JAZZ NIGHTS

Dénomination : JAZZ NIGHTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.208.393

Publication

26/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

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N` d'entreprise ' 0836.208.393

D�nomination

(en entier) ; JAZZ NIGHTS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Sax, 15 5500 DINANT

Objet de l'acte : D�missions

L'assembl�e g�n�rale du 05 mars 2013 a pris acte de la d�mission de : en date du 01 septembre 2012, de Monsieur Walter BEGHUIN, administrateur en date du 12 octobre 2012, de Monsieur Bernard GEHENOT, Tr�sorier. en date du 15 d�cembre 2012, de Madame Paulette LALOUX, administrateur en date du 12 janvier 2013, de Monsieur Andr� DEMEUSE, administrateur en date du 05 mars 2013, de Monsieur Eric GEHENOT, adfministrateur

Le Pr�sident Jean-Claude LALOUX

Mentionner sur la derni�re page du V let B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/12/2014

��N� d'entreprise : 0836.208.393

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : JAZZ NiGHTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Adolphe Sax, 15 � 5500 DINANT

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture de liquidation

Extrait du pv de l'assembl�e g�n�rale du 19 novembre 2014 :

Il est d�cid� � l'unanimit� de dissoudre !'ASBL JAZZ NIGHTS. Cette dissolution a effet Imm�diat. L'actif de": !'ASBL JAZZ NIGHTS constitu� de mat�riel, mobilier fera l'objet d'un recensement et sera attribu� � l'asbl; Abbaye de Leffe.

Compte tenu de l'affectation int�grale de l'actif de l'asbl � une asbl poursuivant un but philantropique (asbl: Abbaye de Leffe), la cl�ture de la liquidation est prononc�e avec effet imm�diat.

Le Pr�sident,

Jean-Claude LALOUX

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011

��MOa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'enlrecrise : ()S3& ..20? _ q ,

D�nomination

(en entier) : JAZZ NIGHTS

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Sax, 15 5500 DINANT

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les soussign�s :

1.Bernard G�h�not, employ�, Rue Lambert Etienne, 36 � 5590 Ciney

2.Eric G�h�not, graphiste, Rue Fraipont, 7 � 4130 Esneux

3.Jean-Claude Laloux, employ�, Avenue Schlbgel, 44 � 5590 Ciney

4.Walter Beghuin, proth�siste dentaire, Rue Fond Al Gotte, 22 � 5503 Dinant

5.Patrick Bivort, employ�, Anne Bijnsstraat, 12 � 2600 Anvers

6.Andr� Demeuse, traiteur, Rue Nestor Bouillon, 8 � 5377 Sinsin

7.Francis Jeanbaptiste, employ�, Rue des Marli�res, 2 � 5361 Scy

8.Paulette Laloux, employ�e, Rue Pont-En-Isle, 26 � 5500 Dinant

tous Belges, il a �t� convenu de constituer, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont les statuts sont d�finis ainsi qu'il suit :

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e " Jazz Nights ".

Art. 2. �1. Son si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, Rue Sax , n� 15.

�2. Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette

agglom�ration.

�3.Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

�4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II. Objet

Art. 3. L'association a pour objet d'encourager et de d�fendre la pratique du jazz sous toutes ses formes, de promouvoir ce style de musique aupr�s des jeunes et d'apporter un soutien organisationnel dans le d�veloppement des jeunes musiciens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

TITRE III. Associ�s

Section 1 re. Admission

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussign�s.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou adh�rents, sont d�cid�es souverainement par le.

conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'ass�ciation: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 2. -- D�mission, exclusion, suspension

Art. 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois qui suit, le rappel qui a �t� adress� par lettre recommand�e � la poste.

Art. 7. La suspension et l'exclusion des membres effectifs ou adh�rents se font de la mani�re d�termin�e

par l'article 12 de la loi, sur proposition du Conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il en fait la demande

par lettre recommand�e � la poste.

Art. 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV. -- Cotisation

Art. 9. Les membres adh�rents paieront une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� � 20 E. Il pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra

�tre sup�rieur � 50E.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de

l'association. Elle poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts sociaux;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

40 la dissolution volontaire de l'association;

5� les exclusions d'associ�s.

Art. 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e ordinaire chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

doivent y �tre convoqu�s.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans ta convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi

du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du

jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire

qui doit �tre membre effectif ou adh�rent. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Le droit de vote global est constitu� de cent voix.

La r�partition des droits de vote s'effectue comme suit :

Le pr�sident obtient un droit de vote de cinquante et une voix, le solde des droits de vote restant sera r�parti

� parts �gales aux autres membres effectifs.

Si la r�partition vis�e ci-avant aboutit � un d�cime dans le calcul des voix, l'unit� ou les unit�s de voix

reconstitu�e(s) au moyen de ces d�cimes sera attribu�e au pr�sident d'honneur.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Art. 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s

en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par le secr�taire.

Toutes modifications aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Administration, gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19. L'association est administr�e par le Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour 5 ans par l'assembl�e g�n�rale, en son sein, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident puis par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident convoque le conseil, m�ne les d�bats et veille � la bonne observation des dispositions l�gales et r�glementaires ainsi que des statuts. En cas d'emp�chement du pr�sident, la convocation peut �tre �tablie par le secr�taire et la r�union pr�sid�e par fe vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Le secr�taire est responsable de la tenus des pro��s-verbaux et registres ainsi que des formalit�s de publicit� impos�es par la loi.

Le tr�sorier est responsable de la tenue des comptes de l'association, de la liquidation des d�penses ordonnanc�es et de la comptabilisation des recettes.

Art. 22. Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le nombre de voix de chaque administrateur est �gal � celui qui leur est attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront consign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

fi peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer � la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer des lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 24. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres qui aura la signature aff�rente � cette gestion. Le pr�sident est habilit� pour engager, approuver et ordonnancer toute d�pense ainsi que pour engager l'association vis-�-vis de tiers. Le Conseil peut d�signer un pr�sident honorifique qui aura d�montr� son engagement et son soutien en faveur de l'objet social de l'association et qui sera d'office membre effectif.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident.

Art. 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s pour compte de l'association leur seront rembours� sur base de d�claration de cr�ance approuv�e par le tr�sorier.

Art. 28. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le premier exercice social d�butera le 2 mai 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera fe ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

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Volet B - suite

Art. 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le cons- il d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Bernard G�h�not

2. Eric G�h�not

3. Jean-Claude Laloux

4. Walter Beghuin

5. Patrick Bivort

6. Andr� Demeuse

7. Francis Jeanbaptiste

S. Paulette Laloux

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Laloux, Jean-Claude.

Tr�sorier : G�h�not, Bernard.

Secr�taire : Bivort, Patrick.

Vice-pr�sident : Demeuse, Andr�

Ainsi approuv�, le 02 mai 2011.

(Suivent les signatures.)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAZZ NIGHTS

Adresse
RUE ADOLPHE SAX 15 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JAZZ NIGHTS

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JAZZ NIGHTS