JAPPO( UNION)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JAPPO( UNION)
Dénomination : JAPPO( UNION)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.768.315

Publication

07/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

o111 111111

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 & JUIN 2015

. Pogrleereffier"

N° d'entreprise : io3 2 1ej~ , 3 À

Dénomination

(en entier) : JAPPO( union)

(en abrégé) : JAPPO

Forme juridique :

Siège : RUE CHARLES WEROTTE 88 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution

ASSOCIATION JAPPO (union)

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique

1° Dieng Abdourahmane rue Charles Werotte 88, Bte 2, ,50O0 NAMUR né Ie 29/08/1976 à Malikounda (Sénégal)

2° Niang Ouleymatou rue Antoine del marmot 18, BTE 4, 5000 Namur née à Dakar le 22101/1985

3°Sileye Ndiaye rue château des balances 1, 5000 Namur né a Pikine(Sénégal) le 17/06/83

4° MAMADOU LAMINE DEME RUE CHARLES WEROTE 88, NAMUR BTE 2 Née à yeuma(Sénégal) 01/08!88

5° D1ENABA Sene rue des brasseurs 61 , 5000 Namur née à Mbour 13112184

6°ABDOU KARIM SECK PLACE HECTOR MINET 1BTE 1 SUARLEY 5020 NÉ À RUFISQUE 27/08/1981

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

r

~ . M002.2

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée JAPPO(union), en abrégé jappo ceux qui veut dire union en français.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR à LA RUE CHARLES WEROTTE BTE 2 NUMÉRO 88 5000 NAMUR . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Elle a pour objet social;

Notre organisme vise le développement d'initiative concourant à faciliter l'intégration des personnes étrangères. Notre association a pour projet la mise en oeuvre d'action permettant l'expression publique au niveau culturel, social, politique et artistique de la population issue de l'immigration. Notre structure a pour but de favoriser le respect et l'accès pour tous aux droits fondamentaux. De plus elle veillera à conscientiser le public de l'environnement dans lequel il évolue par diverses expressions public et une participation active à la société interculturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :...

(Ex : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion à la création artistiques. par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles et actions socioculturelles)

* invitation d'artiste pour créer le brassage culturelle.

*Ateliers de contes africains pour les enfants.

*ateliers culinaires : échange et dégustation de préparations exotiques.

*Activités manuelles à partir du recyclage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

*activités sportives. ETC

Comment comptez-vous impliquer les personnes dans les actions envisagées ? *de bouche à oreille, par des représentations socioculturelle (djembé, brocante), *informer la population par le biais des activités hebdomadaires de l'asbl.

L'association se veut ouverte à tout public après l'analyse de leur besoin, pour la réalisation d'un projet.

L'association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le - nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 Seuls

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité. 2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Sont membres effectifs :...

(Ex.1: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2!3 des membres présents ou représentés.

(Ex. 2 : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.)

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 6bis

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories de personnes suivantes... Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

" Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

*Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

*Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu dés services importants à l'association,

*Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre effectif ou adhérent est Iibre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par ie président par lettre recommandé, lettre ordinaire.

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblées générales consécutives.)

" Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de ia proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213. des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents' auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

+Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par 50 euros annuellement par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

+Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

UN COURIER OFFICIEL RECOMMANDER OU MAIL SERA ENVOYER AU MOI DE JUIN ET JANVIER.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

7

Mao 2.2

+la modification des statuts ;

+l'exclusion de membres ;

sla nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

+la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

e

+la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été

c décidé à l'article 14) ;

e +l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux

Gd

~

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins un moisavant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même,

comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ia raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les administrateurs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de effectifs de l'assemblée générale.

(La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 2 mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 213 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

1

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant tous ensemble. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

.qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière

" exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'iI doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant tous ensemble qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilité

,

I d " MOD 2,2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31décembre au 1juin

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 3 ans et rééligibles chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :

" -Mamadou lamine Dème 01/08/88 rue Charles Wérotte 88 bte 2 5000 Namur.

" ABDOU KARIM Seck 27/08/1981 Place Hector Minet Ibte1 suarley 5020 acceptent Ce mandat.

" Le conseil d'administration Dieng Abdourahmane, Mamadou lamine dème, Abdou Karim Seck, Siléye Ndiaye, djénaba séne, ouleyematou Niang de ce jour a désigné comme personne chargée en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Pour une personne physique : Abdourahmane Dieng 29/08(1976 rue Charles Wérotte 88 bte2 5000 NAMUR.

" la personne qui représente la personne morale. qui accepte ce mandat. Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques le président

" Pour une personne physique : ABDOURAHMANE DIENG 29/08/1976 RUE Charles Wérotte 88 BTE2 5000 Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JAPPO( UNION)

Adresse
RUE CHARLES WEROTTE 88 BTE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne