

Article XVIII.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie dans le d�lai et suivant le mode d�termin� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal, apr�s approbation par le Tribunal de Commerce du plan de r�partition pr�sent� par le ou les liquidateurs.

Article XIX. Election de domicile.

Tout associ�, g�rant directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement judiciaire o� se trouve le si�ge social de la soci�t�. A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �tre �lu au si�ge social.

Article XX. Droit commun.

Les parties entendent se conformer aux dispositions l�gales en la mati�re. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts seront r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois seront cens�es non �crites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

10- Le premier exercice social commencera le dix-sept juillet deux mille douze pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze.

30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Julien JANTI, comparant pr�qualifi� sous 10-.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de somme. L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. 40- Reprise d'engagements.

a) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille douze par les fondateurs au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

b) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

1/ Mandat.

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Julien JANTI, pr�cit�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leurs noms, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

2/ Reprise.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Vincent BAELDEN

Notaire

D�pos� en m�me temps :

- l exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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