JARDIN.NET

Société en commandite simple


Dénomination : JARDIN.NET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.744.181

Publication

02/06/2015
ÿþ(r---r\1\ \Y, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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le 2 f MAI 2015

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N° d'entreprise : 63e, Vi_tt 414

Dénomination

(en entier) : JARDIN.NET

(en abrégé) :

Forma juridique : Société en nom collectif

Siège : rue du Monceau, 2 - 5032 Gembloux (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MILLE QUINZE

LE DIX-NEUF MAI

COMPARAISSENT AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE

1.Monsieur DEBANDE Julien, né à CHARLEROI, le dix-huit mai mille neuf cent nonante-trois, domicilié à

5032 GEMBLOUX, rue du Monceau, 2

2.Monsieur BUSIAU Jordan, né à CHARLEROI, le huit septembre mille neuf cent nonante-trois, domicilié à

5140 LIGNY, Rue Tigrée, 26

I.CONSTITUTION

Les comparants ont constitué entre eux la société en nom collectif dénommée « JARDIN.NET », ayant son siège social à 5032 GEMBLOUX, Rue du Monceau, 2 au capital de CINQ CENT EUROS (500 ¬ ) représenté par dix (10) parts.

II. STATUTS

Article 1  FORME ET DENOMINATION

Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom

collectif qui sera réglé par les lois y relatives ainsi que par les présent statuts,

Article 2  RAISON SOCIAL

La raison sociale de la société est « JARDIN.NET SNC »

Article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5032 GEMBLOUX, Rue du Monceau, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles  Capital par simple décision de la gérance.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Article 4  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger.

-l'aménagement et l'ornementation de parcs, jardins, plaines de sport et autres surfaces d'agrément ou de

loisirs ;

-la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à l'aménagement,

l'ornementation et l'équipement de parcs, jardins, plaines de sport et autres surfaces d'agrément ou de loisirs

(bancs, cabanes, serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en kit, etc) ;

-la conception de plans et projets ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la création et l'entretien de tous espaces verts ;

-la création et l'entretien de plans d'eau ;

-la création de gazon ;

-1a réalisation de plantations ;

-les tailles et abattages de toutes plantes, arbres et arbustes ;

-l'entretien au sens le plus large de parcs, jardins, plaines de sports et autres surfaces d'agrément ou de

loisirs ;

-la fourniture et la pose de toutes clôtures ;

-la création de terrasses en bois ou en tous autres matériaux ;

-la création d'accès, de parkings, de terrasses ;

-la fourniture et la pose de pavés (béton, terre cuite, pierre naturelle, gravier, dolomie, vieux pavés, etc) ;

-la production et la vente de plantes horticoles ;

-la vente de produits de jardins (terreau, tourbe, galets, sable, graviers, produits phyto, etc).

La présente liste n'est pas limitative et doit être prise dans son sens le plus large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à

créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles

de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  CAPITAL

Le capital social est fixé à cinq cent Euros (500 Euros) représenté par dix (10) parts sociales de cinquante

euros (50 Euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :

1)Monsieur DEBANDE Julien, pré-qualifié, cinq parts

2)Monsieur BUSIAU Jordan, pré-qualifié, cinq parts

Total : dix parts

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de cinq cents Euros (500 E) se trouve

à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSIONS DE PARTS

Les parts peuvent êtres cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associés qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Article 8  GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale. S'il y en a plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Article 9  REMUNERAT1ON

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit chaque année le ler mardi du mois de juin à 20h00, au siège social de la

société où à l'endroit indiqué par dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

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Volet B - Suite



Article 11-- PARTS

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale,

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation, ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple,

Article 12  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1erjanvier de l'année N et se termine le trente et un décembre de l'année N,

Article 13 AFFECTATION DU BENEFICE

Chaque année, en fin d'exercice, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultat de la société,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 11 sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent du bénéfice qui seront affecté à la réserve au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Article 14 DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes ces dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la

société acquerra la personnalité morale

1)Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre 2015.

2)La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.

3)Sont désigner en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur DEBANDE Julien et Monsieur BUSIAU Jordan. Ils sont nommé jusqu'à révocation et peuvent

engager valablement la société conformément à l'article 8 des statuts,

4)Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activés entreprises depuis le

30 octobre 2014 par les associés précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent,

Pour l'extrait analytique conforme, les associés et gérants, Monsieur DEBANDE Julien et Monsieur BUSIAU

Jordan.

Déposé en même temps, un original de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.éservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JARDIN.NET

Adresse
RUE DU MONCEAU 2 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne