JAZIZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JAZIZ
Dénomination : JAZIZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.169.062

Publication

21/10/2011
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[Vlo0c (3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Association sans but lucratif "Jaziz"

(en abrégé) : Asbl "jaziz"

Forme juridique : Asbl

Siège : 2, Rue de belvaux, 5377, Sinsin.

Objet de l'acte : Constitution

Article 1ef. L'association est dénommée «JASIZ» ,

Art.2. Le siège social est établi au numéro 2, Rue de Belvaux, 5377, Sinsin.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur belge.

Art.3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale prise conformément à la loi.

Art.4. L'association a pour but de soutenir l'organisation, le gestion et le développement des projets artistiques.

La poursuite de ce but se rélisera notament par les activitées suivantes .

Organisation de concerts et de tournées, planification et réalisation de plans financiers, soutien organisationnel, gestion financière et logistique.

Enregistrement de disques, planification, réalisation de plan financiers et de devis, Soutien à la production, soutien logistique et financiers.

Gestion de matériel audio et audiovisuel en vue de pouvoir fournir un soutien technique et/ou logistique aux projets susdits.

La poursuite de ces différents buts entrainera l'association à éditer différents supports comme des CD, des DVD, des brochures, et des livres.

Membres :

Art.5. L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le conseil d'administration décide de l'admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être introduites tant par des personnes morales publiques etlou privées que par des personnes physiques. Elles doivent être adressées par écrit au président du conseil d'administration ou à son suppléant et faire mention, outre de l'identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d'adhérer aux statuts de l'association et de contribuer activement à a réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à l'assemblée générale et éventuellement à siéger au conseil d'administration. Le rejet éventuel d'une candidature ne doit pas être formellement motivé.

Art.6.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Cotisations

Art.7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée Générale

Art.8.L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. l'approbation des comptes et des budgets ;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion des membres ;

7. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement attribués au conseil d'administration.

Art.10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et par tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Art.11. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art.12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Art.13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.14.Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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--~~ Art.15.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

Moniteur modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 belge

mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ».

Art.16.Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Le Conseil d'Administration

Art.17.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins agissant en collège, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le mandat de l'administrateur est limité â 5 ans. Toutefois, l'administrateur élu â la suite du décès, de la démission ou de la révocation d'un administrateur en cours de mandat, se limite à achever le mandat de celui-ci qu'il remplace. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art.18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président du conseil d'administration.

Art.19. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Art.20.Le conseil d'administration est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Art.21.Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent (éventuellement) ou représenté.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.22 . Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 10, il a le pouvoir résiduel.

Art.23.Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Il peut, dans le cadre de ce règlement, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente â cette gestion, à un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu'il désigne en son sein et dont il détermine la rémunération éventuelle . II agit individuellement et dispose de même individuellement de la signature. Il peut également, dans le cadre des dispositions de ce règlement, conférer des pouvoirs qu'il détermine à tout mandataire de son choix. Le cas échéant, te conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Art.24. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art,25. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art.26. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2011.

Art.27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 28. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art.29.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Art.26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs qui disposent des pouvoirs qui leurs sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

1°Toussaint, Julien, Rue de belvaux, 2, 5377, Sinsin.

2° Toussaint, Maximilien, Rue de belvaux, 2, 5377, Sinsin.

3° Quèwet, phillipe, Corbion, 21,5590, Leignon.

Qui acceptent mandat.

Le conseil d'administration a désigné comme :

Président : Toussaint Julien

Secrétaire : Maximilien toussaint

Trésorier : Quèwet phillipe

Fait à Sinsin ; le 10 octobre 2011 ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Coordonnées
JAZIZ

Adresse
RUE DE BELVAUX 2 5377 SINSIN

Code postal : 5377
Localité : Sinsin
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne