JAUHAR CORPORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAUHAR CORPORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.590.959

Publication

17/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1,? Greffe

N° d'entreprise : 0835.590.959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue de la Tour, numéro 8

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En date du 30/08/2013, l'assemblée générale s'est réunie et a pris la décision suivante :

Démission de l'un des gérants

Démission de ses fonctions de gérant par Monsieur JAOUHAR Khodr. Cette démission prend effet à dater

du 30 août 2013

Décharge lui a été donnée par l'assemblée pour l'exécution de son mandat et relatif aux comptes

d'exploitation comptables.

Signé le gérant,

Monsieur VERPLAETSE Marcellin

Rése ai. Monit belt 111111111).11.11111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet iB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/09/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 AOUT 2013

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Pr. Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0835.590.959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR _CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le neuf août deux mille treize,

enregistré à Fosses-la-Ville, le douze août deux mille treize, volume 572, folio 34, case 3, l'assemblée générale'

a pris les décisions suivantes

Transfert du siège social

Transfert du siège social de la société à 5000 NAMUR, rue de la Tour, numéro 8, et ce à dater de ce jour.

Démission de l'un des gérants

Démission de ses fonctions de gérant par Monsieur ABOU SALEH Zakaria. Cette démission prend effet à,

dater de ce jour.

Décharge lui a été donnée par l'assemblée pour l'exécution de son mandat et relatif aux comptes

d'exploitation comptables, et ce jusqu'à ce jour.

Par la même occasion, Monsieur ABOU SALEH Zakaria cède sa part sociale à Monsieur VERPLAETSE

Marcellin, ci-après qualifié, et qui accepte.

De ce fait, Monsieur ABOU SALEH Zakaria ne fait plus partie de la société à partir de ce jour.

Nomination d'un nouveau gérant

Nomination d'un nouveau gérant non statutaire, qui accepte

Monsieur VERPLAETSE, Marcellin, André, Elie, Ghislain, né à Ath, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-huit

(numéro national : 88060811976), domicilié à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, rue des Wallons,,

numéro 29 boîte 0402.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d'administration et

représenter la société.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte et la version coordonnée' des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.10.2012, DPT 14.02.2013 13041-0551-010
21/01/2013
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Z11OT/2OI3 = Annexes du Moniteur belgë

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DÉPOSÉ AU Ce:1E7=E DU TRIP.UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe Pr leSrrffipr

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N° d'entreprise : 0835.590.959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, 4

Objet de l'acte : démission d'un gérant

Aux termes d'une décision du 01/01/2013 :

, Démission dCin gérant non statutaire :

Monsieur Abou Saleh, Zakaria, Kamel, né à Beyrouth, le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante (numéro national : 50000353537), domicilié à 5060 Sambreville, Rue Docteur Romedenne(AUV) 13 /F000 .

Son mandat prend fm à daterdu 01/01/2012.

Pour extrait analytique, signé le gérant, JAOUHAR Khodr.

11/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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11

Rés a Mon be

D) POSE AU GREFFE DU 1 HIbUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 3 0 NOV. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0835590959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL.ITE LIM1TEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4

Objet de l'acte : nomination

Aux termes d'une décision du 25/11/2012 :

Monsieur Abou Saleh, Zakaria Kamel, né à Beyrouth, le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante (numéro national : 50000353537), domicilié à 5060 Sambreville, Rue Docteur Romedenne(AUV) 13 /F000 .

Il est nommé en qualité de directeur technique de la société .

Pour extrait analytique, signé le gérant, JAOUHAR Khodr.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

22/05/2012
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Yole Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge >12092412

DÉPOSÉ AU GREIT£ DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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potodereffier,

N° d'entreprise: 0835.590.959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4

Obi-t de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En date du 09/05/2012 s'est réunie l'assemblée générale, et à l'unaminité l'assemblée a décidé de nommer un nouveau gérant : Monsieur ABOU SALEH Zakaria, domicilié à 5060 Sambreville, rue Docteur Romedenne, numéro 13/F.II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement

Signé Monsieur JAUHAR Khodr

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEFOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 5 AVR. 2012

Pour te Greffier, ;

Greffe7

jI° d'entreprise : 835.590.959

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4

Oblet de Pacte ; Assemblée générale extraordinaire

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le trente mars deux mille douze , il résulte que ;

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIiVIITEE «JAUHAR CORPORATION», dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4, dont le numéro d'entreprise est le 835.590.959.

Rapport:

Le gérant est dispensé de donner lecture du rapport exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Ces documents demeureront annexés au présent procès-verbal.

L'assemblée générale aborde alors l'ordre du jour et, prend la décision suivante

L'objet est étendu aux activités suivantes ;

- l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide (notamment vente de pizza, lasagnes), pizzerias, snacks-bars, cafés- restaurants (taverne), débit de boissons, crêperies, service traiteur et livraisons à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;

-561010IRestauration dè type traditionnel

-56102Restauration à service restreint

-561020IVente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons ; établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

-56290Autres services de restauration

- l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être consommés sur place ou à être emportés, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le secteur Horeca ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafés, tavernes, brasserie, cafétéria, salons de thé et de dégustation, sandwichérie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi

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La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Pour extrait analytique conforme.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte et une version coordonnée.

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que la livraison à domicile et la vente ambulante, la présente énumération étant exemplative et non limitative ;

- l'importatioh et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

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30/05/2011
ÿþAux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quatorze avril deux mille onze , il résulte que les comparants sont :

1/ Monsieur JAOUHAR, Khodr, né à Beyrouth (Liban), le onze novembre mil neuf cent cinquante, de nationalité libanaise et canadienne, domicilié à El Maarri, immeuble El Joujou, huitième étage, localité Noueiri, Beyrouth (Liban), titulaire de la carte d'identité libanaise numéro 0037015518, du passeport libanais numéro RL0473178 et du passeport canadien numéro JX394879

2/ Monsieur ABOU SALEH, Zakaria, Kamel, né à Beyrouth (Liban), le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante (numéro national : 50000353537), de nationalité belge, domicilié à 5060 Sambreville, rue Docteur Romedenne, numéro 13/F, titulaire de la carte d'identité belge numéro 591169284809.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur JAOUHAR, Khodr, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0835. SS

JAUHAR CORPORATION

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4 RECTIFICATION - CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 18 AVR. 2011

PrerellifiBl,

lin1991

Réservé au

Moniteur belge

N° d'entreprise : ' '3 S S-9 e Sq

Dénomination

(en entier) : JAUHAR CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à SambrevilIe, Ie quatorze avril deux miIIe onze , résulte que :

1/ Monsieur JAUHAR, Khodr, né à Beyrouth (Liban), le onze novembre mil neuf cent cinquante, de nationalité libanaise et canadienne, domicilié à El Maarri, immeuble El Joujou, huitième étage, localité Noueiri, Beyrouth (Liban), titulaire de la carte d'identité Iibanaise numéro 0037015518, du passeport libanais numéro RL0473178 et du passeport canadien numéro 7X394879

2/ Monsieur ABOU SALEH, Zaccaria, Kamel, né à Beyrouth (Liban), le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante (numéro national : 50000353537), de nationalité belge, domicilié à 5060 Sambreville, rue Docteur Romedenne, numéro 13/F, titulaire de la carte d'identité belge numéro 591169284809.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "JAUHAR CORPORATION: " ayant son siège à 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur JAUHAR, Khodr, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) ;

2/ Monsieur ABOU SALEH, Zakaria, à concurrence d'une part (1), soit cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 6800/18600ième par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0872022-32 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " JAUHAR CORPORATION ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " REM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Saint Loup, numéro 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

45111Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes ) 45.112Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes ) 45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( supérieur à 3,5 tonnes )

4519101 Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés

4519102Commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés 4519402Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc. 45310Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles

4531001Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

4531002Commerce de gros de pneumatiques

45320Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

4532001Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

4532002Commerce de détail de pneumatiques

4532003Commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue

45401lntermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires

4540101Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs

4540102Commerce de gros de motocycles, neufs ou usagés

4540103Commerce de gros de cyclomoteurs, neufs ou usagés

4540104Commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocycles

45402Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires

4540201 Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés

4540202Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés

4540203Commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles

461101ntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

4611001Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46120Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4612001 Intermédiaires du commerce en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques

4612002Intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et produits chimiques à usage agricole

46130Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

4613001 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

4613002lntermédiaires du commerce en peintures et vernis

4613003 Intermédiaires du commerce en articles sanitaires

46140Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

4614001Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

4614002Intermédiaires du commerce en machines pour la construction

4614003Intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie

4614004Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles

4614005Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d'installation à usage industriel

4614006lntermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services 46150Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 4615001Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

46150021ntermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique

46150031ntermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à usage domestique et installations de chauffage

4615004lntermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol

4615005Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage

4615006Intermédiaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles orthopédiques

4615007Intermédiaires du commerce en articles de papeterie, journaux, livres et magazines

4615008Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux

4615009Intermédiaires du commerce en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets

46160Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

4616001Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

4616002Intermédiaires du commerce en fourrures

46170Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

4617001Intermédiaires du commerce en denrées alimentaires et en tabac

46180Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

4618001Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a.

46190Intermédiaires du commerce en produits divers

4619001 Intermédiaires du commerce en produits divers

46211Commerce de gros de céréales et de semences

4621101 Commerce de gros de céréales et semences

4621102Commerce de gros de pommes de terre de semence

46212Commerce de gros d'aliments pour le bétail

46213Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale

4621301Commerce de gros d'huiles et de graisses non comestibles

46214Commerce de gros d'autres produits agricoles

46215Commerce de gros de tabac non manufacturé

46216Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général

46220Commerce de gros de fleurs et de plantes

4622001Commerce de gros de bulbes de tulipes

46231Conunerce de gros de bétail

46232Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

46240Commerce de gros de cuirs et de peaux

46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation

46319Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation

4631901Commerce de gros de fruits et de légumes frais et en l'état, y compris les pommes de terre

46321Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier

4632101Commerce de gros de viande et de produits à base de viande, à l'exclusion de viande de volailles et de gibiers

4632102Commerce de gros de viande de lapins

46322Commerce de gros de viande de volaille et de gibier

46331Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs

4633101 Commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage, etc.)

4633102Commerce de gros d'oeufs et de produits à base d'oeufs

46332Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles

4633201Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles d'origine animale et végétale

46341Commerce de gros de vin et de spiritueux

46349Commerce de gros de boissons, assortiment général

4634901Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non

46350Commerce de gros de produits à base de tabac

46360Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

46370Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices

46381Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

46382Commerce de gros de produits à base de pommes de terre

46383Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie

4638301Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques

46389Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.

4638901Commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie

4638902Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter

4638903Commerce de gros de conserves

4638904Commerce de gros de confitures et de miel

463890SCommerce de gros de pâtes alimentaires et de riz

4638906Commerce dé gros de desserts

4638907Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

46391Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées

4639101Conunerce de gros d'une gamme de pdts alimentaires surgelés: viandes et charcuteries, volailles et gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés, desserts, glaces de consomm., etc.

46392Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac

4639201Autres commerces de gros non spécialisés de produits alimentaires

4641 1Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie

4641101Commerce de gros de fils

4641102Commerce de gros de tissus et d'étoffes

4641103Commerce de gros d'articles de mercerie: aiguilles, fils, rubans, etc.

46412Commerce de gros de linge de maison et de literie

4641201 Commerce de gros de linge de maison et de literie

46419Commerce de gros d'autres textiles

4641901Commerce de gros de bâches, housses, parasols, stores, etc.

46421Commerce de gros de vêtements de travail

46422Commerce de gros de sous-vêtements

46423Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements

4642301Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport

4642302Commerce de gros d'articles en fourrure

46424Commerce de gros d'accessoires du vêtement

46425Commerce de gros de chaussures

4642501Commerce de gros de chaussures

46431Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo

4643101 Commerce de gros d'appareils électroménagers

4643102Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, etc.

4643103Conunerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique

46432Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons

4643201 Commerce de gros de disques, de disques compacts, d'audiocassettes et de vidéocassettes enregistrés

46433Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique

46441Commerce de gros de porcelaine et de verrerie

4644101Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage

46442Commerce de gros de produits d'entretien

ti

4644201 Commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive

46450Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

4645001Commerce de gros de produits d'hygiène

46460Commerce de gros de produits pharmaceutiques

4646001 Commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires

4646002Commerce de gros d'articles d'orthopédie

46471Commerce de gros de mobilier domestique

46472Commerce de gros de tapis

46473Commerce de gros d'appareils d'éclairage

46480Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

4649ICommerce de gros de journaux, de livres et de périodiques

°1D 46492Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau

4649201Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires

46493Commerce de gros d'articles en papier ou en carton

46494Commerce de gros d'articles ménagers non électriques

464940ICommerce de gros de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine

4649411 Commerce de gros d'appareils ménagers non-électriques

46495Commerce de gros de cycles

0

46496Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles

0

4649601Commerce de gros d'articles de sport et de camping

46497Commerce de gros de jeux et de jouets

46498Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage

et

464980ICommerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage

46499Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.

4649901 Commerce de gros d'instruments de musique

4649902Commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liège

4649903Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.

e3

46510Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 46520Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 46610Commerce de gros de matériel agricole

46620Commerce de gros de machines-outils

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46630Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46640Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

46650Commerce de gros de mobilier de bureau

46660Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

46691Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac

46692Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage

46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation

46694Commerce de gros de matériel de levage et de manutention

46695Commerce de gros de pompes et de compresseurs

46696Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation

46697Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel

46699Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a,

46710Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes

467100 ICommerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux

4671002Comunerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles, etc.

46720Commerce de gros de minerais et de métaux

4672001Commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux

4672002Comtnerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris l'or et les autres métaux précieux

4672003Commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux

4673ICommerce de gros de matériaux de construction, assortiment général

467310ICommerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc.

4673102Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois

46732Commerce de gros de bois

4673201Commerce de gros de bois brut

4673202Commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois

4673203Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris, etc.

4673204Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois

46733Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement

467330 ICommerce de gros de papier peints et de revêtements muraux

4673311Commerce de gros de peintures et de vernis

46734Commerce de gros de verre plat

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4673401Commerce de gros de verre plat

46735Commerce de gros de carrelages

46736Commerce de gros d'équipements sanitaires

4673601Commerce de gros d'appareils sanitaires: baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, etc.

46739Commerce de gros d'autres matériaux de construction

46741 Commerce de gros de quincaillerie

4674101 Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main (marteaux, scies, tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif

4674102Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés, charnières, etc.

4674103Commerce de gros d'ustensiles de ménage métalliques

46742Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage

4674201 Commerce de gros d'appareils de chauffage central

4674202Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.

46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels

4675101 Commerce de gros de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine, etc.

4675102Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel 46752Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires 4675201Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole

46761Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses

4676101Commerce de gros de diamants bruts et de diamants façonnés

4676102Commerce de gros d'autres pierres précieuses et semi-précieuses

46769Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.

4676901 Commerce de gros de matières premières textiles et de fibres textiles

4676902Commerce de gros de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie

4676903 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.

4676911Commerce de gros de matières plastiques sous formes primaires

4676912Commerce de gros caoutchouc brut

46771Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 46772Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques

4677201Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et non métalliques

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46779Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.

46900Commerce de gros non spécialisé

47111Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés

4711101Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées

47112Contmerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 100m2)

4711201 Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à 100 m2) 4711211Autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire

47113Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m2 et moins de 400m2)

47114Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m2 et moins de 2500m2)

471 ï5Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente = 2500m2)

47191Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m2)

4719101Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation, boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets, etc.

47192Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente = 2500m2)

4719201Grand magasin: commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation, boissons et tabac tels habillement, meubles, petits app., quincaillerie, cosmétiques, joaillerie, etc.

47210Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé

4721001Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre 4721011Commerce de détail de conserves de fruits et légumes

47221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille

4722101Commerce de détail de viandes et produits à base de viande exploité par les bouchers/charcutiers

47222Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé

47230Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4723001Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

47241Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)

4724101Commerce de détail de pain et de pâtisserie

47242Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé

47251Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé

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47252Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

4725201Commerce de détail de toutes boissons,alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile

47260Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

4726001Commerce de détail de tabac

47291Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé

4729101 Commerce de détail de produits laitiers et oeufs, y compris la livraison à domicile

47299Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.n.c.a.

4729901Commerce de détail de café

4729902Commerce de détail de condiments et épices

4729903Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.d.a.

47300Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

4730001Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles

4730002Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles

47410Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

4741001Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés

4741002Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau

47420Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

47430Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé

4743001Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage

domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc.

47511Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé

47512Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé

4751201Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement

4751202Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.

47513Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé

4751301Commerce de détail de fils à tricoter

4751302Commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies

4751303Commerce de détail d'articles de mercerie: aiguilles, fils à coudre, boutons

47519Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé

4751901Commerce de détail de bâches, housses, parasols, cabas, etc., en textile

47521Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

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4752101Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2

4752111 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une surface de vente de plus de 400 m2

47522Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé

47523Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé

47524Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé

47525Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé

47526Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé

47527Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé

47529Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé

47530Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

4753001Commerce de détail de tapis et moquettes

4753002Commerce de détail de revêtements de sols en plastique, caoutchouc, liège, etc.

4753003Commerce de détail de papier peints

4753011Commerce de détail de rideaux

47540Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

4754001Commerce de détail d'appareils électroménagers

47591Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé

4759101Commerce de détail de meubles

4759102Commerce de détail de cuisines équipées

4759103Commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas

47592Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

4759201 Commerce de détail d'appareils d'éclairage

47593Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé

4759301Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poteries

47594Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé. 4759401Commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales 47599Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 47599011e commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie 4759902Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer

4759903 Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique n.d.a.

47610Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

47620Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

476200ICommerce de détail de livres, journaux et papeterie

4762002Commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque

47630Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

4763001Commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées

47640Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4764001Commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres activités de loisir

4764002Commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc. 47650Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé

476500ICommerce de détail de jeux et jouets

4771 ICommerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé

4771101 Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.) pour dames

47712Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé

4771201Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris 1es vêtements de travail, de sport et de

c cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.)

pour homme

0

47713Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé

4771301Commerce de détail de vêtements pour bébés et enfants

47714Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé

et

4771401Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain

47715Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 4771501Commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc.

47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé

ea en magasin spécialisé, assortiment général

4771601 Commerce de détail de vêtem, de dessus, y compris les vêtem, de travail, de sport et de cérémonie, en ttes mat. (tissus textiles, cuir, fourrure, etc.) pour homme, dame, enfant et bébé (assort. gén.)

47721Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé

4772101 Commerce de détail de chaussures

47722Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé

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4772201Commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique

47730Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

47740Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

4774001Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

4774002Commerce de détail d'herboristerie

4774003 Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides

47750Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

4775001Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

4775002Commerce de détail d'articles de toilette

47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé

4776101Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes

4776102Commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc.

4776103Commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles

4776104Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles (centres de jardinage)

47762Conmmerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé

4776201Commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux

47770Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

4777001 Commerce de détail de montres et autres articles d'horlogerie

4777002Commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie

47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles

4778101Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

4778102Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux

47782Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé

4778201Commerce de détail d'articles d'optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de précision

47783 Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé

4778301Commerce de détail d'armes et de munitions pour la chasse ou le tir au fusil

4778302Commerce de détail d'armes défensives

47784Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 4778401Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien

4778402Commerce de détail de produits de nettoyage

r

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47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé

4778501Commerce de détail de cycles

47786Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé

4778601Commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux

4778602Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.

47787Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé

4778701Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.

47788Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général

4778801Commerce de détail de voitures d'enfant

4778802Commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles de puériculture

47789Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

4778901Commerce de détail de ficelles, de cordes et de cordages

4778902Commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires

47791 Commerce de détail d'antiquités en magasin

4779101Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens

47792Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin

47793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion

4779301Commerce de détail de livres d'occasion

4779302Commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux de

4779303Commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui appartiennent à des centres de récupération

47810Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4781001 Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires

47820Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

4782001 Commerce de détail d'habillement et d'articles textiles sur marchés et éventaires

47890Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

4789001 Autres commerces de détail sur marchés et éventaires

47910Commerce de détail par correspondance ou par Internet

4791001Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.

47990Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

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4799001Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant, etc.

6619914Intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires

6810001Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

6810002Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)

6820303Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)

6831101Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

e

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra " intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix novembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante; à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 21 - Contrôle

Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze:

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre deux mille douze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur JAUHAR, Khodr, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
JAUHAR CORPORATION

Adresse
RUE DE LA TOUR 8 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne